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Oui, nous pouvons, aujourd'hui, en France, mettre en place des dispositions protectrices pour tous qui soient les garantes d'un pacte social moderne. Monsieur le ministre, ce texte est protecteur. Il protège les enfants en leur garantissant le droit d'être accueillis dans de bonnes conditions, les jours de grève à l'école. Il protège les familles : les parents sont assurés de ne pas rester en carafe devant la porte de l'école. Il protège également vous l'avez dit à plusieurs reprises la liberté de travailler des parents concernés. Enfin, il protège le bon exercice du droit de grève.
Qu'il s'agisse de parents travaillant tous les deux, de familles monoparentales, de parents devant accomplir de longs trajets quotidiens pour se rendre sur leur lieu de travail, tout est plus compliqué à Paris. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les familles parisiennes doivent-elles, en plus, subir au quotidien les conséquences des décisions malencontreuses et dogmatiq...
Vous préférez cultiver les antagonismes en divisant les Français, en présentant le droit de grève comme une menace pour le droit de travailler. Les parents d'élèves seraient donc les victimes des méchants enseignants grévistes.
L'obsession du Gouvernement à restreindre le droit de grève fait passer à la trappe la demande légitime des parents : que l'éducation de leur enfant soit assurée dans les meilleures conditions possibles. La première urgence me semble t-il serait plutôt de mobiliser les énergies pour garantir la qualité du service public de l'éducation, lequel est sérieusement mis à mal par votre politique.
mise en place d'une négociation préalable qui multiplie les procédures et délais effectifs du préavis de grève. Il est évident que l'obligation faite aux communes d'assurer l'accueil des élèves rendra, à l'avenir, les conflits invisibles aux parents et aux citoyens. L'objectif inavoué de ce texte est d'empêcher la grève. N'est-ce pas le Président de la République, lui-même, qui a déclaré, non sans provocation : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit ». De tels propos sont scandaleux.
ou que les programmes de l'enseignement primaire de nouveau compréhensibles par tous. Toutes ces mesures permettent aux familles, les plus démunies souvent, de retrouver confiance dans l'école. Combien de parents ont dû prendre un jour de congé, impliquant une perte de salaire, lorsque leur enfant rentrait avec un petit billet annonçant que son maître serait en grève le lendemain ? Et sans parler de ceux qui l'apprenaient le jour même !
Je félicite les rapporteurs pour leur travail et remercie celui de la commission des lois saisie au fond d'avoir précisé que le service d'accueil ne s'appliquera qu'en cas de grève des enseignants ou en cas d'absence fortuite et imprévisible ; dans les autres cas le remplacement restera la règle. Les changements qu'implique ce projet de loi désarçonnent un peu les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux, comme c'est souvent le cas dans des situations inédites dont les applications pratiques restent à peaufiner. Pour les enseignants, quel est le problème à se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance ? Il faut avoir le courage de dire : « Oui, ma classe sera fermée, car je vais faire grève ». Ainsi, les parents pourront être prévenus et le dispositif sera act...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quels parents n'ont pas vécu l'angoisse d'organiser tardivement la garde de leurs enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire, à la suite d'une grève des professeurs ? Une angoisse d'autant plus forte que le revenu de la famille est modeste. Une angoisse qui se nourrit du fait que les grands-parents et encore, tous les enfants n'en ont pas ! , ne sont pas toujours disponibles, soit parce qu'ils tr...
...ibilité de s'assurer de l'absence d'antécédents judiciaires des personnes chargées de l'accueil, disposition particulièrement utile, mais qui risque d'être difficile à mettre en oeuvre compte tenu de la brièveté des délais. Quant aux écoles privées, elles feront l'objet d'un amendement particulier prévoyant de faire intervenir les OGEC. Chers collègues, ce dispositif simple, très attendu par les parents, avait déjà été mis en place par certaines communes où il a bien fonctionné. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Pour cette raison et parce qu'il importait de simplifier la vie quotidienne des jeunes parents, qui travaillent pratiquement tous aujourd'hui, nous voterons bien volontiers ce projet de loi dont l'application s'effectuera, et c'est heureux, dès la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Au lieu de répondre aux légitimes inquiétudes des enseignants sur le devenir du service public de l'éducation nationale, au lieu de répondre aux craintes suscitées chez les personnels comme chez les parents d'élèves par la suppression de 11 000 postes d'enseignants en 2008, le chef de l'État a, une nouvelle fois, préféré donner dans la démagogie. Fidèle à ses méthodes, il tente de couper court au mécontentement en tentant de créer un conflit entre les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux au moyen de ce concept de service minimum aussi inefficace que dangereux. (Exclamations sur les ...
Ce faisant, il n'hésite pas à entretenir le cliché selon lequel les enseignants seraient sans arrêt en grève et prendraient les parents d'élèves en otage.
Posons plutôt les vraies questions, celles auxquelles ce texte ne répond pas. Traitons de la continuité et de la qualité du service public de l'éducation. Mais rétablissons d'abord certaines vérités. Il faut relativiser le nombre de journées de grève des enseignants qui, loin de vouloir prendre les parents en otage, font au contraire tout pour que ces derniers puissent s'organiser et trouver des solutions en les prévenant suffisamment à l'avance. Ne nous leurrons pas, les parents d'élèves sont bien plus préoccupés par le non-remplacement des professeurs absents pour causes diverses, souvent remplacés tardivement, que gênés par les grèves des enseignants.
Vous vous acharnez donc à défendre un dispositif inopérant, qui sera à ta fois inefficace et dangereux. Vous n'hésitez pas à prendre le risque de décevoir les parents d'élèves, de braquer les enseignants et de mettre les maires devant de redoutables difficultés tout en accélérant le démantèlement du service public de l'éducation nationale. Voilà pourquoi nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
...e ce cheminement et de voir, dans quelques heures, son aboutissement. Ce texte répond à la nécessité de concilier deux libertés essentielles : la liberté de faire grève et la liberté de travailler. En effet, la liberté de cesser provisoirement son activité professionnelle doit être respectée, au même titre que la liberté de continuer à travailler. Or, en cas de grève des enseignants, de nombreux parents sont actuellement contraints d'assurer eux-mêmes la garde de leurs enfants. Si ce n'est pas possible, une garde exceptionnelle, compliquée à organiser, représente une charge financière importante pour les familles. Elle est perçue par beaucoup comme tout à fait injustifiée. Il n'est donc pas acceptable que les enfants et leurs parents deviennent ainsi les otages d'un litige social (Protestations...
...i qui définit un cadre juridique et financier afin que, en cas de grève, les communes puissent accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Pour faciliter la mise en place du dispositif d'accueil, le projet prévoit que les enseignants grévistes devront se signaler au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement. Ce délai est-il suffisant pour que l'on puisse interroger les parents sur leurs intentions ? Il faut en effet que les communes puissent prévoir le plus justement possible le nombre de personnes à mobiliser pour encadrer les enfants un jour de grève. Lorsque la proportion de professeurs ayant transmis cette déclaration d'intention dépassera un certain seuil, la commune devra donc mettre ce service en oeuvre. Il est prévu que l'État assume la compétence de princip...
comme un mode normal, anodin, d'expression de tel ou tel mécontentement, fût-il complètement étranger au service, et des parents qui soit travaillent tous les deux, soit vivent la monoparentalité et sont littéralement excédés d'être pris en otages (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)
...olitique pour des activistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'ennui, chers collègues de l'opposition et c'est votre troisième erreur , c'est que les Français, surtout les plus modestes, n'en peuvent plus de ces dérives : 7 % des foyers sont des foyers monoparentaux ; 60 % des parents possédant des enfants de moins de six ans
n'ait pas compris le besoin des parents parisiens, surtout les plus modestes, lorsqu'il a froidement déclaré qu'il « ne pouvait pas demander aux fonctionnaires municipaux de casser la grève des enseignants » et en fermant d'autorité les écoles parisiennes. C'est un curieux lock-out de gauche, un lock-out à l'envers, si j'ose dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes chers collègu...
...mage en partageant le travail, avec l'idée que les Français, à l'image de vos bobos bien-aimés, préféraient les RTT, contrairement aux plus modestes qui souhaitaient travailler plus pour gagner plus. Aujourd'hui, en vous érigeant en avocats des syndicats enseignants les plus conservateurs et en défenseurs autoproclamés d'un service public au seul service de certains militants, vous abandonnez les parents, notamment les plus modestes, et vous refusez dès lors d'accorder un droit souhaité par 80 % des Français. En vous rangeant du côté des conservateurs, au nom de la défense du service public, vous vous éloignez des Français, et vous pénalisez les plus modestes. Cet aveuglement ne vous a pas servis jusqu'ici. Gageons qu'il ne vous servira pas davantage à l'avenir. Quant à nous, nous avons pris, d...