Interventions sur "insertion"

Le RSA se veut un véritable outil d'insertion. Il complète les revenus du travail sans s'y substituer. Il s'agit là d'un volet capital qui permettra à des centaines de milliers de Français de voir leurs revenus augmenter et à la nation française de lutter contre la pauvreté. Il doit également nous permettre de nous interroger sur le devenir de la société française et le nouveau visage que nous souhaitons qu'elle offre au monde : celui d'un n...

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser totalement les parcours d'insertion et passer d'une logique d'assistance à une logique de solidarité, une logique de parcours accompagné, construit, contractualisé et partagé par le bénéficiaire. C'est tout l'enjeu de ce texte qui a été bâti après beaucoup de concertation. Un travail exemplaire a été mené par différentes structures de tous horizons.

Quelque peu occulté par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'insertion s'est révélé tout aussi important. Un certain nombre de ses propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppression des effets seuils, dont on parle depuis des années. Ces seuils mettent les gens dans des boîtes dont ils ne peuvent sortir ; ce son...

Il y a là une politique d'insertion, assortie d'une politique de résultat, claire et lisible. J'ajouterai, enfin, la simplification des contrats aidés, très attendue, tant ils se juxtaposaient. Bien sûr, des questions demeurent : celle relative aux jeunes dont on a parlé tout à l'heure ; la cohérence avec les autres projets de loi, notamment la formation professionnelle, essentielle dans ce dispositif ; les garanties contre les ri...

Monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je suis tout de même très étonné par les interventions de certains de mes collègues de la majorité. À les entendre, on a l'impression que le RMI était de l'assistanat et que, tout d'un coup, avec le RSA, on change d'univers. (« C'est ça ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pas du tout ! Et vous connaissez sans doute mal les politiques d'insertion qui ont été mises en oeuvre depuis vingt ans. Je vous rappelle, puisque M. Daubresse faisait état tout à l'heure de son expérience, qu'un certain nombre d'acteurs, dont j'étais, ont participé à la création de l'insertion par l'activité économique. J'ai souvent entendu à l'époque, sur les bancs de la droite, des oppositions au motif qu'elle faisait concurrence au travail ordinaire.

Nous souhaiterions évidemment savoir quels moyens seront mis en oeuvre pour les personnes qui ne rentrent pas directement dans l'emploi. De quels moyens effectifs disposeront les structures d'insertion pour éviter qu'une partie de cette population reste dans le non-travail ? C'est donc essentiellement sur les questions de financement que nous déposons cette motion. Vous avez opté pour une solution qui, quoi que vous en disiez, va exonérer une partie des contribuables du paiement de la solidarité. Vous aurez du mal à la défendre devant nos concitoyens. Comment parler d'égalité ou de fraternité ...

...s, la situation d'un salarié sera exactement la même sur le plan professionnel. Or certains « bénéficieront » d'un dispositif qui finira un jour par être adopté et d'autres en seront exclus. C'est tout à fait inacceptable, et je ne pense pas que vous trouviez ça formidable. Les détenus étaient considérés dans un pré-projet de loi de Mme Dati comme des publics qu'il fallait aider à réussir leur réinsertion économique. Dans le projet qui nous sera soumis dans quelques semaines, cette disposition a disparu. Elle n'est pas non plus dans ce texte. J'espère que vous nous donnerez au moins votre sentiment sur ce point, si vous n'annoncez pas de mesures. Quant aux travailleurs étrangers, ceux qui n'auront pas eu la chance d'avoir le bon titre de séjour dans les cinq années passées ne pourront pas avoir a...

Je passerai les étapes. Il faudra attendre 1988, il y a vingt ans presque jour pour jour, pour que le gouvernement de Michel Rocard donne corps à cette obligation collective d'un droit à l'insertion, répondant à l'exigence de fraternité qu'il avait lui-même évoquée, en créant le revenu minimum d'insertion. À cette tribune, Claude Évin, alors ministre de la solidarité, appelait à l'adoption d'une loi qui devait nous conduire « à faire en sorte que toute personne dite pauvre puisse être reconnue non comme un objet d'assistance, mais comme un sujet de sa propre histoire ». Le RMI inscrivait d...

Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul partiel pendant un an de l'aide sociale et des revenus du travail, et ce de manière significative, puisque, d'après les chiffres fournis par vos services mêm...

Car si chacun doit pouvoir retrouver un emploi, les handicaps sociaux, les handicaps de formation, de santé ou de logement, constituent aussi des freins extrêmement efficaces entre guillemets à la réinsertion professionnelle

...der sur les inquiétudes que peut susciter la complexité du dispositif administratif prévu pourquoi, entre parenthèses+, les textes sociaux sont-ils si souvent des usines à gaz ? , plusieurs points restent en suspens. J'en évoquerai rapidement quelques-uns, pour lesquels nous attendons des avancées à la faveur de la discussion. Le contexte, d'abord ; je veux parler du contexte des politiques d'insertion. Car, contrairement à ce que laisse augurer l'ambiguïté savamment entretenue par vos présentations, le RSA n'est pas un emploi ! Pour en bénéficier, il faut d'abord trouver un travail. Cela ne passe en rien par le dispositif que vous proposez, mais par les politiques actives de soutien à la recherche d'emploi ou d'insertion sociale mises en place, soit par l'ANPE, soit par les conseils généraux.

...e de votre gouvernement rend les conditions de vie des plus modestes de plus en plus difficiles, avec l'instauration des franchises médicales, par exemple je n'y reviens pas. Le nombre des contrats aidés a été drastiquement diminué : 135 000 emplois en moins en 2007, ce qui représente de 30 % à 40 % d'emplois aidés en moins selon les types de contrats. Est-ce la meilleure manière de favoriser l'insertion et le retour à l'emploi ? Des structures comme les chantiers d'insertion sont confrontées aujourd'hui à des charges nouvelles qui, sur le principe, peuvent d'ailleurs être parfaitement défendues comme l'acquittement de la cotisation AT-MP mais qui réduisent d'autant leurs capacités d'action, sauf à ce que les départements soient, une fois de plus, sommés de se substituer aux désengagements s...

...rt du conseil d'analyse économique. Par ailleurs, il y a quelques jours à peine, un communiqué signé par plusieurs associations, dont l'Union nationale des missions locales indiquait que 70 % des jeunes inscrits dans les missions locales sont jugés sans ressources ; ses signataires s'inquiétaient que « le passage par la précarité soit devenu la norme, toutes les études montrant que le processus d'insertion des jeunes dure au-delà de dix ans, avec de nombreux allers-retours entre phase d'activité et phase d'inactivité ». Dans ces conditions, parler du travail et de la précarité sans parler des jeunes tient de la gageure. Mettre en place un dispositif de lutte contre la pauvreté qui exclut volontairement les moins de vingt-six ans relève de l'absurde. Il ne s'agit pas de proposer la création d'un RM...

Je ne m'attarderai donc pas à démontrer le bien fondé de cette mesure, qu'elle soit en faveur des personnes en situation d'insertion ou en faveur des travailleurs pauvres. Je sais que vous fulminez en coulisse parce que, parfois, nous sommes plus proches que vous de nos concitoyens. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e si je ne partage pas son argumentation, il est important que nous ayons ce genre de débats. Je voudrais, sans le contester, compléter l'historique qu'elle a fait. À l'époque où il était Premier ministre, Michel Rocard s'était, sans manichéisme, appuyé sur l'expérience faite dans le département d'Ille-et-Vilaine alors présidé par Pierre Méhaignerie , où avait été inventé le revenu minimum d'insertion. Dans ce département, le « I » désignant la notion d'insertion, que l'on a reprise par la suite, existait bien. On a vu ce que cela a donné, et l'on comprend aujourd'hui tout l'intérêt du RSA. Je ne vois donc pas l'intérêt de polémiquer sur ce qu'a fait ou non la gauche. Cher Roland Muzeau, le problème n'est pas de dire que nous sommes tous frères ou camarades (Rires et exclamations sur les banc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans la logique de mon intervention du 17 janvier dernier sur le Grenelle de l'insertion, j'aurais souhaité intervenir plus précisément aujourd'hui sur le revenu de solidarité active et dire à quel point je suis d'accord avec le principe et les objectifs de ce nouveau dispositif. Comment ne pas approuver cette tentative pour atténuer la précarité des titulaires du RMI qui retrouvent un travail et celle des salariés, de plus en plus nombreux, qui vivent avec des revenus trop faibles ?...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après la création du RMI, 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France. Un ménage français sur huit vit dans notre pays avec un revenu insuffisant. Telle est la réalité ! Si le revenu minimum d'insertion avait résolu le problème, cela se saurait. Depuis plusieurs années, la pauvreté connaît un nouveau visage, celui des travailleurs pauvres, des hommes et des femmes qui travaillent avec courage mais qui n'ont pas les revenus leur permettant de vivre décemment et de faire vivre leur famille. Il y a désormais ceux qui sont condamnés au RMI et qui ne pourront jamais sans sortir et ceux qui travaill...

Or, sans doute parce que, monsieur le haut-commissaire, vous n'êtes pas un spécialiste en col blanc de l'insertion mais que vous avez vécu celle-ci au quotidien avec ceux qui souffrent, reprenant l'oeuvre admirable initiée par l'abbé Pierre, vous avez pensé au bon sens pour mettre un terme à cette situation. Peut-être est-ce surtout parce que vous avez le courage, ce courage qui bouscule les clivages politiques et qui permet de dépasser les frontières artificielles entre économique et social. Il n'y a pas, e...

Je crains que la tentation de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera l'opérateur d'accompagnement, ne soit de se concocter un public sur mesure. Nous devons l'éviter pour assurer la réussite du RSA. Quant à la CNAF ou la MSA, elles ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux. Je pense donc, monsieur le haut commissaire, qu'il vous faut revenir sur ce point et mieux associer les principaux acteurs publics de l'insertion. Pour cela, il convient d'amender le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 262-31, en introduisant les départements dans les travaux d'élaboration du référentiel. Fort de l'expérimentation mise en service dès l...

... puisqu'aucune contrepartie, aucune obligation n'est demandée aux entreprises. Là où nos citoyens les plus exclus ont besoin d'un accompagnement social, certes rénové et vous avez raison de vouloir le rénover , vous supprimez le RMI et n'envisagez pour eux comme unique réponse que les seuls revenus du travail comme rempart contre la pauvreté. Or nous savons tous que la difficile question de l'insertion ne se limite pas à l'insertion professionnelle. Ainsi, de récents travaux de l'INSEE montrent que la pauvreté est aussi très souvent liée à des carences antérieures de santé, de lien social. La pauvreté des liens commandant celle des biens, selon la formule de l'article d'un grand quotidien du soir, au titre évocateur : Non au RSA et à ses effets pervers. En effet, le dispositif du RSA, avec l...