Interventions sur "bénéficiaire"

Je voudrais tout d'abord vous faire part d'une nouvelle dépêche de l'AFP. Comme M. Brard l'a indiqué, Renault a annoncé 2 000 licenciements venant s'ajouter aux 4 000 départs déjà décidés afin de préserver, en tout cynisme, la marge des actionnaires. Et nous venons d'apprendre qu'Hewlett-Packard allait supprimer 24 600 emplois dans le monde dont 9 330 en Europe. Voilà autant de futurs bénéficiaires du RSA ! Mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos débats. Alors que tout le monde s'accorde à dire que ce projet de loi est emblématique, il sera examiné en trois fois, à votre demande expresse, paraît-il, monsieur le haut- commissaire. Je ne suis élu dans cette assemblée que depuis peu mais je crois que c'est sans précédent s'agissant d'un texte d'une telle importance. Ainsi, c...

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajus...

Aux bénéficiaires du bouclier fiscal !

... moralisatrice du chômage, selon laquelle « qui ne travaille pas ne mangera pas ». Cette maxime dont l'indécence le dispute à la barbarie, vous l'avez inscrite en filigrane sur chaque page de ce projet de loi. Vous avez ainsi accepté l'inacceptable : inscrire dans votre texte un article qui prévoit la suspension de tout ou partie du RMG, en cas de non-signature ou de non-respect du contrat par le bénéficiaire.

Ma troisième observation porte sur les conditions de la réussite de la réforme et les points de vigilance à l'égard d'éventuels effets d'aubaine. Première condition : privilégier la stratégie du retour à l'emploi en apportant aux bénéficiaires des réponses aux contraintes de garde de leurs enfants et d'organisation de leurs modes de transport ainsi qu'en identifiant les obstacles à l'implication des entreprises. Les disparités entre départements sont très marquées, à taux de chômage égal, les taux de proportion de bénéficiaires du RMI accédant à un emploi variant de un à sept. Cela est dû surtout à la mobilisation des acteurs locaux....

...icativement sur l'accès à la formation et l'exercice du droit de formation professionnelle tout au long de la vie, de faire en sorte que la lutte contre l'illettrisme soit réellement une priorité nationale, de renforcer la proximité et la cohérence de l'action territoriale, d'assurer le financement des missions de l'ensemble des acteurs de l'insertion, de renforcer les moyens d'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux, vous avez choisi l'unique voie de la subvention des emplois « paupérisants ». Quelle aubaine pour les entreprises soucieuses de diminuer encore le coût du travail ! Vous les encouragez à proposer davantage d'emplois à temps partiel ou très partiel, vous leur fournissez une main-d'oeuvre piégée par votre dispositif d'emploi contraint. Mais vous venez d'indiquer que nous discut...

...ous avons été quelque peu surpris, lors des auditions auxquelles la commission a procédé, de voir le nombre important d'organismes qui ont envie de s'occuper du revenu de solidarité active. Mais chacun demande des centaines et des centaines d'emplois supplémentaires. Il est important, et je sais que vous partagez ce point de vue, monsieur le haut-commissaire, qu'il y ait un chef de file et que le bénéficiaire du revenu de solidarité active soit suivi par une seule structure.

Votre projet de loi proclame, certes, le droit à l'accompagnement, en particulier pour les personnes sans emploi. Mais cette louable proclamation ne suffit pas à dissiper les craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant aux garanties d'un accompagnement social et professionnel de qualité. Il nous semblait pourtant que le RSA avait pour vocation de permettre aux bénéficiaires de sortir de la précarité. Qu'en sera-t-il des moyens réellement affectés à une politique d'accompagnement personnalisée ? Qu'est-ce que le Gouvernement envisage, au-delà d'un nouveau transfert de charges aux collectivités locales ? Le service public de l'emploi aura-t-il les moyens d'accompagner les 300 000 à 400 000 personnes nouvelles qui vont s'inscrire sur les listes des demandeurs d'emplo...

...es ou à des rapports à venir je pense notamment à la problématique des jeunes montre que nous ne disposons pas aujourd'hui de tous les éléments permettant d'évaluer la pertinence de la mise en place du revenu de solidarité active. Nous avons par ailleurs besoin de poursuivre l'information en direction de l'ensemble de nos collègues, surtout lorsque j'entends les propos qui sont tenus sur les bénéficiaires du RMI. Cette forme de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI. De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens...

...ns le texte dit TEPA, les niches fiscales et sociales prive de toute marge de manoeuvre le Gouvernement alors que les dispositions adoptées posent la question de la justice fiscale et celle de leur efficacité au regard de leur coût. Après avoir envisagé de remettre brutalement en cause la prime pour l'emploi, qui aurait conduit à diminuer fortement le pouvoir d'achat de plusieurs millions de ses bénéficiaires actuels, vous proposez un financement qui repose sur une série de redéploiements, la non-indexation de la PPE et une nouvelle taxe. Le gel pour 2009 de l'indexation de la PPE vous permettra d'économiser 400 millions d'euros. C'est une décision regrettable. Vous avez décidé récemment d'indexer automatiquement les seuils et barèmes de l'ISF, ce que vous avez refusé pour la PPE alors que, précisém...

Cependant, je reste sceptique. S'il est bienvenu de plafonner les niches fiscales ce que je réclame depuis longtemps, tout comme M. Pierre Méhaignerie , la question de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de la nouvelle taxe reste posée. Quel est le lien entre le plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal ? Dans tous les cas de figure, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont protégés, par définition, de toute nouvelle taxation, qu'il s'agisse de la taxe de 1,1 %, de la hausse de toute autre imposition ou des conséquences d'un plafonnement global des niche...

Le plafonnement global ne produira d'effet qu'à l'égard des non-bénéficiaires du bouclier fiscal, aussi est-il inexact de prétendre que le système du plafonnement global des niches est une réponse appropriée au problème posé par l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute nouvelle taxe.

...seil général de l'Eure, premier département de France à avoir expérimenté le RSA. Je le cite : « Lorsque nous avons lancé l'expérimentation, nous nous sommes donné trois ans [ ], à l'issue desquels nous voulions regarder comment modifier le dispositif, l'amender ou même l'abandonner si les résultats n'étaient pas là. » Il dit aussi quant au bilan : « Je dirais que le démarrage a été excellent Les bénéficiaires que j'ai rencontrés ne veulent pas se contenter de leur temps partiel, et nous avons déjà 15 % à 20 % de personnes sur des postes en CDI. La limite, c'est que nous avons très vite intégré dans le RSA des personnes qui étaient relativement proches de l'emploi. Au bout de quelques mois, nous sommes confrontés au groupe de personnes qui ont davantage de difficultés, et c'est plus compliqué. »

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

...s à la vie active débat qui a déjà eu lieu au moment du RMI , nous en soyons à retrouver nos jeunes sous les ponts ! C'est dans cet esprit que j'ai proposé, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un amendement, accepté par M. le rapporteur, ce dont je le remercie. Cet amendement prévoit la présentation rapide d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du RSA et, plus largement, l'initiation d'une véritable réflexion pour favoriser l'insertion, et notamment l'insertion professionnelle des jeunes. Nous avons des lacunes qu'il nous faut impérativement combler.

Le nombre de bénéficiaires potentiels n'a pas changé. C'est donc en diminuant de 70 % à 62 % la part du revenu d'activité dans le calcul du revenu disponible que vous avez trouvé quelques marges de manoeuvre. Ce que vous nous proposez ressemble beaucoup à un RSA rogné.

De ce point de vue, nous sommes satisfaits. Le produit attendu car il ne fait pas de doute qu'une recette supplémentaire sera produite par ce plafonnement ne change rien à nos critiques sur le principe de financement du RSA. Ce que vous proposez revient à accepter que jamais les bénéficiaires du bouclier fiscal ne puissent participer à un quelconque effort de solidarité.

...ure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser totalement les parcours d'insertion et passer d'une logique d'assistance à une logique de solidarité, une logique de parcours accompagné, construit, contractualisé et partagé par le bénéficiaire. C'est tout l'enjeu de ce texte qui a été bâti après beaucoup de concertation. Un travail exemplaire a été mené par différentes structures de tous horizons.

...ud, qui, contrairement à moi, est un financier et a fait une belle démonstration, il y aura des effets pervers. Avec le changement des seuils d'imposabilité, ils seront finalement encore plus heureux qu'ils ne le sont aujourd'hui. Nous en discuterons lorsque nous examinerons la partie concernant le financement, vous nous donnerez de manière plus approfondie votre sentiment sur cette analyse. Les bénéficiaires du bouclier fiscal et les plus riches de notre société seront donc tenus à l'écart d'une politique de solidarité nationale.

Où sont la dignité, la décence, le sens commun lorsqu'il s'agit de s'arc-bouter sur le maintien du bouclier fiscal, qui a rapporté à certains de ses bénéficiaires jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros alors que l'enjeu ici est de permettre aux plus pauvres de ce pays de bénéficier de quelques dizaines d'euros supplémentaires ?