Interventions sur "guadeloupe"

Il s'agit, encore et toujours, du problème de la contamination par le chlordécone, et par les organochlorés en général. Compte tenu des conséquences, durables, de cette contamination, il convient de donner un coup de pouce supplémentaire aux agriculteurs concernés, au-delà des exonérations dont ils bénéficient déjà. Nous proposons qu'en Guadeloupe et en Martinique, les exploitants agricoles dont les terrains sont contaminés soient exonérés de cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse, autrement dit des cotisations AMEXA.

Cet amendement concerne la TVA dite NPR, non perçue récupérable. Pour la seule Guadeloupe, la dépense fiscale liée à la TVA NPR sur les achats-reventes s'établit à 30 millions d'euros. Cela figure en lettres de feu dans les fameuses mesures dites d'ajustement et de cohérence que votre prédécesseur nous avait, à l'époque, présentées. Il avait ainsi précisé qu'il y aurait des « plus », assortis évidemment de quelques petites mesures d'ajustement et de cohérence. Il s'est trouvé que lesd...

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.

...saire d'avoir un accord unanime pour opérer des baisses. Tout le monde sait que nous avons un problème de compétitivité par rapport aux autres destinations touristiques ; après ce qui s'est passé récemment, M. le ministre est bien placé pour savoir que le secteur hôtelier est victime d'annulations de réservations. Je viens de recevoir des représentants du Club Med, qui représente 280 emplois en Guadeloupe. Ils sont au chômage partiel jusqu'en novembre et la survie de leur entreprise est engagée. Ils ne retournent contre les collectivités, et singulièrement la région, pour demander des subventions. On peut toujours dire qu'il y a là une petite opération que je n'ose qualifier, mais la plupart des entreprises hôtelières sont en butte au même problème. Une exonération de TVA serait de nature à relan...

... devant les médias qui l'ont retransmis en direct : sur les produits de première nécessité notamment, en contrepartie de l'engagement de la région de diminuer l'octroi de mer, le préfet, représentant de l'État, s'est clairement engagé à plusieurs reprises sur des exonérations de TVA. Le secrétaire d'État n'a peut-être rien promis personnellement, mais le représentant de l'État qu'est le préfet en Guadeloupe s'est très clairement exprimé.

...rotocole d'accord, en 165 articles. Certes, l'hôtellerie bénéficie d'une exonération à 100 % de taxe professionnelle et d'une aide pour la rénovation des chambres ; mais cela n'empêche pas qu'au Club Med de Sainte-Anne je viens de recevoir son directeur, M. Giscard d'Estaing , les rénovations ont été effectuées mais l'établissement reste fermé jusqu'en novembre, comme la plupart des hôtels de Guadeloupe. Le problème, c'est que le chiffre d'affaires a totalement fondu à cause des annulations. Je crois que vous avez reçu, monsieur le secrétaire d'État, des représentants de la fédération des tour-opérateurs. Les hôtels sont fermés et les salariés sont au chômage. Autrement dit, nous aurons un problème. Nous savons quels efforts ont été consentis par l'État pour sortir de la crise, nous l'avons tou...

...ègue Victorin Lurel. Il ne vise pas à remettre en cause la suppression partielle de la TVA non perçue récupérable, mais d'en reporter l'application à l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, cette suppression partielle n'est pas compensée et représentera pour les entreprises ultramarines une réduction de recettes qui affectera leur santé financière. Pour la seule Guadeloupe, le rapport de 2007 des inspections générales établissait à une trentaine de millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable, la dépense fiscale liée à la TVA NPR sur les achats-reventes. Il est donc proposé de reporter de quelques mois l'application de cette mesure, en raison du contexte économique et social particulièrement difficile auquel sont confrontées les entreprises, quelle que soit leur ...

...iennent. Ce fonds m'inspire des appréciations voisines de celles de ma collègue Jeanny Marc. On voit très bien quels dérapages sont susceptibles se produire. Vous l'avez abondé d'une somme relativement importante près de 160 millions d'euros mais, pour des raisons de gouvernance peu claires, vous vous êtes hâté d'en prélever une partie pour faire baisser les prix de l'essence en Guyane et en Guadeloupe, ou pour répondre de manière ponctuelle à tel ou tel besoin né de la crise. Depuis, est intervenue l'incrustation de ce fonds dans le plan de relance. Les problèmes que soulève Jeanny Marc sur la question de la gouvernance sont réels : comment ce fonds sera-t-il géré, suivant quelle dynamique, et pour quoi faire ? En second lieu, l'alinéa 8 du présent article prévoit que les modalités d'attribut...

Sans forfanterie aucune, j'aurais pu réclamer une part de la paternité de ce fonds exceptionnel d'investissement. En effet, lorsque votre prédécesseur, M. Estrosi, avait lancé un appel à projets, nous avions formulé la demande, récurrente, que soit donné un successeur au défunt FIDOM. Tous nos territoires souffrent de vraies béances, de vrais déficits en équipements structurants. En Guadeloupe, les seuls besoins en assainissement s'élèvent à 300 millions d'euros ! Des problèmes se posent, par exemple, dans les stations d'épuration ou avec les canalisations en fibrociment, qui contiennent de l'amiante même s'il est moins dangereux, dit-on, d'en avaler que d'en inhaler. Dans bien d'autres domaines, tels que le sanitaire, le médico-social ou les infrastructures routières, des demandes ...

..., par cet amendement très simple, de remplacer, à l'alinéa 2, les mots : « et environnemental » par les mots : « , environnemental et énergétique ». L'objectif est de soutenir le financement des énergies renouvelables, notamment pour les équipements publics, afin d'orienter le fonds vers un investissement essentiel. Inutile de préciser que plusieurs collectivités, à la Martinique et peut-être en Guadeloupe, seraient prêtes à investir notamment dans le photovoltaïque pour leurs équipements publics lycées ou collèges, par exemple. Faute de moyens, elles ne le font pas. Le fonds exceptionnel d'investissement trouverait ainsi un emploi utile ; peut-être même des fonds supplémentaires seraient-ils sollicités. Voilà un exemple concret, qui répond directement à la préoccupation ayant inspiré la création...

Cet amendement est le fruit d'un combat mené par Mmes Taubira et Berthelot, M. Marie-Jeanne et moi-même, concernant les ZEE et les redevances qui pourraient être prélevées sur les concessions de mines d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, au profit des régions. L'État a délivré des licences exclusives d'exploration au large de la Martinique et de la Guadeloupe, sur 24 000 kilomètres carrés. Plusieurs articles de presse dans Les Échos notamment ont fait état de découvertes importantes de gaz naturel au large de la Martinique. J'ai posé la question à notre collègue président de la région Martinique, mais il n'était pas informé. J'ai interrogé les préfets, qui n'ont pas voulu me dire si des licences, pourtant évoquées par la presse, avaient été octro...

...faudra bien, tôt ou tard peut-être lors des états généraux , prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier. On accuse généralement les communes d'outre-mer d'être mal gérées, mais je rappelle que, dans le cadre de l'accord que nous sommes en train de négocier en Guadeloupe avec le LKP le collectif de grévistes du récent conflit social , nous avons dû légitimement consentir, selon un plan pluriannuel négocié commune par commune, l'alignement à vingt-huit heures des temps non complets des agents de la fonction publique territoriale dans les communes. Cela aura un coût, et l'État devra assurer l'accompagnement. Il faudrait multiplier par 1,4 les dotations globales ...

...'il y a une demande d'exonération à faire, elle devrait porter non pas sur le supplément de 40 %, mais sur l'ensemble de la masse salariale, afin de permettre aux collectivités de trouver des marges pour investir. Je ne suis pas cosignataire de l'amendement, mais j'en suis solidaire. Cependant, il va falloir régler une injustice. Actuellement, en effet, il n'est possible ni à la Martinique ni en Guadeloupe de cotiser pour sa retraite sur les 40 % ; c'est en revanche possible, au moins partiellement, à La Réunion. Il est inique, sur le plan du droit, qu'on soit empêché de cotiser sur une partie de sa rémunération. Je vous suggère, monsieur le secrétaire d'État, si vous ne pouvez répondre immédiatement, d'étudier la question et de nous apporter une réponse plus tard. (L'amendement n° 10 n'est pas ad...

...fit, au sens de surprofit, et l'exploitation. En l'occurrence, il s'applique parfaitement à l'exploitation outrancière du pétrole dont sont victimes les territoires et les consommateurs dans les DOM. Aux Antilles et en Guyane, du fait des prix pratiqués par la Société antillaise de raffinerie des Antilles, la SARA, l'essence est la plus chère du monde : 1,77 euro le litre en Guyane, 1,53 euro en Guadeloupe en décembre dernier. Alors même que le Brésil et le Vénézuela, pays producteurs de pétrole, sont nos voisins, on nous impose l'importation de pétrole brut de la mer du Nord aux normes européennes. Celles-ci sont, il est vrai, très protectrices de l'environnement et de la santé publique, mais le prix de revient n'en est pas moins opaque ; M. le secrétaire d'État en est devenu un véritable spéciali...

...is pas forcément contre cette mesure, mais il faut prendre le temps de la réflexion et étudier toutes les possibilités. Je le répète : si nous frappons Total, sachons que la firme risque de répercuter cette décision sur la SARA. Ne donnons pas immédiatement l'impression de taxer la SARA, car ce serait l'inciter à déguerpir de la Martinique. Peut-être même certains promoteurs, déjà positionnés en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, n'attendent-ils que la disparition de la SARA pour importer de l'essence déjà raffinée. Je pose le problème dans tous ses aspects. À chacun de faire son choix.

... et sur la même longueur d'ondes. Vous êtes nombreux à participer à la mission d'information. Ce matin encore, nous avons procédé à deux auditions Mme Taubira, qui était là, peut en témoigner. Pour des raisons techniques, nous avons dû retarder nos travaux de trois semaines : j'espère que nous les aurons terminés pour la fin du mois de mai. Nous nous déplacerons en Guyane, à la Martinique et en Guadeloupe j'espère que vous nous accueillerez.

Mon intervention, relative au déroulement de la séance, est fondée sur l'article 58 de notre règlement. La commission des finances a déclaré irrecevable un amendement que j'avais déposé visant à favoriser l'observation des prix et des revenus dans les départements et collectivités d'outre-mer. J'ai en main le protocole d'accord tel qu'il a été signé en Guadeloupe entre l'État, représenté par le préfet de région, la région Guadeloupe, le département de la Guadeloupe, l'association des maires et le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon ». Il est indiqué dans ce protocole d'accord que « l'État demandera à l'Observatoire de mesurer le niveau des prix dans la grande et moyenne distribution. L'Observatoire bénéficiera du concours de la DRCCRF etou des associati...

... 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion , ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Malheureusement, depuis leur création, ces outils d'évaluation des politiques publiques n'ont pas attesté de leur efficacité. Il convient par conséquent de fixer un rendez-vous particulier quant à la publication d'un rapport d'étape dans les six mois de la publication de la loi, suivi de publications annuelles. Ch...

Le Gouvernement devrait montrer sa volonté de réglementer. Je le rappelle, l'Observatoire des prix a été créé en 2000, mais les décrets sont sortis en 2007 et, alors que nous sommes en avril 2009, un seul petit rapport est sorti fin 2008 pour le département de la Guadeloupe. Attendre à nouveau un décret ne me paraît donc pas la bonne solution. Il me semble préférable de mieux réglementer l'action de cet observatoire. Surtout, il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques les autres mesures destinées à l'encadrer.

L'objectif de cet amendement est de promouvoir une indication des prix par des comparatifs selon le critère de l'éloignement mais également en interne, selon les principaux stades du processus économique, production et revente. En Martinique et en Guadeloupe, on a souvent fait deux sortes de calculs. On a comparé les prix de vente par rapport aux prix de départ en France. Et pour les produits fabriqués en interne, on a comparé les prix de vente à la grande surface aux prix affichés pour les acheteurs. Mon amendement permettrait de répondre à ces deux préoccupations.