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...ficulté. Mais il existe un déficit largement vérifié dans tous nos territoires. Il faut réaffirmer la nécessité de densifier, de renforcer ce corps de remplaçants, afin de supprimer autant que possible les situations intolérables auxquelles sont confrontées les familles en cas d'absence d'enseignants dans les classes de leurs enfants. Actuellement, c'est la raison principale du mécontentement des parents. En renforçant le corps de remplaçants, nous tendrons à supprimer ces situations.
L'orientation scolaire des jeunes a fait l'objet d'un rapport de notre collègue Frédéric Reiss dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ». Comme l'ensemble du groupe SRC, j'ai été étonnée que ce rapport n'ait absolument pas été suivi d'effets au cours du semestre écoulé, alors que ce sujet revient régulièrement dans les débats publics et qu'il préoccupe les parents d'élèves. Au moment où nous examinons ce projet de loi qui se penche sur certains principes fondamentaux de l'éducation, il nous semble important de rappeler que l'orientation scolaire fait partie des missions de l'éducation nationale. C'est ce débat que nous vous proposons d'ouvrir.
L'accueil à l'école peut-il être considéré comme une mission de service public ? N'avez-vous pas justement invoqué ce droit comme une mission de service public à part entière, devant être assumée par l'État, les communes, les personnels de l'éducation nationale ou d'autres personnes comme les parents d'élèves ? Oui ou non, les dispositions que j'évoquais s'appliquent-elles à ces derniers ? Quoi qu'il en soit, nous avons aujourd'hui l'occasion de supprimer le dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai dernier, qui a permis, comme M. le ministre nous l'a confirmé, que des écoles et des cours ne soient plus mixtes. L'amendement a donc le mérite d'ouvrir un débat qui est en rapport étroi...
...ent, cela pose des problèmes d'organisation à ces familles et engendre parfois des risques de perte d'emploi ! Certains embauchent une garde d'enfants à des tarifs parfois très élevés, ce qui n'est pas à la portée de tous les budgets. Le système actuel favorise donc les plus riches, qui peuvent financer un système de garde. Ce projet de loi rétablit la liberté et l'égalité sociale entre tous les parents. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est inadmissible que, du fait de l'absence d'un enseignant, des enfants se retrouvent livrés à eux-mêmes. Il faut savoir que lorsque les parents travaillent et que l'école est fermée, les enfants passent la journée seuls chez eux ou errent dans les rues sans surveillance. (Exclamations sur les bancs du gro...
Revenez à des idées plus simples, monsieur Glavany ! Vous allez être obligés d'organiser le droit d'accueil : essayons de le faire dans les meilleures conditions possibles. Ce texte est le premier d'un train législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui traduira l'évolution de l'école, laquelle doit s'adapter à la société du XXIe siècle. Au XXe siècle, il n'y avait pas autant de familles monoparentales, et les femmes ne travaillaient pas autant qu'aujourd'hui. La société a changé et l'école doit s'adapter ! Jouez le jeu, mes chers collègues ! Je sais bien que vous avez passé des contrats avec les organisations syndicales et les personnels enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Al...
...n mouvement populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il est resté trois mois sans professeur de français ! Le proviseur a téléphoné, puis écrit au rectorat avant de se déplacer : on lui a répondu qu'il n'y avait pas de remplaçant !
J'aimerais que l'on en revienne à la réalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car ces débats sont bien loin de ce que nous entendons dans nos quartiers, dans nos villages, de ce que nous disent les parents obligés de prendre une demi-journée, voire plusieurs jours de congé lorsqu'un enseignant est absent ou se met en grève. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous proposer ce projet de loi qui consacre le droit à l'accueil des enfants en lui donnant force de loi. L'école de la République doit fonctionner tous les jours. Comme le disait Claude Goasguen, on ne saurait accepter de voir des écol...
... c'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de mettre en place une agence nationale chargée de gérer les remplacements de façon plus efficace. Trop souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent pas assez vite aux besoins. Je terminerai par une question qui n'a rien à voir avec la discussion en cours. Nous parlons de « droit opposable » pour tous les parents, mais j'aimerais que dès la prochaine rentrée un droit opposable à l'instruction soit garanti aux enfants dans leur diversité. Pour cela, les auxiliaires de vie scolaire doivent pouvoir continuer leur mission.
Les parents ne savent pas, alors, ce qu'ils vont pouvoir faire de leurs enfants pendant la journée. L'objet du texte est donc simple : il consiste certes à affirmer que, pour l'État, l'enjeu majeur reste d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second , les enfants seront au minimum accueillis. J'espère que vous au...
...azetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant autoritairement. Vous vous placez dans une logique de conflits répétés et durables dans l'éducation nationale, vous ne souhaitez pas que s'instaure un dialogue social, vous ne voulez pas négocier avec les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants. Sinon vous n'auriez pas besoin de cet article ! Le second problème qui se pose est celui de sa rédaction. Votre hypocrisie est telle que vous ne précisez pas que le service d'accueil sera organisé en cas de grève. Il n'est fait état que d'absence ou d'empêchement de l'enseignant. Il serait plus clair d'envisager le cas de grève, précisé à l'article 4, co...
Je vais vous dire ce que je pense, tout comme de nombreux enseignants et parents d'élèves : vous voulez, avec cet article 2, être en mesure de faire face aux absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui se passe dans les entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux...
... Si vous étiez de bonne foi et si vous mesuriez à quel point l'article 2 peut être sujet à polémique, vous accepteriez de le supprimer. Nous reviendrions ainsi au principe auquel vous essayez de nous faire croire : pourvoir uniquement à l'accueil les jours de grève. Je rappelle que l'absence de professeurs pour grève est de 0,37 journée par an et par élève, c'est donc extrêmement à la marge. Les parents manifestent et s'inquiètent non parce qu'un professeur est absent quelques heures, un jour ou deux, mais parce qu'il l'est pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Je vous ai cité, monsieur le ministre, des exemples de professeurs non remplacés pendant des mois, et ce malgré les efforts des proviseurs ou des principaux !
Dans toutes les écoles que j'ai pu connaître sauf exception l'enseignant travaille toujours avec les parents. Un élève, pour réussir, doit bénéficier du partenariat le plus soudé possible entre l'école et les familles. Pour ce qui me concerne, à chaque fois que je me suis mis en grève, j'ai prévenu les familles. Que se passait-il alors ? Une partie des élèves ne se rendait pas en classe, les autres étaient accueillis par deux collègues
Monsieur le ministre, avec quelques-uns de mes collègues, nous nous sommes demandé ce qui se passerait si des communes refusaient d'assumer les responsabilités que la loi va désormais leur conférer et, notamment dans les communes suffisamment grandes pour les assumer. Quel recours auraient alors les familles ? Créer un droit opposable, c'est permettre aux associations de parents d'élèves et à toute famille de pouvoir exiger de la commune le respect strict de la loi.
Nous allons donc réglementer le droit de grève, ce qui, par parenthèse, montre que les enseignants n'ont pas été dépouillés de ce droit, contrairement à ce que vous êtes en train de dire. Ce droit fondamental a en effet été maintenu au bénéfice des enseignants, et croyez-moi, mes chers amis, cela n'a pas été une mince affaire que de leur éviter le service minimum, quoi que vous puissiez en penser. Nous aurions pu en effet instituer un droit de réquisition des e...
Un mot sur l'organisation des préavis de grève : il me semble que les dispositions du texte renforcent la spécificité de la grève des enseignants, lesquels n'auront pas à subir la colère des parents d'élèves dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans les établissements scolaires. L'amendement n° 39 propose que, dès lors qu'un parallélisme des formes s'établit entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat, une négociation entre l'État et les syndicats doive être organisée pour qu'une grève soit possible.
...avancé l'argument suivant : « Nous ne voulons pas que les enfants soient dans la rue les jours de grève. » Voilà qui est étonnant, car vous n'avez visiblement pas eu cette préoccupation cela a fait l'objet d'un conflit politique, Mme Mazetier l'a rappelé quand vous avez supprimé l'école le samedi matin. Pensiez-vous alors que les enfants resteraient dans la rue ? Non, vous avez estimé que les parents assumeraient leurs responsabilités. Vous avez bien raison, et l'immense majorité des parents ayant des enfants de trois à dix ans ne les laissent pas dans la rue les jours de grève. Alors, cessez donc de dire que les députés de gauche veulent mettre les enfants dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...ire en précisant que, sauf pour les cas prévus à l'article 5, il appartient à l'État de prendre ce service en charge. Concrètement, dans quel cas les enseignants se mettent-ils en grève ? C'est souvent pour défendre la survie d'une classe ou l'existence même des écoles. Et qui, dans ce cas, organisera le service d'accueil ? Sera-t-il à la charge des communes déjà mobilisées sur la question ? Les parents d'élèves se battent souvent aux cotés des enseignants pour préserver une classe ou une école. Vous rendez-vous compte de la situation que vous créez sur le terrain, là où concrètement se posent les problèmes et où s'expriment des revendications légitimes ? Vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle vous mettez les élus locaux qui, en général, défendent, eux aussi, leur école, leurs c...
...y va en effet de l'avenir du pays. L'école est le bien le plus précieux de la République. C'est le creuset et nous pouvons tous nous accorder sur ce point où se forment les futurs citoyens, où se forge leur relation avec la citoyenneté. L'article 4 aborde le cas d'une grève des enseignants. Or ce n'est pas tant la grève rare, et due à la surdité du Gouvernement qui provoque la colère des parents que le non-remplacement des professeurs absents pendant une longue période.