Interventions sur "volontariat"

...heure déclaré qu'il y aurait des PUCE dans le vieux Lyon. Vous avez bien entendu, mes chers collègues. Il a même insisté en disant qu'il s'en félicitait dans la mesure où nous réclamions le statut plus favorable des PUCE par rapport aux communes d'intérêt touristique. Je vous accorde que dans les communes d'intérêt touristique que vous venez d'inventer, il n'y a pas de doublement de salaire et de volontariat. M. Mallié vient de faire un nouvel aveu : nous devrions nous féliciter de la création de PUCE à Lyon, car les salariés seront mieux traités. Je prends acte de cette annonce. J'invite les députés UMP de l'agglomération lyonnaise (« Ils sont là » ! sur les bancs du groupe UMP) qui ont, semble-t-il, été convaincus de cesser de s'opposer à ce texte en échange de ce qui leur a été vendu le fait qu...

Certaines dépêches présentent le fameux amendement de M. Vercamer comme l'alpha et l'oméga de la réponse à toutes nos interrogations concernant la notion de volontariat et prétendent qu'il oblige à ouvrir le dialogue social. Mais lorsque nous avons dit que l'ouverture du dialogue social ne nous rassurait pas, la même dépêche indiquait : M. Eckert méprise le dialogue social. Mes chers collègues, en proposant de compléter l'alinéa 15 par les mots « et après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés du département, dont la major...

...er dans les centres villes. Multipliez par six, et vous arrivez à 72 heures de travail par semaine ! Au mieux, ces commerçants emploient un ou deux salariés. Forcément, lorsque les PUCE seront mis en place, ils devront eux aussi ouvrir le dimanche pour ne pas perdre d'argent. Leur vie sera gâchée ! Ils devront travailler du lundi au dimanche ! Admettons même que le travail dominical repose sur le volontariat. Si les salariés, qui n'ont pas les moyens d'habiter en centre ville, ne peuvent pas arriver pour l'ouverture, tôt le matin, faute de transport en commun le dimanche, l'employeur sera bel et bien obligé d'ouvrir la boutique à leur place. Quelle sera alors sa vie ? Pour gagner quoi ? Et vous osez secouer la tête, cher collègue de la majorité ! J'espère qu'au moins l'on vous filme pour que les peti...

...ement n° 176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 296. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. La situation ne pouvant pas être rendue entièrement sûre du point de vue du droit, en raison de la position des interlocuteurs en place, il convient de formaliser au mieux l'expression du volontariat. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à prévoir que l'employeur sollicite individuellement et par lettre recommandée avec accusé de réception chacun des salariés de l'entreprise susceptibles de travailler le dimanche. Cette disposition, qui permettrait d'éviter toute forme de contestation entre un employeur affirmant avoir reçu l'accord de son salarié et un salarié prétendant au con...

Ne nous égarons pas et revenons-en aux faits. Afin d'accorder vos actes avec vos propos sinon avec vos principes, si votre idée est de soutenir que, dans les PUCE, le travail dominical se fonde sur le volontariat et conduit à au moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du salaire, car qui peut le plus peut le moins. Ainsi que me l'ont rappelé un certain nombre de syndicats et de salariés, il existe des entreprises où le salaire dominical est plus que doublé. C'est le cas dans tel ou tel grand magasin des Champs-Élysées où les employ...

... Christian Eckert. Cet amendement est très important. Pour ceux qui font confiance au dialogue social, dire qu'il y aura une décision unilatérale de l'employeur, c'est un comble ! Sur le plan de la sémantique, c'est même extraordinaire ! Vous dites que cette décision unilatérale de l'employeur sera prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Comment pouvez-vous parler de volontariat ? Imaginons un instant que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel soient contre le fait de travailler le dimanche : cela n'empêchera en rien la décision unilatérale de l'employeur. Certains d'entre vous sont attachés à la notion de volontariat, comme le montrent les amendements émanant des bancs de la majorité et proposant le volontariat pour les salariés nous sommes dans le cadre...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. J'entends les explications de notre collègue, mais il n'est pas chargé de les donner à la place du ministre sur un amendement aussi essentiel puisqu'il doit prouver que tout est fondé sur le volontariat. Le président Ollier le disait lors de la réunion de la commission des affaires économiques, je le cite de mémoire, « tout est basé sur le volontariat ». Or vous nous dites que peut intervenir une décision unilatérale de l'employeur qui n'aurait pour seule obligation que de recueillir l'avis du comité d'entreprise. On marche sur la tête ! Le rapporteur et le ministre sont défavorables à cet amen...

...ants le dimanche se pose en effet de façon extrêmement vivace pour un certain nombre de familles. Les possibilités de garde sont moins importantes ce jour-là, et les difficultés sont dès lors plus grandes. Il en résulte un surcoût pour le salarié ou la salariée concernée. Ces éléments viennent fortement impacter la décision, alors que le travail dominical dans les PUCE est censé être fondé sur le volontariat. Nous nous posons donc la question de savoir si le salarié ou la salariée a véritablement la liberté de choisir de travailler le dimanche. Il est évident que, en l'absence de mode garde adapté pour ses enfants, son choix sera biaisé.

...vous avez des votes quelque peu pavloviens car vous ne nous écoutez pas. En arriver à voter contre un amendement qui prévoyait de rajouter le mot « représentatifs » après « syndicats », c'est vraiment de l'acharnement. Ne vous laissez pas emporter par votre élan sectaire. Après l'alinéa 21, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. » Vous ne pouvez pas être contre cette première phrase puisque depuis des jours, vous nous dites que c'est ce que vous réclamez, même si vous ne le faites pas. Je poursuis : « Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions dans lesquelles le salarié exprime son cho...

car parler de volontariat, c'est une chose, définir les conditions de rétractation, c'en est une autre. La définition des modalités de rétractation est en effet indispensable parce que si l'on est volontaire sans possibilité de retour en arrière, c'est un piège. Il faut que le salarié puisse dire qu'il revient sur son choix, pour des raisons diverses accident de la vie, prise de conscience de l'impact du travail dominic...

...s les PUCE. Nous voulons ajouter la phrase suivante : « Cet accord écrit du salarié est donné après la fin de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ou après l'exécution des quinze premiers jours du contrat de travail à durée déterminée du salarié concerné. » On voit bien pourquoi. Si le salarié se trouve en période d'essai ou dans les quinze premiers jours de son CDD, le volontariat est tout de même un peu conditionné. Il n'est en effet pas facile de refuser de travailler le dimanche quand on est en période d'essai. Si l'on veut que l'expression de son volontariat soit complètement libre et éclairé, il est indispensable de voter cet amendement. (L'amendement n° 258, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi de deux ...

...ibution ou non d'augmentation de salaire. (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 26. -->Mme Martine Billard. Cet amendement a pour but de préciser que « le refus de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'augmentations de salaires. » Il est bien gentil d'assurer que le volontariat existe, mais les salariés savent ce que cela signifie. En cas de licenciements, ce sont les moins souples selon le terme souvent utilisé pour justifier les choix qui seront dans le plan et partiront les premiers. Il en ira de même pour les augmentations de salaires, désormais individualisées ; il est en effet très rare qu'elles soient générales. Dès lors, le refus du travail dominical par le...

...souvent reprise dans nos débats et qui a d'ailleurs été inscrite dans la loi. L'objectif de cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, est de permettre à chacun d'exprimer des besoins particuliers, ponctuels, même si l'on a accepté, à un moment donné, le travail dominical. Il y a une différence de lecture entre vous et nous : alors que vous considérez que tout est basé sur le volontariat je rappelle les propos de M. Ollier à ce sujet , nous avons fait la démonstration, et cela a été finalement avoué après quelques heures de débat, qu'il n'y avait pas de volontariat possible dans un grand nombre de situations qui vont maintenant devenir la règle. Cela devient « structurel » selon le mot que vous avez employé. Or quand c'est « structurel », il n'y a pas de volontariat et pas de ...

...réversibilité, M. le rapporteur et M. le ministre auront des arguments plus étayés et plus convaincants. J'en reviens à l'amendement qu'a défendu Christian Eckert, et sur lequel M. le rapporteur et M. le ministre ont émis un avis trop succinct : « Défavorable ». Je répète que nous ne sommes pas ici dans le cas de la réversibilité. Nous sommes dans le cas où le salarié a exprimé son accord, son « volontariat », dites-vous, pour travailler le dimanche, mais où il souhaite, pour des raisons qui lui sont propres par exemple un événement familial, culturel, sportif, qui aurait pour lui une grande importance , ne pas travailler tel ou tel dimanche. Ce salarié, qui exprime ce souhait ponctuellement j'insiste sur ce mot : ponctuellement doit pouvoir bénéficier de ce droit. À défaut, vous comprenez bi...

Vous devez donc admettre que, dans certains cas, il ne peut y avoir de volontariat. Comment pouvez-vous prétendre, alors que les chiffres des ruptures conventionnelles de contrat ont explosé entre le 31 décembre 2008 et le 30 avril 2009, que ce n'est pas lié à la crise financière ? Pensez-vous réellement que beaucoup de salariés se sont précipités sur ce dispositif, en pleine crise financière pour expliquer à leur patron qu'ils n'avaient plus envie d'avoir de travail, parce qu...

La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 128. -->M. Christian Eckert. Cet amendement est probablement l'une des dernières bouées susceptibles de sauver le texte du naufrage. Vous prétendez assurer le libre choix du salarié en matière de volontariat : c'est faux. Nous avions proposé de solidifier le dispositif pour l'embauche du salarié. Vous avez rejeté nos amendements. Vous avez admis que l'on ne pouvait pas demander au salarié, au moment de l'embauche, s'il était volontaire ou non et que cela ne pouvait pas être discriminatoire. Nous en doutons un peu. Si, pendant la période d'essai, on demande au salarié s'il est volontaire ou non pour...

Dans sa réponse à notre collègue UMP M. Marcon, qui voulait supprimer une phrase, M. le rapporteur a dit : « Vous allez supprimer l'affichage de la loi. » Si vous voulez donner la preuve que le volontariat n'est pas, chez vous, que de l'affichage, vous devez accepter cet amendement.

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 130. -->M. Jean Mallot. L'alinéa 22 prévoit déjà des garanties pour éviter que le refus de travailler le dimanche entraîne un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit. Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et ...

S'agissant du prétendu affichage, je me suis contenté d'expliquer à M. Marcon à quel endroit du texte figurait la mention du volontariat et du doublement du salaire et que si l'on venait à la supprimer, elle en disparaîtrait totalement. J'entends déjà vos protestations si tel était le cas ! Loin de moi l'idée de refuser le paiement double ! Avis défavorable, donc.

Où est le volontariat ?