Interventions sur "PUCE"

Laissez vivre les puces !

... éviter que le refus de travailler le dimanche entraîne un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit. Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et M. Eckert, il n'y a pas de volontariat sans liberté de choix. Tout le monde le comprend. M. Vercamer comparait les situations...

Nous sommes bien dans les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Premièrement, imaginons que quelqu'un réponde à une annonce pour travailler à Plan-de-Campagne. C'est un PUCE, vous l'avez assez dit, depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte. Or Plan-de-Campagne est fermé le lundi et ouvert le dimanche. Le postulant saura pertinemment qu'il va travailler dans une entreprise ouverte le dimanche. À ...

Ce n'est pas un marché aux puces !

...entaires UMP lyonnais qui avaient clairement annoncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner directement l'ouverture dominicale à Lyon. J'en viens au cas de Marseille, qui, à l'évidence, présente moins un caractère politique ou utilitaire que les trois cas que je viens de mentionner, et sur lequel je ne porte aucun jugement. Vous nous expliquez que Marseille ne peut pas être un PUCE, à la différence de Plan-de-Campagne, où l'usage commercial est constaté. Mais pourquoi Marseille ne peut-il être un PUCE, si Lyon peut en devenir un ? Pour Lille, le rapport met en avant le fait qu'il existe en Belgique un usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Le même raisonnement

Si Lille peut devenir un PUCE parce que ses habitants vont consommer en Belgique, rien n'interdit que Marseille en devienne un parce que ses habitants vont faire leurs courses à Plan-de-Campagne.

Les PUCE concernent Paris !

C'est ce qu'on nomme en mathématiques un raisonnement par récurrence. (« Plutôt par l'absurde ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous organisez de proche en proche la propagation du PUCE.

Après vous avoir écouté longuement, monsieur Eckert, je vous invite à relire le texte. Celui-ci mentionne « l'usage de consommation exceptionnel », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé. Par la suite, le texte mentionne le cas des zones frontalières « où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage », ce qui permet la création d'un PUCE à Lille. Mais on ne peut pas assimiler Marseille à une zone frontalière du seul fait de la proximité de Plan-de-Campagne.

...ne au sens de l'article L. 3132-25-1 «  ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage, « le préfet délimite le périmètre d'usage de consommation exceptionnel. » On ne peut être plus clair. Par ailleurs, il a été précisé que la fin de semaine comprend le samedi et le dimanche. Le PUCE ne peut être créé que sur la demande des conseils municipaux et au vu de circonstances locales particulières. Il s'agit du lieu où se trouvent non les clients, mais les commerces. Soyons clairs !

Nous avons eu en commission un débat transversal sur la notion de fin de semaine, que le rapporteur a définie de manière lexicale. Par la suite, la commission a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consommation le dimanche en Belgique proche. Or le droit belge est sensiblement identique au nôtre : il interdit le travail le dimanche, bien que des autorisations existent, quelques dimanches par an, et dans des zones touristiques. Examinons le cas des villes belges situées près de la frontière. À Courtrai, ville de 70 000 habitants située à vingt kilomètres ...

Les journalistes qui suivent nos débats se disent eux-mêmes qu'en matière de simplification, on a déjà vu mieux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est. Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tient pas la route. Vous créez un PUCE à Marseille, car vous en aviez besoin, à cause de Plan-de-Campagne, puis dans la région parisienne, car vous voulez légaliser l'ouverture, contraire au code du travail, des magasins le dimanche, et enfin à Lille, dont vous voulez régler la situation. C'est pour cela que vous avez inventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes...

...r. C'est la démonstration de ce que nous ne cessons de dénoncer depuis bientôt dix-neuf heures et cinquante minutes. Nous avons fait remarquer que si l'on demande à un salarié pendant la période d'essai, s'il est volontaire, celui-ci ne pourra pas refuser. En effet s'il refuse, le contrat pourra être rompu. À cet égard le rapporteur a répondu qu'un salarié qui vient travailler dans le cadre d'un PUCE sait qu'il devra travailler le dimanche. Pourtant une telle réponse ne résiste à aucune analyse.

...dement n° 28. -->Mme Martine Billard. Je regrette que M. le rapporteur ait renoncé à s'exprimer car la réponse qu'il a faite tout à l'heure m'a fait sursauter. Au détour de nos interpellations à propos des salariés en période d'essai, M. le rapporteur a en effet indiqué que tout salarié souhaitant être embauché à Plan-de-Campagne sait qu'il travaillera le dimanche alors que cette commune est un PUCE, où le volontariat est censé encore s'appliquer, contrairement à toutes les autres situations prévues. M. le rapporteur aurait donc dû dire que ces salariés savent qu'ils pourront choisir de travailler ou non le dimanche. Après des heures et des heures de débat, ce lapsus a de quoi nous inquiéter car il signifie que, contrairement à ce qui est affiché dans le texte, il n'y aura pas de choix pour...

Les commerces relevant de l'article L. 3132-13 du code du travail, autrement dit les commerces alimentaires, ne sont pas intégrés dans le champ de cette proposition de loi, que ce soit dans les PUCE ou dans les zones touristiques. Ils pourront donc être ouverts dans le cadre des dimanches désignés par les maires, avec les conséquences que cela implique en termes de paiement pour leurs salariés.

...les zones touristiques dont on ne sait pas si elles seront 500 ou 6 000, tous les commerces, y compris ceux dont l'activité n'est pas nécessairement liée au tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches sans aucune contrepartie pour le salarié et sans le recours au volontariat, comme le ministre et le rapporteur nous l'ont confirmé à plusieurs reprises. Deuxièmement, il nous a été indiqué que les PUCE seront peu nombreux et qu'ils concerneront 150 000 salariés environ, lesquels seront amenés de fait à travailler le dimanche.

... prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cette rédaction, plus satisfaisante pour les salariés et, nous vous en donnons acte, plus équilibrée. Notre amendement n° 32 porte également sur cette question. Il propose : « L'accord du salarié est révocable à tout moment, sans justification, par simple lettre. ». Dans les PUCE, dont il est question ici, le travail dominical se fera uniquement sur volontariat. Le salarié devra donc pouvoir changer d'avis, en prévenant l'employeur certes, et avec des délais, mais ce sont des dispositions d'ordre réglementaire. L'important est d'affirmer la possibilité de réversibilité pour le salarié, car sa situation peut évoluer. Quand il est jeune, il est encore disponible pour trava...

Dans ces communes, le travail du dimanche est de droit toute l'année, sans contrepartie, y compris hors saison, sans que le salarié puisse refuser, sous peine de perdre son emploi. Pour ce qui concerne les PUCE, vous mettez en avant le volontariat. Nous pensons qu'il serait préférable que les salariés expriment par écrit leur « volontariat pour travailler le dimanche ». Tel est l'objet de cet amendement. Afin de mettre en accord vos propos et vos actes, par honnêteté intellectuelle, je ne doute pas que vous le voterez.

...our participer à des fêtes familiales ou pour des raisons personnelles, de disposer de certains dimanches. En règle générale, le fait de pouvoir disposer de certains dimanches est prévu par un accord collectif ou par consentement mutuel. Si, dans la plupart des cas, tout se passe correctement, ce n'est pas systématique. Je suis le député élu d'Éragny, donc du centre Art-de-vivre, l'un des futurs PUCE. J'aurai même deux PUCE dans ma circonscription. J'ai pu constater à quel point la précision que j'entends apporter était utile pour certains employés. Si nous ne l'adoptions pas, nous porterions tort à ceux qui s'engagent à travailler le dimanche. Cet amendement complète celui de réversibilité de Bernard Reynès et Richard Mallié, lequel relevait quelque peu de la logique du tout ou rien : soit ...

...s touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée que pendant les périodes touristiques, vous êtes parvenus à la généraliser dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s'appliquer à de nombreuses communes. Les PUCE concerneront quatre grandes agglomérations et je dis bien quatre. En effet, en tant que député de Lyon, je sais parfaitement que cette ville est également concernée même si l'exposé des motifs prétend le contraire. Entre les PUCE et la généralisation des zones touristiques, vous allez, petit à petit, remettre fondamentalement en cause le droit au repos dominical. Vous justifiez cette décision en...