Interventions sur "ouvrir"

Pourquoi détermineriez-vous leur vie le dimanche ? Comme l'a dit très brillamment tout à l'heure le président Ollier, croyez-vous que les commerces ouvriraient le dimanche s'il n'y avait pas de clients, de citoyens pour aller faire leurs courses ce jour-là ? (Mêmes mouvements.)

La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tombe à l'eau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, c'est la réalité, au Cap d'Agde comme ailleurs :...

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer. Ne pourra-t-on dès lors considérer que des usages de consommation de fin de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche...

...les autres, par le simple jeu de la concurrence. Encore un mot : vous avez raison, monsieur Vercamer, le problème de la périphérie des marchés existe tant à Lille je m'en suis personnellement entretenu avec la maire que dans beaucoup de villes de France, petites, moyennes ou grandes. Quand le marché se tient le dimanche matin, les commerçants établis à proximité trouvent un intérêt évident à ouvrir ce jour-là. Mais votre texte n'a pas été fait pour régler ce problème.

...nventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes françaises situées près de la frontière espagnole ? De même, en Andorre, les magasins sont ouverts le dimanche, même si l'agglomération est loin de réunir un million d'habitants. Mais non, vous avez décidé qu'il fallait trouver une astuce pour permettre aux commerçants de Lille d'ouvrir le dimanche et vous avez inventé cette histoire de concurrence avec les commerces belges. Votre argumentation est pourtant boiteuse car tous les commerces n'ouvrent pas le dimanche en Belgique ! Bien sûr, vous nous citez en exemple les quelques communes qui ont autorisé l'ouverture dominicale, mais vous allez faire l'impasse sur les autres, y compris celles qui sont à la frontière avec la France....

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

...ans le débat sur le travail dominical en assignant les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pour non-respect du repos hebdomadaire imposé en contrepartie de l'ouverture dominicale. La CFDT a fait constater par huissier en juin, dans douze magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 qui autorisait les supermarchés à ouvrir le dimanche en échange de leur fermeture un jour de la semaine. » Vous voulez légiférer pour permettre aux entreprises d'ouvrir le dimanche alors qu'elles sont déjà très nombreuses à bénéficier de dérogations et qu'elles ne respectent pas les contreparties qui y sont attachées. Vous auriez été bien inspirés d'adopter les amendements de l'opposition qui visaient à renforcer les sanctions ! Cette...

...ment nous pourrions les leur refuser, au regard du droit européen. Votre texte règle aujourd'hui la question de deux communes situées dans deux pays différents, mais il ne traite pas du cas de deux zones de chalandise qui seraient en France. L'opposition, à défaut de pouvoir vous mettre en minorité, a le devoir de vous obliger à clarifier. Nous savons déjà que les magasins alimentaires pourront ouvrir le dimanche et qu'il n'y aura pas de double rémunération ni de repos compensateur en zone touristique. Nous devons maintenant mettre en évidence que, demain, une ville pourra tirer prétexte de la proximité d'une zone de chalandise pour solliciter l'autorisation d'ouvrir ses commerces le dimanche. Vous ouvrez la voie à la généralisation du travail dominical.

...épéter comme cela a pu être le cas ce matin : « Vous êtes contre le fait que les salariés travaillent le dimanche au Cap d'Agde. » Non ! Ce n'est pas vrai ! Aujourd'hui, la loi permet l'ouverture le dimanche des commerces liés au tourisme ; il n'y a pas lieu de la modifier. En revanche, nous ne souhaitons pas qu'au Cap d'Agde, hors saison, les commerces d'électroménager, par exemple, puissent ouvrir sans qu'aucune compensation soit prévue pour les salariés. Or cette proposition de loi permet de le faire, et nous constaterions, si elle s'appliquait, les mêmes dérives au Cap d'Agde et en région parisienne.

Mais ce n'est pas le sujet ! Ces commerces-là n'ouvriront pas le dimanche : ils n'auraient pas de clients !

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

...Éragny, et de toute une liste de lieux que notre collègue Dell'Agnola a énumérés ce matin, afin de blanchir les délinquants. Le mot délinquants n'était pas de lui, mais il l'a repris, et il voulait les blanchir. Pour cela, il organise une mécanique circulaire. Il y aurait des usages commerciaux exceptionnels ; quand il n'y en a pas, on les crée : des entreprises se mettent, de façon illégale, à ouvrir le dimanche ; cela devient un usage ; donc on crée un PUCE et on légalise le travail dominical illégal. On peut très bien imaginer que, quelques kilomètres plus loin, de nouvelles entreprises se mettent dans l'illégalité et créent un usage. On régularisera la situation en instituant un nouveau PUCE, et on ira ainsi de PUCE en PUCE. Comme il faut envelopper la chose selon la théorie du princip...

Une étude d'impact à la fois social, nous en avons déjà longuement parlé, et environnemental. Quelle est la cohérence de notre démarche d'aujourd'hui avec tout ce qui se passe les autres jours de la semaine dans cette assemblée ? Cela n'a aucun sens d'envoyer les gens sur les routes le dimanche, cela n'a aucun sens d'ouvrir et de consommer de l'énergie en ouvrant les grandes surfaces, même si M. Borloo nous demande d'utiliser des lampes basse tension pour se donner bonne conscience.

...éclarent qu'ils aiment beaucoup leurs victimes, avec ce qu'il fait subir au modèle social. Bref, le discours a complètement changé, et en même temps je crois qu'il faut en effet respecter notre modèle social. Cependant, M. Bertrand, qui était votre prédécesseur, monsieur le ministre, avant d'être le responsable de l'UMP, est entré dans ce débat avec, lui, la thématique d'origine, en affirmant qu'ouvrir le dimanche donnerait plus d'activité et que rappelez-vous cette incroyable interview donnée aux Échos au mois de janvier 2008 un jour de plus, c'était un jour de consommation et de croissance en plus. Comme si ce que l'on avait dépensé le dimanche on l'avait toujours dans la poche le lundi ! C'est sur ces considérations que reposaient les premières propositions de loi de M. Mallié. Que se ...

...e fait que cette proposition de loi fait exactement le contraire... Pour généraliser à terme le travail dominical, vous mettez en place une véritable usine à gaz bien plus complexe encore ce qu'avait imaginé le rapporteur-auteur-compositeur du texte initial Et aux conséquences si imprévisibles que le Gouvernement et sa majorité se gardent bien d'effectuer la moindre étude d'impact, de peur de découvrir ce qui les effraie. Si vraiment vous tenez à simplifier, le mieux serait de voter nos amendements de suppression. (L'amendement n° 90 n'est pas adopté.)

...e volontariat, la double rémunération et le repos compensateur. Mais, à l'heure où la proposition de loi arrive en discussion, il s'avère que ces contreparties ne concernent qu'un petit nombre de salariés. Quelle tromperie, ou plutôt quelle embrouille ! M. Dell'Agnola, responsable de la proposition de loi pour le groupe UMP, a affirmé ce matin qu'elle ne visait qu'à affirmer la liberté de ne pas ouvrir les magasins le dimanche. Quelle antiphrase ! Notre collègue sait bien qu'il n'en est rien. Si votre but est de ne contraindre personne, rédigez le texte autrement et inscrivez dans la loi que le travail du dimanche a pour condition le volontariat et pour contrepartie le repos compensateur et le paiement double. Mais, à la vérité, votre conception du volontariat me rappelle le Discours de la ser...

Sur cette question de l'extension du nombre de commerces concernés par cette disposition, la majorité présente deux visions différentes. Celle du président Ollier est claire : il faut laisser ouvrir tous les commerces dans les communes touristiques. Mais j'ai cru en percevoir un autre son de cloche à propos de l'amendement n° 89, où l'on nous a reproché d'introduire des termes nouveaux et insuffisamment clairs. Avec l'amendement n° 78 en tout cas, nous proposons des termes éprouvés et parfaitement clairs : il s'agit de revenir au droit en vigueur en ce qui concerne la définition du type de c...

...e ? S'ils entreprennent des démarches en ce sens et qu'ils possèdent les équipements nécessaires, ils pourront prétendre à une dotation, dont je me demande d'ailleurs comment on la versera. Vous comprenez pourquoi j'ai parlé d'un effet d'engrenage ou de tache d'huile : aucun maire ne pourra résister, surtout si les communes voisines bénéficient du classement. En conséquence, les magasins pourront ouvrir le dimanche dans un grand nombre de communes et les salariés seront contraints de venir travailler ce jour-là. Parmi eux, il y aura des mères de famille. On assistera ainsi à un bouleversement de la société et des rythmes de vie, sans parler des conséquences sur la vie associative.

Non, vous proposez un amendement qu reprend les termes du code du travail, et vous dites que les autres commerces ne peuvent ouvrir que dans un autre cadre dérogatoire. Je vous ai déjà expliqué que cette autre dérogation se donne au titre de l'article L. 3132-20 du code du travail, et que le juge administratif nous a expliqué qu'il était impossible de l'appliquer au cas des commerces. Avis défavorable

... proche de Chasseneuil-du-Poitou ? C'est la ville de Poitiers. Croyez-vous que les commerçants poitevins pourront longtemps tolérer que les commerces de la commune voisine soient ouverts de plein droit tous les dimanches, tandis qu'eux-mêmes regarderont passer les trains, s'enfuir une partie de leur clientèle et donc de leur chiffre d'affaires et de leurs emplois ? Il leur faudra donc à leur tour ouvrir tous les dimanches, la commune de Poitiers, commune d'art et d'histoire, pouvant fort bien prétendre d'ailleurs au statut de commune touristique. Vous êtes confrontés à une énorme difficulté. Partant du problème de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites du même type auquel Richard Mallié s'est attelé en toute bonne foi, vous avez voulu aller plus loin. Sans doute l'a-t-on exigé de vous, ma...