Interventions sur "insertion"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1232). La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...aux et intercommunaux d'action sociale soit réaffirmée. J'ai également obtenu que soit prise en compte la question des droits connexes, en permettant aux collectivités locales d'accéder aux données recueillies par la sécurité sociale afin d'apprécier les ressources des bénéficiaires d'aides locales. Par ailleurs, j'ai soutenu les amendements associant les maisons de l'emploi et les plans locaux d'insertion à la gestion du RSA. À l'initiative de Dominique Tian et de Benoist Apparu, nous avons institué l'obligation de suspendre, sauf décision motivée, l'allocation des bénéficiaires qui ne respectent pas leurs engagements d'insertion. S'agissant de la réforme des politiques d'insertion, l'Assemblée nationale a notamment clarifié, afin de les pérenniser, le statut juridique de structures telles que l...

...alariés de plus de cinquante ans et pour les salariés handicapés. En revanche, quelques initiatives sénatoriales ont remis en cause certains choix de l'Assemblée. Le Sénat avait ainsi supprimé la faculté pour les CCAS et les CIAS d'instruire les demandes de RSA sans avoir à être conventionnés par le conseil général et il a fortement réduit le rôle reconnu dans le projet de loi aux plans locaux d'insertion et aux maisons de l'emploi, au motif qu'ils n'ont pas nécessairement la personnalité juridique. La commission mixte paritaire s'est réunie le 4 novembre. Ses débats se sont déroulés dans d'excellentes conditions, permettant de revenir, sur plusieurs points, au texte de l'Assemblée ou à des solutions de compromis très proches de la conclusion de nos débats en première lecture. Elle a ainsi rétabl...

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois pour examiner le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et portant réforme des politiques d'insertion. L'ambition de ce projet de loi bouscule les clivages partisans, puisque l'enjeu est d'apporter des solutions adaptées pour lutter efficacement contre le fléau de la pauvreté. Vous le savez mieux que personne, monsieur le haut commissaire, vous qui n'avez cessé d'accompagner les plus démunis de nos compatriotes tout au long de votre parcours associatif et politique : la France compte aujourd'hui...

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements. Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle se traduira par une baisse du RSA inférieure au montant de la progression. Désormais, les ressources globales de la famille progresseront à raison des revenus d'activité perçus. Il y a d...

Nous espérons que la voie entrouverte par le vote du plafonnement des niches dans le projet de loi de finances pour 2009 permettra d'aller encore plus loin. Le volet du texte relatif aux dispositifs d'insertion recueille notre plus grande satisfaction. En instituant le contrat unique d'insertion, il simplifie considérablement le foisonnement des dispositifs existants. Cette réforme était d'autant plus urgente que la crise actuelle nous enjoint d'améliorer l'efficacité de nos outils d'insertion vers l'emploi durable, notamment depuis l'annonce, par le Président de la République, de la création de 100 000...

Votre projet de loi, combiné avec la création de Pôle emploi, l'institution d'un véritable accompagnement personnalisé des personnes en difficulté, la modernisation des droits et des devoirs des demandeurs d'emploi et la prochaine réforme de la formation professionnelle, nous offre une occasion historique de moderniser structurellement notre service public de l'emploi et de l'insertion, afin de l'adapter à la réalité du marché du travail du xxie siècle. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions qui sont venues enrichir le texte tout au long de nos débats et qu'a rappelées M. le rapporteur. J'exprimerai simplement la satisfaction du Nouveau Centre qui a vu ici l'adoption d'un nombre substantiel de ses amendements : le plafonnement des niches, bien sûr, mais également...

...ats qui s'étaient déroulés dans cet hémicycle. Le plus intéressant, à présent, sera la mise en oeuvre de ce projet. La discussion sur l'aspect financier a duré un peu trop longtemps, l'essentiel, selon moi, étant le fond du texte. Mais chacun utilise son temps de parole comme il le souhaite. Le plus important n'est-il pas de savoir comment répondre aux problèmes de pouvoir d'achat, de chômage, d'insertion, de complexité des dispositifs ? S'agissant du financement, fallait-il faire sauter le bouclier fiscal, engagement du Président de la République ?

...is. Je ne suis cependant pas persuadé qu'une autre disposition aurait rapporté autant. Monsieur le haut-commissaire, vous l'avez rappelé, le RMI a été mis en oeuvre il y a une vingtaine d'années. Il a constitué une première évolution dans la façon de traiter le problème de l'exclusion. C'était un filet de sécurité pour ceux qui n'avaient quasiment rien. Tout ce qui relevait plus précisément de l'insertion a cependant connu un succès limité. Surtout, on a assisté à la multiplication des procédures, à l'augmentation du temps administratif pour les services sociaux, avec des personnels qui n'étaient pas forcément formés à cette tâche ni obligatoirement prêts à assumer le « I » de l'insertion. Toujours au titre des effets secondaires un peu négatifs, il en est résulté un surinvestissement du système a...

La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette avancée qui marquera l'histoire du social et de l'insertion en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...u contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l'employeur la question de l'augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel qui souhaiteraient exercer leur activité à temps plein. Vous avez vous-même souligné la création d'une aide personnalisée de retour à l'emploi en complément du RSA, la possibilité de prolonger au-delà de vingt-quatre mois le contrat unique d'insertion et la création d'un fonds d'expérimentation pour les jeunes. Nous ne sous-estimons pas l'intérêt de ces quelques aménagements. Votre texte demeure pourtant fort éloigné de l'objectif qu'il se fixe en termes de lutte contre la pauvreté. Le RSA ne permettra pas de lutter contre le phénomène de la pauvreté laborieuse. Il s'inscrit dans la continuité des dispositifs, tels que la prime pour l'emploi...

...attendent au contraire une authentique politique de l'emploi, une politique de relance de l'économie et de relance du pouvoir d'achat. La priorité doit être aujourd'hui au relèvement des minima sociaux, au relèvement du SMIC, à la lutte contre l'emploi précaire, à l'amélioration des conditions de travail, à l'amélioration de l'offre de formation, à l'allocation de moyens décents aux politiques d'insertion, et enfin, dans cette période troublée, à l'interdiction des licenciements qui se profilent, tant dans l'industrie que, par exemple, à France Télévisions. Nous ne voterons pas un RSA qui sert de caution morale à une politique économique qui a conduit directement aux désastres sociaux actuels. Vous prétendez venir en aide aux plus pauvres, mais vous ne contribuez qu'à faire peser sur eux de nouv...

L'incitation financière à la reprise d'un emploi est un principe qui doit permettre de dessiner de véritables perspectives de réinsertion professionnelle mais, dans un contexte de récession économique, vous admettrez qu'il est plus difficile d'y parvenir.

...ial qui fait craindre des vagues de licenciements de plusieurs centaines de milliers de salariés. Mais ce n'est pas une formule miracle, et il doit être replacé dans le contexte de la politique de recul des droits sociaux menée depuis le mois de juin 2007, politique qui fragilise encore ceux qui sont déjà les plus fragiles. Vingt ans après l'instauration du RMI, une nouvelle réforme majeure de l'insertion est lancée à la charge des départements et de l'alliance des acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté : CCAS, associations et chefs d'entreprise. Dans l'épreuve que traverse notre pays, nous avons besoin j'en suis persuadée de retrouver le sens d'un effort collectif et partagé. J'ai la conviction que, au-delà de nos différences, nous aurions pu nous accorder s...

Pourquoi créer le RSA ? Vous avez posé la question, monsieur le haut-commissaire ; et, à plusieurs reprises, vous y avez répondu : à cause de la faillite des politiques menées jusqu'ici, à cause de la faillite du revenu minimum d'insertion.

Je crains qu'une partie de la réponse, certes, complexe, vienne d'une conception de la société et de la place des personnes dans cette société. Ainsi, pourquoi, cette année, au moment où vous mettez en place le revenu de solidarité active, la mission « Solidarité, insertion et lutte contre la pauvreté » ne comporte-t-elle plus de volet santé, de volet logement et pas de volet formation ? La lutte contre la pauvreté ne serait-elle qu'une question de retour à l'emploi ? Cela reviendrait à gommer la réalité plus complexe des conditions qui créent la pauvreté et des façons de s'en sortir. Aux États-Unis, dans les années soixante-dix, une étude avait été réalisée sur la...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

Avec la série d'amendements identiques nos 442 à 464, nous touchons au coeur de notre position politique sur ce texte. Au coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez ta...

...riverez. J'ai donc bien peur de devoir en déduire que c'est notamment parce que vous ne parvenez pas à boucler le financement du RSA sur l'ensemble du territoire que vous en excluez les outre-mers Pourtant, les territoires et départements d'outre-mer devraient, au contraire, faire l'objet d'une attention prioritaire et se situer en tête de file des territoires devant bénéficier des dispositifs d'insertion innovants. Vous brandissez, depuis le début des débats, le plafonnement des niches fiscales comme la solution miracle. Or je dois vous rappeler, répétant ce qu'a dit le président du FEDOM, que si les effets d'aubaine induits par les niches sont inadmissibles, inacceptables, en revanche, en outre-mer, certaines d'entre elles se traduisent par des investissements hautement profitables

Comme certains ici, pas très nombreux, j'ai travaillé durant huit mois sur le Grenelle de l'insertion et je pensais assister à un débat qui traiterait essentiellement de ce sujet. Or depuis le début de ces séances, j'assiste à un débat fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Personnellement, je pensais qu'on allait essayer d'améliorer le pouvoir d'achat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Si je peux parler, chers collègues, vous vous exprimerez ensuite.