Interventions sur "parent"

Alors que ceux-ci devraient pouvoir être remplacés, au pire, dans les vingt-quatre heures, il arrive que des élèves restent des semaines, voire des mois, sans professeur. En cas de grève, les enseignants s'organisent et, généralement, le bon sens l'emporte. Lorsque, enseignant, je faisais grève, et je l'ai faite souvent je perdais des sous ! , je prévenais systématiquement les parents, non seulement parce que je savais que cela pouvait mettre en difficulté certains d'entre eux,

mais aussi parce que j'ai la conviction qu'une confiance totale entre les parents d'élèves et l'école est la condition d'un bon enseignement.

Les parents étaient donc prévenus. Dès lors, ceux des élèves qui pouvaient être accueillis par des voisins ou des grands-parents ne venaient pas et ceux pour lesquels les parents n'avaient pas de solution étaient accueillis à l'école, où ils étaient répartis dans les classes de collègues non-grévistes.

Les voisins et les grands-parents vous semblent plus qualifiés ?

Cet amendement, qui se veut essentiellement constructif, concerne les parents d'élèves. Nous souhaiterions en effet qu'il soit précisé que ceux-ci sont informés de l'organisation du service d'accueil par voie d'affichage au moins vingt-quatre heures avant le début de la grève.

Dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts, l'amendement n° 32 vise à ce que la commune informe les parents d'élèves concernés par le mouvement de grève dès qu'elle en est informée par l'autorité administrative. Les parents d'élèves qui souhaitent bénéficier du service d'accueil pour leurs enfants devront alors en informer la commune au maximum 24 heures avant le début de la grève, afin que celle-ci puisse prévoir le nombre de personnes à mobiliser pour le service d'accueil.

La commission est sensible à la préoccupation exprimée par notre collègue. Cependant, la disposition visant à l'information des parents par la commune sera satisfaite par l'amendement n° 17. Pour ce qui est de l'information de la commune par les parents, il nous semble préférable de conserver une certaine souplesse du dispositif et que les communes sauront s'organiser au vu de l'ampleur prévisible de la grève et de l'estimation du nombre d'enfants à accueillir.

...ossible des dispositions mises en place dans le cadre du droit d'accueil. Le sous-amendement n° 114 et l'amendement n° 34 rectifié tendent donc à prévoir que, pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement, qui sont en général présidents des caisses des écoles. Cela permettra de raccourcir au maximum les délais d'information. Les parents, qui sauront ainsi comment sera organisé le droit d'accueil, pourront prendre leurs dispositions plus rapidement. Après les propos tenus par le maire de Paris et ses adjoints, qui nous ont expliqué que la grève était un rapport de force que le droit d'accueil allait remettre en cause, nous ne pouvons que nous interroger sur l'enthousiasme dont il sera fait preuve pour mettre en place ce droit d...

... Une fois le dispositif mis en place, il est important pour nos concitoyens d'en être informés. En l'occurrence, que les maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille soient chargés de diffuser cette information de proximité ne me choque pas outre mesure. Cela m'amène à revenir sur les propos tenus par certains de nos collègues et notamment M. Pupponi. En cas de grève des enseignants, les parents sont en général très nombreux à prendre des dispositions pour prendre en charge leurs enfants. Le problème ne se pose que pour ceux qui, en dépit de leur souhait, ne peuvent le faire même s'ils ont été informés de ce mouvement de grève quelques jours auparavant. Les chiffres que vous avancez sur le personnel à recruter à partir de calculs mécaniques portant sur le nombre de classes et d'élèves n...

...s par le code de l'action sociale et des familles, qualifications qui, je le rappelle, ne concernent que l'accueil en centre de loisirs pendant quatorze jours consécutifs ou l'accueil de mineurs bénéficiant d'un projet éducatif spécifique. Cet amendement permettra d'éviter des choix fantaisistes et rassurera les familles, tout en laissant aux maires un éventail de choix d'encadrants très large parents d'élèves, atsem, animateurs territoriaux, gestionnaires de loisirs, enseignants retraités, par exemple. J'ajoute quelques éléments concernant les sous-amendements de Mme Mazetier. Il s'agit de la reprise d'amendements rejetés par la commission la semaine dernière. La commission a donc émis un avis défavorable sur tous ces sous-amendements qui font peser sur les communes des contraintes excessiv...

... l'éducation, c'est-à-dire à des visites médicales permettant de s'assurer qu'elles ne sont pas porteuses de maladies contagieuses. C'est bien le minimum, en effet, que l'on puisse demander à des personnes à qui l'on va confier l'accueil de petits enfants, voire de tout petits enfants. Par ailleurs, nous nous faisons le relais des préoccupations des associations familiales et des associations de parents d'élèves, qui demandent que soit vérifié que ces personnes ne souffrent pas de dépendance à l'alcool ou de toxicomanies diverses. C'est sur le maire que reposera la responsabilité des problèmes qui pourraient advenir en cas d'accueil par des personnes recrutées sans que leur état de santé ait été vérifié au préalable pour s'assurer qu'elles n'étaient pas contagieuses et qu'elles étaient capable...

L'amendement n° 3 prouve qu'il y a un réel problème de rédaction de l'article 7 bis et qu'une vraie inquiétude existe chez les parents, mais aussi les élus locaux, qui veulent savoir si les enfants seront entre de bonnes mains. Or l'amendement n° 3, en chargeant la barque des élus locaux, est une mauvaise solution. En effet, les maires devront mettre en place le service d'accueil, recruter le personnel et, tel que l'amendement est rédigé, ce sont eux qui seront responsables de veiller à ce que les personnes recrutées possèdent ...

Cet amendement, adopté par la commission, vise un double objectif. Premièrement, il prévoit la transmission de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil au conseil d'école, consacré par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, afin que les représentants des parents d'élèves qui y sont élus soient informés du choix du maire, ce qui répond aux demandes des parents et des associations de familles que nous avons rencontrés. Deuxièmement, il prévoit que les personnes concernées sont préalablement informées de la transmission de cette liste au conseil d'école, au nom du droit à l'information reconnu par la loi dite « informatique et libertés ». Ainsi, la const...

... les compétences et la patience nécessaires ne s'improvisent pas, et au-delà d'un certain nombre d'enfants, les plus patients d'entre nous trouvent leurs limites. Définir un taux et des normes d'encadrement, c'est, bien sûr, protéger les maires, mais c'est d'abord et avant tout protéger nos enfants. Sans rappeler des événements d'actualité sinistres, j'affirme que ce n'est pas parce qu'on est un parent d'élève, parce qu'on est un parent respectable et convenable pour ses propres enfants qu'on a les aptitudes pour encadrer des enfants. Parfois, certains parents aimants font subir à leurs enfants des choses pénibles.

Pouvoir leur confier l'organisation du service d'accueil par voie de convention est donc tout à fait approprié, et ne poserait pas de problème d'ordre juridique. Il s'agit de permettre aux maires de Paris, Lyon et Marseille plus particulièrement, de confier à leurs maires d'arrondissement, tous présidents de caisse des écoles, l'organisation de l'accueil, et d'aider ainsi les parents. Les maires je pense bien sûr plus particulièrement au maire de Paris, vous l'avez compris pourront faire ce qu'ils veulent, mais ils prendront la responsabilité de favoriser ou non l'accueil des élèves, et ainsi d'aider les parents dans leur ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ervice minimum dans les transports, ce projet de loi était attendu. Effectivement, il s'agit d'une véritable avancée démocratique pour notre pays, qui se situe à la confluence de trois préoccupations majeures : assurer l'intérêt de l'enfant ; préserver la liberté des familles ; garantir le droit de grève des enseignants. Ce texte garantit le droit de grève des enseignants, mais aussi le droit des parents à travailler. Enfin, le groupe Nouveau Centre est satisfait que le Gouvernement ait accepté les amendements d'Yvan Lachaud sur l'application de ces mesures aux enfants scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat d'association les organismes de gestion de l'enseignement catholique assureront l'accueil prévu. Autre motif de satisfaction : le passage au taux de 25 % de grévistes pour la m...

nous déniant le droit de nous exprimer à ce sujet. Les enseignants doivent être soutenus ! Une fois de plus, vous privilégiez le passage en force, la démarche autoritaire qui caractérise si souvent vos prétendues réformes depuis un an. Nous préférons le dialogue et la négociation. Une fois de plus, ce projet n'a été ni négocié ni discuté avec les syndicats d'enseignants ou les associations de parents d'élèves, que vous auriez voulu opposer mais qui ont fait bloc contre ce projet. Nous pensions que ce débat aurait permis de lever certaines ambiguïtés sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, nous n'avons pas été trop déçus : M. Goasguen, encore lui, a bien indiqué que l'objectif était de s'attaquer au droit de grève.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, ce projet de loi est d'abord démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui il s'adresse. Celles-ci ne seront pas en mesure de mettre en oeuvre ce texte, et vous le savez. Ensuite, il est idéologique, parce qu'il oppose les parents aux enseignants, les enseignants aux fonctionnaires territoriaux, en opérant à visage découvert pour dire que les dépenses compensées des collectivités locales seront précomptées sur les retenues des salaires des grévistes. Enfin, il est dangereux pour les élus qui auront la charge de l'appliquer. Ces derniers ne disposant pas des moyens nécessaires à cet effet risquent de voir leur responsabil...

...ffisant à plusieurs titres. Il est difficile de trouver en moins de quarante-huit heures les personnels susceptibles d'assurer l'accueil, surtout s'il s'agit d'une grève de la fonction publique pendant laquelle les personnels communaux sont également en grève. Ce délai n'est pas suffisant pour consulter le fichier des personnes ne pouvant s'occuper des enfants. Il ne permet pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis et dimensionner le service d'accueil. Faudra-t-il demander aux élus locaux d'assurer cet accueil ? À l'évidence, le texte le suggère. On nous dit enfin que le maire peut organiser ce service d'accueil dans les locaux scolaires, y compris lorsque des enseignants non grévistes continuent d'enseigner. Il pourrait ainsi y avoir utili...

...ssement de cette faute résultera d'une analyse, au cas par cas, mais il est clair que le risque est grand, compte tenu des conditions dans lesquelles les maires vont devoir mettre ce service d'accueil en place, de voir leur responsabilité mise en cause dans les cas les plus graves. Ces derniers peuvent être fréquents dès lors qu'il s'agit de relations adultes-enfants, alors même que l'on sait les parents prompts à surréagir. Selon les cas, une ou plusieurs personnes maire, agent territorial, personne chargée d'assurer le service pourront voir leur responsabilité pénale mise en cause et feront l'objet d'une mise en examen et, le cas échéant, d'un renvoi devant une juridiction de jugement. À n'en pas douter, le maire sera toujours concerné dès lors que lui incombe la responsabilité de mettre...