Interventions sur "scolaire"

...s au seuil à partir duquel les communes devront organiser le service d'accueil : fixé à 10 % dans le projet de loi initial, il a été porté à 20 % au Sénat. La commission des lois a adopté un amendement visant un seuil « supérieur à 20 % ». À mon sens, ce seuil déclenche de façon trop systématique la procédure du droit d'accueil. Je prendrai deux exemples, situés aux deux extrémités de l'échiquier scolaire : pour une école de quatre classes il y en a 7 000 en France, maternelles et primaires avec un taux de 20 %, il faudra organiser le service d'accueil pour un seul enseignant gréviste, alors que les enfants pourraient parfaitement être répartis dans les trois autres classes. Il en va de même pour une école de dix classes : si deux enseignants sont absents, la commune se trouvera dans l'obligat...

...exte que vous nous présentez, monsieur le ministre, vous lui faites franchir un pas décisif : il devient un droit réel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dès qu'un enfant est scolarisé, il doit, pendant le temps scolaire, être accueilli à l'école pour recevoir les enseignements prévus par les programmes. Le droit d'accueil complète ainsi le droit à l'éducation, formant avec celui-ci un couple juridique aussi logique qu'incontestable. Le projet de loi garantit alors à l'enfant qu'il sera accueilli même si les enseignements prévus ne peuvent lui être dispensés en raison de l'impossibilité de remplacer son professeu...

la municipalité, comme bien d'autres, conduit des actions ambitieuses d'accompagnement scolaire pour les familles populaires ou monoparentales, dont vous parlez beaucoup, mais qui, en général, ne sont pas vraiment au coeur de votre politique économique et sociale, qu'au contraire elles doivent subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mis en place depuis des ...

... final, à leur liberté d'administration. Cette atteinte est d'autant moins acceptable que d'autres décisions du ministère de l'éducation nationale reviennent à entamer les ressources communales. Je pense notamment à la suppression de l'école le samedi matin décision nécessaire, mais prise sans concertation , et au passage à la semaine de quatre jours, qui augmentera le temps des activités périscolaires et posera aux communes des problèmes de fonctionnement. Sachant que cette dernière réforme suscite, par ailleurs, de sérieuses difficultés sur le plan organisationnel, vous seriez bien inspiré, monsieur le ministre, d'entendre la requête des maires, des élus et à ce que j'ai cru comprendre du président de l'AMF, et de reporter d'au moins un an la suppression des cours le samedi matin. Rédi...

C'est de la garderie scolaire !

C'est du périscolaire !

Pourquoi se limiter au temps scolaire obligatoire et rédiger un texte qui, d'après les calculs, s'appliquera en moyenne deux à quatre jours par an ? De même, pourquoi le Gouvernement ne manifeste-t-il strictement aucun intérêt pour l'accueil des jeunes le soir après l'école, à midi, entre les cours, le mercredi, le samedi matin et durant toutes les vacances scolaires ? (« Cela n'a rien à voir avec le sujet ! » sur les bancs du group...

où, selon les propres chiffres du ministre, les effectifs sont en hausse de 7 500 élèves. Vous parlez souvent des familles populaires, des familles monoparentales ou frappées par les inégalités : ce sont elles, ce sont leurs enfants qui ont besoin du soutien scolaire de qualité que vous êtes en train d'entamer dans tous les quartiers de ce pays ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...e. Rien n'est réellement prévu pour garantir la qualité des encadrants. Je rappelle ici qu'en vertu de l'instruction du 23 mai 2003 et de la loi du 17 juillet 2001, les exigences d'encadrement sont drastiques. Pour les moins de six ans, il faut un animateur pour huit enfants en centre de loisirs sans hébergement ceux d'entre nous qui sont maires doivent le savoir et un pour dix en période périscolaire. Pour les six ans et plus, il en faut un pour douze en centre de loisirs et un pour quatorze en période périscolaire. Ici, rien n'est prévu ! De même, s'agissant de l'encadrement des élèves accueillis, pourquoi ne pas avoir prévu la détention du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ? C'est pourtant la règle posée pour l'encadrement dans les centres de loisirs et lors des activité...

...Le mois de novembre, chers collègues socialistes, s'annonce d'ores et déjà comme le nouveau succès tragi-comique de l'année. Revenons à des choses plus sérieuses et plus concrètes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, il n'est pas question de revenir sur le droit de grève cela a été souligné à plusieurs reprises mais de rappeler, en légiférant de manière ferme, que si la grève est un droit, le droit au travail l'est également et se doit d'être respecté. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte présidentiel conclu entre Nicolas Sarkozy et les Français, suite à l'engagement fort du candidat pendant la camp...

Votre texte prévoit une compensation fixée par décret mais jamais le remboursement intégral des frais subis par les collectivités. Pour les personnes habilitées, rien n'est précisé, alors que, pour les déplacements scolaires, on demande aux accompagnateurs de faire un stage. C'est le cas dans ma commune pour ceux qui accompagnent les élèves à la piscine par exemple. Vous dites simplement que cette liste devra être établie en bonne intelligence par les maires. J'ai confiance en l'intelligence des maires, mais j'ai surtout confiance dans le rôle protecteur de la loi. L'organisation des négociations est renvoyée à un ...

... chers collègues, dans votre analyse, vous avez hypertrophié les problèmes matériels, certes bien réels, des enseignants, alors que ceux-ci ne constituent que l'une des nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale. Nous ne remettons pas en cause leur droit de grève, qui est légitime, mais nous avons associé à ce qui fait la noblesse de l'éducation nationale, à côté de l'obligation scolaire et du périscolaire, un nouveau droit, qui n'est pas une obligation puisqu'il n'est pas sanctionné : le droit d'accueil. C'est pourquoi ce texte est très important ; mais ce n'est qu'un premier pas, et il y aura certainement des évolutions. Ce nouveau droit aura des conséquences juridiques considérables car notre texte sera soumis au crible des tribunaux. Nous ne sommes pas dans un domaine obliga...

Qui pourrait dire aujourd'hui que, à côté de l'école, il ne faudrait pas organiser le périscolaire ? Le maire qui s'aventurerait dans une telle direction serait immédiatement et explicitement sanctionné. Je pense que l'évolution du droit d'accueil sera identique. Par conséquent, non seulement votre combat est un combat perdu d'avance, mais, en plus, il dénature le rôle de l'éducation nationale. Vous faites de celle-ci uniquement le lieu de la transmission du savoir. Or il y a belle lurette qu...

À l'époque, il a dû y avoir des enseignants qui étaient réactionnaires comme vous l'êtes en ce moment au point de refuser le périscolaire dans les écoles. Cette fois, ce ne sont pas les familles qu'il faut défendre, mais l'éducation nationale ; et votre défense m'attriste. Mettez-vous pour une fois dans le sens de l'histoire, et votez sans arrière-pensées l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce projet de loi instaure un droit d'accueil pendant le temps scolaire. Ce droit associe deux libertés : celle de faire grève, que personne ne songe à remettre en cause (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et celle de travailler, tout aussi essentielle. Ce texte repose sur un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignants, afin de ne pas ôter aux grévistes leurs moyens d'action, et celle, impérieuse, ...

C'est un recul ! Non à la garderie scolaire !

...rcos a évoqué l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour cela. En bref, ce texte respecte parfaitement la Constitution vous n'avez apporté aucun élément démontrant le contraire. Il ne porte pas non plus atteinte à la libre administration des communes, puisque seul le maire, avec le conseil municipal, décide de l'ouverture des classes et établit la liste des élèves soumis à l'obligation scolaire. Sur ce point, les deux rapporteurs et le ministre ont apporté les garanties nécessaires. Enfin, il met en oeuvre les principes de notre République : la liberté, l'égalité, et naturellement la fraternité.

si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.

Aucun d'entre nous n'a contesté aux collectivités locales leur rôle de partenaire de la communauté scolaire. Les maires élus dans nos rangs ont, au contraire, expliqué qu'ils essayaient de faire au mieux dans l'intérêt des élèves et des familles. C'est pourquoi, quand on voit arriver un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques alors que cette disposition figure déjà en toutes lettres dans le code, on s'interroge. Par ailleurs, la possibilité d'accueil des enfants avant tro...

Mais c'est très bien ! Vous êtes sur la bonne voie, celle de la rédemption. (Sourires.) Vous avez fait un lien entre le purement scolaire, qui est la mission de l'école, et le périscolaire. Je suis d'accord avec vous. C'est un vrai débat. Très souvent, au niveau de nos communes dans la mienne, et je sais qu'à Évry, chezManuel Valls, c'est également le cas , nous organisons un partenariat entre l'école et le périscolaire, dans ce que nous appelons « les plans éducatifs globaux ». Le partenariat avait déjà été mis en place, entre ...