Interventions sur "insertion"

En abordant l'examen de ce projet de loi de généralisation du revenu de solidarité active, nous tournons la page du revenu minimum d'insertion, et nous pouvons ainsi pleinement mesurer le chemin parcouru depuis près de vingt ans. A l'époque, lors de l'adoption de la loi instituant le RMI, je m'étais réjouis, comme bien d'autres collègues de l'opposition d'alors, de cette première avancée qui, moyennant des adaptations successives, apportait une première réponse solidaire à nos concitoyens les plus en difficulté, face à un chômage massi...

Le FSE que touche un atelier permanent de recherche d'emploi en Lorraine à hauteur de 150 000 euros sur trois sites non seulement n'est plus garanti pour l'avenir, mais il est purement et simplement supprimé. Que proposez-vous pour le remplacer ? Sans lui, ces chantiers d'insertion, ces ateliers permanents de recherche d'emploi vont s'arrêter purement et simplement. Et derrière, il y a des associations de quartier qui, par exemple, assurent la remise en état de vêtements pour des populations défavorisées ou le lavage d'équipements sportifs. Or, dans ces associations, il y a aujourd'hui des suppressions d'emplois, des licenciements. Les bénévoles n'en peuvent plus et ils ont...

...va peut-être nous permettre d'obtenir un certain nombre de réponses. Lors de la discussion générale, vous nous avez assurés, monsieur le haut-commissaire, qu'il ne s'agissait ni d'une réforme de droite ni d'une réforme de gauche, et à ceux qui, comme moi, rappelaient que votre projet s'inscrivait dans la lignée déjà ancienne de textes qui établissaient un lien systématique entre l'assistance et l'insertion ou le travail, d'autres ont répondu que la gauche, systématiquement, valorisait la justice tandis que la droite mettait en avant le travail. Il y a donc une ambiguïté fondamentale que le Président de la République, si j'en crois les gazettes, s'est empressé d'accentuer puisque, selon certains collègues, lors d'un déjeuner qui s'est tenu à l'Elysée la semaine dernière et au cours duquel, selon une...

C'est pourquoi le titre III consacré aux politiques d'insertion est tout à fait important. L'article 8 est certes plein de bonnes intentions, et il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, aujourd'hui, resteront au RSA de base, sans toucher l'allocation différentielle, parce qu'ils n'auront pas retrouvé d'...

Ce peuvent être, par exemple, des contrats aidés. Or, selon un certains nombre de responsables gouvernementaux, le volume de contrats aidés va diminuer dans le projet de budget pour 2009. Comment voulez-vous mettre en place une politique d'insertion dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous débattons ce soir des politiques d'insertion. Ces dernières années, de nombreuses associations, entreprises d'insertion et collectivités, les ont fait vivre, vous l'avez dit vous-même, monsieur le haut-commissaire. Souvent, par leur action tenace, elles ont obtenu des résultats encourageants. Oui, le I de l'insertion a pris un sens.

Si, parfois au prix de gros efforts et vous le savez. Dans votre projet, vous reprenez d'ailleurs de nombreuses propositions d'associations qui ont participé au Grenelle de l'insertion.

Cependant, il faut se situer à la hauteur des enjeux en soutenant le financement de l'insertion, en particulier pour le calcul de l'aide au poste, c'est-à-dire le coût de l'insertion par l'activité économique. Il faut également prendre en compte l'accompagnement indispensable pour les personnes les plus en difficulté. Or la question reste posée. Si l'aide au poste n'est pas suffisante pour permettre un véritable accompagnement, professionnel lorsque la personne reprend une activité, mais ég...

...endent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amendement 295, qui vise à substituer, à l'alinéa 5, aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel ». Les conseils généraux ayant adopté des programmes pluriannuels d'insertion qui leur permettent de définir les actions à mener auprès des plus démunis, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil.

Une politique d'insertion doit s'inscrire impérativement dans la durée pour avoir des chances de mener des actions efficaces. L'article dispose que le programme départemental d'insertion sera revu tous les ans. Il est plus judicieux que ce rendez-vous permette des ajustements plutôt qu'une révision complète. Notre amendement 587 vise à assurer cette continuité indispensable. C'est ainsi qu'on a procédé depuis 2004 dans le...

... tous que le RSA va être une révolution sociale, ce n'est pas en procédant à des ajustements de programmes pluriannuels, lesquels sont certes nécessaires, que nous allons pouvoir tester le dispositif. D'ailleurs vous êtes nombreux à avoir demandé à juste titre nous allons y donner un avis favorable des évaluations annuelles du dispositif. Il faut donc que le conseil général fasse des pactes d'insertion c'est l'objet de l'amendement 86 rectifié qui viendra ensuite et le fasse annuellement.

Mais vous réduisez les aides à l'insertion !

Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au plus, rythme imposé aux conseils généraux par le renouvellement cantonal. Conserver la cohérence d'un plan pluriannuel sur trois ans et se laisser la possibilité de le réajuster, c'est précisément gagner en souplesse. Mais, s'il faut prévoir tous les ans une grand-messe comme celles que nous connaissons aujourd'hui, où chacun se positionne sans donner de...

...implifier la gouvernance du dispositif. Par ailleurs, si l'on ajuste un programme pluriannuel, n'est-ce pas qu'on l'a préalablement adopté ? Les programmes, en effet, ne connaissent pas la génération spontanée. J'en viens à l'amendement n° 86 rectifié. Le groupe du Nouveau Centre, par la voix de M. Vercamer, et le groupe GDR, par la voix de M. Muzeau, ont proposé que le pacte territorial pour l'insertion soit rendu obligatoire. Il pourra être adopté ou ajusté, mais ce doit être un instrument central du dispositif d'insertion. La commission a suivi la proposition de M. Vercamer visant à ce que l'on puisse introduire dans le dispositif les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux d'insertion. Par contre, j'indique par avance qu'elle a refusé toute complexification comme celles qui visent...

...s : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Nous souhaitons en effet associer au dispositif les associations qui luttent contre toutes les exclusions, et dont le travail est reconnu et indispensable. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, nous n'avons rien contre les PLI. Seulement, de quel financement disposeront-ils ? Pardon de revenir sans cesse sur cette question, mais l'insertion n'est possible que s'il y a de l'argent, et on ne peut pas se contenter de poser en principe qu'elle sera uniquement ou essentiellement le fait des conseils généraux. Je vous ai demandé tout à l'heure pourquoi vous aviez baissé de 26 %, dans le budget pour 2008, les crédits pour l'insertion et pourquoi vous vous apprêtez, dans celui pour 2009, à les baisser de 9 %. Je renouvelle ma question. On ...

Celui-ci vise à réintroduire dans le dispositif les groupements de collectivités, puisque ce texte oublie, comme on le fait souvent, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, qui peuvent avoir compétence en matière d'insertion.

Ce sous-amendement propose d'intégrer les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale dans le pacte territorial de lutte contre la pauvreté. Comme nous l'avons déjà fait précédemment, nous demandons que la création du RSA soit l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion. Nous savons tous que les centres communaux d'action sociale ont pris une place incontournable dans les politiques d'insertion. Ils assurent en effet un suivi et un accompagnement, contribuant ainsi à la lutte contre l'exclusion.

Ce sous-amendement vise à introduire dans le dispositif les établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci ont compétence en matière de développement économique local. Or comment nier que celui-ci soit lié à l'insertion ? Ils développent par ailleurs nombre de services qui peuvent lui offrir des supports. Il est donc essentiel qu'ils participent activement à l'élaboration du pacte territorial. Nous avons bien noté par ailleurs que le texte réintroduit dans le dispositif les maisons de l'emploi et les PLI.

Ce sous-amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Puisqu'il s'agit de politique d'insertion, donc d'emploi, nous souhaitons que les organisations syndicales et professionnelles représentatives soient associées au pacte territorial de lutte contre la pauvreté.

Cet amendement vise à souligner le fait que le département joue un rôle de chef de file dans les politiques d'insertion. Du fait de sa position administrative et territoriale, il est naturellement le mieux placé pour mobiliser localement les différents acteurs, afin de coordonner les actions d'insertion sociale et d'emploi. Il convient néanmoins de lui transférer les moyens nécessaires à une politique d'insertion, puisqu'il est l'acteur central en la matière. Dans mon département de la Réunion, les dépenses du co...