Interventions sur "volontariat"

...naliser le travail le dimanche, mais également la rémunération. La rédaction de l'article 1er introduit différents régimes d'indemnisation en fonction du lieu d'exercice du travail le dimanche et de la fréquence si bien que, dans cette mixité de régime, les premiers perdants sont les salariés du commerce et ceux des zones touristiques. Les inégalités sont partout, aussi bien en ce qui concerne le volontariat, la compensation, la rémunération que le statut. C'est illogique ! Si l'on accorde un supplément de salaire pour le travail du dimanche, c'est bien parce que l'on reconnaît qu'il est source de contraintes et qu'il engendre de frais supplémentaires. Nous avons évoqué les frais de garde pour les nombreuses femmes qui travaillent le dimanche. Je me souviens même que M. Xavier Bertrand avait voulu c...

...anté, les données étant plus difficiles à établir dans le commerce ; d'autre part, les dérogations individuelles et temporaires dans le cadre des dimanches désignés par le maire cinq au maximum par an et dans le cadre des PUCE, où les autorisations sont données pour cinq années au maximum, avec pour contrepartie minimale pour les salariés, en l'absence d'accord entre employeur et employés, le volontariat, le repos compensateur et le paiement double. Les choses sont donc parfaitement claires et cohérentes. Pour les communes et les zones touristiques, les dérogations deviennent collectives et permanentes. L'embrouille est uniquement de votre fait car vous évoquez l'application du code du tourisme alors que ces dispositions relèvent du code du travail. Depuis deux jours, vous ne cessez de faire des...

Non. Il s'agit, dans les dispositions en discussion, des commerces pour lesquels ne s'appliquent ni le volontariat des salariés, ni le doublement du salaire, ni le repos compensateur : pour nous, il ne doit s'agir que des commerces liés directement à l'activité touristique. Les autres commerces peuvent être autorisés à ne pas appliquer le repos dominical, mais dans ce cas sur la base du volontariat, avec double salaire et repos compensateur. C'est ce que propose notre amendement n° 78.

...'intéressé est payé à la journée. ». Le principe du paiement double et d'un repos compensateur équivalent en temps est plus avantageux. C'est également la raison pour laquelle nous avions déposé d'autres amendements, rejetés ceux-là, qui visaient à garantir pour tous les salariés, dans toutes les situations zones de tourisme, PUCE, dimanches désignés par le maire le doublement du salaire, le volontariat et le repos compensateur.

...xte. Nous n'avons pu l'étudier que lorsqu'il nous a été transmis. Je vous ferai même une confidence : nous ne nous étions pas rendu compte de tout cela. C'est notre équipe de collaborateurs qui a appelé notre attention sur l'ouverture de plein droit dans les communes touristiques, nouveauté de la quatrième version que vous prétendez être plus équilibrée alors qu'elle annule les garanties liées au volontariat et au paiement double. Il y a une torpille sous la ligne de flottaison du paquebot de l'UMP. Avec cet amendement, nous vous lançons une bouée. Saisissez-vous de cet amendement. Vous pourrez dire alors que le texte est équilibré et que le doublement du salaire est acquis s'agissant des cinq dimanches du maire. Monsieur Mallié, hier soir vous vous êtes excusé par rapport aux propos que vous avez...

On aurait alors clairement compris que, dans un cas il y avait volontariat et doublement du salaire, et, dans l'autre, dérogation de droit. Il eût été utile de préciser que, malgré cette dérogation de droit, les cinq dimanches du maire continuaient à être payés double, parce que cela ne sera plus le cas. Je vous tends une bouée ; saisissez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ns après les autres », déclare le secrétaire général de la CGT, M. Thibault. « Les études ont montré que l'incidence dans ce domaine serait nulle ou négative : les postes créés dans la grande distribution détruiraient autant, voire d'avantages d'emplois dans le petit commerce. » En termes de pouvoir d'achat, il poursuit : « L'incidence sur les salaires dans le commerce sera nulle ». S'agissant du volontariat, il ajoute : « On peut avoir quelques doutes sur sa réalité ». Et il conclut : « Est-ce aux entreprises de fixer les règles de la vie sociale en fonction de leurs intérêts ? » Enfin, n'oublions pas ce qui a été écrit il y a quelques mois et qui a conservé toute sa pertinence. Près d'une soixantaine de députés UMP avaient alors contesté la troisième mouture de ce texte et je crois que rien n'a ch...

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de licenciement ». En ce qui concerne les conditions de travail : « Les entreprises concernées s'engagent à fermer leur magasin au plus tard à dix-neuf heures les dimanches travaillés. Par exception, l'horaire de fermeture pourra dépasser ...

...l'inverse, généraliser le travail du dimanche, mais nous voulons généraliser ces protections et ces contreparties. Dans l'embrouille gigantesque de M. Mallié, pourquoi ne pas clarifier les choses pour les salariés qui travaillent le dimanche en vertu de dérogations accordées par les maires ? Prévoyons donc à l'article L. 3132-26 du code du travail que le travail se fait bien sur la seule base du volontariat, et que le refus de travailler le dimanche ne constitue pas un motif légitime de sanction à l'égard du salarié. Je veux aussi revenir sur l'échange entre Alain Vidalies et Richard Mallié. Progressivement, je crois que tout le monde comprend la vraie nature de l'embrouille dans laquelle M. Mallié se débat depuis des mois, voire depuis des années. Au départ, il y a des engagements pris par M. Mal...

...le disposition expurgée du texte Mallié, c'est l'arbre qui cache la forêt selon Force ouvrière, « cette proposition de loi maintenant l'essentiel des voies d'extension, permettant ainsi une généralisation du travail le dimanche. » Remarquons également que, pour tous les salariés susceptibles d'être sollicités durant les fêtes, le Président de la République se dispense bien de rappeler la règle du volontariat et de la renforcer. Nous reviendrons au cours des débats sur ce principe essentiel, supposé structurer toute la démarche des initiateurs du texte, pour montrer que, dans le domaine très particulier des relations du travail qui, par nature, sont déséquilibrées et le sont, de surcroît, en période de crise, le volontariat est un mythe. J'en donne deux exemples. Mme Dumas, de la CGT, note que les s...

Notre collègue Le Bouillonnec vient à nouveau d'évoquer la notion de lien de subordination entre l'employé et l'employeur, que personne ne nie naturellement. En revanche, il ne faut pas oublier le volontariat et notre collègue Poisson l'a excellemment rappelé, hier, à plusieurs reprises. Les conventions signées par les centrales syndicales, et non des moindres, font référence au volontariat des employés. Il y a donc bien deux piliers : le lien de subordination, qui est une contrainte, et le volontariat. Il ne faut donc pas répéter à l'envi que l'employé sera toujours contraint d'accepter. C'est d'ai...

Non ! Il n'y a pas de volontariat en zone touristique !

...alité économique. Néanmoins, il me gêne je le dis en toute franchise à mon ami Mallié que l'alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse. S'il faut que dans certaines zones, telles que les a définies le rapporteur, les commerces puissent ouvrir le dimanche, il est souhaitable que cela se fasse, notamment pour des raisons sociales, sur la base du volontariat des salariés. Je propose donc de rédiger la fin de l'alinéa 7 de la façon suivante : « demander au personnel, à tout ou partie d'entre eux, de prendre le repos hebdomadaire par roulement. » Oui à l'ouverture le dimanche, mais sur la base du volontariat.

J'avoue ne pas bien comprendre les propos de Jacques Myard. Les emplois concernés ici correspondent à des tâches qui, structurellement, doivent être également effectuées le dimanche. Volontariat ou pas, il faut bien que l'employeur, à un moment donné, puisse s'organiser. Concevez-vous donc le dimanche comme un jour comme les autres, qui n'impliquerait pas de repos compensateur ? Je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez dire

Retirer un amendement n'est pas dans ma conception des choses, monsieur le ministre ! À partir du moment où l'on étend la possibilité de travailler le dimanche, je souhaiterais que cela se fasse sur la base du volontariat. Vous dites que le travail le dimanche est inhérent à l'activité commerciale dans les zones touristiques. Je pense pour ma part qu'il y aura énormément de volontaires, car je présume que travailler le dimanche comporte aussi des avantages. Je ne vois donc pas en quoi mon amendement serait redondant. Il ne vise qu'à apporter plus de souplesse au dispositif.

...é une autre formulation et la suppression de l'ensemble des dispositions concernant les communes touristiques, de préciser que l'on « peut » demander au salarié de travailler le dimanche. Là où je diverge d'avec Jacques Myard, c'est sur le nombre de volontaires ; nous pensons qu'ils ne seront pas forcément aussi nombreux qu'il le dit. Mais je peux me tromper, et l'on peut imaginer en effet que le volontariat permettrait au système de fonctionner. Quoi qu'il en soit, je dois, monsieur le ministre, vous remercier de votre franchise, puisque vous venez de reconnaître que, dans les communes touristiques dont on ne sait plus très bien à quoi elles correspondent, mais les juges en décideront , il n'est pas question de volontariat. Votre parole sera extrêmement importante sur cette question. Toujours à...

Pour vous, les salariés ne sont que des rouages. Vous nous dites que tout se fera sur la base du volontariat. Ce n'est pas vrai.

Dans les zones touristiques, la notion de volontariat ne s'applique pas. Vous avez dit que le salarié serait libre, monsieur Dell'Agnola. Même si vous êtes de droite, vous connaissez tout de même le milieu. Vous ne pouvez donc pas affirmer des choses dans cet hémicycle dont vous savez parfaitement qu'elles sont inexactes ! Quelle est la relation d'égalité entre l'employeur et ses salariés ? Il y a celui qui donne le travail, qui achète le temps de...

Lorsque l'on travaille le dimanche, il faut évidemment une contrepartie. Le Nouveau Centre a toujours relevé qu'il y avait deux types de travailleurs du dimanche : ceux qui travaillent dans le cadre des dérogations de droit et ceux pour lesquels il y a des dérogations spécifiques, dans le cadre du volontariat ou d'autres dispositifs de dérogation administrative par le maire ou par le préfet. Nous souhaitons qu'à terme, il y ait une espèce d'équité territoriale, une équité nationale entre tous les salariés qui travaillent le dimanche.

... pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit se chevauchent avec des dérogations spécifiques ? C'est le cas pour les cinq dimanches et pour des situations relevant de l'article L.3132-12. Si les activités concernées sont situées dans une commune touristique, quel sera le droit ? Je voudrais maintenant revenir sur le volontariat, en vous lisant un extrait de texte : « Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat, de sorte qu'ils ne pourraient encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais tout de même, qui pourra reprocher à un chef d'entreprise d'organiser la progression de carrière, la répartition de la formation pro...