Interventions sur "CCI"

entre MM. Jean-François Bernardin, président de la CCI de Versailles-Yvelines-Val-d'Oise et par ailleurs président de l'ACFCI, et Pierre Simon, président de la CCIP. Il s'agit donc de créer une seule CCI pour l'ensemble de la région Île-de-France,

les CCI actuelles de la région devenant des chambres de commerce et d'industrie départementales, certes dépourvues de la personnalité morale. Je sais que ce projet se heurte encore à des difficultés, pour ne pas dire à l'opposition de certains de nos collègues de Seine-et-Marne et de l'Essonne,...

...s-mêmes divisées en sous-catégories qui varient selon le nombre d'employés dans l'entreprise considérée, le nombre de sous-catégories pouvant lui-même varier selon la région ! Si, là encore, monsieur le secrétaire d'État, le système relève en très grande partie du domaine réglementaire, le projet de loi a permis quelques initiatives, choisissant notamment de faire désormais élire les membres des CCIT et des CCIR le même jour vous reconnaîtrez que nous sommes restés très modestes. Cette concomitance me semble une fois encore plus simple, plus claire, plus efficace et propre à générer des économies. Respectant la volonté quasi unanime des chambres, je pense qu'un scrutin de liste n'est pas souhaitable : mieux vaut en rester au scrutin majoritaire plurinominal à un tour et faire en sorte que...

...ur le travail qu'il a accompli et pour la solution finalement adoptée, élaborée au sein de la commission des finances, avalisée par le rapporteur général, et qui permet d'envisager l'avenir avec sérénité. À la suite de la disparition de la taxe professionnelle, votée dans la loi de finances pour 2010, il a fallu trouver un dispositif de substitution. Il est désormais prévu que le financement des CCI, qui bénéficiaient tout de même de 1,2 milliard d'euros par le biais de l'IATP, repose en partie sur la valeur foncière des entreprises, à hauteur de 40 % c'est la CFE, la cotisation foncière des entreprises et sur la valeur ajoutée qu'elles produisent, à hauteur de 60 %. Même si je suis parfaitement d'accord avec l'architecture du système proposé, j'ai souhaité l'amender afin de mettre à co...

...optés par la commission des finances ont été repris ou précisés par la commission des affaires économiques et où la commission des finances est favorable à cette réforme, je souhaiterais concentrer mon intervention sur deux points cruciaux : le financement des chambres et la réforme de leur organisation. En premier lieu, notre commission a souhaité créer un mode pérenne de financement fiscal des CCI au niveau régional. En effet, si l'article 79 de la loi de finances initiale pour 2010, adopté en commission mixte paritaire, a permis d'éviter in extremis une budgétisation des CCI solution extrêmement nuisible , il s'est avéré que ce dispositif fiscal n'était ni régionalisé ni opérationnel, pour les raisons que j'ai exposées dans le rapport pour avis. La commission des finances a donc trav...

...r tant ils sont imbibés de cette idéologie : ils l'ont bue dès le biberon ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le présent texte touche à beaucoup de domaines : les chambres de commerce, les experts-comptables, les agents artistiques c'est une sorte d'énumération à la Prévert. Il vise à procéder à une réorganisation en profondeur de l'architecture, du fonctionnement et des missions des CCI. C'est une réforme d'ampleur : elle aura en effet des répercussions directes non seulement sur les quelque 150 chambres de commerce et les 32 000 personnes qu'elles emploient aujourd'hui. Mais c'est également une réforme lourde de conséquences parce que les chambres consulaires d'aujourd'hui font souvent un travail formidable pour le développement économique local, et, partant, pour l'emploi sur ...

Disant cela, vous seriez dans l'oraison funèbre, alors qu'il s'agit pour moi de célébrer les mérites de ces chambres qui ont démontré leur utilité pour faire prospérer le tissu économique. Malheureusement, le rôle et les résultats obtenus par ces chambres sont généralement très peu connus du grand public. Je dis « malheureusement » car si nos concitoyens connaissaient mieux l'importance des CCI, il vous serait bien plus difficile de présenter un texte qui préfigure votre réforme des collectivités territoriales et les mesures de recentralisation autoritaire qu'elle contient. Le projet illustre en effet à merveille la conception autoritaire défendue par « Sa Majesté ».

...t plutôt noir que blanc dans certaines de ses parties. Vous le voyez, j'ai l'esprit dialecticien et je sais que M. Novelli n'est pas étranger à cette dialectique, sauf que nous ne l'abordons pas de la même manière et n'en tirons pas les mêmes conclusions. Les chambres de commerce sont également très investies dans la formation professionnelle. Celle-ci constitue une mission prioritaire pour les CCI : elles assurent chaque année, au sein de leurs 500 établissements, la formation de plus de 600 000 élèves, apprentis, salariés ou demandeurs d'emploi. Ces quelques faits, méconnus du grand nombre, méritent d'être soulignés afin de mieux comprendre l'enjeu de ce texte de loi qui organise, de fait, le démantèlement de ces structures aujourd'hui au service du public. Je l'ai dit au début de mon pr...

...oncrètement, pour entamer cette évolution, ce projet de loi renforce considérablement les chambres de commerce et d'industrie de région. Celles-ci disposeront désormais d'une compétence générale et deviendront l'interlocutrice unique auprès des pouvoirs publics et des acteurs régionaux pour représenter les intérêts économiques du territoire et des entreprises de leur circonscription. Surtout, les CCI régionales seront seules compétentes pour la répartition des ressources. On aurait pu imaginer une autre réforme, qui tienne mieux compte de la réalité territoriale. Certes, on peut changer les structures, mais pourquoi prévoir le même uniforme pour toutes ? Quant aux chambres de commerce et d'industrie autres que régionales, elles deviendront des chambres « territoriales », rattachées à la cham...

...l est vrai que les missions de développement économique régional, les agences régionales du développement économique, les schémas régionaux de développement ne vous intéressent qu'en Alsace. Parce que vous voulez court-circuiter les collectivités élues, vous allez créer des doublons tout en prétendant en supprimer. Cette démarche est totalement contraire au bon sens, au respect des personnels des CCI et à l'efficacité économique. La raison d'être des CCI, en même temps que leur atout, c'est bien la proximité. Leurs missions sont complémentaires avec les politiques de développement régionales, nationales et européennes. Notre excellente collègue Catherine Vautrin parle d'ailleurs, page 47 de son rapport, de « la volonté du Gouvernement de maintenir [ ] un lien entre les chambres et le terrain...

...emploient près de 31 000 personnes. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas du tout abordé, dans votre propos, la question des personnels. Quant à Mme Vautrin, elle n'y a fait qu'une délicate et fugace allusion, sans doute pour ne pas les inquiéter davantage en leur révélant la réalité du sort qui leur est promis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec ce texte, les CCI de région deviendront l'employeur des personnels de droit public des chambres territoriales et régionales. Le statut national risque ainsi de voler en éclats, tout comme les règlements intérieurs de chacune des CCI. La réforme sert de prétexte à une refonte profonde du statut du personnel afin de faciliter ce que M. Woerth appelle « l'effort de rationalisation, de mutualisation il n'a pas dit ...

Sans même évoquer la critique formulée par le président de la CCI des Deux-Sèvres, M. Gérard Lefèvre, que connaît M. Novelli, qui n'est pas un dangereux gauchiste,

...e vais prendre l'initiative de vous faire une proposition. La réforme dont les chambres de commerce ont besoin est celle d'une plus grande participation des salariés à leur gestion et à leur animation. Il est en effet invraisemblable que l'on puisse encore croire que le développement économique repose uniquement sur les chefs d'entreprise, même s'ils ont évidemment leur rôle à jouer. Pour que les CCI gagnent en lisibilité et en efficacité, pour qu'elles puissent se débarrasser de cette image de « Rotary club » local qu'elles traînent parfois, il ne s'agit pas uniquement de renforcer le poids de la représentation syndicale dans la négociation des accords collectifs, mais bien de faire d'elles de véritables acteurs du développement économique local, en mesure de mobiliser l'ensemble des énergie...

Nous nous rejoignons tous, monsieur Brard, lorsqu'il s'agit de reconnaître les CCI comme des acteurs du développement économique local. En revanche, quand vous avancez que nous n'avons qu'effleuré la question des personnels, la lecture du texte de la commission vous montrera que nous avons adopté des amendements permettant justement de mieux définir leur statut. Quant à votre commentaire sur notre ami et ancien collègue Trémège, vous faites allusion à une interview qui date de...

... du territoire et de préciser leurs compétences respectives, ce à quoi s'est particulièrement attachée notre rapporteure. La logique générale consiste à renforcer le niveau régional des chambres et à en diminuer le nombre au plan local afin de réaliser des économies nous nous trouvons donc bien dans le cadre de la RGPP tout en conservant un important réseau de proximité. Pour ce qui est des CCI, l'échelon régional est renforcé avec le rattachement des CCI actuelles, dont le nombre sera restreint à terme. Les CCI régionales deviennent des CCIR et les autres des CCIT territoriales ou des CCIM métropolitaines. En ce qui concerne les CCIT, un seuil minimum de 8 000 ressortissants est prévu d'ici à cinq ans, tout en conservant le principe d'une CCIT au moins par département, condition...