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Une petite précision pour commencer à l'adresse de Mme Clergeau : dans un dialogue avec les associations, nous avons opté pour une mention par le médecin que le dépistage a été proposé aux parents du bébé. C'est tout ce qui sera inscrit ; nous ne demandons pas autre chose. Les parents auront donc toute liberté de choix. Cette proposition de lo...
Le président Méhaignerie a bien dit combien il était important de « tenir » le budget. Or je ne crois pas qu'offrir une dette à un enfant pour sa naissance soit un beau cadeau.
Je comprends que vous soyez embarrassés par le symbole que représente le fait de différer le versement de la PAJE parce que c'est de la naissance d'un enfant qu'il s'agit, mais une dette, en l'état actuel de nos finances, représente-t-elle bien, je le répète, un cadeau de naissance ?
Les familles sont tout à fait conscientes des efforts que nous devons consentir et ce qui leur importe, c'est le maintien de cet édifice extraordinaire que constitue la PAJE, édifice très fragile qu'on a mis en place avec toutes ses composantes, qu'il s'agisse des prestations, de la professionnalisation du mode de garde.
Il n'existe plus, aujourd'hui, de mode de garde non déclaré. Tout est conditionné à la PAJE et je me permets de remercier Mme Morano d'avoir sauvé cet édifice, de s'engager à ne pas plafonner les prestations. Grâce à cela, nos familles savent que la même politique continue. Reste que si nous pouvons réaliser une économie qui sauve l'ensemble d...
Je demande qu'un rapport soit réalisé par le Gouvernement sur le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique. Le Parlement européen a voté l'allongement du congé de maternité à vingt semaines. En pratique, c'est ce que font les femmes en utilisant le système « D ». Le congé pour grossesse pathologique peut être donné avan...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'a souligné M. Méhaignerie, président de la commission, le retrait de la commercialisation des biberons pouvant contenir du bisphénol A s'impose à nous. Mais il faudrait qu'il soit accompagné d'un étiquetage obligatoire de ces petites sucettes, si tendres dans la bo...
Nous discutons beaucoup des travaux de recherche. Mais par la loi du 29 décembre 1986 cela ne date pas d'hier et celle du 18 décembre 1989, nous nous sommes déjà dotés des outils pour mesurer l'évolution du nombre de malformations urogénitales chez le nouveau-né ou de cas de puberté précoce chez la petite fille. Ces outils statistiques ne c...
Les outils, vous les avez votés ; mais les mesures prévues ne sont pas appliquées. Elles l'ont été au cours des premières années : pendant quinze ans, si les formulaires n'étaient pas remplis, les PMI les réclamaient aux parents, qui venaient à leur tour nous les demander. Mais maintenant, ils pourrissent dans les carnets de santé et les médec...
Je voudrais simplement dire à mon collègue et ami Dominique Tian que, lorsqu'une femme enceinte est arrêtée pour sa grossesse, elle est en état de réflexion psychique vers son bébé, dont elle prépare la venue, ce qui n'est pas forcément compatible avec le fait de travailler sur son ordinateur. Et ce n'est pas parce qu'au sommet de l'État ou da...
Pour ma part, je pense que cette demande de réserve doit correspondre à une plus grande réflexion sur cet article 38, qui est d'une grande importance : il concerne en effet les retraites des mères de famille. J'espère que nous avancerons sur cet article tout à fait fondamental.
Cet amendement concerne les dispositifs médicaux que l'on implante dans les organes pour réparer leurs fonctions. Leur prix est aujourd'hui négocié uniquement dans le secteur public. Il convient que ces négociations impliquent les secteurs privés pour que leur prix soit mieux évalué et puisse baisser. Tous les patients pourraient ainsi y avoir ...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 178 rectifié est retiré.)
Je sais, monsieur le ministre, combien vous êtes attaché au maintien de cette deuxième année de majoration de durée d'assurance pour les femmes, et combien vous êtes conscient qu'il s'agit là d'un besoin. Trois ans, c'est en effet un âge charnière ; dans notre métier de pédiatre, nous l'appelons la « première adolescence », c'est le moment où ...
Je regrette que nous soyons toujours dans l'idée que les femmes doivent être gratifiées pour le mal qu'elle se donnent à élever les enfants et que notre discussion semble signifier que les enfants sont un poids.
Mais élever des enfants est aussi une mission. Certes, les femmes se pénalisent en se consacrant à leurs enfants, mais elles remplissent une vraie mission. C'est pour cela qu'elles prennent le congé parental. Proposer, comme je le fais par cet amendement, que le congé parental soit pris en compte pour accorder la deuxième année de MDA revient à...
Je veux bien le retirer, mais je voudrais quand même que le congé parental ou les jours d'absence pour enfant malade restent des critères à prendre en compte quand les femmes seront en conflit et que la CAF devra décider de la répartition. Monsieur le ministre, prendrez-vous un décret d'application qui tiendra compte de ces critères ?
Cet amendement propose de lier la deuxième année de MDA à l'allaitement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La France est le dernier pays en Europe pour l'allaitement maternel. Alors que l'allaitement maternel est recommandé dans le plan « Nutrition santé », seulement 56 % des nouveaux nés sont allaités en France, contre 99 % ...
Je sais, messieurs, que cela ne vous intéresse pas et qu'on laisse toujours ces sujets aux femmes c'est d'ailleurs sans doute l'origine du problème d'allaitement dans notre pays.
Simplement, comme la première année était liée à la grossesse, je voulais lier la deuxième année de MDA à la femme qui allaite pendant son congé de maternité.