Interventions sur "insertion"

...ndidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparues dans le Grenelle de l'insertion. Elles touchent à l'organisation même de nos dispositifs censés aider les populations en difficulté. La décentralisation, qui a eu pour effet de confier la formation aux régions, était censée, en la rapprochant du terrain, la rendre plus efficace et mieux adaptée aux problèmes des personnes en difficulté. En fait, force est de constater que...

En dépit de ces quelques critiques qui, notamment pour la dernière, pourraient trouver une solution si le Gouvernement reprenait à son compte un amendement que j'ai déposé en commission mais qui fut rejeté , je ne peux que me féliciter que ce texte reprenne l'essentiel des travaux menés au Grenelle de l'insertion que vous avez porté et mis en oeuvre, monsieur le haut-commissaire. Plus de deux millions de salariés à faibles ressources vont voir leur pouvoir d'achat progresser et, pour certains, nettement. De nombreux allocataires de minima sociaux pourront reprendre le chemin de l'emploi sans s'enfoncer dans la précarité paradoxe de la situation antérieure et les collectivités locales comme les acteur...

...u chemin. Je souris en écoutant les orateurs de droite qui abusent de cette formule lorsqu'ils affirment que personne ne sera laissé sur le bord du chemin. Ici, les mots ont tout leur sens, car les personnes les plus exclues ou les plus éloignées de l'emploi ne connaissent aucun bonus alors même que leurs revenus se dégradent. Il faut accompagner le RSA, monsieur le haut-commissaire, de mesures d'insertion sociale d'activité, par un petit plus financier. C'est aussi de l'activité, même si ce n'est pas de l'emploi. J'ai, à cet égard, écouté avec plaisir le président Méhaignerie vous faire la même demande. Le RSA doit être viable et nous avons, sur ce point, besoin d'un complément d'informations sur les moyens alloués pour sa mise en oeuvre et sa répartition : 2 000 emplois sont demandés par les 123...

...pénal, flattant souvent les réflexes populistes. Vous poursuivez ainsi le démantèlement des solidarités au profit d'une logique individualiste. Par ailleurs, je note que vous avez durci les conditions d'attribution du RSA en donnant une nette priorité à la reprise d'un emploi. Or de nombreuses personnes sont très éloignées de l'emploi et parfois dans l'incapacité de s'inscrire dans un parcours d'insertion immédiat. En outre, votre loi ne considère plus le travail bénévole dans les associations comme un élément objectif d'insertion alors même qu'il constitue l'un des moyens d'amorcer le processus d'insertion avant d'entrer dans un parcours plus officiel. Votre projet évite soigneusement de s'intéresser à la situation des jeunes de 18 à 25 ans, sans doute censés vivre d'amour et d'eau fraîche. Cett...

Par ailleurs, vous imposez aux personnes ayant droit au RSA du fait de la faiblesse de leurs revenus du travail de rechercher un autre emploi ou de pratiquer le cumul d'emplois, sans prendre en considération la fatigue et le coût des déplacements que cela implique. À défaut, elles devront entreprendre des actions d'insertion au risque de voir leur RSA remis en cause. Plutôt que d'inciter les entreprises à proposer des emplois à temps plein, votre dispositif vise à imposer un cumul de temps partiels permettant tout juste de survivre. Somme toute, l'ensemble s'apparente à du travail sanction, ce qui est totalement contradictoire avec la valeur travail que vous chérissez tant. S'agissant du financement du RSA, l'annonc...

Si la mise en place d'un contrat unique d'insertion pour le secteur privé et le secteur public reste une très bonne initiative que nous réclamions depuis de trop nombreuses années, en revanche l'absence de dispositions relatives à la formation laisse perplexe alors que nombre d'allocataires manquent de qualifications adaptées aux emplois disponibles. Vous supprimez l'intéressement, véritable usine à gaz, mais le RSA reste pour le moins opaque qua...

.... L'affirmation selon laquelle nul n'est inemployable définitivement opérait un renversement de perspective très intéressant, ne serait-ce que du point de vue intellectuel. Offrir à chacun un accompagnement social et professionnel me paraissait rompre avec le dispositif du RMI dont on peut dire, vingt après sa création, qu'il n'a malheureusement ni résolu le problème de la pauvreté ni celui de l'insertion, bien oubliée. Il a été trop souvent dévoyé, devenant un revenu d'assistance versé quasiment sans contrôle, ce qui a donné lieu à de nombreux abus. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constitue un pan essentiel de notre modèle de solidarité nationale. Le financement, retenu à l'époque par le biais de l'impôt de solidarité sur la fortune, incarnait à merveille cette solidarité aujourd'hui battue en brèche. Le RSA, ...

...s ce point de vue, mais le RSA sera-t-il un facteur incitatif suffisant ? Si la situation s'est dégradée depuis vingt ans, c'est aussi parce qu'on ne trouve pas facilement un emploi. Les employeurs vont-ils jouer le jeu ? Y compris dans la commission que j'évoquais, l'idée était bien d'aider, et d'inciter les employeurs à redévelopper de l'embauche, ainsi que vous l'avez dit lors du Grenelle de l'insertion. Or nous sommes loin de ces questions, et c'est bien l'une de nos craintes. Nous ne voudrions pas que cette réforme serve d'excuse pour rayer des listes des allocataires du RSA des personnes trop éloignées de l'emploi. Mais nous savons qu'elles existent. Je conclurai mon propos par une citation de la commission : « La mise en place d'une réforme ambitieuse des minima sociaux et des prestations ...

...i face à face et coeur. Nous partageons la philosophie générale de votre texte, en reconnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité humaine. Le RSA réaffirme de la même manière les valeurs de solidarité en incitant les personnes intéressées à reprendre une activité ou à entreprendre les actions nécessaires à leur insertion professionnelle et sociale tout en poursuivant l'objectif de lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA devrait renforcer notre pacte social et faire vivre davantage les idéaux républicains d'égalité et de fraternité. Malheureusement, cette belle ambition pèche par quelques vices rédhibitoires. Se présentant comme l'outil par excellence de la lutte contre la pauvreté, le RSA exclut pourtant d...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a tout juste vingt ans que cette assemblée votait à l'unanimité le revenu minimum d'insertion. La commission des affaires sociales était alors présidée par notre collègue Jean-Michel Belorgey. Je tiens à lui rendre hommage ce soir, car il a toujours été un militant de la lutte contre l'exclusion et poursuit d'ailleurs son action au sein de l'association ATD Quart monde. Je suis un peu étonné que nos collègues de la majorité considèrent que le RMI n'avait rien de formidable. Ce n'est pas ...

... nos côtés pour demander des précisions. Nous aurons d'ailleurs, tout au long du débat, l'occasion de vous interroger, monsieur le haut-commissaire, sur les distorsions inacceptables entre le projet de 2005 et le présent projet de loi. Nous savions bien, en créant le RMI, qu'il serait difficile de trouver le financement. Mais il fut beaucoup plus difficile encore de mettre en oeuvre le « i »de « insertion ». Je siège dans les commissions locales d'insertion de mon département depuis 1988. Avec le recul, j'ai pu constater que, si certains bénéficiaires du RMI, qui n'ont que de légères difficultés, font un bref stage dans le RMI, retrouvent très rapidement un emploi ou s'insèrent très rapidement dans la société, d'autres, plus marginalisés par les accidents de la vie, sont là depuis la création du R...

Pour certains, les problèmes se cumulent. Le RMI, ce n'était pas seulement l'insertion par l'emploi, mais aussi par le logement, par la santé, par la formation. Or certains rencontraient des difficultés dans tous ces domaines et il n'était pas facile de réussir l'intégration. La lutte contre l'exclusion que nous avons menée à travers le RMI a été exemplaire et a permis à un grand nombre de nos concitoyens de retrouver une place dans la société.

...avail, La troisième enfin, et elle est primordiale, c'est la sécurisation du rapport à l'emploi malgré ses aléas que sont le temps partiel, le travail temporaire ou les allers et retours emploi chômage. L'attente sociale, on le mesure chaque jour, est extrêmement pressante ; nous nous devions d'y répondre, Il s'agit là du troisième pilier du développement durable, dans l'esprit du Grenelle de l'insertion. Car mieux mobiliser la solidarité nationale devient un impératif de performance collective. Le texte dont nous allons débattre est le moyen de lutter contre les effets de seuil que génèrent les minima sociaux. L'allocataire vit toujours les variations de son revenu disponible comme autant d'injustices. Ce texte est aussi le moyen de corriger les défauts des mesures d'activation des minima socia...

...rs collègues, vingt ans après l'instauration du RMI, il est aujourd'hui devenu nécessaire de mettre en place une aide financière pour les personnes les plus en difficulté qui travaillent pour la première fois ou qui retrouvent un emploi, afin de supprimer ce que l'on appelle les « trappes à inactivité ». À travers mes fonctions de vice-présidente du conseil général, chargée particulièrement de l'insertion, j'ai constaté les effets positifs de l'expérimentation sur la circonscription d'action sociale de Condom. J'ai pu également vérifier les adaptations à apporter à un dispositif qui entend révolutionner la politique d'insertion. En amont des discussions d'un projet aux objectifs ambitieux, mais couvert par des finalités floues, avec mes collègues socialistes, nous émettons de nombreuses réserves ...

...idèrent que tous les enseignements n'en ont pas été tirés, qu'une conclusion hâtive a été rendue et, qu'au fond, il s'agit d'un mauvais exemple de ce que l'expérimentation peut apporter au processus de décision publique, au processus législatif. Vous direz qu'il s'agit là davantage de la lettre que de l'esprit. S'agissant précisément de la lettre, ce qui a cloché dans le RMI, c'est que le I de l'insertion a été oublié, jusque dans votre discours, où, parfois, vous parlez de « revenu minimum ». Je vous fais part d'une plaisante curiosité : s'agissant du RSA, sur vos dossiers et même dans le texte de votre discours, vous l'écrivez ainsi : rSa. « La lettre tue, mais l'esprit donne la vie », nous rappelle l'épître aux Corinthiens. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) L'esprit qui rend libre ne se ...

de renforcer l'exigence d'insertion, tous les citoyens l'ont compris. Le RSA a été critiqué en apparence pour son financement. En réalité, les Français ont compris que, s'il y avait une vraie recherche de progrès par rapport au RMI, elle n'allait pas au bout et qu'il y avait un risque d'empilement. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous tenons à vous encourager davantage encore, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur l...

...t favoriser leur promotion professionnelle et consolider durablement leur situation sociale, en évitant les lourdeurs administratives et les impasses de l'emploi précaire à vie. Tout système d'intervention qui mobilise localement des partenaires publics et administratifs différents services de l'État, conseils généraux, caisses d'allocations familiales, service public de l'emploi, structures d'insertion et autres intervenants crée des obligations de liaisons qui, à l'expérience, sont très difficiles pour les agents concernés, mais surtout pour les publics en insertion. Le rôle du référent unique est fondamental dans le parcours administratif du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il convient donc de bien préciser sa capacité d'intervention auprès des autres services publics concernés...

Par ailleurs, l'empilage des contrats, des conventions entre acteurs de l'insertion, de référents, de correspondants, d'équipes pluridisciplinaires et d'un pacte départemental m'inquiète fortement. Je pense qu'il faudrait renvoyer plus fortement à la responsabilité des acteurs locaux au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations pour l'élaboration de projets de véritables coopérations qui les engagent plus fermement les uns vis-à-vis des autres. Sinon, je crains que les b...

... débat, mes collègues l'ont déjà souligné. Le RSA que vous proposez ne s'inscrit pas dans une politique sociale globale et cohérente. Le texte qui nous est soumis ne peut-être l'instrument unique d'une politique de solidarité en direction des plus en difficulté. Dans nos sociétés domiennes si fortement touchées par le chômage, ce n'est pas seulement le RSA qui créera des emplois. Une politique d'insertion ne peut se réduire à une simple incitation financière à la reprise d'un emploi. Elle suppose une politique sociale ambitieuse permettant aux plus démunis d'acquérir les moyens de sortir durablement de leurs difficultés par la formation, l'aide au logement, l'accès aux soins Ce projet ne peut pas non plus, à lui seul, atténuer les effets de la politique antisociale, de recul des droits sociaux, m...