Interventions sur "scolaire"

...us avez dit dans la discussion générale et venez de rappeler à l'article 2 ! Ce n'est qu'en cas de grève importante que l'État, n'étant pas en mesure de prendre en charge les enfants, fera appel aux collectivités locales qui organiseront l'accueil de manière réfléchie, méthodique et responsable. C'est de cela qu'il s'agit ! Vous pouvez donc gloser et faire de la politique sur la prochaine rentrée scolaire et sur la manière dont nous tenons le cap de l'enseignement dans notre pays,

...es entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux collectivités locales de pallier ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! Mais quand il n'y aura plus un enseignant en face de leurs enfants, ils verront la différence de qualité du service public aux résultats scolaires ! Si vous êtes francs et honnêtes, supprimez cet article 2. Nous pourrons alors discuter de l'organisation du service d'accueil en cas de grève.

Un mot sur l'organisation des préavis de grève : il me semble que les dispositions du texte renforcent la spécificité de la grève des enseignants, lesquels n'auront pas à subir la colère des parents d'élèves dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans les établissements scolaires. L'amendement n° 39 propose que, dès lors qu'un parallélisme des formes s'établit entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat, une négociation entre l'État et les syndicats doive être organisée pour qu'une grève soit possible.

... les petites communes où il y a généralement peu d'écoles et peu de classes il y a même des petites communes qui ne comptent plus aucune école , que se passera-t-il alors dans des communes plus grandes ? Ainsi à Nantes, que je connais bien, on dénombre 120 écoles, et nous en créons actuellement d'autres parce que la population augmente et qu'en conséquence, ce que vous qualifiez de démographie scolaire poursuit sa croissance. Si le service minimum d'accueil pose des problèmes d'organisation dans des communes qui n'ont qu'une école et quelques classes, qu'en sera-t-il dans les communes ayant des dizaines ou des centaines d'écoles ? En réalité, l'amendement de notre collègue Luca constituait un véritable aveu. Par ailleurs, en présentant son amendement n° 42 rectifié,M. de La Verpillière nous a ...

L'article 4 évoque les cas de grève des enseignants et propose la mise en place d'un service d'accueil pendant le temps scolaire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge. Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la survie d'une classe ou l'existence même des écoles. Et qui, dans ce cas, organisera le service d'accueil ? Sera-t-il à la charge des communes déjà mobilisées sur la question ? Les par...

...ents visant à l'améliorer afin d'assurer les conditions d'un dialogue social serein, qui se déroulerait dans de bonnes conditions et préserverait le droit de grève tout en permettant le déclenchement de discussions sur le terrain entre les services de l'éducation nationale et les organisations syndicales celles-ci peinent souvent à obtenir une réponse de la part des services de l'administration scolaire concernée.

...atisfaction, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que tous les maires ne sont pas rassurés. Quel que soit le pourcentage retenu, le système sera inapplicable dans de nombreuses communes. La ville dont je suis maire, qui compte 42 écoles où 12 000 enfants sont scolarisés en primaire, emploie chaque jour 500 personnes pour assurer, en partenariat avec l'éducation nationale, les activités périscolaires et l'accueil à la cantine. Actuellement, avec un taux d'absentéisme de 10 % dans cette catégorie de personnel, j'ai déjà du mal à trouver 50 personnes pour remplacer les absents. Comment vais-je bien pouvoir recruter, du jour au lendemain, 50 ou 100 personnes supplémentaires pour assurer l'accueil minimum ?

Je voudrais apporter à Mme Mazetier une petite précision. Le 15 mai dernier, cent soixante établissements scolaires sur six cent soixante étaient fermés à Paris. Vous prétendiez le contraire, mais cela représente 25 % des établissements. On a bien vu la mauvaise volonté dont a fait preuve le maire de Paris quand il a fallu mettre en place ce système sur le principe du volontariat. Sa réponse a été : « Circulez, il n'y a rien à voir ! Que les familles se débrouillent par elles-mêmes ». Nous ne voulons pas de ...

... de nous reprocher d'être hors sujet à propos de questions qui concernent pourtant l'école et l'éducation, que Claude Goasguen et ses collègues parisiens entreprennent de réformer la loi PLM à l'occasion de ce projet de loi. La bataille politique parisienne prend le pas sur notre débat, les électeurs en jugeront s'ils ne l'ont déjà fait ! L'amendement n° 60, quant à lui, rappelle que les locaux scolaires doivent être prioritairement utilisés pour des besoins scolaires.

...le cas à l'article 2. Or voici qu'en revanche on devient ici très précis et qu'il est spécifié que c'est dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires que les services d'accueil seront assurés. À dire vrai, on s'en doutait un peu ! Nous souhaitons donc que soient précisées les conditions concrètes d'organisation de ce service minimum, afin notamment d'éviter une suroccupation des locaux scolaires. Ne m'objectez pas que cela sera exclu puisqu'il y aura des grévistes car, si l'on regroupe dans une même salle de l'enseignement et de l'accueil, cela ne se fera que dans de très mauvaises conditions. Nous avons certes l'expérience de l'accueil périscolaire, évoqué tout à l'heure par notre collègue François Pupponi. Mais, dans ce cas, la cohabitation s'accompagne souvent d'une forme de coopéra...

Nous demandons que le taux et les normes d'encadrement du service d'accueil soient fixés selon la réglementation en vigueur. En effet, pourquoi ce qui s'impose aux communes pour l'accueil périscolaire ne s'appliquerait pas pour le service d'accueil ? Je le répète : les compétences et la patience nécessaires ne s'improvisent pas, et au-delà d'un certain nombre d'enfants, les plus patients d'entre nous trouvent leurs limites. Définir un taux et des normes d'encadrement, c'est, bien sûr, protéger les maires, mais c'est d'abord et avant tout protéger nos enfants. Sans rappeler des événements d'ac...

Je m'étonne que tous les frais ne soient pas pris en charge. Dans certaines communes, les maires organiseront l'accueil en regroupant les élèves de différentes écoles. Il y aura donc des frais de transport et d'entretien des locaux, car ces locaux ne seront pas seulement scolaires, mais municipaux. Quid de tous ces autres frais ?

M. Charasse avait lui-même reconnu qu'il avait fait une bêtise et qu'il fallait la réparer, mais cela ne vous avait pas suffi. Ensuite, vous aviez employé le même argument qu'aujourd'hui, selon lequel il fallait vraiment que les socialistes n'aient rien à dire pour essayer de rallumer la guerre scolaire... Quand, à l'époque, nous vous disions que le problème de droit qui se posait et que vous ne vouliez pas voir allait vous éclater à la figure un jour ou l'autre, vous répondiez que vous étiez protégés par l'accord tripartite qui avait été signé entre le ministère de l'intérieur, à l'époque l'éminent Nicolas Sarkozy, l'enseignement catholique et l'Association des maires de France. Cet accord tri...

...s le preniez à titre public devant la représentation nationale et que vous nous disiez quand et comment vous allez traiter ce problème. Je le dis de manière claire et nette, il y a là un vrai problème législatif, un vrai problème de droit, qui crée de fait une inégalité de traitement entre l'école publique et l'école privée, et nous ne pouvons pas l'accepter. Nous ne voulons pas ranimer la guerre scolaire mais au contraire apaiser une guerre qui pourrait prendre feu un peu partout dans tous les tribunaux administratifs. C'est donc dans un esprit de sérénité et de pacification républicaine que je vous demande quel engagement vous pouvez prendre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).

...e plus de 20 % des enseignants depuis le passage du texte devant le Sénat, le chiffre initialement fixé par le Gouvernement étant de 10 % , mais élargie à bien d'autres situations aux termes de l'article L. 133-1 du code de l'éducation. Cette nouvelle compétence ne va-t-elle pas à l'encontre du principe de libre administration des communes ? La prise en charge d'un temps qui relève du temps scolaire remet en cause les mécanismes actuels de compétences partagées de l'école communale qui reposent, nous le savons, sur deux principes : la complémentarité des actions temps scolaire relevant de l'État et temps périscolaire relevant facultativement des communes et le strict respect des responsabilités des uns et des autres sur les différents temps de l'enfant. Le projet de loi précise que le s...

...pour consulter le fichier des personnes ne pouvant s'occuper des enfants. Il ne permet pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis et dimensionner le service d'accueil. Faudra-t-il demander aux élus locaux d'assurer cet accueil ? À l'évidence, le texte le suggère. On nous dit enfin que le maire peut organiser ce service d'accueil dans les locaux scolaires, y compris lorsque des enseignants non grévistes continuent d'enseigner. Il pourrait ainsi y avoir utilisation des locaux scolaires par la commune pendant le temps scolaire, ce qui est une novation, puisque, normalement, pendant ce temps, ils sont occupés par l'éducation nationale. L'utilisation conjointe des bâtiments par l'État et par la commune pose question en matière de responsabilité dans...

Ne rallumez pas la guerre scolaire !

Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l'école publique : effectifs trop nombreux par classe, manque de remplaçants, trop nombreux élèves qui sortent en échec du système scolaire.

Parallèlement à la mesure de la performance dans le cadre d'une bonne gestion des crédits de l'enseignement scolaire, il est des mesures à l'impact financier raisonnable qui vont dans le sens d'un meilleur service rendu aux familles et d'une meilleure perception du système scolaire. Votre projet de loi, monsieur le ministre, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, s'inscrit dans le même esprit que les remises à niveau en mathématiques et e...