Interventions d'Edwige Antier

Je salue le travail de Mme Martinez dont je sais l'attention qu'elle porte au drame des enfants maltraités. Aussi est-il très embarrassant d'entendre dire, à propos de sa proposition de loi, que ce ne serait ni le moment ni assez. Quelque chose d'aussi consensuel n'a pas besoin, surtout quand des enfants sont concernés, de prétextes politiciens...

Je ne dis pas que j'ai raison. J'apporte simplement un témoignage. Quand on sait que deux enfants par classe sont concernés et que chaque jour, suite à des faits graves signalés au SNATED, 25 transmissions de cas d'enfants maltraités ont lieu, le sujet est loin d'être anodin !

C'est pourtant ce que laissent penser certains des prétextes avancés.

La mort d'enfants est un sujet si grave que Mme Anne Tursz, épidémiologiste, en a fait un livre Les Oubliés afin d'améliorer les connaissances en la matière, car bien souvent on ne sait pas pourquoi un enfant est mort ou même depuis quand il est mort alors qu'il était signalé. La proposition de loi souligne justement l'absence de traçabilit...

Pourquoi un délai de dix jours ? Ne serait-il pas préférable de prévoir que cette communication doit être faite dans les plus brefs délais ?

Lorsqu'un enfant est signalé il semble normal, en cas de son absence plus de deux jours sans raison, que l'école prévienne le conseil général.

L'assistante sociale de l'école ne saurait donc pas qu'un enfant est signalé ?

Il en va de même pour l'assistante sociale dont dépend l'établissement ?

Je retire mon amendement, mais je le redéposerai dans le cadre de la procédure de l'article 88, afin de préciser que lorsque l'école a notion du signalement, elle doit informer le conseil général de toute absence de plus de quarante-huit heures. L'amendement AS 1 est retiré.

Lorsqu'une famille emménage, les services du conseil général doivent savoir, dans un délai de dix jours, si un enfant est concerné par une mesure éducative ou une enquête sociale, et se saisir alors immédiatement de la situation de l'enfant en question.

Je retire de même cet amendement de repli tendant à prévoir un délai de transmission des informations sinon de dix jours du moins dans les plus brefs délais. L'amendement AS 3 est retiré. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée.

Pédiatre ayant longtemps travaillé en maternité, je comprends parfaitement que certains souhaitent connaître leurs origines, d'autres non. Cela étant, il faut savoir que, vu le nombre de personnes réunies dans cette salle aujourd'hui, statistiquement il y en a au moins une qui n'est pas le fils ou la fille de son père et ne le sait pas. Comme n...

Nos collègues ont raison de craindre qu'une déréglementation trop poussée ne nuise à la protection des personnes. Mais nous parlons ici en particulier de très jeunes gens, qui ont le plus souvent entre 16 et 18 ans et qui rêvent d'embrasser une carrière de mannequin. Le texte qui nous est proposé supprime un certain nombre d'incompatibilités a...

J'ai déjà défendu cet amendement.

Dans les maternités, les jeunes mères sont toujours très étonnées que, parmi les nombreux tests de dépistage de diverses maladies génétiques auxquels on procède en prélevant une goutte de sang au talon de l'enfant, on ne détermine pas le groupe sanguin de celui-ci. Il s'agit pourtant, lorsqu'aucune raison médicale n'impose cette analyse et sauf...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite remercier très vivement mes collègues M. Jean-Pierre Dupont et M. Jean-François Chossy de m'avoir associée pleinement à la mission préparatoire à cette proposition de loi, qui a donné lieu à plus de quarante auditions. De qui parlons-no...

La langue des signes est une richesse pour le bébé sourd. Le bilinguisme, selon qu'il se trouve avec d'autres sourds ou avec des entendants, lui sera d'autant plus facile que ses parents auront été encouragés précocement à communiquer par gestes avec lui. Enfin, pourquoi une loi, s'est interrogé Jean-Luc Préel ? Une simple directive ministérie...

Cette loi sera emblématique du dépistage des handicaps, souvent bien tardif dans notre pays. C'est pourquoi je veux remercier le Premier ministre, François Fillon, qui a su dégager les fonds nécessaires, 9 millions d'euros, pour la formation des équipes et le suivi des enfants.

Mes chers collègues, je vous demande de reconnaître toute personne comme elle est. Si vous ne votez pas la proposition de loi, c'est que vous ne reconnaissez pas le bébé comme une personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Votre position est intenable !