Interventions sur "CCI"

... la lisibilité, l'organisation et le financement du réseau consulaire. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Or, à force de rationaliser pour rationaliser, le texte passe finalement à côté de sa vocation, laquelle était de faire du réseau consulaire un véritable outil au service du développement économique local. Nous partageons la volonté déclarée et affichée d'améliorer le fonctionnement des CCI en renforçant notamment l'échelon régional. Cette modification c'était en tout cas son ambition devait permettre d'harmoniser l'action du réseau consulaire sur le plan régional, de renforcer sa lisibilité, de mutualiser des services qu'il est quelque peu aujourd'hui obsolète de conserver uniquement à l'échelon local. Nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il faut réaliser des économies d'éc...

... du Vaucluse, qui a fait, à l'occasion de la crise, le choix stratégique de réorienter temporairement les missions d'une vingtaine de collaborateurs pour qu'ils aillent à la rencontre des entreprises afin de les aider dans leurs difficultés. Ce dispositif a été mis en place dans le Vaucluse parce qu'il fallait être présent auprès des entrepreneurs inquiétés par la crise. La grande proximité de la CCI de ce département a ainsi permis de prouver toute l'utilité de celle-ci. Nous ne devons pas penser aux chambres consulaires en tant qu'entité, mais plutôt nous rappeler les actions qu'elles conduisent sur nos territoires, dans nos communes, dans nos parc d'activités, dans nos coeurs de ville, sur nos marchés, et voir ce que cela apporte à nos concitoyens. Nous constaterons alors que la France a ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui contient des avancées appréciables et novatrices. Il a largement pris en compte l'avis du conseil des présidents de CCI ; ce dernier l'a souligné à plusieurs reprises. Je m'en félicite à mon tour. Ce projet de loi permet de rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Par cette amélioration de l'efficacité, l'échelon régional est renforcé. Les chambres territoriales assurent le développement économique de leur cir...

...al. Notre rapporteure, Mme Vautrin, a conduit un important travail, à l'écoute des différentes situations, et a proposé des amendements très attendus par les chambres de commerce. Je le sais puisque j'ai rencontré aussi bien des présidents de chambre régionale que de chambre locale, ainsi que les présidents des chambres des neuf grandes villes qui ont souhaité se regrouper dans l'association des CCI métropolitaines et préconisé des aménagements prenant en compte la réforme future des collectivités territoriales et leur futur rôle de métropoles. L'engagement des membres élus des chambres de commerce et d'industrie auprès des entrepreneurs est au service du développement économique de leurs territoires et au service de l'emploi dans leur région. Ils désirent poursuivre leur action et particip...

...nt sur les mêmes territoires et auprès d'entreprises qui peuvent être communes. Dans de nombreux cas, ils sont en situation de concurrence. Il était donc indispensable d'organiser une véritable mutualisation des moyens au sein de chaque réseau, en espérant que cette mutualisation, que l'on peut qualifier d'interne, puisse aboutir à une véritable réorganisation de certains services, tant dans les CCI que dans les chambres de métiers. Pourquoi ne pas imaginer à terme, sur la base d'initiatives locales par exemple, la création de services communs aux deux réseaux consulaires ? Pourquoi ne pas envisager la création de maisons de l'entreprise, regroupant dans un même lieu les activités des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers, voire des chambres d'agriculture ? En ce q...

... crucial de limiter le transfert de personnel au degré de mutualisation convenu. Or le texte prévoit que les chambres de commerce et d'industrie de région recruteront les personnels qu'elles mettront à disposition des structures territoriales rattachées, après avis de leur président, et géreront leur situation statutaire. J'approuve d'ailleurs l'amendement adopté en commission qui précise que les CCIT seraient compétentes pour recruter. J'en viens maintenant à vous exprimer mon opinion sur le manque de prise en considération du territoire français. J'illustrerai mon propos par la situation bretonne et plus particulièrement finistérienne : l'on parle mieux de ce que l'on connaît bien. Je vous demanderai, monsieur le secrétaire d'État, comment votre projet peut répondre à ces particularités. ...

...ale de cette réforme tendant, à terme, à réduire la portée des exécutifs locaux. Puisque ce texte vise à réorganiser le réseau consulaire, pourquoi ne pas l'avoir inscrit dans la réforme globale des collectivités, monsieur le secrétaire d'État ? Alors que les régions détiennent des compétences en matière économique et de formation, vous nous proposez une réforme pyramidale qui tend à imposer les CCIR en tant que véritables contre-pouvoirs aux décisions des exécutifs régionaux, sans attendre que les textes relatifs aux compétences des collectivités territoriales soient votés. Au-delà de la dimension purement politique portée par la régionalisation du réseau, cette réforme est avant tout comptable. Voyant qu'elle est engagée sans réelle évaluation de la réussite des actions de terrains menées...

...ion de l'échelon territorial ou qui en fera une coquille vide. J'avais déjà exprimé ces craintes concernant le personnel lors de la réunion de la commission, il y a quelques semaines. N'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante, je réitère ma question : monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir le maintien de tous ces emplois ? Une ambiguïté perdure. Même si le texte conserve aux CCIT la possibilité d'embaucher, quelles seront leurs marges de manoeuvre, sachant qu'elles ne disposent d'aucune autonomie financière et qu'elles seront tributaires des choix budgétaires actés par les CCI régionales ? Dans le cas de l'Ariège, mais aussi de n'importe quel territoire rural ou de montagne, on peut imaginer que les dotations budgétaires seront fortement réduites pour être recentrées su...

...Autre difficulté : alors que l'on ne sait pas ce que sera le futur paysage des collectivités territoriales, on veut modifier les cartes des bassins économiques. Le scénario retenu est celui d'une régionalisation à 100 %. Or mes amendements au projet de loi, et ma proposition de rédaction modifiée de l'article 79 de la LFI pour 2010, permettent de combiner trois dispositions : la transposition aux CCI de la contribution économique territoriale, par un partage d'assiette en deux bases, à savoir le foncier pour 40 % et la valeur ajoutée pour 60 % ; deuxièmement, le vote d'un produit plutôt que d'un taux, ce qui évitera la péréquation et la baisse annuelle des taux ; troisièmement, une répartition en trois parts de la TACET nationale, régionale et territoriale , qui peut être régulée p...

...! », semble-t-on dire en se renvoyant la balle , loin d'être une réforme de modernisation, va faire deux victimes. Elle va faire disparaître des services et des outils de proximité animés par des chefs d'entreprise dévoués à leur territoire, soucieux d'un prélèvement fiscal minimal sur le tissu économique pour financer leurs missions. Je tiens à cet égard à souligner que le taux d'imposition des CCI de l'Essonne et de Seine-et-Marne est inférieur de moitié à celui de la CCI de Paris ; il est aussi nettement inférieur à la moyenne nationale, de même que le taux de la CCI de Versailles Val d'Oise. Les objectifs poursuivis sont légitimes : personne ne peut s'opposer, et d'ailleurs ne s'oppose, à la rationalisation et à la mutualisation des services. Mais les moyens retenus auront, s'ils sont m...

...s chambres, en leur confiant des missions en matière d'orientation et de stratégie économique, de mutualisation des fonctions de gestion, de coordination des actions menées par les chambres locales, et de budget, par la perception et la répartition des ressources fiscales affectées entre les chambres d'une même région. Je souhaite aujourd'hui insister sur la question du financement du réseau des CCI et des CMA au niveau régional. Le projet de loi confère en effet aux CCI régionales la compétence de collecter et de répartir les ressources qui leur seront affectées en loi de finances. Les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances ont introduit un amendement modifiant l'article 1600 du code général des impôts, afin de créer un dispositif de financeme...

... dans son réseau, à se retrouver pour imaginer une organisation plus rationnelle tendant à favoriser les mutualisations au niveau régional. Si l'assemblée permanente des chambres de métiers a adopté la démarche par 94 % des voix, il n'en a pas été de même pour le réseau des chambres de commerce et d'industrie. En effet, depuis plusieurs mois, ce projet de réforme a fortement secoué le réseau des CCI des départements ruraux, qui n'ont cessé de s'interroger. Malgré de longs et parfois vifs débats, il n'a pas été possible de rapprocher les positions pour obtenir un texte fondateur consensuel. Il est vrai que, dans leur grande majorité, les présidents des CCI ne sont pas hostiles à une réforme du réseau consulaire. Ils sont conscients, en effet, de la nécessité de faire évoluer l'organisation e...

...irement le rapport de notre collègue Catherine Vautrin, le réseau consulaire français, qui est très ancien, a toujours occupé une position centrale dans la vie économique de notre pays. Force est de constater que le développement de ce réseau n'a pas toujours eu comme corollaire la précision de ses missions. En effet, ce n'est que de manière progressive, et au fil des multiples réformes, que les CCI et les CMA se sont vu attribuer ces missions d'intérêt général et de service public particulièrement importantes. Depuis 2004, le réseau consulaire français connaît d'ailleurs un mouvement de réforme absolument nécessaire pour assurer sa pérennité. C'est pourquoi, bien consciente de cette nécessité, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie a fait preuve de responsabilité en ...

... que les professionnels ont, depuis longtemps, compris l'intérêt de se regrouper pour participer plus activement au développement de leur activité et pour contribuer à créer de la richesse sur leur territoire et dans notre pays, qui en a bien besoin en cette période de sortie de crise. La réforme que vous nous proposez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, vise à renforcer les pouvoirs des CCI régionales et à leur donner une légitimité renforcée. Elle constitue un bon compromis entre mutualisation et cohérence régionale en maintenant, grâce aux CCI territoriales, proximité et accessibilité aux entreprises. Les compétences partagées entre les conseils régionaux chefs de file du développement économique et de la formation et les CCI régionales donnent toute sa cohérence à ce projet ...

Les CCI ont en effet pour mission de représenter leurs mandants auprès des pouvoirs publics et des collectivités. Elles jouent un rôle irremplaçable en matière d'aide à la création d'entreprises ainsi que de soutien et de conseil aux entreprises existantes. Elles assurent la maîtrise d'ouvrage ou la gestion de multiples infrastructures qui concourent au développement économique. En outre, elles sont égal...

...sage que je souhaite faire passer, tant au nom des chambres de commerce et d'industrie que des chambres des métiers et de l'artisanat, c'est que le texte doit être rapidement adopté afin que les élections consulaires puissent avoir lieu dans les délais prévus après leur report en 2009. J'invite donc mes collègues à approuver ce texte très attendu, dans les meilleures conditions pour permettre aux CCI et aux CMA de poursuivre leur action au service de l'économie et des entreprises avec plus d'efficacité encore après le renouvellement de leurs instances.

...ervices de proximité, l'échelon régional n'est pas nécessairement le plus pertinent. Il faudra donc veiller à ce qu'il reste, sur les territoires, des équipes suffisamment dynamiques et actives pour que les chefs d'entreprises, particulièrement ceux des PME et des TPE, puissent y trouver leur compte et surtout... en avoir pour leur argent. Au niveau local, il faudra garder un réseau dynamique de CCI, seules à même d'assurer le conseil et la formation. C'est tout un équilibre qu'il faudra mettre en place. Cette réforme a suscité la grogne de certains élus consulaires, qui s'est exprimée bruyamment, mais il s'agit surtout de potentats locaux présidents et directeurs généraux de petites CCI qui ont compris qu'ils allaient y perdre de leur pouvoir. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Mais, au-delà de l'aspect administratif de cette réforme, ce texte n'aborde pas la vraie et seule question : à quoi servent les CCI ? Avant d'examiner ce projet, il faut d'abord faire un constat : peu d'entreprises ont recours aux services des CCI. Le taux de participation aux élections consulaires est famélique,

preuve du manque d'intérêt des chefs d'entreprises pour ces structures, alors qu'ils en assurent le financement. Je dispose des chiffres, cher collègue Brottes, pour le département de l'Isère. Il faudrait se poser la question de savoir pourquoi les entreprises qui, pourtant, payent une taxe additionnelle pour financer les CCI, ne s'en servent pas. Il n'y a pas grand-chose dans cette réforme qui aille dans le sens d'un meilleur service aux entreprises ; je le regrette car c'est la seule solution pour que les entreprises s'intéressent davantage à ce qui se passe dans les CCI. Je citerai l'exemple d'une CCI pourtant très dynamique en Haute-Savoie : sur 32 000 ressortissants, seulement 2 700 ont utilisé les services de ...

devront aligner leur taux sur le taux régional de Rhône-Alpes, dont le TPF atteint 0,989 %. Selon les simulations, pour les entreprises de Haute-Savoie, cela représentera une augmentation d'environ 52 % record toutes catégories de la part régionale de la nouvelle taxe. Cette augmentation sera de 32 % pour la CCI Nord Isère, de 26 % pour celle de l'Ain, de 21 % en Savoie, de 17 % dans la Drôme. En revanche, la baisse atteindra 46 % pour la CCI de Villefranche mon collègue Bernard Perrut peut se frotter les mains , 41 % dans le Roannais, 15 % à Lyon cette fois, c'est le sénateur Collomb qui peut se frotter les mains et 15 % en Ardèche méridionale. Comment expliquer de telles disparités, mes chers ...