Interventions d'Edwige Antier

Nul doute, on le sent déjà, que vous allez être sous pression, professeur, pour prendre des directives de précaution. Une liste de 77 médicaments sous surveillance a été très largement diffusée. Imaginez la situation des pédiatres ayant vacciné avec le vaccin Prevenar qui figure sur cette fameuse liste, alors qu'il avait été fortement recommand...

De par votre expérience de médecin généticien auprès d'enfants atteints de très graves maladies génétiques et de leurs familles, dont vous savez la souffrance et que vous accompagnez, vous êtes particulièrement bien placé pour vous exprimer sur ces sujets, professeur. Vous n'êtes pas un praticien ou un chercheur qui travaille seulement sur des ...

Si l'on produit autant d'embryons, c'est parce que les échecs sont nombreux et qu'il faut parfois procéder à plusieurs fécondations in vitro. Distinguons les cellules que sont les spermatozoïdes et les ovocytes, et l'embryon, résultant d'un projet parental, que l'on doit protéger de toute recherche qui ne bénéficierait pas d'un encadrement éthi...

Nous avons signé la Convention internationale des droits de l'enfant. Dans ce cadre, jusqu'à présent, la Défenseure des enfants présentait elle-même, chaque année, le 20 novembre, un rapport au Président de la République sur l'état des droits de l'enfant en France. Ce rapport était médiatisé. Ainsi, les familles comme les responsables administr...

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner l'assurance que le Défenseur des droits peut déléguer ?

Je retire donc l'amendement n° 286. (L'amendement n° 286 est retiré.) (L'article 27 est adopté.)

Cet amendement vise à permettre au Défenseur des droits de déléguer au Défenseur des enfants ses attributions, en particulier en matière de promotion des droits de l'enfant. Les enfants ne connaissent pas leurs droits. La promotion de ces derniers est indispensable et est d'ailleurs prévue par les traités internationaux. Or, parmi les exceptio...

Il est défendu.

Les incompatibilités visant le Défenseur des enfants et les adjoints doivent être les mêmes que celles prévues pour le Défenseur des droits, afin que leur autorité soit respectée.

Je retire l'amendement n° 281. (L'amendement n° 281 est retiré.) (Les amendements nos 17 et 209, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 11 A, amendé, est adopté.)

Le Défenseur des droits nomme ses adjoints, ce qui est logique et permet d'aboutir à des décisions cohérentes. Il désigne pour six ans les membres du collège,

collège dont son adjoint, en particulier le Défenseur des enfants, ne fait même pas partie. Je citerai un exemple. Supposons qu'au bout de deux ans un conflit apparaisse sur un dossier : le conseil général et le juge veulent placer un enfant, mais l'enfant et sa famille voient les choses autrement. Le Défenseur des enfants est alors saisi et r...

Par cet amendement, je propose donc, en toute logique, que l'adjoint concerné fasse automatiquement partie du collège qui le concerne et participe à ses réunions.

Je ne demande pas grand-chose !

Admettons que l'on ne veuille pas d'un collège bicéphale. L'adjoint, et en particulier le Défenseur des enfants, doit au moins assister à toutes les réunions du collège. Il doit donc en être membre !

Or votre projet de loi ne le prévoit pas ! Je propose donc de déposer un sous-amendement tendant à préciser que le Défenseur des enfants est toujours membre du collège.

Sinon, le Défenseur des droits pourra justifier sa décision en invoquant le collège sans même que l'adjoint y soit convié ! L'adjoint doit au moins assister à son collège.

Mon amendement est un peu plus modéré mais il va dans le même sens. Je propose que le Défenseur des droits puisse déléguer l'appréciation de la situation au Défenseur des enfants afin de déterminer si les faits appellent une intervention. Je laisse au Défenseur des droits la faculté de décider tout en l'encourageant à faire appel au Défenseur d...

Il est important que le Défenseur des droits et ses adjoints puissent, lorsqu'ils sont face à des situations flagrantes de non-respect des droits des personnes concernées, des enfants notamment, émettre des recommandations spécifiques à leur domaine de compétences. Une telle disposition permettra aux adjoints de soutenir l'action du Défenseur d...

La protection de l'enfance va très mal en France nous aurons peut-être l'occasion d'aborder ce sujet : 300 000 enfants sont confiés à l'ASE et de nombreux enfants sont placés. Le Défenseur des droits ne sera pas un spécialiste en la matière et il doit absolument pouvoir déléguer son pouvoir de faire des recommandations à son Défenseur des e...