Interventions en hémicycle d'Edwige Antier
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Cet amendement est aussi un amendement de cohérence. Il modifie le texte en fonction de l'amendement que vous avez voté tout à l'heure. Vous ne pouvez pas avoir voté celui de tout à l'heure et ne pas voter celui-ci.
Cet amendement concerne les délégations de compétences, notamment pour la présentation des rapports. Vous allez, je le sais bien, nous répéter que le Défenseur des droits ne peut pas déléguer. Mais d'après l'article 71-1 de la Constitution, la loi organique prévoit la façon dont s'organise le Défenseur des droits. Ce que nous vous proposons, ...
Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il est plus fort ! J'ai commencé par vous tendre la main par un amendement assez allégé ; celui-ci étend encore les délégations.
Les enfants sauront que certains ont veillé la nuit pour essayer de les défendre ! (Sourires.) (L'amendement n° 177, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 179, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, suite à la deuxième lecture au Sénat et en commission des lois ici même, des avancées ont pu être faites. Je pense en particulier à la possibilité pour les adjoints d'être vice-président de leur collège. C'était très important. Toutefois, il reste des poi...
Parce que, quand on a été un enfant heureux, on a envie de servir ses concitoyens. Mais lorsqu'on a été un enfant malheureux, victime d'injustices, et qu'on s'est résigné à ces injustices parce que les grandes personnes ne nous entendaient pas, parce qu'il n'y avait aucune porte à laquelle frapper, aucune oreille pour nous écouter, on perd l'em...
Protéger les enfants, c'est protéger la société. Or de plus en plus d'enfants vont mal. De plus en plus d'enfants sont sous l'autorité des services sociaux, qu'ils soient repérés comme en danger, signalés, sous aide éducative en milieu ouvert, placés en foyer ou en famille d'accueil ; de plus en plus d'enfants sont des enfants en danger. Pour ...
Il est donc indispensable que le Défenseur des enfants puisse encore être directement interpellé. Il ne faut pas lui enlever cette possibilité. Monsieur le ministre, ce n'est pas ébranler la construction de votre texte. Les enfants doivent pouvoir saisir ce Défenseur des enfants. Ils ne savent pas qu'ils ont des droits, mais ils savent qu'ils s...
Il y a des conflits !
La parole de l'enfant !
C'est bien pour cela qu'il faut une autorité administrative indépendante !
Nous avons signé la Convention internationale des droits de l'enfant. Dans ce cadre, jusqu'à présent, la Défenseure des enfants présentait elle-même, chaque année, le 20 novembre, un rapport au Président de la République sur l'état des droits de l'enfant en France. Ce rapport était médiatisé. Ainsi, les familles comme les responsables administr...
Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner l'assurance que le Défenseur des droits peut déléguer ?
Je retire donc l'amendement n° 286. (L'amendement n° 286 est retiré.) (L'article 27 est adopté.)
Cet amendement vise à permettre au Défenseur des droits de déléguer au Défenseur des enfants ses attributions, en particulier en matière de promotion des droits de l'enfant. Les enfants ne connaissent pas leurs droits. La promotion de ces derniers est indispensable et est d'ailleurs prévue par les traités internationaux. Or, parmi les exceptio...
Il est défendu.
Les incompatibilités visant le Défenseur des enfants et les adjoints doivent être les mêmes que celles prévues pour le Défenseur des droits, afin que leur autorité soit respectée.
Je retire l'amendement n° 281. (L'amendement n° 281 est retiré.) (Les amendements nos 17 et 209, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 11 A, amendé, est adopté.)
