Interventions sur "ouvrir"

et qu'ils n'ont pas d'enfants. Mais il ne s'agit en aucun cas d'ouvrir cette option pour toute la France. C'est une mesure limitée, et c'est la raison pour laquelle j'accepte cette proposition de loi.

...ire et le repos compensateur, alors nous serions prêts à regarder le reste. Nous vous avons proposé des amendements en ce sens, vous avez voté contre. Donc ne caricaturez pas notre position. Quant à vous, monsieur le président Ollier, vous nous dites que dans une station, ce ne sont pas seulement les commerces liés directement à l'activité touristique, mais tous les commerces qui doivent pouvoir ouvrir le dimanche. Les commerces alimentaires aussi ? J'attends votre réponse avec beaucoup d'intérêt.

.... Monsieur Ayrault, j'ai pour vous un infini respect, vous le savez, mais je me suis permis de vous donner quelques conseils pour un classement de votre ville en commune touristique. Il faut que chacun comprenne que l'amalgame est insupportable. Vous ne ferez pas croire à l'Assemblée nationale et aux Français que, brutalement, en raison du classement en commune touristique, les commerces pourront ouvrir le dimanche dans toute la France. Ce n'est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'accorder une ouverture pour cinq dimanches par an : cela n'est pas sérieux.

...pas de ce système qui permettrait pourtant à M. Méhaignerie de faire honnêtement son travail dans sa commune, alors que, une fois votre proposition de loi en vigueur, vous le contraindrez à ne pas opter pour les spécificités du droit du travail, et à se contenter de cinq dimanches annuels d'ouverture. C'est absurde ! Ce système absurde aura bien les conséquences que nous dénonçons : pour pouvoir ouvrir au-delà de cinq dimanches par an, de très nombreuses communes touristiques ne pourront pas faire autrement que de demander l'application des règles spécifiques du code du travail je ne dis pas que cela sera le cas de Nantes, nous résisterons. Finalement, dans ces communes, tous les commerces, même ceux sans rapport avec le tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Vous voyez bie...

... en toutes saisons et la saison touristique dure en fait toute l'année. Plus sérieusement, monsieur Ollier, en contradiction totale avec la réponse que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées parce qu'elles ont un office du tourisme. Vous avez aussi lourdement insisté sur le fait que tous les commerces devaient ouvrir, et pas simplement les commerces touristiques. En réalité, dans cette affaire, le tourisme n'est qu'un prétexte pour banaliser le travail du dimanche et l'étendre au plus grand nombre possible de communes et de commerces, et cela sans aucune contrepartie pour les salariés. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

...orée ! Les petits commerçants, eux, ne font pas tous fortune au même rythme que ces quelques familles qui, en vingt ou trente ans, sont devenues les plus grosses fortunes de France. Il faut donc savoir qui défend quoi, et quelle conception du commerce nous voulons mettre en avant. Si les communes touristiques et thermales sont visées dans cet article, tous leurs commerces pourront être appelés à ouvrir le dimanche, ce qui créera une distorsion de concurrence au détriment des petits commerçants. Quelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À entendre les explications du président Méhaignerie au président Ayrault, rien n'est obligatoire, c...

demande à ce que sa ville soit classée comme telle : tous ses commerces pourraient donc, de droit, ouvrir tous les dimanches. Or, comme Catherine Coutelle le rappelait, Chasseneuil-du-Poitou jouxte Poitiers. La seule décision de son maire irait y foutre le bazar (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ers sont confrontés ? Si tel est le cas, alors cette proposition de loi n'est pas un texte mineur, comme vous semblez le dire. Soit cette proposition de loi apporte vraiment une réponse à la question majeure du travail, soit, comme je le pense, elle n'en apporte pas. Mais, dans ce cas, ce texte est inutile ; on peut alors y lire l'empreinte de l'idéologie qui le sous-tend. Il s'agit, en fait, d'ouvrir tous les possibles en matière économique. En effet, vous croyez profondément que la croissance économique peut justifier toutes les remises en cause, tous les abandons, tous les dépassements. Je peux aussi vous parler d'une zone touristique : les châteaux de la Loire. La plupart des communes concernées ne sont pas classées communes touristiques. Tel est le cas, dans mon département, de Villandr...

...ues et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligeant à devoir régler de plus en plus de problèmes semblables à celui qui se pose pour Richard Maillé à Plan-de-Campagne. Finalement, dans l'exemple que je vous donnais, on en viendrait à ouvrir tous les commerces dans l'ensemble de l'agglomération de Poitiers, ce qui a priori était contraire à la volonté des élus. Pour résoudre ce problème, il faudrait au moins que le maire puisse revenir sur la décision d'ouverture le dimanche ; encore faut-il avoir la capacité de dire non après avoir dit oui, sachant qu'une équipe municipale n'est jamais sûre de sa réélection.

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.

...iste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone touristique permet à ses commerces d'ouvrir le dimanche » ce qui était déjà faux. L'auteur de l'article poursuit : « Lille avait déjà tenté d'obtenir ce fameux label, mais jusqu'à présent les ministères de la culture et des affaires sociales avaient émis un avis défavorable, considérant notamment que le dossier de candidature déposé par les responsables de la métropole lilloise était incomplet. Après avoir effectué une nouvelle demande, ...

...Il est également noté que « la ville ne semble pas harcelée par les demandes d'ouverture, ni de la part des professionnels, ni de la part de la population » un argument que vous avez aussi fait valoir. Pourtant, je viens de téléphoner à la préfecture, qui m'a confirmé que Lille a bien été classée « ville touristique » au sens du code du travail, ayant maintenu sa demande. Cela lui permet donc d'ouvrir le dimanche. À l'époque, déjà, les arguments étaient les mêmes, mais cela n'a pas empêché Martine Aubry de déposer un dossier de candidature à la qualification de ville touristique, afin de pouvoir ouvrir le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...i étaient adressés. Honnêtement, il me semble, chers collègues socialistes, qu'aujourd'hui vous allez un peu loin dans votre démonstration. Certes, il est permis d'avoir des doutes c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé des amendements sur l'article 2, afin d'assortir ses dispositions de certaines limitations et surtout d'obtenir des contreparties pour les salariés des commerces qui ouvriront le dimanche dans les zones touristiques. Tel est mon objectif : éviter les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... zone d'influence de M. Mallié, une zone où les commerces ouvraient le dimanche en toute illégalité, et où nombre de consommateurs accouraient. Demain, si la loi est votée ce qui est probable, dans la mesure où ceux qui ne veulent pas d'ouverture le dimanche sur leur territoire s'apprêtent tout de même à voter pour , toutes les zones comprises dans ce périmètre de plus d'un million d'habitants ouvriront. Et si toutes les zones ouvrent, moins de consommateurs accourront vers Plan-de-Campagne. Les salariés de Plan-de-Campagne ont toutes les raisons d'être inquiets pour l'avenir, puisque la zone où ils travaillent bénéficiera d'une activité moins importante, l'activité globale étant mieux répartie. Ceux que l'on a transportés jusqu'ici pour manifester doivent donc s'attendre à être confrontés à ...

...nsateur et à une majoration salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne sera pas le cas. L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le fai...

...z d'ailleurs votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'ils veulent ce jour-là. Vous allez donc balkaniser le territoire et ce n'est pas une bonne chose. Communes touristiques au sens du code du travail, nous dites-vous, monsieur le rappor...

...ur les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le texte, il n'y aura plus d'avis des organisations syndicales ni du conseil de Paris, ni a fortiori du maire. C'est le préfet de Paris qui décidera si Paris est une commune touristique ou si elle reste dans le cadre du PUCE. Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement ? ...

... d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à votre point de vue, ce n'est pas juste. Il faut donc que toutes ces villes de tourisme international puissent ouvrir leurs commerces le dimanche. Monsieur le rapporteur, vous tentez de vous en sortir au prix de contorsions pathétiques. Mais la réalité c'est que votre texte étend le travail du dimanche et sera un cheval de Troie pour sa généralisation. Je sais que, sur les bancs de l'UMP, quelques collègues trouvent fantastique l'organisation du Québec où l'on peut faire ses achats à toute heure du jour ou de l...