Interventions sur "scolaire"

Nous avons, dans nos communes, essayé de créer, puis d'améliorer ce partenariat. Cependant il s'agit bien d'un partenariat : il fonctionne à égalité entre les communes et l'éducation nationale, en essayant d'accompagner l'école hors du temps scolaire, au moyen du périscolaire, et toujours avec la même idée fondamentale : l'école a pour mission première la transmission. Toutefois, il ne s'agit pas uniquement de la transmission des savoirs. Sans revenir au débat que nous avons eu à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005, il s'agit, non seulement de la transmission des savoirs, mai...

Le périscolaire, tel que vous l'avez défini et tel que nous le pratiquons dans nos communes, est un élément de ce droit à l'éducation ; il ne se réduit pas à l'accueil : notre action dans le domaine périscolaire, à travers les plans éducatifs globaux, ne se réduit pas à de la garderie. Voilà ce que nous avons voulu démontrer pendant toute la discussion générale et à travers les trois motions de procédure que no...

Vous nous proposez également, après avoir détricoté le code du travail, un droit du travail minimum, qui laisse le salarié complètement démuni face à l'entreprise toute-puissante. Et voilà qu'aujourd'hui vous nous proposez un droit à l'éducation a minima, qui va, petit à petit, de glissade en glissade, être repoussé à la marge du périscolaire, comme l'a dit M. Goasaguen, alors même que l'éducation est, par essence, le service public et la continuité du service public. Vous savez d'ailleurs, chers collègues, que des tribunaux administratifs ont condamné l'État à payer des cours privés à des élèves du second degré parce que certains cours n'étaient pas assurés par l'administration. C'est ce qui risque de se produire dans le premier deg...

On entre dès cet article 1er dans le vif du sujet, monsieur le ministre. Si l'article 2 est encore plus explicite, comme on le verra par la suite, l'article 1er introduit une modification terminologique en plaçant le mot « accueil » au même rang que les mots « obligation scolaire » et « gratuité ». Je suis en total désaccord avec cet article, et pour plusieurs raisons. Je vais répéter la première raison puisqu'il semble que vous ne voulez pas l'entendre ; en effet je ne peux pas supposer chez vous un défaut d'intelligence. En dépit de la gêne pour les familles, vous savez fort bien qu'aujourd'hui la grève est responsable de l'absence de professeurs dans un nombre infime...

Certaines écoles ont besoin d'un ou de deux enseignants supplémentaires pour assurer un soutien personnalisé (« Bravo ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) afin qu'aucun enfant ne soit exclu de la communauté scolaire.

J'espère, monsieur Geoffroy, que vous mesurez la gravité de vos propos. Vous savez bien, monsieur le ministre, que mes collègues du primaire acceptent de consacrer bénévolement des centaines d'heures chaque année à assurer à leurs élèves des sorties culturelles, sportives ou citoyennes en dehors du temps scolaire. Ceux-là travaillent plus sans gagner plus. S'ils le font, c'est parce qu'ils croient en leur métier, car rien ne les y oblige. Quand je leur rapporterai qu'on les accuse dans l'hémicycle d'être réactionnaires, je peux vous dire qu'ils vont vraiment apprécier !

L'obligation scolaire n'existe pas avant trois ans ! Vous voulez qu'on la fasse commencer à six mois ?

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèves. En effet, si des parents n'envoient pas leurs enfants à l'école, ils sont passibles de sanctions lourdes. Que se passera-t-il si des parents refusent d'envoyer leur enfant à l'école parce que l'accueil y est ...

La commission est défavorable à l'amendement n° 92. Je précise que les arguments que je vais avancer vaudront aussi pour les amendements nos 25, 26 et 93. Il est clair que les notions d'obligation et de gratuité scolaires et celle d'accueil sont des choses différentes. J'en veux pour preuve, madame Mazetier, que vous venez vous-même d'indiquer qu'il faudrait abaisser l'âge de l'obligation scolaire. Celui-ci est aujourd'hui fixé à six ans, mais l'accueil commence plus tôt : à trois, voire deux ans. Ce n'est donc pas la même chose et il faut bien distinguer ces notions. La commission est donc défavorable à ces amen...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire n'existait pas, faudrait-il l'inventer ?

...ontré avant moi les deux rapporteurs, voire impraticable, comme cela a déjà été évoqué, s'il n'était avant tout dangereux. Nous aurions pu ainsi débattre de la meilleure manière d'atteindre un objectif qui fait consensus : celui de la maîtrise de la langue française par tous les élèves. Cela nous aurait donné l'occasion de discuter à nouveau de l'âge à partir duquel doit s'appliquer l'obligation scolaire. Pour notre part, nous pensons qu'elle doit commencer à trois ans et qu'il faut même promouvoir une socialisation plus précoce encore des enfants (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour corriger à la base les inégalités linguistiques et culturelles qui préexistent à la scolarisation. Cela aurait fait débat entre nous, mes chers collègues. Mais avo...

Par cet amendement, les députés du groupe GDR désirent marquer leur refus de mettre sur le même plan, comme cela a déjà été dit, le service d'accueil et les principes fondamentaux qui fondent notre service public de l'éducation. Nous considérons notamment que les objectifs premiers de l'enseignement public sont à la fois l'obligation scolaire et la gratuité. En dépit de la création éventuelle d'un droit d'accueil, je vous demande donc, chers collègues, de ne pas modifier l'intitulé du titre III du livre Ier du code de l'éducation. En effet, ce livre Ier définit les principes généraux de l'éducation et l'on ne peut considérer, sauf à vouloir transformer les fondements de notre système éducatif, qu'il faille y intégrer l'accueil scolai...

au cours duquel les écoliers sont censés acquérir la maîtrise de ces savoirs et de ces compétences. Nous aurions pu débattre de l'éducation prioritaire, laissée en déshérence, de la suppression de la carte scolaire dont un rapport que vous ne publiez pas, on ignore pourquoi dénonce les effets discriminatoires. Nous aurions pu débattre de la place et du rôle de l'histoire et de la mémoire dans les programmes, ou de celle de l'éducation artistique ailleurs qu'au théâtre des Amandiers. Nous aurions pu débattre des enseignements professionnels, de la réforme du lycée ou de celle du baccalauréat. Bref, nous...

...rité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Cet accueil est en chute libre : s'il était de près de 40 % voici quelques années, il a aujourd'hui diminué de moitié et est en voie d'extinction. Au lieu de créer un droit d'accueil situé au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires, qui sont des piliers de l'éducation, pourquoi ne mettez-vous pas en oeuvre ce qui existe déjà dans le code de l'éducation et qui est malheureusement en régression ?

...atique qu'un Parlement réfléchissant publiquement à ce qui doit s'enseigner à la jeunesse de la nation. » Quel dommage ! Au lieu de cela, vous nous présentez un texte qui pourrait n'être, je le répète, qu'inutile et inapplicable, s'il n'était d'abord dangereux. Ce projet de loi institue en effet un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Si le mot « accueil » n'existait pas dans le code de l'éducation, il faudrait peut-être l'y inscrire. Mais avouez que cela n'aurait pas un caractère d'urgence et qu'une loi ne serait pas nécessaire. Les rapporteurs l'ont dit, le mot « accueil » figure dans plusieurs articles du code l'éducation, Tous les élèves inscrits à l'école sont accueillis dans les locaux scolaires avant même que d'y être...

... cantonale. Vous n'avez réussi qu'à démontrer l'immense distance qui vous sépare des réalités, de la vraie vie des gens vrais, des problèmes effectivement rencontrés par les Français et par leurs élus locaux. Vous n'avez témoigné que du caractère instrumental et politicien de cette mesure et, d'une certaine manière, de ce que vous entreprenez pour l'école, du mépris que vous inspire la communauté scolaire dans son ensemble et du rôle de croupion que vous assignez aux élus, même s'ils font partie de votre majorité. Pourtant, moins de 10 % des communes ont répondu à l'appel. C'est un piteux résultat, mais un vrai sondage grandeur nature ! Car, quoi que vous en disiez, les élections n'avaient pas encore eu lieu et nous ne détenions pas les 90 % de communes récalcitrantes. « Ce texte est inacceptabl...

lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »

...ais de manière éclatante, par pragmatisme que 90 % des communes n'ont pas participé à cette expérimentation. Le pragmatisme : vous affectionnez le mot, au point de l'employer chaque mardi et mercredi lors des questions d'actualité, mais vous en faites bien peu preuve. Car ce que vous appelez un « service » ne répond en rien aux problèmes rencontrés sur le terrain par les élèves, par la communauté scolaire et par les élus locaux attentifs que sont les maires.

...ectuées. Il plonge, enfin, les familles et les communes dans l'incertitude et dans le risque. Pour le premier texte de la législature qui concerne l'école, il n'est pas anodin que vous touchiez au titre III du livre Ier du code de l'éducation, consacré aux principes généraux de l'éducation nationale. Vous instaurez ce « droit d'accueil » en le plaçant au même rang que l'obligation et la gratuité scolaire. Avouez que les grands républicains, évoqués par Mme Guégot dans son rapport, qui ont pensé l'instruction publique, gratuite et obligatoire, doivent se retourner dans leur tombe ! Ils voulaient soustraire les enfants de France à toutes les contraintes et à tous les déterminismes qui pouvaient peser sur eux, qu'ils soient économiques, familiaux, religieux, pour les instruire loin des champs, de l...

Votre projet reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail pour marquer leur désaccord avec leur employeur. Il institue des modalités relatives à l'application du droit de grève. Il faut aujourd'hui concilier deux libertés, la liberté de travailler et celle de faire grève. Tout enfant doit pouvoir être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire, y compris quand les cours ne peuvent être dispensés. C'est la prise en compte des besoins des enfants, des besoins des parents. Madame Mazetier, vous avez peu parlé des enfants et des familles. Moi, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des nombreux foyers monoparentaux, dont le chef de famille est le plus souvent une femme, à la situation professionnelle qui peut ...