Interventions sur "ouvrir"

...entraînerait la ruine des petits commerçants au profit des grandes surfaces. En effet, un commerçant qui travaille déjà du lundi au samedi sera dans l'incapacité de le faire aussi le dimanche. Vous avez beaucoup parlé des vendeurs de lunettes. J'avais au téléphone ce midi une opticienne de Saint-Martin-de-Ré, commune touristique s'il en est. Elle a vraiment peur, si cette loi est votée, de devoir ouvrir le dimanche, alors qu'elle n'en a absolument pas envie.

C'est ce que je lui ai dit. Elle m'a répondu : nous sommes trois opticiens dans l'île de Ré. Si mes collègues ouvrent, je serai obligée d'ouvrir. Je répète donc ma question : Avez-vous pensé à tous ces petits commerces ?

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus possible.

...du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de bonifier les recettes de la commune grâce à la dotation touristique n'offrait pas la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche. Or ce sera le cas si cette proposition de loi est adoptée. Ce label présentera donc beaucoup plus d'intérêt pour les communes.

Notre amendement tend à supprimer l'article 2, car ce texte présente deux difficultés fondamentales en ce qui concerne son impact économique et ses incidences sociales. Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, son application ne créera ni emploi ni richesse. On nous a répondu que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle. En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et po...

...s liés à l'activité touristique. Cette autorisation, qui est une autorisation administrative, s'accompagnerait nécessairement des contreparties que nous savons doublement du salaire et repos compensateur et serait conditionnée au volontariat. Lorsque vous aurez voté cette funeste loi, quelle sera la situation ? L'ensemble des commerces d'une ville touristique c'est le cas de Lille pourra ouvrir tous les dimanches, sans contrepartie, et sans volontariat.

D'abord, M. Eckert va un peu loin dans sa démonstration. Si Lille demande à être classée commune touristique, c'est Lille qui a le droit d'ouvrir ses magasins le dimanche, et non pas l'agglomération lilloise. Celle-ci compte quatre-vingt-sept communes. Je suis maire de l'une d'entre elles. Je ne tiens pas du tout à ouvrir le dimanche. Je n'utilise qu'un seul dimanche sur les cinq possibles, tout simplement parce que le samedi qui précède, ce sont les fêtes d'Hem et que les magasins du centre ne peuvent pas ouvrir. Je leur autorise l'ouvert...

...cirées, brocante, produits de grandes marques, boucheries chevalines, confiseries, fruits et légumes, producteurs, fruits secs, produits orientaux, fromageries, crémeries, fleurs naturelles, horticulteurs, brocante. » Vous voyez, Mme Aubry ne demande pas un PUCE, mais elle en a un par un autre biais. Elle a fait une dérogation pour un marché dans lequel elle a mis tous les commerces qui devaient ouvrir le dimanche. C'est bien de ne pas demander de PUCE pour pouvoir dire qu'on ne veut pas de la loi Mallié, mais le PUCE existe déjà, de fait ! Quant au site « découvrir Lille », il se félicite que ce soit ouvert jusqu'à quinze heures, et qu'il y ait 400 commerçants. Je veux bien tout ce qu'on veut, mais, vous savez, contourner la loi, c'est toujours facile. (Applaudissements sur les bancs du group...

...nces induites sur la vie des salariés, des consommateurs, des collectivités et de leurs habitants. À Paris, en effet, le maire et les élus n'auront pas leur mot à dire sur les périmètres. Le Président de la République considère que Paris dans son ensemble est une ville touristique, donc tout Paris sera ouvert le dimanche. Mais Paris n'est pas seulement une capitale internationale dont il faudrait ouvrir les commerces le dimanche pour les femmes de chef d'État, aussi brillantes soient-elles. C'est une ville peuplée d'habitants, dotée d'équipements publics ; c'est une ville où des personnes travaillent, se déplacent tous les jours. Qui vient travailler à Paris dans les commerces ? Il y a dans ma circonscription un de ces périmètres exceptionnellement ouvert le dimanche : Bercy Village. Les salari...

...essité de simplifier le régime applicable dans les communes touristiques. Comme M. Eckert l'a reconnu lors de la défense de la motion de renvoi en commission, en pratique, il est malaisé de définir la notion de période touristique. Il a pris l'exemple de Paris, mais d'autres pourraient être cités. En outre, chacun sait que, dans une commune touristique, en l'absence de touristes, les commerces n'ouvriront pas. Excusez cette lapalissade, mais il fallait le dire ! M. Vidalies l'a fait remarquer pour Biscarosse, et le président Ollier pour son ancienne commune, Serre-Chevalier.

...e de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on prend l'exemple d'une commune importante et touristique. La notion de saison a sa réalité. Ce n'est pas pour rien que cette législation existe depuis sept ans donc y compris sous votre majorité et n'a donné lieu à aucun scandale. Le dispositif était cohérent et protecteur. Une commune importante et touristique avait ainsi la possibilité d'ouvrir ses commerces le dimanche, uniquement pour certains articles, pour accueillir les touristes. Avec votre texte, tous les articles seront concernés, ce qui pourra avoir pour conséquence d'attirer subitement des grandes surfaces franchisées. Surtout, ces commerces pourront être ouverts toute l'année. C'est le croisement de ces deux dispositions qui créent le danger. Dans les communes relativement i...

Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne je le dis en toute franchise à mon ami Mallié que l'alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse. S'il faut que dans certaines zones, telles que les a définies le rapporteur, les commerces puissent ouvrir le dimanche, il est souhaitable que cela se fasse, notamment pour des raisons sociales, sur la base du volontariat des salariés. Je propose donc de rédiger la fin de l'alinéa 7 de la façon suivante : « demander au personnel, à tout ou partie d'entre eux, de prendre le repos hebdomadaire par roulement. » Oui à l'ouverture le dimanche, mais sur la base du volontariat.

...tains cas, et ne sera doublée que pour une partie des salariés si la proposition de loi du député UMP Richard Mallié est adoptée. « Plusieurs syndicats ont critiqué l'instauration d'une nouvelle inégalité entre salariés travaillant le dimanche, qui ne toucheront pas les mêmes sommes suivant leur zone de travail. « Par exemple, dans les commerces de détail, qui sont déjà autorisés actuellement à ouvrir cinq dimanches maximum par an sur dérogation du maire, le code du travail impose une majoration salariale et la proposition de loi Mallié prévoit que celle-ci aboutisse à une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur. Mais, dans les communes et zones touristiques, pour lesquelles des dérogations préfectorales seront possibles toute l'année selon ...

J'aime écouter les démonstrations juridiques d'Alain Vidalies, que je trouve souvent justes, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Toutefois, cette fois-ci, je pense qu'il a tort, car il ne considère le code du travail que sous un seul angle. Imaginons qu'une entreprise décide d'ouvrir le dimanche et que certains de ses salariés se portent volontaires pour travailler ce jour-là, puis qu'elle choisisse ensuite de fermer le dimanche. La nouvelle rédaction proposée « dans l'intérêt des salariés » pourrait conduire à ce que ce retour à la situation antérieure soit considéré comme un préjudice pour le salarié qui ne bénéficierait plus de la contrepartie liée à la perte du repos ...

...ure des biens vendus. Aujourd'hui, vous envisagez carrément de changer de catégorie de dérogation et d'en élargir le champ. Généralisé à tous les commerces de détail sans aucune considération de la nature des produits vendus, ce régime collectif sera désormais de droit. Cela signifie que tout commerce de détail situé dans une zone touristique pourra demain, sans aucune autorisation particulière, ouvrir le dimanche, tous les dimanches. Ce n'est pas sans conséquence pour les salariés, dans la mesure où vous considérez que, l'ouverture dominicale n'ayant plus rien d'exceptionnel, ces jours travaillés n'auront pas à être payés double, ni à ouvrir droit à repos. Face au risque bien réel d'extension, de multiplication du nombre de communes touristiques je rappelle que le quartier de La Défense a ...

...C'est la situation actuelle, où il faut décider si le commerce en question vend bien des articles correspondant aux critères liés à l'activité touristique. Il est donc normal que l'autorisation soit individuelle. Demain, dans la mesure où la dérogation vaudra pour tout le monde, l'autorisation individuelle n'aura plus lieu d'être. Pourquoi aurait-on à choisir, alors que tout le monde a le droit d'ouvrir le dimanche ? La commission est donc défavorable. (Les amendements nos 46 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...munes touristiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt touristique qui dépasse le cadre de la saison. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, dans les endroits touristiques si j'ai bien compris, il faut dire à présent : dans les communes « d'intérêt touristique » , la possibilité d'ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d'activité touristique. Je crois que c'est parfaitement clair.

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après l'adoption de cette proposition de loi. Paris

... choses à dire sur Paris, qu'un Parisien vaut autant que tout autre Français. Deux millions de Parisiens, onze millions de Franciliens seront concernés, quoi qu'il arrive, par ce que nous déciderons de faire ou de ne pas faire s'agissant de Paris. Cela mérite que nous précisions les choses, que nous les délimitions. Nous devons préciser s'il faut étendre légèrement le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les sept zones où les dérogations sont actuellement possibles, ou si tout Paris est désormais « d'intérêt touristique », auquel cas, dans tout Paris, tous les commerces, quel que soit leur type d'activité, pourront ouvrir le dimanche. Vous mesurez bien, mes chers collègues, que si l'ouverture est possible tous les dimanches partout dans Paris, les bénéficiaires ne seront pas les...

Le compte rendu des travaux de notre belle maison atteste de ses propos : « Le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir » Je ne veux pas rouvrir le débat sur les notions d'affluence et d'intérêt, débat qui a été tranché tout à l'heure par un vote malheureux, mais vous avez utilisé naturellement, hier, le mot « affluence » : cela veut peut-être dire quelque chose.