Interventions sur "volontariat"

Et vous nous parlez de volontariat ? Je suis scandalisé par ce qui vient d'être dit par le rapporteur. C'est la démonstration de ce que nous ne cessons de dénoncer depuis bientôt dix-neuf heures et cinquante minutes. Nous avons fait remarquer que si l'on demande à un salarié pendant la période d'essai, s'il est volontaire, celui-ci ne pourra pas refuser. En effet s'il refuse, le contrat pourra être rompu. À cet égard le rapporte...

Le rapporteur qui ne cesse de s'enfoncer, comme le Mont-Saint-Michel dans les sables, refuse notre amendement, pourtant essentiel, au motif qu'il n'y a qu'un seul endroit dans le texte qui mentionne le volontariat. Figurez-vous qu'il a raison !

L'article 2 de la proposition de loi comporte vingt-neuf alinéas. Je vous mets au défi, chers collègues, de trouver le texte en question ; je ne parle pas des dépêches ou de ce qui est véhiculé dans les communications des uns et des autres. Le rapporteur n'a pas souhaité supprimer la seule phrase où il est question de volontariat afin de préserver l'effet d'affichage de ce texte. C'est du moins ce qu'il a répondu à M. Marcon ; vous pourrez consulter le compte rendu bientôt disponible en ligne. C'est un aveu, chers collègues, même si c'est votre droit ! Mme Lebranchu vous a fait part des réactions suscitées par votre proposition de loi. Elle s'y connaît elle ! Ce n'est pas comme Catherine Lemorton à qui vous daignez le d...

.... -->Mme Martine Billard. Je regrette que M. le rapporteur ait renoncé à s'exprimer car la réponse qu'il a faite tout à l'heure m'a fait sursauter. Au détour de nos interpellations à propos des salariés en période d'essai, M. le rapporteur a en effet indiqué que tout salarié souhaitant être embauché à Plan-de-Campagne sait qu'il travaillera le dimanche alors que cette commune est un PUCE, où le volontariat est censé encore s'appliquer, contrairement à toutes les autres situations prévues. M. le rapporteur aurait donc dû dire que ces salariés savent qu'ils pourront choisir de travailler ou non le dimanche. Après des heures et des heures de débat, ce lapsus a de quoi nous inquiéter car il signifie que, contrairement à ce qui est affiché dans le texte, il n'y aura pas de choix pour les salariés, qui ...

...un peu, excusez-moi de vous le rappeler , les commerces sont fermés le lundi et le mardi pour certains d'entre eux et ils sont tous ouverts le dimanche. La personne qui ne souhaiterait pas travailler le dimanche ferait donc preuve de bon sens en renonçant à être embauchée dans cette commune. Je n'ai pas dit autre chose, mais vous avez interprété mes propos comme s'ils constituaient l'aveu que le volontariat n'existait plus. Cessez donc ce jeu pervers ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quant à ma collègue Marylise Lebranchu, avec laquelle je travaille toutes les semaines,

Cela nous est arrivé, mais cela ne vous regarde pas ! (Sourires.) Vos collègues, madame Lebranchu, se sont tant déchaînés pendant ces quatre jours pour expliquer qu'il n'y avait plus ni volontariat ni paiement double que les gens n'y comprennent plus rien.

Monsieur Eckert, avant de vous donner la parole, je vous indique qu'il ne reste plus à votre groupe que cinq minutes dix-huit. -->M. Christian Eckert. Monsieur le président, cela ne m'avait pas échappé, mais je pense que cela suffira à essayer de mettre de l'ordre dans ce qui n'en a guère. Mes chers collègues, nous vous donnons la possibilité d'affirmer votre souci de faire respecter le volontariat. Dans un texte qui compte deux articles et trente et un alinéas, je n'ai trouvé qu'une fois le mot « volontaire ». Nous n'avons eu de cesse d'essayer de clarifier la situation qui, je vous l'accorde, est complexe. Il y aura dorénavant plusieurs situations. Premièrement, dans les zones touristiques dont on ne sait pas si elles seront 500 ou 6 000, tous les commerces, y compris ceux dont l'activi...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez émis un avis défavorable sur un amendement essentiel qui prévoyait qu'on ne sollicite par le volontariat pendant la période d'essai parce que, durant cette période, l'employeur peut, sans motivation, se séparer du salarié. Si l'on demande à un employé, pendant la période d'essai qui est obligatoire, s'il est volontaire ou non, vous n'excluez donc pas que l'employeur puisse se séparer du salarié sans avoir à motiver son choix. Mme Lebranchu vient de nous faire part de l'inquiétude des salariés de sa...

...une partie de la majorité voulaient revenir à cette rédaction, plus satisfaisante pour les salariés et, nous vous en donnons acte, plus équilibrée. Notre amendement n° 32 porte également sur cette question. Il propose : « L'accord du salarié est révocable à tout moment, sans justification, par simple lettre. ». Dans les PUCE, dont il est question ici, le travail dominical se fera uniquement sur volontariat. Le salarié devra donc pouvoir changer d'avis, en prévenant l'employeur certes, et avec des délais, mais ce sont des dispositions d'ordre réglementaire. L'important est d'affirmer la possibilité de réversibilité pour le salarié, car sa situation peut évoluer. Quand il est jeune, il est encore disponible pour travailler le dimanche. Quand naissent les enfants, se pose le problème de la garde. C'e...

...st intéressante pour les salariés des TPE. (L'amendement n° 288 rectifié est adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l'amendement n° 294. -->M. Jean-Frédéric Poisson. Cet amendement, qui concerne toujours la possibilité, pour le salarié, de voir assurée la réversibilité de son choix, vise, de ce fait, à rendre un peu moins imparfaite l'expression du volontariat. À cette fin, il prévoit d'aménager les modalités selon lesquelles le salarié peut, à tout moment, revenir sur l'accord qu'il a donné à son employeur pour travailler le dimanche. Cet amendement vise notamment à prendre en considération les événements qui, intervenant dans la vie personnelle du salarié, justifient qu'il ne puisse pas attendre une année au maximum pour en modifier l'organisation. ...

...n de la liberté, elle nous fera voter un texte pour rétablir le travail des enfants ! Un jour, enfin, les maires auront le droit d'autoriser trois ou cinq dimanches de repos par an, inversant ainsi la règle actuelle. Avec votre majorité, ce qui ressemble à de la science-fiction, ne vous en déplaise, devient assez rapidement, même lorsque l'on avance de façon camouflée au nom de la liberté et du volontariat, la réalité noire et indigne d'un nouveau modèle de société que nous rejetons. C'est parce que c'est grave que vous avez choisi le mois de juillet pour commettre ces basses oeuvres. C'est parce que c'est grave que nous continuerons sans relâche à dire aux Français que, seule, une nouvelle majorité permettra de changer cette politique destructrice de la dignité humaine ! (Applaudissements sur les...

La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau. -->Mme Françoise Olivier-Coupeau. Je souhaite dédier ce temps de parole à mes anciennes collègues. En effet, à la différence de beaucoup ici, je suis une ancienne vendeuse. J'ai, en effet, vendu des jouets pendant six ans. Quand j'évoque le problème du commerce, je sais à peu près de quoi je parle. Je peux, par exemple, affirmer que la notion de volontariat n'existe pas dans le travail.

Bien sûr. C'est Plan-de-Campagne électorale, nous l'avions compris. (Sourires.) Dans la quatrième version de sa proposition, il invente donc le PUCE, le périmètre d'usage commercial exceptionnel, censé être fondé sur le volontariat, mais la dernière partie de notre débat a montré que c'était extrêmement fragile. Des pressions s'exerceront sur les gens de sorte qu'ils n'auront pas vraiment de liberté de choix. Comme il fallait bien envelopper le PUCE pour le faire passer, l'excipient à effet notoire a été inventé : il s'agit des communes ou zones d'affluence, d'intérêt touristique, dans lesquelles le travail dominical sera ...

...pour lesquelles nous ne voterons pas cette proposition de loi. Si nous avons déposé tous ces amendements, c'est pour clarifier le texte, un texte pour le moins confus on l'a vu pendant ces heures de débat , un texte qui, par sa rédaction même, a fait naître de nombreuses questions sur le nombre de communes touristiques à venir, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel et le volontariat pour le travail dominical. Je vais m'arrêter un instant sur ce point et m'adresser plutôt à vous, monsieur le rapporteur, car j'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes un peu monté

...te idée, en étant des deux côtés de la barrière, de ce qu'était le lien entre le salarié et son employeur. Contrairement à ce que l'on nous vend régulièrement dans cet hémicycle depuis deux ans, c'est-à-dire depuis que l'on dérégule, texte après texte, le monde du travail, il ne s'agit pas d'un lien de partenariat. Je ferme la parenthèse qui vous concernait, monsieur Mallié. Vos réponses sur le volontariat des salariés pour travailler le dimanche ne nous ont pas rassurés, bien au contraire. D'ailleurs ironie ! , être obligé de réaffirmer le principe du repos dominical dans le libellé même de la proposition de loi paraît attentatoire au principe même que l'on est censé défendre. Rien aujourd'hui n'est de nature à rassurer les centrales syndicales représentantes des salariés, ni les salariés eux-...

...t voir que, par exemple, s'agissant des employés des commerces visés à l'article L. 3132-13 du code du travail, une ouverture de la journée entière limitée à cinq occurrences dans l'année sur autorisation des maires est possible. Le paiement sera double pour ces seuls jours. Tout le reste de l'année, ces salariés pourront être contraints de travailler le dimanche matin jusqu'à treize heures, sans volontariat et sans contrepartie, et ce tous les dimanches. Un refus pourrait conduire à un licenciement. Je pourrais multiplier les exemples ; ils sont extrêmement nombreux. Cet amendement est donc de bon sens. C'est aussi une question d'équité, d'égalité entre les salariés et le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le relever. Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affai...

...que les propos du rapporteur de la loi de 2005 sur le tourisme ne comptaient pour rien. J'imagine donc que ceux du rapporteur de la présente proposition de loi, malgré tout le respect qu'on lui porte, ne comptent pas pour plus. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, dans les zones touristiques, où il y aura des dérogations de plein droit, pour toute l'année, sans majoration de salaire et sans volontariat, si le maire prend un arrêté qui accorde une dérogation pour cinq dimanches ou pour l'un des cinq dimanches, notamment en dehors de la période touristique, les salariés seront-ils payés double ?

...e sont pas valables pour tous les salariés, des problèmes de constitutionnalité se poseront. À un moment donné, des salariés dans des situations juridiques comparables ne connaîtront pas des conditions de rémunération identiques. Deuxièmement la surenchère à la rémunération, à la contrepartie s'appliquerait de catégorie à catégorie. Nous voyons comment, à l'intérieur des PUCE, sous le couvert du volontariat, certains salariés pourraient, en fonction des contreparties accordées ou non, être amenés à accepter ou à refuser de travailler le dimanche. Nous voyons comme leur libre choix serait vicié. Il y a un débat entre nous sur la définition des communes touristiques ou d'affluence touristique, selon que l'on se place au regard du code du tourisme ou au regard de celui du travail. La définition des ...

.... En effet, aujourd'hui, personne ne sait quel sera le champ d'application du texte. De plus, il y a deux régimes sociaux complètement différents : l'un garantit, sous les quelques réserves que j'ai formulées hier, le doublement du salaire et le repos compensateur ; dans l'autre, rien n'est prévu. La formule selon laquelle, dans ces zones-là, les ouvertures seront faites tous les dimanches, sans volontariat, sans augmentation de salaires et sans repos compensateur reflète bien la réalité du texte. Comment peut-on sortir de ces difficultés ? Au lieu d'imaginer des solutions extrêmement compliquées, il suffit d'appliquer une idée assez simple selon laquelle tous les gens amenés à travailler le dimanche dans des activités commerciales dans des domaines qui ne sont pas indispensables au fonctionneme...

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certains ont beau de se gausser, mais je serais surpris que des touristes japonais viennent par cars entiers acheter des téléviseurs ou des canapés dans un quartier de Paris.