Interventions sur "bénéficiaire"

Nombre de très petites entreprises, notamment dans le commerce et l'artisanat on évoque toujours la grande distribution, mais un jour, il n'y aura plus de caissière et le problème sera réglé , dont l'activité ne permet, en dehors du patron, que de salarier une personne à temps partiel, ne peuvent recruter sur ces postes car les candidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparu...

...collectivités locales comme les acteurs du social et de l'insertion verront leur travail optimisé grâce à un contrat unique d'insertion, même s'il porte deux appellations différentes contrat d'accompagnement vers l'emploi dans le secteur marchand et contrat d'initiative emploi dans le secteur non marchand ; grâce aussi à une gouvernance clarifiée avec un interlocuteur unique chargé de suivre le bénéficiaire. Par ailleurs, le secteur de l'insertion par l'économique bénéficiera de financements clarifiés, adaptés aux effectifs traités avec une stabilisation, voire, on peut l'espérer, une extension du secteur. Enfin, une plus grande implication, grâce à un amendement parlementaire, des maisons de l'emploi consolidera l'édifice. À titre personnel et en tant qu'acteur de l'insertion depuis plus de trente...

Vers quels acteurs du dispositif iront les 150 millions de frais de fonctionnement prévus ? Enfin, il faut compléter le financement du RSA en faisant participer les bénéficiaires du bouclier fiscal. Votre gouvernement ne sera crédible que s'il est à l'origine de mesures équitables ; il ne le sera que s'il ne se contredit pas. Or, dans le même temps, M. Daubresse nous dit que le financement est pérenne, alors que le Président de la République prétend le contraire.

...iste plus aucun dispositif spécifiquement destiné aux jeunes. À l'égard des étrangers, vous poursuivez votre politique d'exclusion. Contrairement à ce que vous affirmez, la fusion du RMI et de l'allocation de parent isolé ne se fera pas à droit constant pour eux. Les conditions exorbitantes et discriminatoires que vous leur opposez sont encore plus restrictives que celles applicables aux actuels bénéficiaires du RMI. À quelques exceptions près réfugiés, apatrides, titulaires d'une carte de résident de dix ans désormais de moins en moins souvent attribuée, familles monoparentales remplissant les conditions d'attribution de l'actuelle API , le projet impose une condition plus contraignante qu'une présence régulière depuis plus de cinq ans, à savoir l'obligation « d'être titulaire depuis au moins ci...

...soires. Ils provoquent l'effet inverse et scandalisent un peu plus. De manière plus globale, on peut souligner la faiblesse du dispositif de financement et les incertitudes qui pèsent sur l'avenir. La prise en charge par les départements des montants précédemment alloués au titre de l'API sera-t-elle réellement compensée par l'État dans la durée ? Le gel de la PPE va certes diminuer le nombre de bénéficiaires mais le manque de simulations comparatives nous pousse à nous interroger sur la réalité des bénéfices que l'on peut en attendre. Individuellement, nous comprenons bien qu'un allocataire peut être gagnant, mais collectivement cela est moins évident. Par ailleurs, il faudrait aussi éviter que le RSA ne produise un effet d'aubaine pour des employeurs encouragés à maintenir ou à développer des empl...

... manquent de qualifications adaptées aux emplois disponibles. Vous supprimez l'intéressement, véritable usine à gaz, mais le RSA reste pour le moins opaque quant aux montants à percevoir. On peut ainsi se demander comment se feront les calculs pour les personnes qui ont des situations de travail fluctuantes ou des horaires variables. Enfin, comment gérerez-vous toutes les obligations faites aux bénéficiaires du RSA de retrouver du travail s'il n'y en a pas ? Il est à craindre que le RSA ne conduise à une véritable rupture entre les bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour ...

... plus qu'un couple mono-actif avec un enfant ou un couple mono-actif avec deux enfants. Je me suis contentée de reprendre les chiffres du ministère. Concernant maintenant le financement, l'idée d'une taxe sur le capital était a priori acceptable. Malheureusement, vous vous êtes contentés d'une taxation de l'épargne populaire car il s'agit bien d'une taxe , refusant même qu'elle s'applique aux bénéficiaires du bouclier fiscal. Quant à la suppression des niches fiscales, notre collègue Didier Migaud, président de la commission des finances, a fort opportunément fait remarquer que cette mesure ne constituait qu'un effet d'affichage. En effet, le plafonnement envisagé serait bien trop élevé et mettrait à l'abri les nicheurs les plus avisés. Rappelons également que les nicheurs ne sont pas forcément ce...

...ais si nous pouvons nous retrouver sur les principes exprimés par ce projet de loi, nombreux sont les points de désaccord en ce qui concerne sa mise en application telle qu'elle est présentée actuellement. D'abord parce que le RSA, centré sur les personnes les plus précarisées, lésera les classes populaires. Si l'on prend simplement le gel du barème de la prime pour l'emploi en 2009, ce sont les bénéficiaires du SMIC qui feront les frais du RSA. Aider les personnes les plus précaires en défavorisant les travailleurs modestes, voire très modestes, voilà une démarche quelque peu contreproductive. Ensuite parce que le RSA ne prend pas en compte les exclus du retour à l'emploi. Quand M. Hirsch affirme que « seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par rapport à la...

...e faire reculer la pauvreté. Autre vice qui nous pose problème, l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal et l'absence d'articulation avec le plafonnement global des niches fiscales. Ces mesures ne me semblent pas de nature à rétablir la justice fiscale. Si le résultat du plafonnement devait être pris en compte pour le calcul des effets du bouclier fiscal, les actuels bénéficiaires seraient exonérés de tout prélèvement supplémentaire M. Migaud l'a démontré avec maestria. Il convient donc de revoir le mode de financement. Nous vous proposerons des amendements en ce sens. Aux 300 000 contribuables aisés qui ne participeront pas au financement du RSA, vous proposez de plafonner les niches fiscales, en particulier pour la défiscalisation des investissements outre mer. J'app...

...re, sur les distorsions inacceptables entre le projet de 2005 et le présent projet de loi. Nous savions bien, en créant le RMI, qu'il serait difficile de trouver le financement. Mais il fut beaucoup plus difficile encore de mettre en oeuvre le « i »de « insertion ». Je siège dans les commissions locales d'insertion de mon département depuis 1988. Avec le recul, j'ai pu constater que, si certains bénéficiaires du RMI, qui n'ont que de légères difficultés, font un bref stage dans le RMI, retrouvent très rapidement un emploi ou s'insèrent très rapidement dans la société, d'autres, plus marginalisés par les accidents de la vie, sont là depuis la création du RMI.

...ser les crédits de la solidarité nationale au profit d'un dispositif favorisant le travail et l'activité, dans des conditions telles que celle-ci peut être réellement créatrice de pouvoir d'achat. Bref, au-delà de la technicité du dispositif et des avantages qui en découlent, ce qui est vraiment nouveau et fonde cette nouvelle politique sociale, c'est que l'on va enfin permettre à une population bénéficiaire de minima sociaux de percer le plafond de verre sous lequel elle est tenue enfermée. Avec le RSA, trois conditions seront désormais conjuguées pour créer la solidarité. La première c'est, bien sûr, l'octroi d'un minimum social, un acquis de la République, qui profitera aux plus vulnérables, quel que soit leur degré de contribution au marché du travail. La deuxième, c'est l'accompagnement par l...

...dministratifs différents services de l'État, conseils généraux, caisses d'allocations familiales, service public de l'emploi, structures d'insertion et autres intervenants crée des obligations de liaisons qui, à l'expérience, sont très difficiles pour les agents concernés, mais surtout pour les publics en insertion. Le rôle du référent unique est fondamental dans le parcours administratif du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il convient donc de bien préciser sa capacité d'intervention auprès des autres services publics concernés et d'éviter des circuits de décision qui rendent sa fonction de médiateur complètement illusoire. Or rien n'indique dans le texte que le référent pourra se faire entendre par les services dont il ne relève pas directement. L'introduction d'un correspondant dési...

...onsabilité des acteurs locaux au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations pour l'élaboration de projets de véritables coopérations qui les engagent plus fermement les uns vis-à-vis des autres. Sinon, je crains que les bonnes intentions ne soient ensablées dans les arcanes de la décision administrative et dans les réflexes institutionnels. Quelques questions me semblent majeures pour les bénéficiaires du RSA. Les professionnels et les structures d'insertion s'interrogent sur les critères qui décideront de l'orientation vers le service public de l'emploi, et donc l'objectif de recherche d'emploi immédiat, ou vers le maintien dans un accompagnement essentiellement social. Il est très important de souligner, d'autres collègues l'ont fait avant moi, que l'inaptitude au travail ne peut relever que...

...différence de ceux qui ont été préalablement expérimentés dans plusieurs départements de France, sera ouvert il en a été peu question dans les commentaires précédant le débat à plus de deux millions de travailleurs à revenus modestes, en tenant compte de leurs ressources, de leur situation familiale, et non plus de leur statut. De nombreux droits étaient jusqu'à présent rattachés au statut de bénéficiaire du RMI, et donc perdus en cas de reprise d'emploi, contribuant ainsi à enfoncer les personnes concernées dans ce qu'on a appelé avec des mots très durs des « trappes à pauvreté ». En liant désormais l'attribution de ces droits, non plus à un statut, mais à un niveau de ressources, à une situation familiale, le nouveau RSA s'accompagne, non pas d'une perte brutale des droits, mais d'une réduction...

...anche dubitative sur le discours qui transforme cet outil intéressant contre la paupérisation au travail en instrument de lutte contre l'exclusion. Il y a quelque indécence à expliquer que les 447 euros du RMI à taux plein pour une personne sans enfant seraient à ce point confortables que l'on ne serait pas motivé pour retrouver un emploi, ou à considérer que le sous-emploi des mères célibataires bénéficiaires de l'API ne serait lié qu'à des obstacles financiers. À écouter votre majorité, un peu de motivation suffirait à libérer les Français de leur indécrottable fainéantise. Cette « petite musique » idéologique, qui entre d'ailleurs en résonance avec nos débats récents sur les offres raisonnables d'emploi, me paraît détestable tant elle s'éloigne de la réalité de l'exclusion telle que je la connais ...

...mes de suivi et d'accompagnement des RMistes. Malgré les efforts des uns et des autres, force est de constater que les objectifs du législateur de 1988 n'ont malheureusement pas été atteints. Nous en connaissons les raisons : lourdeur du système suite à la cogestion des départements et des services de l'État jusqu'en 2004 ; multitude des contrats aidés, qui font souvent revenir, à l'échéance, les bénéficiaires dans leur statut initial ; absence de coordination des opérateurs dans le suivi et l'accompagnement Le transfert de la compétence du RMI a toutefois permis de corriger un certain nombre de dysfonctionnements et de faire prendre conscience de l'utilité et de la nécessité de la solidarité départementale. Des actions d'insertion mieux adaptées aux réalités locales se sont alors multipliées, de no...

...gagé un vaste processus de concertation avec les partenaires sociaux, les associations, les collectivités locales et les élus. Vous vous êtes beaucoup déplacé sur le terrain. Les débats ont permis d'apporter de nombreuses contributions, et en proposant l'expérimentation avant toute généralisation, vous avez souhaité vous rendre compte de l'impact du RSA sur le terrain et obtenir le témoignage des bénéficiaires, des gestionnaires, des opérateurs et des structures d'accompagnement. Cette démarche innovante dans son principe est rassurante, car elle permet de vérifier la crédibilité du dispositif et de s'assurer que les objectifs peuvent être atteints. Au cours de cette expérimentation, vous êtes venu dans le département des Deux-Sèvres, en février dernier, pour signer la convention. Notre département n...

Faut-il que cette taxe nouvelle soit fixe ? N'y a-t-il pas de possibilité de retour sur investissement ? C'est la deuxième interrogation de nombreux parlementaires. Si l'on permet le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? À ce sujet, je tiens à souligner que le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux solidarités actives dans le budget de l'État permettra de mesurer la montée en charge de cet investissement social qu'est le RSA et d'éva...

... payer des impositions directes. Deuxièmement, il faut savoir quels contribuables bénéficient du bouclier fiscal. Et Marc-Philippe Daubresse et moi-même avons fait des recherches en ce sans car il est toujours intéressant de savoir qui sera affecté afin d'éviter toute décision dogmatique. Les chiffres relatifs aux cohortes de 2007 confirment les analyses du rapport de Gilles Carrez. Plus de deux bénéficiaires effectifs du bouclier fiscal sur trois ne sont pas redevables de l'ISF de même que plus de deux sur trois ont un revenu mensuel de 1 000 euros.

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obten...