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...lable des acteurs concernés par son application : communes, personnels enseignants et communauté éducative dans son ensemble. Cette précipitation ne résistera sans doute pas à l'épreuve du terrain tant le projet diffère peu de son dispositif d'expérimentation, qui a rencontré des difficultés et le faible succès que l'on sait. Dans les rares communes où l'accueil a été organisé, moins de 10 % des parents y ont eu recours. Même les élus locaux de la majorité se sont comportés en croyants non pratiquants. De plus, ce texte contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales affirmé par l'article 72 de la Constitution. Ce n'est pas le passage en force que nous vivons aujourd'hui qui convaincra davantage les Français. Contrairement à ce que vous pensez d'eux, ils conser...
Monsieur Valls, ce texte vous dérange parce qu'il met en place des mesures que vous auriez certainement aimé proposer ; on peut le comprendre. Il va permettre à des enseignants nous devrions tous nous en réjouir de faire réellement grève sans avoir à subir le courroux des parents parce que leurs enfants ne sont pas au moins accueillis à l'école. Ce texte libère donc le droit de grève des enseignants. Vous avez une position figée sur l'éducation nationale. Vous n'évoluez pas avec le temps. Jusqu'à présent, on pouvait vous dire : errare humanum est. Je crois qu'il faut aller plus loin et vous dire : perseverare diabolicum. Pour toutes ces raisons, il est temps d'étudier ...
les parents d'élèves se plaindre de ne savoir que faire de leurs enfants, et, pour ceux qui n'ont pas d'assistante à domicile, de ne pas pouvoir se rendre à leur travail ?
...rsonne ne songe à remettre en cause (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et celle de travailler, tout aussi essentielle. Ce texte repose sur un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignants, afin de ne pas ôter aux grévistes leurs moyens d'action, et celle, impérieuse, de pourvoir à l'accueil des enfants, afin de ne pas priver les parents d'une journée de travail. Il contribue aussi à lutter contre les inégalités sociales et territoriales, puisque les enfants pourront désormais être accueillis dans toutes les communes. Pourquoi, en effet, les Français ne seraient-ils pas égaux face à la grève des personnels de l'éducation nationale ? Pourquoi certains pourraient-il travailler, tandis que d'autres ne le pourraient pas ? Car la gr...
si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.
Je serai brève, en effet. Le discours de M. Candelier est à la fois passéiste et confus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En quelques mots, le droit d'accueil dans les écoles est un service attendu par les parents depuis de nombreuses années, dans toutes les communes, grandes ou petites, dans les écoles publiques comme dans les écoles privées sous contrat. Ce texte a été bien préparé
Derrière ce texte, il y a la provocation récente du Président de la République : votre seule ambition est de faire en sorte que les mouvements sociaux passent inaperçus pour briser toute solidarité entre ceux qui ont vocation à mener combat commun contre les mauvaises politiques, en l'occurrence les parents d'élèves et les enseignants. Vous avez parlé de dialogue social, monsieur le ministre. Il faut vous reconnaître un certain talent pour rétablir des usages en vogue au temps de Mme de Sévigné ou de Mme Tallien : vous recevez, on cause, mais cela n'a aucune conséquence ! (Sourires.)
alors qu'il ouvre la possibilité à n'importe qui, sans préparation à l'encadrement de jeunes enfants ou de pré-adolescents en nombre, de les garder dans leurs écoles pendant des journées entières ? Sans être nécessairement inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, des adultes, quand bien même seraient-ils parents d'élèves, peuvent se livrer à des violences, perdre leur calme, administrer une gifle ou une fessée
...tte loi était nécessaire, d'abord parce qu'on ne touche pas n'importe comment au droit de grève, que seule la loi peut encadrer, et parce qu'on s'aperçoit qu'elle est équitable. Dans une commune qui m'est chère et dont j'étais le maire voilà peu de temps encore, j'avais suivi mes prédécesseurs en maintenant l'organisation d'un service d'accueil dans les écoles, à la demande des enseignants et des parents d'élèves. Ce service fonctionnait convenablement, à la satisfaction de tout le monde. À titre expérimental, le ministre de l'éducation nationale nous a finalement proposé, en janvier dernier, d'améliorer le système en faisant prendre en charge par l'État ce qui était assumé par les collectivités locales pour l'accueil dans l'école. J'ai malheureusement constaté que, après les élections municipa...
Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires. Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèves. En effet, si des parents n'envoient pas leurs enfants à l'école, ils sont passibles de sanctions lourdes. Que se passera-t-il si des parents refusent d'envoyer leur enfant à l'école parce que l'accueil y est assuré dans les conditions baroques que vous avez évoquées tout à l'heure, par des personnes qui ne sont pas diplômées et avec un taux d'encadrement aléatoire, même s'il s'agit de ...
... ne s'assume pas comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux motifs d'irrecevabilité du projet de loi, et je n'y reviendrai pas. Parlons plutôt de l'opportunité de ce texte au regard des problèmes rencontrés par l'école, par les élèves, les parents et les enseignants. On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves les jours de ...
... lors de l'examen de l'article 9 de ce projet de loi par le Sénat. Ce dangereux sénateur a ainsi argumenté : « Les petites communes sont strictement incapables d'exercer la compétence d'accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d'accueil. »
... d'un service public d'éducation du moins au sens où on l'entendait jusqu'à présent, c'est-à-dire un service centré sur l'enseignement. Loin d'être ébranlé par ce sondage grandeur nature, par cette preuve administrée par la France tout entière de l'inutilité et de l'inopportunité de ces dispositions, vous persévérez, car être utile, répondre aux préoccupations de la communauté éducative et des parents d'élèves, ce n'est pas vraiment votre problème. C'est d'ailleurs l'une des grandes habiletés du texte que de prétendre résoudre un problème qui ne se pose pas pour occulter votre incapacité à résoudre les problèmes qui se posent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le 15 mai dernier, au soir d'une journée de mobilisation très suivie dans l'...
...s contractuels non titulaires de diplômes de l'enseignement. Mon collègue Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, vous en parlerait mieux que moi. La deuxième imposture, c'est de faire croire que la grève est la principale cause de l'absence des enseignants, alors que sur dix-sept jours d'absence en moyenne, il n'y en a que deux pour fait de grève. Ce sont les autres jours qui intéressent les parents d'élèves.
Qu'il s'agisse des couples, des mères célibataires comme des pères célibataires, d'ailleurs mais vous parlez rarement de ceux-ci, monsieur le ministre, car vous avez une vision de la parentalité qui vous est propre
... pas à la rentrée prochaine. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voulais ici avoir une pensée pour le droit d'accueil et le droit d'asile sur notre territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce texte organise l'invisibilité des mouvements dans l'éducation nationale et l'impossibilité pour les parents d'élèves de rappeler, demain, l'État à ses devoirs. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous demandions à nos collègues de voter, sur ce texte inutile, impraticable et, surtout, dangereux, la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Huées sur les bancs du groupe de l...
...a vérité, c'est que vous n'admettez pas que la majorité se saisisse d'un sujet concernant l'école, parce que l'école, c'est votre chasse gardée, votre domaine réservé. Mais vous avez, dans ce domaine comme dans les autres, vingt ans de retard. La communauté éducative a changé (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et vous ne vous en êtes pas aperçus. Les parents aussi ont changé, ils attendent des réformes qui améliorent leur vie quotidienne. Celle qui fait l'objet de ce projet de loi en est une. C'est la raison pour laquelle il faut rejeter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...leur désaccord avec leur employeur. Il institue des modalités relatives à l'application du droit de grève. Il faut aujourd'hui concilier deux libertés, la liberté de travailler et celle de faire grève. Tout enfant doit pouvoir être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire, y compris quand les cours ne peuvent être dispensés. C'est la prise en compte des besoins des enfants, des besoins des parents. Madame Mazetier, vous avez peu parlé des enfants et des familles. Moi, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des nombreux foyers monoparentaux, dont le chef de famille est le plus souvent une femme, à la situation professionnelle qui peut être précaire, et au nom de toutes les familles qui ont leurs enfants dans nos écoles. Grâce à ce droit de voir accueillir les enfants, y c...
Vous préférez que les enfants soient dans la rue ou que leurs parents ne puissent pas aller travailler. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce service est un vrai service pour les familles. C'est pour cette raison, monsieur le ministre, que le groupe UMP soutient votre projet et rejette la question préalable, dont les principaux arguments étaient hors sujet puisqu'ils ne concernaient pas l'accueil des enfants. (Ap...