Interventions sur "touristique"

Cela ne surprendra personne : ces amendements ont été repoussés par la commission parce qu'ils suppriment le dispositif proposé pour les communes touristiques.

En revanche, il existe un parallélisme des formes entre les cinq dimanches dits « du maire » et la demande de classement en commune touristique ou en zone touristique d'affluence exceptionnelle au titre du code du travail.

L'amendement n° 325 va dans le sens des dérogations existantes, que j'ai déjà évoquées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprises se poseront la question de savoir si les accords relatifs aux contreparties, signés antérieurement dans le cadre entre autres des dimanches du maire, pourront être remis en cause du fait de cette modification, ou s'ils perdureront. Je souhaite évidemment tel est l'obje...

Les communes « d'intérêt touristique » viennent d'être créées. Or nous ignorons la périodicité de la révision du décret qui en dresse la liste. Autrement dit, combien de temps la labellisation de ce nouveau type de communes sera-t-il valable ? Je n'ai pas obtenu de réponse. De même que le code du tourisme prévoit que les labels « commune touristique » sont donnés pour cinq ans, nous proposons qu'après l'alinéa 8 soit inséré l'aliné...

Ne pas concéder un droit perpétuel paraissait pourtant de bon sens. Quand on gagne une élection municipale et qu'on n'est pas d'accord avec l'action de son prédécesseur, comment remettre en question une décision relative à la liste des communes d'intérêt touristique ?

La décision de déclassement devrait cependant obéir à d'autres critères que ceux, nombreux, retenus par la loi pour devenir une commune d'intérêt touristique. Il peut s'agir en effet d'une décision d'opportunité. Cette question n'a pas été examinée et je prends acte de la réponse du ministre, qui est sage et répare un oubli. Aussi conviendrait-il, monsieur le ministre, de renvoyer à un décret d'application le principe que vous avez énoncé et qui devrait figurer dans la loi. La décision du maire ne porterait pas, dès lors, sur le déclassement au sens ...

 « L'UMP dépose un texte de loi qui vise à faire travailler les salariés tous les dimanches et dans tous les commerces dans toutes les villes touristiques, sans repos compensateur ni compensation salariale. Autant dire partout. Si le salarié refuse, il peut être licencié » Mes chers collègues, devinez où j'ai trouvé cela. Sur le site Internet de M. Ayrault ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jean-Marc Ayrault, vous connaissez ? Celui qui veut faire peur à tout le monde ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il fallait oser aller chercher la règle du jeu sur les communes touristiques à propos de Plan-de-Campagne ! Quant à déclarer Plan-de-Campagne zone frontalière, on pourrait en parler, mais la frontière serait difficile à trouver ! Bref, nous devons examiner cette quatrième version de la proposition de loi Mallié dont nous voyons depuis maintenant deux jours qu'elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer d...

... quarante-cinq, voire treize heures ou treize heures quinze. Si les commerçants qui ouvrent en dehors des heures légales sont des délinquants, les commerçants de l'alimentaire en sont. Nous souhaitons, quant à nous, les blanchir d'une telle accusation, en mettant le droit en conformité avec la réalité. Troisième volet : la proposition permet à l'ensemble des commerces de détail dans les communes touristiques d'ouvrir le dimanche. À cet égard, je répéterai encore une fois ce que j'ai déjà dit à maintes reprises : nous nous situons ici dans le code du travail, et non dans le code du tourisme. Monsieur Vidalies, vous l'avez vous-même reconnu, dans votre intervention ; alors pourquoi venez-vous me parler du code du tourisme ?

Il existe, soit, mais c'est le code du travail qui est concerné ! Ce qui signifie que vos explications sont incohérentes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous avez cité Plan-de-Campagne à de nombreuses reprises. Permettez au rapporteur que je suis, connaissant un peu le dossier, de vous informer que, pendant des années, nous avons essayé de la faire classer zone touristique. Or il s'avère que Plan-de-Campagne ne peut être une zone touristique car elle ne répond pas aux critères requis, ni au titre du code du tourisme ni au titre du code du travail. Nous ne vous avons pas attendus pour essayer de régler le problème ! Le quatrième et dernier volet concerne les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les fameux PUCE, dont je sais qu'ils vous grattent un peu. ...

... de laisser les syndicats négocier. En revanche, s'ils n'ont pas envie de signer un accord collectif qui serait moins protecteur, ils ne le feront pas, et on procédera alors à un référendum, le minimum étant défini dans la loi. Enfin, mes chers collègues, je veux m'arrêter sur un dernier point : la différence de traitement entre les salariés. Vous dites que ceux qui travaillent dans les communes touristiques ne seront pas payés comme ceux qui travailleront dans les PUCE. Vous avez ainsi essayé de noyer le poisson pour que personne ne comprenne plus rien. Mais peut-être vous-mêmes n'avez-vous pas compris, et je vais donc vous préciser ce qu'il en est. Après l'adoption de ce texte, nous aurons deux types de dérogations. Les premières sont individuelles et temporaires. Ce sont celles de l'article L. ...

Dans les communes touristiques, il y a souvent des saisonniers ; à Saint-Malo, les salariés concernés par l'accord travailleront à peu près un dimanche sur deux, soit six mois en tout, ce qui veut dire qu'ils travaillent ailleurs le reste du temps. Peut-être les retrouve-t-on à l'Alpe d'Huez ou dans telle autre station de sports d'hiver de Haute-Savoie, chez le président de l'Assemblée.

Cette façon de faire présente au moins l'avantage de noyer Plan-de-Campagne dans un ensemble. Toutefois, comme ce n'est pas tout à fait assez noyé, on va chercher les communes touristiques et thermales. À force de vouloir noyer, je crains que vous ne finissiez par vous noyer vous-mêmes car vous jouez sur les mots : il y aurait des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme. Essayez d'expliquer cela aux gens !

Pour voir qu'une information est invraisemblable, il suffit de la lire et de la comparer à la réalité. D'après cette statistique, dans mon département de l'Allier, il n'y aurait qu'une commune touristique ou thermale.

Chacune a ses thermes, chacune a ses commerces, chacune a son casino, etc. tous les attributs des communes touristiques et thermales sont réunis. Et il n'y en aurait qu'une ? Je n'ai pas vu qu'elles étaient fusionnées, il faut dire qu'elles sont assez distantes les unes des autres quand même ! Donc, il y a un problème. Toujours selon les statistiques, il n'y aurait aucune commune touristique en Haute-Loire.

Je ne sais pas si M. Wauquiez, qui est maire du Puy-en-Velay, sera d'accord avec l'affirmation qu'il n'y a pas de tourisme au Puy-en-Velay. Il n'y a pas de pèlerinage, il n'y a rien ! La Chaise-Dieu, connaît pas ! À qui ferez-vous croire qu'il n'y a pas une seule commune touristique en Haute-Loire ?

Comme cela pose problème, vous allez chercher cette notion assez étrange de commune d'affluence touristique pas d'influence, d'affluence touristique. Et, lorsque nous vous posons la question de savoir comment vous définissez l'affluence touristique, comment vous la mesurez, avec quel thermomètre, nous n'obtenons pas de réponse. Si on écrit la loi sans savoir comment elle s'applique, on va avoir quelques problèmes !

En effet, Marcoussis a été touristique pendant quelques heures hier. Vous démontrez vous-même le flou des définitions proposées par le texte. Le texte qu'on nous propose de voter, même si des amendements viendront peut-être le modifier, dit que dans les communes touristiques ou thermales, « les établissements de vente au détail », quelle que soit la taille de l'établissement, quelle que soit la nature des produits vendus, « peuvent, ...

...a de « désignés volontaires », de formes de chantage ou de pression. Nous serons sans doute nombreux, monsieur le ministre, à apprécier que vous réaffirmiez ce principe. Mais si je prends parole aujourd'hui, c'est aussi pour mettre en garde contre un effet d'aubaine qui pourrait modifier les habitudes des consommateurs habitant dans les régions limitrophes des grandes agglomérations et des zones touristiques et thermales.

Je pense non seulement à ma région, la Marne, qui ne se trouve qu'à quarante-cinq minutes de Paris, mais aussi à toutes les régions de la grande couronne et à celles situées près des grandes agglomérations touristiques.