Interventions en hémicycle d'Edwige Antier

Eh bien non, car le Défenseur des enfants, tel qu'il est et je l'ai souvent sollicité , n'a pas assez de pouvoirs. En particulier, il n'a ni le pouvoir d'injonction ni celui d'aller en justice. L'affaire d'Outreau a été un drame pour les enfants parce que le Défenseur des enfants vous pourrez demander à Mme Claire Brisset comment cela s'e...

Il y a donc une différence. En revanche, le Défenseur des droits est une institution qui n'évoque rien pour les enfants : ils veulent quelqu'un qui les défende et à qui ils pourront s'adresser en confiance.

C'est donc justement pour donner du sens à votre texte que je vous soumets cet amendement. Si vous ne le retenez pas, libre à vous chacun prend ses responsabilités. Mais il faut que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement, afin d'être identifié par les enfants comme celui qui les défend.

Le Défenseur des droits, je le répète, cela n'a pas de sens pour un enfant. L'enfant ne sait même pas qu'il a des droits !

C'est un amendement de cohérence avec l'article 5.

Il s'agit encore d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Il s'agit de permettre l'autosaisine du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants, pour ce qui concerne les enfants : beaucoup d'entre eux subissent des mauvais traitements, tant physiques que psychologiques, mais ils ont peu accès à la parole. Il faut donc que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants puissent s'auto-saisir.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que le futur Défenseur des droits ait beaucoup plus de pouvoirs que les autorités indépendantes actuelles, mais il convient d'évoquer le rôle particulier du Défenseur des enfants, et je remercie ceux de nos collègues qui...

Combien de fois ai-je adressé un enfant à Mme Brisset ou à Mme Versini pour une situation face à laquelle elles se trouvaient démunies, faute de disposer d'un pouvoir d'injonction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour lui assurer une plus grande visibilité, je propose que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement le dossier étant évidemment immédiatement transmis au Défenseur des droits par l'enfant ou par la famille, qu'il puisse s'autosaisir et coprésider le collège, dans lequel, pour l'instant, il n'apparaît même pas. Il importe égal...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite remercier très vivement mes collègues M. Jean-Pierre Dupont et M. Jean-François Chossy de m'avoir associée pleinement à la mission préparatoire à cette proposition de loi, qui a donné lieu à plus de quarante auditions. De qui parlons-no...

La langue des signes est une richesse pour le bébé sourd. Le bilinguisme, selon qu'il se trouve avec d'autres sourds ou avec des entendants, lui sera d'autant plus facile que ses parents auront été encouragés précocement à communiquer par gestes avec lui. Enfin, pourquoi une loi, s'est interrogé Jean-Luc Préel ? Une simple directive ministérie...

Cette loi sera emblématique du dépistage des handicaps, souvent bien tardif dans notre pays. C'est pourquoi je veux remercier le Premier ministre, François Fillon, qui a su dégager les fonds nécessaires, 9 millions d'euros, pour la formation des équipes et le suivi des enfants.

Mes chers collègues, je vous demande de reconnaître toute personne comme elle est. Si vous ne votez pas la proposition de loi, c'est que vous ne reconnaissez pas le bébé comme une personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Votre position est intenable !

Une personne avertie en vaut deux !

Et c'est bien dommage !

Je comprends les inquiétudes de Mme Catherine Lemorton. Mais il arrive parfois de détecter un souffle au coeur chez le nouveau-né. Pour savoir si cela va correspondre à une réelle cardiopathie, il faut attendre le bilan cardiologique. Ce n'est pas pour cela que la maman ne s'attache pas à l'enfant !

Il en va de même quand vous trouvez une anomalie au rein, ou chez le prématuré un tonus un peu défaillant qui fait craindre des anomalies plus graves. Dans tous ces cas, vous l'annoncez aux parents. Ce que les parents demandent toujours au docteur, c'est la vérité. Faut-il les tromper ou leur dire, quelques mois plus tard, qu'on ne savait pas ?...

Je suis très heureuse de voir nos collègues demander l'application de ce texte jusqu'à Saint-Pierre-et-Miquelon. Je les remercie de leur enthousiasme. (Rires.)