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...ux familles : elle a adopté trois amendements visant à préciser les modalités d'élaboration de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil quand il est pris en charge par les communes. Pour l'essentiel, le maire devra veiller à ce que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants, et cette liste sera transmise pour information aux représentants des parents élus au conseil d'école : ces deux avancées sont destinées à rassurer les familles sur la qualité de la prestation qui leur sera proposée. Dans le souci de rassurer les communes, la commission a adopté un amendement tendant à modifier le seuil de déclenchement du service d'accueil. Avec le seuil de 20 % d'enseignants grévistes déclarant leur intention de faire grève retenu par le Sénat, la grèv...
Alors que ses dispositions concernent de multiples acteurs depuis les maires jusqu'aux enseignants, en passant par les parents d'élèves aucune véritable consultation préalable n'a été engagée avec ceux qui les représentent. Aucun syndicat d'enseignants, aucune association de communes, aucune fédération de parents n'ont été écoutés ou du moins entendus par le Gouvernement, avant l'élaboration de ce texte.
S'il y a un dispositif qui doit être évalué dans ses effets pratiques sur les communes et, par ricochet, sur les enfants et leurs parents, c'est bien celui-là. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné, à l'issue de ses travaux, un avis favorable à l'adoption du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau C...
Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seulement 2 800 communes.
quelle contradiction que de voir le Gouvernement ériger le libre choix en valeur universelle uniquement quand il s'agit de démolir les 35 heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On le voit, la volonté des communes est mise entre parenthèses quand leur choix n'est pas conforme à celui du Gouvernement.
Quant à l'Association des maires de France, elle estime que quarante-huit heures « ne permettent pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis ». L'établissement d'une liste préalable, prévu à l'article 7 bis, ne compensera pas la durée trop courte de ce délai. Pour une ville comme Évry au hasard ! , qui compte près de 7 000 enfants scolarisés dans quarante-deux écoles primaires, la rédaction d'une telle liste obligerait le maire que je suis à y inscrire plus de 500 nom...
la municipalité, comme bien d'autres, conduit des actions ambitieuses d'accompagnement scolaire pour les familles populaires ou monoparentales, dont vous parlez beaucoup, mais qui, en général, ne sont pas vraiment au coeur de votre politique économique et sociale, qu'au contraire elles doivent subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mis en place depuis des années, l'accompagnement éducatif du soir o...
...efebvre suffise à le régler, et c'est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement. Certes le Gouvernement a eu l'habileté, lors du débat au Sénat, de régler au moins la question de la responsabilité administrative. Il est pourtant une responsabilité que l'État entend bien laisser aux communes et elle est toute aussi essentielle , c'est la responsabilité politique des désagréments causés, aux parents d'élèves comme aux enseignants, par les grèves dans l'éducation nationale ! Les suppressions de postes massives décidées, sans la moindre vision et hors de tout projet pour l'éducation nationale, par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, provoquent un profond malaise dans le corps professoral et génèrent de nombreux mouvements sociaux. Malgré cela, les maires ont pu, jusque-là, ent...
...res en 2009 , après les fermetures de classes, après la refonte des programmes par quelques experts, c'est une politique différente qui est attendue par la communauté éducative et par les familles. (« Et par les contribuables ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne répond ni aux préoccupations des enseignants ni à celles des parents. À vrai dire, obliger les municipalités à organiser un service d'accueil en cas de grève a tout de la fausse bonne idée.
Bien sûr, il faut être à l'écoute des besoins des parents : il n'est agréable pour personne d'avoir des complications d'agenda. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cependant, transformer les écoles en véritables garderies comme l'hémicycle cet après-midi est une perversion grave de leur mission (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ce service d'accueil est une supercherie à l'égard des parents, car le rôle de l'école est de fournir des enseignements. Le service d'accueil n'est donc pas un cadeau pour les parents, et encore moins pour les enfants !
Une telle défausse n'est certes pas inédite. Depuis la décentralisation made in UMP, tout notre pacte républicain se retrouve dans le collimateur. Au fond, votre projet de loi tente d'exploiter un sentiment d'abandon des parents par l'école publique, pour durcir les conditions d'exercice du droit de grève et dissuader les enseignants du premier degré d'y recourir.
...nc un droit d'accueil général, applicable même en dehors des circonstances particulières de la grève. De fait, les jours de grève ne dépassent pas la moyenne de trois par an et représentent moins de 3 % des absences dans le corps enseignant. Les premières expériences conduites ont montré, par ailleurs, que l'institution d'un droit d'accueil ne répondait pas à une attente pressante et massive des parents. En dépit de la communication faite par la municipalité, la ville de Béziers, par exemple, n'a accueilli que neuf élèves en janvier dernier ; mais il est vrai que dans d'autres domaines, elle fait figure de pionnière. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, il n'est pas inutile de rappeler, comme l'a fait mon collègue Patrick Roy, que plusieurs disp...
Par crainte d'une réaction, on fait passer les mauvais coups en juillet, lorsqu'une grande partie des enfants, parents et élus est au repos. Je pense très sincèrement que le Gouvernement manque de sens des responsabilités. Il est ainsi parfaitement démagogique d'opposer les parents aux professeurs et aux élus, car leurs intérêts pour une école de qualité coïncident. J'en suis convaincu, en tournant le dos au dialogue social et en rendant plus difficile le recours à la grève, ce texte produira en réalité le résu...
Nul doute que la solidarité du citoyen et de l'usager s'exprimera de nouveau, vu l'ampleur de l'abandon du système éducatif. C'est alors que nous constaterons que ce piteux projet de loi sur l'accueil des enfants à l'école n'aura rien réglé du tout. Pour justifier ce projet, le Gouvernement invoque principalement la nécessité d'accueillir les enfants et la liberté des parents de travailler. Alors, pourquoi ne fait-il rien pour la garde des enfants de moins de trois ans ?
où, selon les propres chiffres du ministre, les effectifs sont en hausse de 7 500 élèves. Vous parlez souvent des familles populaires, des familles monoparentales ou frappées par les inégalités : ce sont elles, ce sont leurs enfants qui ont besoin du soutien scolaire de qualité que vous êtes en train d'entamer dans tous les quartiers de ce pays ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour les parents qui travaillent, les difficultés sont énormes, il n'est pas question de le nier. Il s'agit d'un casse-tête quotidien qui comporte des coûts de garde difficilement supportables, sans compter le temps passé à essayer de trouver des solutions. Voilà un problème important. Cependant, la source de ce problème n'est pas la grève car, comme je l'ai dit, on ne compte que quelques jours de grève par an. ...
Votre motion de renvoi en commission est une fuite en avant afin de ne pas reconnaître que le ministre propose un certain nombre de solutions positives. Chers collègues, nous allons enfin donner aux parents de ce pays le service auquel ils ont droit et qu'ils attendent depuis si longtemps, n'en déplaise aux socialistes, qui préfèrent, depuis plusieurs années, se cantonner à une contestation aussi inutile que futile, démontrant un marasme idéologique qui atteint, ces derniers jours, les tréfonds de la politique française de par les déclarations hallucinantes de Ségolène Royal ! Le mois de novembre,...