Interventions sur "insertion"

Le groupe Nouveau Centre propose de pouvoir renouveler à titre dérogatoire, au-delà de la durée totale de vingt-quatre mois, le contrat à durée déterminée d'insertion conclu par une entreprise d'insertion avec une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de manière à prendre en compte la situation des personnes qui, au terme du contrat, restent en difficulté, soit parce que leur situation personnelle initiale était particulièrement lourde, soit parce que la situation s'est dégradée pendant le déroulement du contrat. Il s'agit de prend...

La commission a repoussé ces deux amendements, nos 242 et 352, et cet avis vaut également pour l'amendement suivant de M. Sirugue, n° 317, l'intention est identique. Ils posent deux questions. D'une part, la durée maximale de vingt-quatre mois pose un problème par rapport à la vocation de l'insertion, qui vise une insertion durable dans l'emploi. Si on ne prévoit pas de durée maximale, on prend le risque de voir ces contrats se renouveler indéfiniment. Qui plus est l'amendement présenté par M. Muzeau, et, dans une moindre mesure, l'amendement présenté par le groupe Nouveau Centre, introduisent des champs de dérogation très larges, imprécis et flous dans leurs modalités.

J'ai bien entendu l'explication de M. le haut-commissaire, mais nous précisons bien dans notre amendement n° 242 que la décision de prolonger le contrat au-delà de vingt-quatre mois sera prise par une équipe pluridisciplinaire. En effet, comme le dit M. le président de la commission, certaines personnes en insertion sont dans des situations telles que l'équipe pluridisciplinaire sera amenée à les suivre pendant longtemps. On aurait tort d'oublier cette dimension.

...etrouver un emploi de droit commun, d'autres pourront le faire, mais au terme d'un processus d'accompagnement allant très au-delà de vingt-quatre mois. Le dispositif proposé nous semble trop rigide. Notre amendement n° 317 vise non pas à procéder à une généralisation et à ouvrir la porte à une reconduction systématique, mais à permettre une dérogation dans les cas où les difficultés sociales ou d'insertion professionnelle sont reconnues. Les instances chargées de se prononcer sur ce genre de dossier le font de manière extrêmement attentive, avec la volonté de permettre l'insertion des personnes concernées, non de maintenir à tout prix dans des contrats aidés des gens qui pourraient accéder à d'autres emplois. Je ne connais pas les chiffres nationaux mais, dans mon département, moins de 10 % des bé...

... la nature du contrat de travail en place. Lorsqu'un précédent gouvernement avait mis en place le revenu minimum d'activité, le conseil général d'Ille-et-Vilaine était intervenu, en accord avec les entreprises, pour que le contrat de travail en question soit le plus proche possible d'un contrat de travail normal. Il nous paraît en effet impossible que les personnes pour lesquelles on cherche une insertion ne soient pas suffisamment couvertes, notamment au regard du régime de retraite. Nous souhaitons donc que les droits sociaux attachés au travail soient confirmés dans le texte. C'est pourquoi nous proposons de compléter les alinéas 13, 19 et 25 de l'article 9 par la phrase suivante : « Chaque trimestre travaillé permet de valider un trimestre de cotisations d'assurance vieillesse conformément aux...

...n. Actuellement, pour un certain nombre de stages et de contrats, le code du travail considère l'accès à la formation comme une disposition opposable, à la demande du salarié et en accord avec l'employeur. Mais le sous-amendement n° 614, qui ne prend en compte que les périodes d'essai et les stages, ne va pas aussi loin. À nos yeux, le dispositif devrait être étendu à toute action concourant à l'insertion professionnelle, donc aussi à la formation. Peut-on sous-amender en séance l'amendement de la commission, en y ajoutant ce point omis, volontairement ou non, par le Gouvernement ?

Cet amendement propose, dans la même logique, d'insérer, après l'alinéa 13 : « Les contrats peuvent être suspendus pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. » Depuis deux ans, dans le département du Gers, il est possible, avec l'accord de la direction du travail, que des salariés d'une association d'insertion travaillent en entreprise, ce qui a déjà abouti à cinq embauches définitives ou en CDD.

Je propose, conformément au souhait de M. Muzeau, que nous sous-amendions l'amendement n° 93 en complétant l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ».

Nous avons déjà examiné un amendement de même nature à propos des entreprises d'insertion, mais celui-ci porte sur les associations intermédiaires. Dès lors que le texte vise à lutter contre la pauvreté et la précarité, il ne peut pas faire fi de la problématique des travailleurs pauvres, ces salariés qui ne peuvent pas vivre dignement des revenus de leur travail, notamment parce que le nombre d'heures qu'ils effectuent n'est pas suffisant ou qu'ils sont dans une trop grande précarité...

La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion peut être ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique et qui ont recours à ce type de contrats ayant l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de moins de six mois, la capacité d'une personne en difficulté à occuper un emploi d'insertion, et à envisager leur orientation vers une structure d'accompagnement social adapté...

L'amendement n° 353 vise à compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit avant la signature du contrat, soit depuis celle-ci. » Le but est de prendre en compte la situation de personnes qui, en dépit du contrat aidé qu'elles ont conclu pour s'inscrire dans un parcours d'insertion, restent particulièrement fragiles et doivent continuer à être ac...

Certes, les situations visées par ces amendements ne sont pas les mêmes que celles dont nous avons parlé tout à l'heure : il s'agit de contrats différents, passés avec des structures différentes, en l'occurrence les associations intermédiaires. Mais dans mesure où notre but est d'étendre le dispositif à l'ensemble des contrats proposés à des personnes en insertion, j'aimerais que le haut-commissaire nous confirme, avant que nous ne renoncions éventuellement à voter ces amendements, que des propositions allant dans leur sens seront bien présentées au Sénat.

Cet amendement transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les possibilités de suspension et de rupture que nous venons d'examiner en les étendant aux associations intermédiaires. Dans un souci de coordination avec le sous-amendement n° 323, je vous propose de compléter par un sous-amendement n° 625 l'alinéa 3 de l'amendement n° 96 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle. » Je pense répondre ainsi à la préoccupation exp...

L'amendement a le même objet que les précédents, mais il concerne les ateliers et les chantiers d'insertion. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

L'amendement n° 98 reprend la même disposition que précédemment pour les ateliers et chantiers d'insertion.

L'amendement 99 transpose aux contrats à durée indéterminée d'insertion les possibilités de suspension et dea rupture prévues pour les CAE et les CIE. Je propose, cette fois encore, de compléter par un sous-amendement n° 626 le°1° par les mots « ou de suivre une action concourant à son insertion professionnelle » pour répondre à la préoccupation de M. Sirugue, M. Muzeau et leurs collègues.

Le Grenelle a insisté sur le rôle de l'activité économique pour l'insertion. Notre amendement n° 348 renforce cette orientation en reconnaissant la mission de développeur économique des territoires dans la définition de l'insertion par l'activité économique et en actant la possibilité de regrouper différents types de conventionnement au sein de groupes dans les modalités d'organisation des structures d'insertion par l'activité économique.

J'entends bien. Mais si la loi le permet et que les directions départementales ne l'appliquent pas ou ont des positions différentes, ce qui met en cause l'équité de traitement sur le territoire national, c'est peut-être bien que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante. Clarifions donc une fois pour toutes cette question de la reconnaissance des structures d'insertion par l'économique. (Le sous-amendement n° 588 est adopté.) (L'amendement n° 348, sous-amendé, est adopté.)

Créer un contrat unique d'insertion répond aux voeux de nombre d'intervenants. La simplification proposée par l'article 10 va donc dans le bon sens. Nous présenterons quelques amendements pour aller plus loin encore dans cette simplification. Je me pose néanmoins quelques questions. En effet, certaines décisions hâtives du Gouvernement nous ont parfois empêché de reconduire des contrats d'insertion. Les hauts et les bas de sa poli...

... : En 2008, vous avez réduit les crédits de 26 % ; ensuite, vous annonciez que vous alliez ajouter 60 000 contrat aidés ; finalement, au projet de loi de finances pour 2009, les crédits baisseront de 9 % ! Plusieurs années de ce régime, ce n'est pas une bonne politique d'accompagnement. Mais je veux surtout insister sur l'alinéa 17 où il est question des actions « ayant pour objet de favoriser l'insertion durable des salariés ». Qu'est-ce donc que l'insertion durable ? Est-ce le fait de disposer de CAE ou de CIE à durée indéterminée ? Mais qu'est-ce qu'un contrat aidé à durée indéterminée, sinon un contrat interminablement précaire ? La logique du Gouvernement le pousse-t-elle désormais à créer des dispositifs d'accompagnement à durée indéterminée plutôt que des emplois en CDI ? Autant je compren...