Interventions sur "insertion"

Vous avez raison, monsieur le président de la commission, il y a eu des réussites là où la situation économique était correcte. Et s'il y a eu des secteurs où le travail des conseils généraux n'a pas été satisfaisant, je suis prêt à vous entendre. Mais si l'insertion n'a pas été à la hauteur des espoirs placés en elle, c'est d'abord et avant tout parce que la crise économique frappe et que le nombre d'emplois est insuffisant. Je tenais à le rappeler, afin que l'on ne se fasse pas d'illusions sur le revenu de solidarité active. Ce n'est pas un emploi, et l'on ne devra pas accuser les personnes sans emploi ne pas en rechercher. Vous savez bien, monsieur le haut...

...e des figures de proue de notre société. Or votre texte semble l'ignorer. Nos concitoyens démunis sont confrontés à des situations de précarité de plus en plus lourdes dans le domaine des revenus, du logement, de la santé et de la participation à la vie sociale. Devant cette augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, il paraît essentiel de souligner que l'insertion sociale et professionnelle ne doit pas simplement concourir à la lutte contre les exclusions, mais plus généralement à la lutte contre la pauvreté. Il est nécessaire d'appréhender le problème de façon globale, car la question est bien de savoir comment sortir réellement de la pauvreté celles et ceux qui y sont plongés. Tel est le sens de notre amendement qui a été adopté par la commission et que...

... que ces personnes en difficulté feraient exprès de refuser des emplois. Si certaines agissent ainsi, c'est très loin d'être le cas général, et les présidents de conseils généraux sauront prendre les dispositions nécessaires à leur encontre. La fraude doit naturellement être sanctionnée, mais ne fixons pas une durée limitée au versement du RSA. Ce n'est pas ainsi, en tout cas, que je conçois la réinsertion des personnes en difficulté.

En la matière, l'exemple des quinze pays européens montre que des politiques libérales ont pu tout aussi bien réussir que des politiques social-démocrates. Méfions-nous des caricatures ! Par ailleurs, avec des taux de chômage équivalents, certains départements ont bien mieux réussi leur politique d'insertion que d'autres. L'insertion ne dépend pas uniquement du taux de chômage.

Certains départements ont par exemple mieux réussi que d'autres leur politique familiale ou leur politique des transports. Il est ainsi essentiel de décentraliser la politique d'insertion. Les clés de la réussite résident aussi dans la capacité des élus locaux et des associations locales de se mobiliser. Tout ne dépend pas de l'État.

Permettez-moi de formuler une observation sur la nature même du RSA. Le terme de « revenu » n'a pas été choisi par hasard : on parlait déjà de « revenu » minimum d'insertion, sans en avoir sans doute compris à l'époque toute la portée. Comme l'a souligné le haut-commissaire, « vivre de son travail, ce n'est pas dépendre à 100% de son salaire ». Tout en assumant cette réalité, l'amendement tend à ce que le bénéficiaire du RSA ne s'installe pas dans cette situation, et soit toujours incité à trouver un travail supplémentaire. Pour parler clairement, il s'agit même de «...

L'insertion sociale et le retour à l'emploi étant au coeur du dispositif RSA proposé par le Gouvernement, nous souhaitons que soit mentionné dans ce premier article, qui définit le RSA, l'objectif de l'accès à un emploi durable, au terme de la période d'insertion et grâce à elle. Marquant en effet le succès de la réinsertion, le temps plein, pour peu, bien sûr, qu'il soit choisi, est la condition sine qua no...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

...avec la politique menée sur les plans économique et social. On peut dès lors légitimement se demander pourquoi les employeurs choisiront plutôt le RSA que le RMA. Pour l'effet d'aubaine, pour employer une main-d'oeuvre peu onéreuse. Nous proposerons des amendements pour éviter ces écueils. Nous verrons bien si vous les acceptez. Enfin, le risque est grand de voir les départements comptables de l'insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté alors que le nouveau service de l'emploi n'aurait la charge que des plus employables. Cette évolution créerait une inégalité de traitement entre les citoyens, serait source de confusion et probablement, à terme, de transferts de charges.

Je crois qu'il est finalement logique je ne parle pas du calendrier que nous commencions l'examen de ce projet de loi par le titre III sur l'insertion. Ce projet, monsieur le haut-commissaire, est né de la critique de l'assistance. Pour certains, l'assistance était illégitime, pour d'autres, elle était insuffisante. À l'occasion de cet article 8, nous allons évoquer la gouvernance et ceci n'est pas sans importance parce que la dénonciation du bilan du RMI au nom de l'assistance me paraît très injuste pour les collectivités locales, qui se sont...

...e plusieurs candidats et singulièrement par celle de celui qui a été élu Président de la République. Je me souviens, comme vous, j'imagine, de ses propos : plus jamais il n'y aurait d'assistance sans contrepartie, voilà ce qu'il répétait à longueur de meetings. Et lorsqu'il se faisait applaudir, je ne comprenais pas mais sans doute étais-je un peu malentendant qu'il s'agissait d'applaudir à l'insertion. Ce projet de loi, porté par la majorité qui est la vôtre, avec l'idéologie qui est la vôtre, restera marqué par l'ambiguïté : s'agit-il d'un projet d'émancipation et d'insertion, ou bien d'un projet fondé sur l'idée qu'il doit y avoir un travail en échange d'une prestation d'assistance ? Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire dans un article, je crois que ce projet de loi est irréaliste, ca...

Malheureusement, je pense que ces personnes ne sont pas bien traitées par votre projet de RSA. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la diversité des situations, il ne prévoit pas les moyens de sa mise en oeuvre, et, idéologiquement, il est porté par une majorité qui veut une contrepartie à une prestation plus qu'une véritable politique d'insertion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 8 de ce projet de loi vise à affirmer les compétences des conseils généraux sur les politiques d'insertion, il élargit même le périmètre de ces compétences. C'est probablement une bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle. Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette responsabilité depuis des lustres et notamment depuis 1988, année de la création du RMI ? Cela fait vingt ans que ce travail de fond est effectué avec persévérance et généros...

J'espère seulement que cette analyse ne traduit pas fondamentalement ce que certains, sur une partie des bancs de cette assemblée, peuvent penser du RSA. La question de la gouvernance se pose avec cet article 8, ainsi que le rappelait Jean-Marie Le Guen il y a quelques minutes, et, à l'évidence, selon ce que l'on met derrière la thématique de l'insertion, on a une vision différente des politiques qui seront développées par le RSA. Imaginer que la lutte pour l'insertion est une lutte qui passe exclusivement par la valeur travail est sans aucun doute méconnaître profondément la réalité de ce que sont les publics aujourd'hui en situation d'exclusion.

...le. Mais, en même temps, la réalité de la souffrance que vivent certaines des personnes qui sont en situation d'exclusion justifie que nous puissions disposer de moyens en termes d'accompagnement social, moyens dont objectivement nous avons le sentiment qu'ils sont mis à mal dans ce texte plutôt que mis en avant. Tout est fait, nous aurons l'occasion de le démontrer, pour aller en direction de l'insertion professionnelle. C'est une bonne chose lorsque cela correspond à la réalité des situations. Malheureusement, nous allons manquer d'outils pour ce qui concerne l'insertion sociale, dont nous savons que c'est une problématique lourde.

L'insertion sociale est déjà dans nos compétences.

Se boucher les yeux, considérer qu'il ne faudrait pas évoquer cette problématique me paraît être une erreur fondamentale. De ce point de vue, la diminution du nombre des contrats aidés qui a été enregistrée l'année dernière, celle qui est à prévoir au regard du projet de loi de finances qui nous est proposé pour l'année qui vient, sont des signes qui montrent que la thématique de l'insertion sociale est particulièrement préoccupante. Évoquer la gouvernance, c'est, pour nous, considérer que les conseils généraux peuvent être finalement les décideurs des orientations du plan départemental d'insertion.

Mais si les conseils généraux sont placés comme décideurs, ils auront bien évidemment à coeur de développer à la fois les outils de l'insertion professionnelle et ceux de l'insertion sociale. Je ne m'explique d'ailleurs pas pourquoi les échelons locaux et l'échelon national sont supprimés dans cet article. En effet, fini les commissions locales d'insertion, fini l'aspect national ! Nous aurions finalement le département comme seul pilote. Si c'est souhaitable en termes de coordination, cela mérite d'être examiné en termes de moyens accor...

...érent unique, largement expérimenté dans ce département, est une condition de la réussite, sous réserve bien sûr qu'interviennent des personnels compétents. L'article 8 répond donc aux attentes des élus locaux sur le terrain. L'architecture institutionnelle du dispositif départemental est simplifiée plus de liberté, plus de souplesse , mais je regrette la disparition des commissions locales d'insertion qui, lorsqu'elles étaient efficaces, permettaient parfois aux élus de lutter contre les abus. L'essentiel, dans cet article, c'est bien sûr le pacte territorial pour l'insertion. Le rapporteur souhaite que ce pacte soit obligatoire, et il a raison, car il ne doit pas dépendre de la simple volonté des départements. Il va permettre non seulement de mettre en oeuvre le programme départemental d'ins...

C'est ce que nous avons dit ! L'insertion, ça marche aussi avec l'emploi !