Interventions sur "bénéficiaire"

Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, pour le regretter, que la question du financement du RSA a largement occulté le débat de fond sur la pertinence du dispositif en termes de lutte contre la pauvreté. Le débat autour de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute contribution à l'effort de solidarité nationale n'en a pas moins été édifiant. Je viens d'écouter avec beaucoup d'intérêt l'intervention de Daniel Garrigue, qui montre bien qu'au-delà des choix partisans, des députés peuvent se retrouver sur des valeurs communes, même si, en l'occurrence, notre collègue demeure très minoritaire dans son camp. La campagne médiatique o...

... les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est qu...

...moment où, quels que soient les talents et l'activité des uns et des autres, la rétribution du travail, du talent, de l'action devraient avoir une limite. Il devrait y avoir un salaire maximal limite. Or, avec le bouclier fiscal, vous laissez se produire des dérapages (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tout à fait insupportables, sans aucun lien avec le mérite ni le travail fourni par ses bénéficiaires. C'est donc une mesure qui, depuis sa création, est extrêmement indécente en comparaison des millions de Français qui, jour après jour, souffrent. Comme on vient de le rappeler, le RSA, s'il est voté, n'aboutira qu'à donner quelques dizaines, quelques petites centaines d'euros.

 ;;;pour les outre-mers, c'est la double peine : non seulement le plafonnement des niches ne finance toujours pas la mise en oeuvre du RSA dans les DOM mais, il détourne dès à présent des ressources vitales de nos économies ! C'est pourquoi je vous demande solennellement de réintégrer les bénéficiaires du bouclier fiscal dans la solidarité nationale et d'adopter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre ne paient pas l'ISF, et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux des départements et territoires d'outre-mer Enfin, j'ai entendu dire que nous ne r...

...endant la campagne pour les élections présidentielles : M. Hollande estimait le seuil de la richesse à 3 500 euros de revenus par mois cela avait même fait débat avec Mme Royal. Parmi les contribuables, 10 % déclarent plus de 3 500 euros par mois et vont payer 60 % de l'assiette globale de la taxe RSA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Laissez-moi terminer ma démonstration. Parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal, 20 % déclarent plus de 3 500 euros par mois, et elles vont payer la taxe RSA, des impôts locaux et fonciers. On va leur donner un chèque puisque, en principe, on ne paie pas plus de la moitié de ses revenus en impôts. Quel sera le montant de ce chèque ? En moyenne, ces gens-là paieront 32 euros par mois de taxe RSA, et le bouclier leur en enlèvera 0,80 euro par mois.

Le bénéficiaire du RSA ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, il paraît opportun de prévoir des rencontres régulières entre bénéficiaire et référent, afin d'assurer un suivi précis de la situation du bénéficiaire. Je préconise des intervalles d'au moins six mois.

Cet amendement concerne les droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il est prévu qu'il sera tenu « de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ». Nous proposons d'y inclure les démarches qu'il entreprendra en vue de créer sa propre activité. Il n'est pas rare que les maisons de l'emploi aient mis en place des services d'amorçage de projets qui permettent de favoriser ...

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'apprécier la suite à donner. Dans quelle partie du texte est-il indiqué que le conseil général a compétence liée pour prendre la décision de radiation ? C'est pour nous un point essentiel. Hier encore, nous in...

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'accompagnement social, et non seulement sur la dimension strictement professionnelle. Pour certains, on le sait, l'accession à l'emploi passe par tout un processus de réinsertion sociale, qui suppose une série d'actions très concrètes : lutte contre l'alcool, cures de désintoxication, soins...

L'amendement n° 187 tend à alléger les procédures de gestion du RSA en précisant que c'est « lorsque la situation le nécessite » que le président du conseil général oriente le bénéficiaire du RSA. Ainsi, on tiendra mieux compte de la diversité de ces bénéficiaires, ceux qui ont déjà retrouvé un emploi ayant moins besoin de ladite orientation. C'est donc un assouplissement qui vous est proposé.

Avis défavorable, bien que l'orientation soit légitime et partagée. En effet, notre amendement n° 35, qui suit, est plus précis puisqu'il dispose que l'orientation ne concerne que bénéficiaires tenus par une obligation d'insertion ou par une recherche d'emploi.

...jet de loi comprend ce principe du droit à l'accompagnement, désormais indissociable du droit au RSA. Le progrès sera net, pour peu et la réserve est de taille que les moyens affectés à cet accompagnement soient sensiblement renforcés. Or, les choix du Gouvernement ne semblent pas l'indiquer. Pourtant, les départements devront déployer des efforts supplémentaires pour accompagner les anciens bénéficiaires du RMI ou de l'API. De même, l'institution issue de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC devra disposer de nouveaux moyens pour accompagner 300 000, voire 400 000 personnes supplémentaires. Le ratio entre agents du service public de l'emploi et demandeurs d'emplois suivis étant déjà largement en dessous de la moyenne européenne, il vous faudra, monsieur le haut commissaire, faire preuve de beaucou...

Le projet de loi dispose que les bénéficiaires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, dont le but est d'organiser un retour pérenne à l'emploi. S'agissant de l'accompagnement professionnel, le texte indique qu'une convention conclue entre le département et le service public de l'emploi « fixe les objectifs en matière d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active », mais ...

Cet amendement précise que la recherche active d'emploi fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement propose que, lorsque le bénéficiaire ne respecte pas une disposition de ce contrat, l'organisme vers lequel il a été orienté le signale sans délai au président du conseil général.

Nous sommes également d'accord avec M. Sirugue. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui propose de porter à trois mois le délai durant lequel le contrat énumérant les engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle et sociale doit être conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département, afin que les choses se fassent correctement. Cet avis est sans doute partagé par tous.

Il s'agit de compléter l'alinéa 108 par la phrase suivante : « Le bénéficiaire s'engage ainsi à participer aux actions et activités nécessaires à son insertion, définies dans ce contrat ». Cette personne a donc des devoirs.

...ns donc, à l'alinéa 110, de substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Je suis conscient qu'en termes de rédaction juridique, cette formulation est probablement moins précise. Mais, dans ce cadre, nous souhaitons laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, la capacité d'adapter le contrat d'insertion à la situation personnelle du bénéficiaire et au contexte économique local.

Le projet de loi prévoit que le RSA pourra être suspendu en tout ou partie par le président du conseil général si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions de son contrat d'insertion professionnelle résultant du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré avec son référent. S'agissant tout d'abord de la partie correspondant au RMG équivalente au RMI, c'est-à-dire 447 euros pour une personne seule, somme qui, comme l'a très justement souligné M. Martin Hirsch, n'est pas un minimum de survie mais un minimum de « ...