Interventions sur "volontariat"

...le texte ! Les radicaux de gauche sont opposés à la politique imposée depuis deux ans à notre pays par la majorité présidentielle, mais leur opposition est toujours réfléchie. C'est pourquoi le groupe radical du conseil municipal de Vichy a fait adopter à l'unanimité du conseil, dont la majorité est UMP, un voeu visant à pérenniser le statu quo, car on peut légitimement craindre que le prétendu « volontariat », prévu par le texte dans le cas des PUCE, ne se transforme dans les faits en travail forcé. L'interdiction, faite aux employeurs par le texte, de refuser d'embaucher les candidats qui ne seraient pas volontaires pour travailler le dimanche, sera impossible à appliquer concrètement, puisque les choix d'embauche, vous le savez, sont arbitraires. Ils ne font l'objet d'aucune obligation de motivat...

Le travail du dimanche représente également une menace pour les associations, les clubs sportifs et les activités culturelles et de loisirs. Le principe du volontariat ne résistera pas à l'épreuve du temps et son caractère réversible est un leurre total. J'ai reçu, d'un habitant de mon département, un courriel dans lequel il écrit que « l'aspect volontaire des travailleurs du dimanche est une vaste blague. Qui est volontaire pour travailler plutôt que de passer du temps avec ses enfants ? »

...e périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants est un dispositif qui permet à la fois de se prémunir contre toute extension du travail le dimanche et, dans le même temps, d'offrir un avenir à ces zones commerciales, à leurs salariés et à leur clientèle. Le nouveau système d'autorisation du travail dominical, naturellement fondé sur le volontariat des salariés, comporte des contreparties très importantes. Nous devons notamment veiller à ce que tout salarié puisse changer d'avis et refuser de travailler le dimanche si sa situation personnelle l'y incite et évolue. Nous pouvons du reste, à cet égard, quelque peu progresser. Ainsi, nous proposerons, avec Richard Mallié et d'autres, quelques améliorations au cours de l'examen des articles. J...

Enfin, je souscris à cette proposition de loi parce qu'elle pose comme principe fondamental le volontariat des salariés dans les PUCE,

au sein duquel sont représentés les organismes consulaires, les syndicats, ainsi que les EPCI concernés, afin d'établir un parallèle avec la procédure d'octroi des autorisations sollicitées par les commerces situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnels. Cet amendement vous sera présenté par mon collègue Jean Gaubert et moi-même. Le second vise à réaffirmer le principe du volontariat. La présente proposition de loi consacre un droit au refus, qui comporte plusieurs éléments. Le refus de travailler le dimanche par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. De même, une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche...

Du volontariat, ça ?

...lon lequel si, dans une petite structure, vous recrutez un salarié qui accepte de travailler le dimanche et change d'avis un an après, vous ne pouvez vous en séparer mais vous trouvez en même temps en difficulté pour faire fonctionner votre entreprise. J'entends également celui selon lequel il ne faudrait pas pénaliser les petites structures par rapport aux grosses. En même temps, le principe du volontariat, dans cette rédaction, ne me paraît pas garanti. Or il est essentiel : dans les petites structures, il suppose que des postes sans travail le dimanche soient disponibles ou viennent à se libérer, ce qui est peu plausible. C'est pourquoi plusieurs collègues et moi-même avons déposé un amendement qui réaffirme le principe du volontariat : là où un accord collectif intervient, c'est à lui de fixer ...

Alors oui, c'est la loi du plus fort qui s'impose : celle de l'employeur qui a la liberté de mettre fin au contrat de travail. En la matière, il n'y a pas de volontariat qui tienne, mais la perspective de se retrouver au chômage qui contraint. Si vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat, ce n'est certainement pas en ouvrant les magasins le dimanche ou en généralisant les heures supplémentaires que vous y parviendrez, mais c'est en revalorisant les petits salaires de manière significative et en portant le SMIC à 1 500 euros nets (« Très bien ! » sur les bancs ...

Il semble que la question du volontariat traverse tous les débats à caractère social qui ont lieu dans notre hémicycle. Il est vrai qu'elle est délicate : nous ne méconnaissons pas le lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur, mais nous savons aussi qu'il n'est pas l'alpha et l'oméga de leurs relations. D'ailleurs, la CGT elle-même, syndicat révolutionnaire entre tous et qui a votre faveur, cher Jean-Pierre Brar...

Nous sommes attachés aux contreparties offertes aux salariés, ainsi qu'au principe du volontariat. Nous avons donc déposé un certain nombre d'amendements, dont certains, comme l'a indiqué le président Méhaignerie, ont été acceptés au titre de l'article 88 comme d'autres l'avaient été précédemment en commission et j'en suis heureux. Les cinquante heures de débat que nous aurons permettront de clarifier les positions des uns et des autres, y compris celle des auteurs du texte et du Gouverneme...

...r quelques extraits ; aujourd'hui, en effet, vous prétendez que le dernier texte est a minima, ou en retrait. Or, l'évolution constatée au fil des quatre versions prouve tout le contraire ! La première proposition de loi du 7 septembre 2007 prévoyait que, « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants, le repos hebdomadaire peut également être donné un autre jour sur la base du volontariat des salariés, par roulement pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année » j'en passe et des meilleures.

S'il y a roulement, il ne peut y avoir de volontariat !

...titre expérimental, pour cinq ans et seulement en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. Le troisième texte, allant de mal en pis, évoquait encore le cas des communes touristiques et thermales, mais imposait toujours une autorisation administrative les préfets étant obligés d'intégrer les contreparties convenues entre les organisations syndicales. Dans ces zones touristiques, la notion de volontariat était maintenue. Il était encore question des ZACE en novembre 2008, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, mais toujours pour une durée limitée et soumises à des autorisations administratives. Nous en venons à ce texte prétendu a minima, qui aurait été vidé de sa substance

selon vos propos. Or mes chers collègues, qu'est-ce qui a changé ? Dans les communes touristiques, les autorisations sont accordées de plein droit : cela veut dire qu'il n'y a plus de notion de volontariat ni de contreparties pour tous les types de commerces dans toutes les communes touristiques. La messe est dite. Ce prétendu texte a minima est pire que le précédent ! Il y a une autre évolution majeure : cette fois, les ZACE ont disparu, avant même d'exister. Elles sont devenues des PUCE, soit des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, et non le petit animal sympathique qui fait tant s'...

La deuxième raison est beaucoup plus perverse : en mélangeant dans un seul et même article deux situations extrêmement différentes, on entretenait la confusion. C'est ainsi que des ministres parlaient de volontariat partout, que le président de la commission des affaires économiques lui-même affirmait que tout résidait dans le volontariat. En mettant le volontariat un peu en haut, un peu au milieu et un peu en bas, mais en arrangeant bien les articles, en jouant sur une lecture un peu rapide nos collègues n'ayant pas forcément le temps de décortiquer chacun des textes de cette véritable diarrhée législativ...

.... Les dérogations dans les communes touristiques étaient jusqu'à présent accordées sur la base d'autorisations administratives et obligeaient à des contreparties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, vous introduisez subrepticement, dans l'article qui concerne les zones touristiques et thermales, une notion d'autorisation de plein droit. De plein droit, cela veut dire sans volontariat, sans contrepartie, sans doublement du salaire, contrairement à ce que vous racontez partout sur les ondes !

Quant au volontariat, un problème vous aura peut-être échappé. Si l'obligation pour le salarié de travailler le dimanche figure dans le contrat de travail, le dispositif sera évidemment sécurisé, mais à quel prix ? Dans un célèbre établissement des Champs-Élysées dont le nom commence par un V et finit par un n, les syndicats luttent contre cette disposition, qui revient à établir une discrimination à l'embauche. De m...

.... De toute façon, cette proposition de loi fera bien plus de dégâts dans les familles ordinaires qu'elle ne résoudra des problèmes de garde alternée dans quelques cas. Sachez que chez les infirmières, une des professions qui travaille le plus le dimanche, l'on trouve l'un des plus fort taux de divorce et de séparation. Votre grand argument, c'est que le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat. C'est faire peu de cas du lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Quelle liberté aura vraiment ce dernier, pour lequel son emploi est vital, sur le plan matériel mais aussi pour se sentir utile socialement ? Il sera mis devant « le choix de Sophie » : travailler le dimanche ou risquer de perdre son emploi, même mal payé. Quant à ses problèmes familiaux, à lui de les résoudre. Il y...

C'est le volontariat du chef d'entreprise !

Quand bien même nous accepterions l'idée que le volontariat est possible en temps normal, l'est-il en période de crise, quand le salarié est fragilisé ? Aujourd'hui, celui qui cherche un emploi a moins que jamais le choix de refuser les conditions et les contraintes que ne lui impose peut-être pas, mais que lui « suggère » son employeur potentiel. Quant à un éventuel referendum, c'est une solution bidon, du moins dans les petites entreprises. On voit mal ...