Interventions sur "scolaire"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).

Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur le temps scolaire en dehors de l'accueil, c'est-à-dire sur l'éducation, notamment le suivi et l'accompagnement individualisés durant toute la scolarité de l'élève. En effet, au cours des derniers mois, de nombreuses actions ont été entreprises par le ministre de l'éducation nationale, concernant tant les programmes du primaire que les rythmes scolaires : suppression de l'école le samedi matin et instauration de l'...

L'avis de la commission est défavorable. Certes, les rythmes scolaires, l'organisation de la semaine de travail des enfants, c'est un sujet passionnant qui, comme l'a dit Mme Mazetier, mériterait certainement des débats. Mais chacun d'entre nous peut constater que ce n'est pas l'objet du présent projet de loi. L'argumentation que je viens de développer vaudra pour la dizaine d'amendements qui va suivre.

Je souligne que l'article 1er et l'article 2 du projet de loi touchent au titre III du livre Ier du code, titre qui porte, rien de moins, sur l'obligation et la gratuité scolaires. Vous n'avez pas répondu hier, monsieur le ministre, quand nous avons proposé un débat, à l'occasion de l'examen de ce projet, sur l'âge auquel doit débuter l'obligation scolaire. Notre but à tous en tout cas, c'est ce que j'ai cru comprendre , c'est la réussite éducative. Recherchons donc ensemble les meilleurs moyens de rendre effective l'obligation scolaire et de favoriser la réussite édu...

est bien de nature à la favoriser ? Déployons-nous tous les moyens pour y parvenir ? N'y aurait-il pas d'autres mesures à prendre, notamment celles que nous avons proposées lors du débat budgétaire sur la mission « Enseignement scolaire » pour 2008 ? Qu'en est-il de la réussite éducative dans le cadre de l'éducation prioritaire, et dans celui d'une carte scolaire en voie d'extinction ? Le but de cet amendement est d'ouvrir le débat sur ces sujets. J'espère que nos collègues de l'UMP seront nombreux à y participer.

Claude Goasguen a dit à quel point l'école devait changer et estimé qu'au-delà du droit à l'éducation, ses missions devaient s'étendre au droit d'accueil, à la mise en oeuvre duquel tout le monde devait s'atteler, y compris les collectivités locales. Or celles-ci sont partenaires du périscolaire, mais aussi du service scolaire car elles entretiennent les écoles et assurent le transport des élèves, toutes choses auxquelles vous n'avez pas forcément pensé, monsieur le ministre, en déposant ce projet de loi. Mais ne voulez-vous pas, à terme, demander à des partenaires, dont nous ne connaissons pas encore la nature, de définir les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement ? C'...

Puisque vous avez jugé utile de présenter et de faire discuter puis voter ce projet de loi qui instaure un droit d'accueil déjà présent dans le code de l'éducation, acceptez que ce qui est prévu pour l'établissement des programmes scolaires mais n'a pas été respecté dans l'année qui vient de s'écouler soit réaffirmé ici et maintenant par la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Selon cet amendement, « avant toute modification des programmes scolaires, une évaluation doit avoir lieu et cette évaluation est examinée devant le Parlement ». La mémoire me faisant défaut, je ne sais pas si cela figure ou non dans le code de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En revanche, je suis certain que la récente modification des programmes n'a pas fait l'objet d'une vaste évaluation publique. Je sais q...

L'orientation scolaire des jeunes a fait l'objet d'un rapport de notre collègue Frédéric Reiss dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Comme l'ensemble du groupe SRC, j'ai été étonnée que ce rapport n'ait absolument pas été suivi d'effets au cours du semestre écoulé, alors que ce sujet revient régulièrement dans les débats publics et qu'il préoccupe les parents d'élèves. Au moment où nous examinons ce p...

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de la carte scolaire, dont l'objet est de favoriser la mixité sociale. Ce sont des questions particulièrement compliquées : il ne viendrait à l'idée de personne de prétendre le contraire. La contrainte qui pèse sur les familles est parfois ressentie comme excessive par certaines d'entre elles. Malheureusement, on n'a pas jusqu'à présent trouvé de meilleur système pour favoriser certes de façon un peu autoritaire :...

...ront ainsi un lieu d'accueil sécurisé et un encadrement rigoureux, et l'école restera cette porte ouverte à tous les enfants que nous appelons de nos voeux. Il leur sera proposé tout au long de la journée des occupations utiles dans un lieu apaisé, identifiable par les familles et reconnu par eux, bref un espace républicain de proximité, ce qui donnera plus de densité à tout ce qui entoure la vie scolaire. Dans cette mesure, la vraie rupture, c'est la continuité du service public pour les enfants, les familles et les territoires, et cette continuité est étendue au temps scolaire obligatoire, tant pour l'enseignement public que pour l'enseignement privé sous contrat. Ce projet de loi, qui permet d'éviter bien des perturbations dans l'organisation familiale et respecte scrupuleusement le droit de ...

...pe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il est resté trois mois sans professeur de français ! Le proviseur a téléphoné, puis écrit au rectorat avant de se déplacer : on lui a répondu qu'il n'y avait pas de remplaçant !

...mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donné lecture hier. Et si vous aviez voulu préciser les cas d'empêchement ou d'absence de courte durée d'un professeur, vous l'auriez fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que représentent une grève ou l'absence ou l'empêchement momentané d'un enseignant. Que se passe-t-il aujourd'hui dans les écoles ? Actuellement, quand un enseignant se déclare malade, ses élèves sont répartis dans d'autres classes pend...

Avec un bel accent de sincérité, Claude Goasguen disait tout à l'heure qu'une école fermée était attentatoire à l'éducation nationale. Mais des classes sont fermées à chaque rentrée scolaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Lisez les rapports annuels de performance de la mission « Enseignement scolaire ». Vous constaterez que la fermeture d'écoles fait partie de ses objectifs, qu'il s'agisse des écoles à classe unique ou situées en zone rurale.

...p souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent pas assez vite aux besoins. Je terminerai par une question qui n'a rien à voir avec la discussion en cours. Nous parlons de « droit opposable » pour tous les parents, mais j'aimerais que dès la prochaine rentrée un droit opposable à l'instruction soit garanti aux enfants dans leur diversité. Pour cela, les auxiliaires de vie scolaire doivent pouvoir continuer leur mission.

Mais nous avons besoin du maximum d'auxiliaires de vie scolaire pour accueillir ces enfants porteurs de différences, mais aussi de talents et d'espoirs.

Je parlais hier de « pagaille scolaire » pour qualifier les changements en cours dans l'école primaire. Dans une certaine mesure, ce texte sur le droit d'accueil va y participer. Le terme de « pagaille » est peut-être un peu fort,

mais il traduit bien la façon dont les acteurs de la communauté éducative reçoivent ces changements. Prenons l'exemple du soutien scolaire en petit groupe. Nous n'y sommes pas opposés (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ; ce que nous disons, c'est qu'il doit être assuré par les enseignants, pendant le temps scolaire.

...résent des personnels administratifs, qui sont aussi chargés de mettre vos réformes en musique. Or cela va très mal dans les inspections d'académie. Comme partout ailleurs, les effectifs baissent, parfois de façon considérable dans la Loire, cette année, on compte 10 % de personnels en moins , et à ceux qui restent, on demande de plus en plus. Prenons l'exemple de l'assouplissement de la carte scolaire : les résultats sont mitigés, parce que l'on a oublié de dire aux gens que les inscriptions se feraient dans la limite des capacités d'accueil des établissements. Ainsi, dans les inspections d'académie aussi, les agents vivent mal tous ces changements. J'en reviens à l'article 2, par lequel vous introduisez de façon subreptice un changement majeur. En effet, le droit à l'accueil, d'abord envisag...