Interventions sur "insertion"

Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu'elle vise à résoudre une équation jusqu'alors impossible, avec, d'un côté, le revenu minimum et, de l'autre, l'insertion il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin , parce qu'elle s'inscrit dans la volonté de revaloriser le travail, parce qu'elle concernera aussi ceux que l'on appelle les travailleurs pauvres, parce qu'elle visera à remédier aux effets de seuil. Le Gouvernement a pris une décision courageuse en ne s'en remettant pas, pour cette réforme, à des financements aléatoir...

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, vingt ans après le vote de la loi sur le revenu minimum d'insertion, le bilan est contrasté. C'est pour cela que Martin Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le bilan est contrasté. Tout le monde admet que ce texte a représenté un progrès social dans la reconnaissance majeure de la dignité des personnes les plus fragiles de notre société. Mais personne n...

...e paraît détestable tant elle s'éloigne de la réalité de l'exclusion telle que je la connais dans ma circonscription. Vous mettez l'accent sur une hausse de 30 % du taux de reprise d'activité dans les départements pilotes, alors que, si j'ai bien lu le rapport, ces résultats sont mitigés. Cela dépend des départements, cela dépend d'un certain nombre de critères. Alors que vous-même définissez l'insertion comme un parcours dont la visée est d'exercer une activité professionnelle durable, je ne peux que m'interroger sur ce qu'il est possible de mesurer après six mois d'expérimentation, et je pense qu'il aurait fallu effectivement aller au-delà avant de présenter ce projet. Poussées par l'urgence sociale, pour ne pas dire alimentaire, un grand nombre de personnes accepteront, bien sûr, un emploi à ...

...uites, à l'initiative de Francis Vercamer et Jean-Paul Anciaux. Nous voulons aussi affirmer la responsabilité des acteurs, notamment quand il faut envisager des sanctions. Sur proposition de Dominique Tian et de Jean-Frédéric Poisson, nous avons ainsi prévu que le président du conseil général devra motiver ses décisions s'il ne veut pas sanctionner quelqu'un qui ne respecte pas ses engagements d'insertion. Nous avons prévu de sanctionner le travail dissimulé.

Nous en parlerons, madame ! De même, la conclusion dans chaque département d'un pacte territorial pour 1'insertion nous paraît devoir être une obligation, et non pas une faculté. Pour ce qui est de l'évaluation. Le président Pierre Méhaignerie a porté un amendement essentiel à la fin du texte, prévoyant la tenue, trois ans après la mise en oeuvre de la loi, d'une conférence annuelle pilotée par un comité réunissant tous les acteurs, afin d'évaluer le dispositif et de vérifier que les opportunités et les mena...

Vingt ans après l'adoption de la loi relative au RMI, vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, de généraliser le revenu de solidarité active et de réformer les politiques d'insertion. Ces mesures sont nécessaires, opportunes et attendues par tous ceux qui se trouvent aujourd'hui dans une situation fragile. Depuis vingt ans, j'ai eu l'occasion de participer aux différentes structures ou organismes de suivi et d'accompagnement des RMistes. Malgré les efforts des uns et des autres, force est de constater que les objectifs du législateur de 1988 n'ont malheureusement pas été att...

...icite que M. Martin Hirsch ait décidé de le mettre en oeuvre. Une mesure de justice, car ce n'est pas un énième dispositif qui verse des aides de l'État sans rien demander en retour. Autorisant le cumul entre les revenus du travail et les prestations de solidarité, le RSA va permettre que chaque heure travaillée se traduise par un accroissement du revenu disponible. Il encourage concrètement la réinsertion par le travail, et met fin à une situation absurde dans laquelle une personne gagnait mieux sa vie en ne travaillant pas qu'en percevant un revenu d'activité. Avec le RSA, le travail rapportera enfin plus que l'assistanat ! En revanche, et je le regrette, cette mesure juste et solidaire se trouve assortie d'un mode de financement que je considère comme inadapté et injuste.

... peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commissaire, a conduit tous les acteurs à réfléchir de manière approfondie à la solidarité nationale. Il en est ressorti qu'il était souhait...

...% de cas difficiles qui ne rentrent pas sous la toise d'un texte général. Je tiens à saluer votre démarche pragmatique, monsieur le Haut-commissaire. Vous avez, en effet, fait précéder la législation par l'expérimentation, cela dans trente-quatre départements. Par ailleurs, vous avez pris le temps de consulter tous les acteurs concernés. En tant que parlementaire, j'ai participé au Grenelle de l'insertion et j'ai apprécié que l'on ait pris le temps de la confrontation des points de vue et des pratiques avant de faire des propositions concrètes.

...lleurs pauvres près de 4,6 millions aujourd'hui , sachant que 7 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté, comme vous l'avez rappelé, monsieur le haut-commissaire. Nous ne pouvions donc être a priori hostiles à la proposition de réviser en profondeur les différents minima sociaux, d'en simplifier et unifier les dispositifs, de les adosser à des mesures efficaces touchant l'insertion professionnelle et l'accompagnement social. En outre, nous sommes les premiers à considérer qu'il n'est humainement pas possible d'attendre que le marché du travail s'améliore et que des emplois de qualité se créent pour proposer, dès à présent, la mise en oeuvre de dispositifs d'aide aux millions de travailleurs pauvres et à leurs familles. Même si nous militons en faveur d'une allocation à vo...

...à tenir les jeunes à l'écart des minima sociaux, comme c'est actuellement le cas sauf pour ceux qui sont chargés de famille. Chaque année, plus de 60 000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification. À l'évidence, il faut saisir ce problème à bras-le-corps, pour leur permettre de disposer d'un minimum de ressources et de bénéficier d'un accompagnement dans un parcours de formation et d'insertion sociale et professionnelle, fût-ce en le formalisant dans un contrat. Or, dans votre projet de loi, rien ne vient apporter la moindre réponse au désarroi de ces jeunes. Ajoutons que, dans le même mouvement, se trouve évacué le nécessaire débat sur le dossier connexe des étudiants, dont nous savons pourtant que la paupérisation compte parmi les faits sociaux les plus marquants de ces dernières an...

...enfants et d'organisation de leurs modes de transport ainsi qu'en identifiant les obstacles à l'implication des entreprises. Les disparités entre départements sont très marquées, à taux de chômage égal, les taux de proportion de bénéficiaires du RMI accédant à un emploi variant de un à sept. Cela est dû surtout à la mobilisation des acteurs locaux. Deuxième condition : la création d'une offre d'insertion sociale. Nous le savons, un tiers des bénéficiaires du RMI ne pourront pas retrouver un emploi, tant dans le secteur privé que public. Ce sont toutes les formules d'ateliers collectifs ou d'activités sociales qui permettent cette réponse au sein d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires. La stratégie territoriale globale et de proximité doit être privilégiée. Je pense que le...

...t à leur qualification. Plutôt que de travailler significativement sur l'accès à la formation et l'exercice du droit de formation professionnelle tout au long de la vie, de faire en sorte que la lutte contre l'illettrisme soit réellement une priorité nationale, de renforcer la proximité et la cohérence de l'action territoriale, d'assurer le financement des missions de l'ensemble des acteurs de l'insertion, de renforcer les moyens d'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux, vous avez choisi l'unique voie de la subvention des emplois « paupérisants ». Quelle aubaine pour les entreprises soucieuses de diminuer encore le coût du travail ! Vous les encouragez à proposer davantage d'emplois à temps partiel ou très partiel, vous leur fournissez une main-d'oeuvre piégée par votre dispositif d'e...

...486 en 2006 et à 487 ce soir , soit une aggravation de la dépense fiscale de quelque 23 milliards d'euros. Ces dépenses somptuaires sont restées sans effet sur la croissance, sur l'emploi ou sur le pouvoir d'achat. Elles sont donc inutiles, et auraient été mieux employées dans le relèvement des minima sociaux, l'investissement dans la recherche, le financement des dispositifs de formation et d'insertion ou celui de la protection sociale. La manoeuvre du Gouvernement et de sa majorité est assez grossière. Elle élude totalement la question de la taxation du capital ou du patrimoine des plus aisés, d'une caste de privilégiés et d'une poignée de grandes entreprises, qui, malgré vos dénégations, continueront à bénéficier des niches fiscales au prix d'un très léger sacrifice, et éviteront ainsi de pa...

...nication qu'à satisfaire aux exigences de cohérence, ce qui est bien regrettable. La multitude des questions cruciales encore en débat, le nombre de points qui restent à éclaircir pour éviter que le RSA ne se transforme en outil de gestion de la précarité au seul bénéfice des entreprises nécessité du relèvement des minima sociaux, engagement de nouveaux moyens en faveur de la formation et de l'insertion nous invitent évidemment à demander le renvoi du texte à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et conjointement à la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupes SRC.)

... un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses. Vous dites que c'est une aubaine pour les entreprises, alors que nous avons évoqué tous les effets pervers que pourraient comporter les dispositifs qui sanctionneraient celles qui embauchent de la main-d'oeuvre, et pourraient être tentées de ne plus le faire. Vous avez également parlé des minima sociaux. Dois-je vous rappeler qu'au cours ...

Madame la présidente, mes chers collègues, il y a vingt ans, je mettais en place dans les Yvelines le RMI, en en voyant d'abord les avantages pour les populations concernées c'était un grand progrès , puis les inconvénients au fur et à mesure de sa mise en oeuvre et de son suivi. Depuis, on a beaucoup progressé en matière d'insertion, notamment grâce aux 20 % qui lui sont dévolus et aux initiatives de nombreux acteurs locaux. Monsieur Muzeau, contrairement à ce que vous avez paru prétendre à plusieurs reprises, je ne vois pas en quoi l'application du RSA supprimera toutes ces avancées et les moyens mis en oeuvre, notamment en matière d'accompagnement social. Rien de tout cela ne s'arrêtera ! Le RSA est une évolution. Je n'a...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, avant tout, nous offrir l'occasion d'une réflexion de fond sur la lutte contre la pauvreté et pour la réduction de la précarité, qui ne saurait être menée avec ce seul outil, nécessaire mais insuffisant. Ce débat est d'autant plus souhaitable que la situation est préoccupante. Notre pays compte plus de 7 millions de personnes en situation de pauvreté, qui vivent donc avec moins de 650 ...

Ils ont droit à une offre d'insertion qui, peut-être, ne passera pas temporairement ou plus longuement par le travail. Toutes les études montrent que la question financière, loin d'être neutre, n'est malgré tout pas le seul frein au retour à l'emploi. À côté de votre dispositif, dont nous partageons l'esprit, mais qui a tout de même pour objet principal l'incitation au retour à l'emploi, il est nécessaire de développer des politi...

...s. À ce jour, aucune politique publique n'a été à la hauteur des enjeux. Le taux d'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans en France est de 30 %. C'est l'un des plus faibles d'Europe. Plus que d'autres, ils sont soumis à l'insuffisance de ressources, aux ruptures familiales, à l'impossibilité d'accéder au logement et, alors que le titre de ce projet de loi évoque la réforme des politiques d'insertion, pas une ligne, pas un mot, pas un article n'évoque la situation des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Nous ne sommes pas forcément favorables, pour ce qui nous concerne, à un RSA Jeunes. Mais nous ne voulons pas non plus qu'au prétexte que notre société ne peut offrir une formule d'assistanat comme seule porte d'accès à la vie active débat qui a déjà eu lieu au moment du RMI , nous en soyo...