Interventions sur "insertion"

Cet amendement vise à donner au département la fonction de pilote du pacte territorial d'insertion.

Pas plus que mes collègues je ne comprends les arguments qui sont opposés à nos sous-amendements. L'amendement n° 86 rectifié donne la possibilité d'associer au pacte les partenaires des politiques d'insertion. Puisque la porte est ouverte, pourquoi ne pourrait-on pas dresser la liste de ceux qui peuvent y participer ? Chaque département restera libre d'associer ou pas les partenaires potentiels cités dans les sous-amendements. Pourquoi ne pas inscrire la possibilité d'intégrer au pacte les associations de lutte contre les exclusions ? Comment imaginer ne pas le faire alors que l'on répète l'importanc...

... de M. le président de la commission des affaires sociales. Il évoque sa volonté de simplification ambition que nous partageons tous pour en déduire qu'il y a trop d'amendements. Nous ne sommes pas rassemblés ici pour abdiquer notre droit d'amendement. Nous siégeons, en tout cas à gauche de l'hémicycle, avec la volonté très constructive d'améliorer ce texte pour qu'il réponde aux problèmes d'insertion d'un certain nombre de nos concitoyens. Nous avions cru que c'était également votre objectif et que vous souhaitiez faire de ce projet de loi un texte phare. Alors, ne nous déniez pas la possibilité de présenter des amendements, vous nieriez ainsi toute possibilité d'amélioration. Je ne demanderai pas de suspension de séance, mais je voudrais que le débat s'engage de façon sereine et que notre d...

Comme les amendements identiques de M. Muzeau, de M. Straumann, de M. Sirugue et de M. Vercamer, l'amendement n° 87 rend obligatoire le concours de la région au pacte territorial d'insertion. Il importe en effet qu'un acteur tel que la région soit impliqué. Je précise que cette disposition a fait la quasi-unanimité au sein de la commission.

Le service de la séance a sans doute raison, mais je ne suis guère convaincu. Par l'amendement n° 363, nous souhaitons que soit sollicité l'avis des chambres consulaires, afin de développer les liens entre les acteurs du marché du travail et le monde de l'insertion.

Il me semble que vous commettez une grave erreur. Si l'on souhaite faire du RSA un véritable outil de rapprochement de l'économique et du social, si l'on veut que chacun puisse se dire qu'il peut retravailler même s'il bénéficie d'un dispositif social, et retrouver ainsi sa dignité, il faut que l'on impose aux chefs d'entreprise de s'impliquer dans les politiques territoriales d'insertion. Certes, ils en auront la faculté, mais ils peuvent refuser ou traîner les pieds. Il est de notre responsabilité de parlementaires de les y obliger par la loi.

Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le concours des partenaires du monde économique pour pouvoir développer pleinement les politiques d'insertion...

J'avais l'intention de présenter ensemble les amendements nos 239, 240 et 241, dans la mesure où ils ont un objet complémentaire, qui est de rendre obligatoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle, d'une part, et de systématiser la coordination des partenaires de l'insertion, d'autre part. Comme la mise en place du RMA par M. Fillon en 2003, qui s'était accompagnée de la réforme des contrats aidés du secteur marchand et de la décentralisation du pilotage de l'insertion, le texte généralisant le RSA emporte la réorganisation de la gouvernance des dispositifs d'in...

L'article 9 prévoit l'extension aux ateliers et chantiers d'insertion des aides financières attribuées par l'État ; il donne aussi une base au contrat à durée déterminée d'insertion et prévoit d'harmoniser à terme les modes de financement des différentes structures d'insertion par l'activité économique sous la forme d'une aide aux postes modulable. Sur ce dernier point, le seul critère de la possession d'un emploi est trop restrictif. La déliquescence des conditio...

Nous considérons globalement que l'article 9 répond assez bien aux attentes formulées par bon nombre des acteurs de l'insertion par l'activité économique, même si certains éléments méritent à mon avis d'être clarifiés, au premier rang desquels la problématique des associations intermédiaires, qui ne disposent pas des mêmes moyens que d'autres acteurs de l'insertion, alors même qu'elle y jouent un rôle essentiel. Je rappelle en effet que les 828 associations intermédiaires ont salarié 165 300 personnes et réalisé plus de 2...

...que nous laissent penser qu'il s'agit d'une option envisageable, et nous avons donc besoin d'être rassurés et éclairés sur ce point. Ma seconde question porte sur les contrats prévus à l'article 9 et les conditions dans lesquelles ils vont se mettre en place, notamment en termes de durée. Le taquet des vingt-quatre mois existe déjà pour les contrats aidés, mais l'ensemble des professionnels de l'insertion, notamment les associations, considèrent que cette limite est parfois trop brutale et qu'il faudrait pouvoir accompagner au-delà de vingt-quatre mois certaines personnes en grande difficulté. Pourquoi en êtes-vous resté à cette limite, sans prévoir de dérogations plus larges que celles définies dans le texte pour permettre un accompagnement des personnes en très grande difficulté sociale, lesquel...

...es très éloignées de l'emploi n'entrent pas dans le dispositif du RSA ; elles incarnent pourtant une réalité incontournable pour laquelle il est légitime de faire jouer la solidarité nationale. Or que proposez-vous pour elles ? Certes, plusieurs points positifs sont à noter dans votre texte, mais comment y croire lorsque des incertitudes aussi lourdes pèsent sur les associations et entreprises d'insertion, tant au niveau de leur financement actuel que de la reconnaissance de leur utilité dans le développement des territoires ? Admettez que la réalité du terrain se heurte aux quelques bonnes intentions de votre projet. C'est un texte incomplet, à mon sens, dans la prise en compte des réalités du terrain et à cause d'une simplification hâtive qui, au final, n'en est pas une. Je me limiterai ici à q...

Il serait également nécessaire d'assouplir les modalités de suspension de ces contrats pour des actions concourant à l'insertion professionnelle de leurs bénéficiaires. Nous défendrons des amendements en ce sens puisque la souplesse et la simplicité sont nécessaires, voire indispensables, pour une réelle insertion. Enfin, l'harmonisation des modalités de financement des structures d'insertion devrait permettre d'y voir plus clair que dans le schéma existant. Elle n'inclut toutefois pas explicitement les associations d'ins...

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs se demander pourquoi vous avez exclu de cette liste les régies de quartier, qui relèvent aussi de l'insertion par l'activité économique. Av...

On indique qu'elle sera modulée. Toute la question est de savoir par qui, comment, et surtout selon quels critères. Y aura-t-il une sorte de forfait selon les différents types de structures d'insertion par l'activité économique ce qui risque de créer une concurrence terrible entre elles ?

...r association ? Pour finir, l'aide au poste dépendra-t-elle des réalités locales, un tel dispositif impliquant un engagement de plus en plus important des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les départements ? Comment donc, monsieur le haut commissaire, concevez-vous cette modulation de l'aide au poste et quel est son ordre de grandeur ? Il faut savoir que, pour un chantier d'insertion, son montant, pour un temps plein, devrait avoisiner 20 000 euros. Enfin, le texte indique que la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, ce qui devrait constituer une sécurité pour les salariés mais ne correspond malheureusement pas à la réalité des associations intermédiaires, où les salariés travaillent bien souvent moins de quinze heures. Si ce nouveau contrat ...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. (nos 1100, 1113,1112). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte qui vient nous aujourd'hui en discussion met un terme au revenu minimum d'insertion, en abrogeant l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et de la famille, qui précisait :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Le RMI était donc conçu comme un moyen de subsistance. Dans les faits, la pri...

D'abord, il offre de réelles perspectives d'insertion par une meilleure organisation de la gouvernance grâce à l'identification d'un chef de file : le conseil général, clairement identifié. Les commissions locales d'insertion sont remplacées par une équipe pluridisciplinaire avec une participation des usagers c'est vous qui l'avez voulu, ils l'ont demandé et la mise en place d'un référent unique pour chaque bénéficiaire. Le RMI ciblait ceux qu...