Interventions sur "volontaire"

Je profite de cette intervention pour vous remercier, monsieur le haut-commissaire, des précisions que vous nous avez données sur le plan financier, car c'est une question importante. Cela dit, vous nous avez parlé de quelque 900 euros, sur huit mois, de 6 400 euros par volontaire multipliés par 10 000, ce qui fait d'ailleurs 64 millions alors que vous n'avez que 40 millions, mais enfin ! Je ne reviendrai pas sur ces éléments. Je souhaiterais en revanche avoir des précisions sur le forfait de 100 euros dont vous avez parlé. Est-ce qu'il s'agit de 100 euros par an, par mois, par volontaire ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'objectif de 70 000 jeunes en cinq ans. Sachant qu...

... les missions du service civique doivent être à la hauteur de nos attentes. Même si le Gouvernement a réussi à dégager des moyens financiers M. le haut-commissaire vient de nous le dire qui seront nécessaires à un service civique universel, pourrions-nous proposer suffisamment de missions au contenu intéressant à 700 000, voire 800 000 jeunes ? C'est un nombre considérable. Un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes une opportunité, au lieu de leur imposer une contrainte, tout en obligeant les promoteurs de ce service à lui assurer un contenu intéressant. Voilà pourquoi, monsieur le député, la commission a repoussé votre amendement. Je précise d'ailleurs d'ores et déjà que la commission est également défavorable à l'amendement n° 98 qui suit.

...ansformation du service civique en service obligatoire, mais en prévoit juste la possibilité. Les députés communistes et républicains sont favorables à cette évolution, car elle constituerait le meilleur moyen de garantir l'égalité d'accès devant ce nouveau droit. Rappelons que Luc Ferry, dans son rapport rendu au Président de la République au mois de septembre dernier, prônait un service civique volontaire plutôt qu'obligatoire, mais il avait néanmoins admis que les deux modèles se défendaient, comme vous l'avez rappelé. Pour nous, l'instauration d'un service citoyen obligatoire, guidé par l'objectif de mixité sociale, ne peut être écartée du champ des possibles. Il s'agissait d'ailleurs du neuvième engagement de campagne du Président de la République, que je vous cite : « Je donnerai des avantage...

Avis défavorable. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, nous avons souffert d'une incompréhension dans la mise en oeuvre du service civil volontaire, nous ne souhaitons pas faire la même erreur aujourd'hui. Nous avons tous ici la volonté de réussir cette réforme, c'est la raison pour laquelle nous nous donnons du temps, et 2010 me semble un délai trop court.

...s la communauté nationale est un devoir moral doit être réaffirmée. Un sondage Opinionway auprès de mille jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans fait apparaître que 80 % jugent le service civique utile ; 53 % sont opposés à ce qu'il soit rendu obligatoire, 28 % tenteraient d'y échapper s'il durait six mois, 75 % sont opposés au service civique fractionné huit heures par semaine et 35 % seraient volontaires pour un service civique de six mois et plus. Avec le service civique, les personnes volontaires, notamment les plus jeunes, pourront officiellement obtenir la reconnaissance de leur engagement solidaire envers autrui et la collectivité, grâce à une attestation de service civique volontaire. L'occasion leur sera également donnée d'acquérir des savoir-faire qui pourront faire l'objet d'une valida...

...moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue. À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », regroupant l'État, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et l'association France volontaires. L'agence du service civique sera chargée de la gouvernance de ce dispositif. Si l'amendement adopté par le Sénat tendant à transformer l'INJEP en agence du service civique et de l'éducation populaire répondait à une interrogation légitime sur l'identification de la structure chargée de la gestion du service civique, l'établissement n'aurait pas pu assurer cette fonction de manière optimale. J'...

...e » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre en cause la liberté de conclure, à partir de seize ans, un contrat de volontariat associatif. Plus précisément : le volontariat de service civique ne permet pas au volontaire de signer un contrat de droit privé ; la durée du volontariat de service civique est moins souple que celle du volontariat associatif ; la possibilité de prolonger le contrat de volontariat de service civique et de réaliser plusieurs temps de volontariat de service civique au cours d'une vie n'est pas autorisée. Pourtant, cela était une garantie fixée par la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat ...

Défavorable. Ce matin, nous avons tous constaté, haut-commissaire compris, que la multiplicité des types de volontariats avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de volontariat et, en l'espèce, en citant le volontariat associatif, cet amendement crée de la confusion. Je comprends l'inte...

puisque j'ai proposé qu'on réfléchisse à cette question dans le cadre du rapport qui, aux termes de l'article 11 ter, sera adressé au Parlement en 2011. Sujet nettement plus consensuel, la commission a adopté, également à l'article 4, un amendement du Gouvernement prévoyant que l'indemnité dont bénéficient les personnes volontaires dans le cadre d'un engagement de service civique soit versée directement par l'agence du service civique. Pour conclure, mes chers collègues, je reprendrai à mon compte une citation de Vaclav Havel : « Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition : il faudra que l'homme se rende compte qu'il est responsable pour le monde entier . » Permettons ...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire. À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle nous avons pu travailler, même lorsque nous n'étions pas entièrement d'accord, que ce soit avec vous, monsieur le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond. Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, nous l'avons ...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le service civique est une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s'investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées qui vont pouvoir accueillir nos jeunes dans des missions d'intérêt général. Proposer un tel projet à notre jeunesse c'est enfin lui adresser un message positif, lui montrer qu'elle a toute sa place dans notre société et qu'elle peut s'y épanouir au service d'autrui. Les Français sont généreux et désireux ...

...e génération se mêlait, toutes catégories sociales confondues, au service de la nation. C'est pourquoi les initiatives ont fleuri, venant tant du Gouvernement que des parlementaires ou de la société civile, pour créer un dispositif formalisant l'engagement des jeunes. Il en est résulté une profusion de dispositifs, relevant de diverses administrations. Certains ont reçu le label « service civil volontaire », créé au lendemain des violences urbaines de l'automne 2005. Cependant la lourdeur des procédures d'agrément, l'insuffisance des moyens budgétaires, la multiplicité des dispositifs, le manque de communication, ont conduit à un résultat bien éloigné des ambitions affichées. L'annonce par le Président de la République, à l'occasion de son discours sur la jeunesse, en septembre dernier, de la mis...

...es différents acteurs du service civique. Cet organisme sera chargé de la promotion du service, de sa communication, de l'agrément des organismes d'accueil, ainsi que de l'évaluation et du contrôle du dispositif. Le groupe UMP souhaite que ce GIP soit placé sous l'autorité du Premier ministre, afin de lui donner une force symbolique et emblématique de l'engagement de la nation derrière nos jeunes volontaires. Il faut aussi faire du service civique une étape structurante dans la vie des jeunes. Pour cela, les missions doivent se dérouler sur une durée suffisamment longue et non fractionnable, et constituer l'activité principale du volontaire. Les travaux des commissions ont permis de fixer ces trois points de façon satisfaisante. Instrument de formation civique et citoyenne, le service civique doit...

...on n° 5 tendant à « faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes ». Un peu avant, nos collègues sénateurs avaient eu l'idée de mettre en place une mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, présidée par notre collègue socialiste Raymonde Le Texier, qui rendit un rapport il y a un an. Puis, à la demande du groupe RDSE, un débat sur le service civil volontaire fut organisé au Sénat en séance publique, le 10 juin dernier. Suite à ce débat, notre collègue radical de gauche Yvon Collin, président du groupe, déposa sa proposition de loi. Je tiens à rendre hommage à ces deux collègues du Sénat,

...rivent à la JAPD n'en ont aucune idée. Alors, du regret d'une occasion manquée, construisons une espérance ; mais construisons-la avec les adolescents d'aujourd'hui, pour qu'ils s'approprient cette opportunité que peut constituer pour chacun d'entre eux le service civique. Comment penser que l'on se trompe quand on écoute les jeunes, trop peu nombreux, qui ont vécu un engagement de service civil volontaire ? Ils en parlent comme d'une chance de découvrir l'autre, de se sentir utile. Ils ont envie de continuer et ils vont revitaliser le volontariat associatif qui se cherchait un nouveau souffle et dont les cadres, comme nous, prennent de l'âge. Surtout, ils se découvrent eux-mêmes, en même temps qu'un monde qu'ils n'auraient jamais découvert si le service civil ne leur avait pas permis de sortir de ...

Le groupe UMP est favorable à cet amendement. Nous avons commencé par être réticent, mais il est vrai qu'il faut compléter le dispositif de prise en charge des jeunes âgés de seize à dix-huit ans en situation d'échec scolaire. Il faut que ces derniers puissent se reconstruire à partir d'un engagement volontaire ; ils pourront ainsi se réorienter vers une formation. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la JAPD, la journée d'appel de préparation à la défense, nous expérimentons, dès ce stade, la mise à disposition des fonctionnaires des missions locales pour l'emploi. Ils pourront ainsi intervenir dès que l'on aura décelé le cas de jeunes en difficulté. Nous renforçons ainsi la cohérence de leur...

...ouvernement, afin qu'il réponde à un certain nombre de questions qui, du fait de l'article 40, ne pourront être débattues. Elles devraient, du reste, en toute logique, faire l'objet d'amendements gouvernementaux, puisque nous, parlementaires, ne pouvons pas lever le gage. Parmi ces questions, je me contenterais d'évoquer celles de l'indexation de l'indemnité, de l'obligation ou non de verser aux volontaires du service civique les frais inhérents à l'exercice de sa mission ou au transport. Il faut bien prendre en compte ce dernier point, qui a d'ailleurs fait l'unanimité en commission : nous voulons que les jeunes soient mobiles ; or, cela coûte cher. En conclusion, je vous demande, encore une fois, monsieur le président, d'animer nos débats avec la souplesse nécessaire pour que nous puissions véri...

... la désespérance de la jeunesse est nécessaire tout de suite et très vite, particulièrement dans les banlieues populaires. Nous pourrions évidemment saluer les objectifs plutôt louables, en apparence, de cette proposition de loi relative au service civique, qui tend à unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié, afin de relancer un service civil volontaire qui n'a pas rencontré pour l'instant le succès escompté. Je rappelle qu'au lieu des 50 000 volontaires envisagés pour la fin 2007 seulement 6 298 ont été recrutés depuis la création de ce dispositif par la loi pour l'égalité des chances de mars 2006. La moyenne de 3 000 engagés par an, représente effectivement une part infime des 750 000 à 800 000 jeunes de la classe d'âge correspondante. Nous p...

...est l'objet des différents amendements que nous allons défendre. Nos propositions s'orientent dans trois directions. Premièrement, nous souhaitons clarifier le périmètre des missions. Nous entendons ainsi introduire un cahier des charges qui permette, au niveau national l'Agence du service civique agréera un certain nombre d'associations et d'établissements publics susceptibles de recruter des volontaires et au niveau local, d'adapter, au plus près du terrain, le dispositif au périmètre des missions et, surtout, d'éviter les confusions avec l'emploi traditionnel. Le deuxième élément, extrêmement important, concerne l'organisation locale du service civique. Le dispositif doit être très déconcentré et mis en oeuvre avec les représentants de l'État et des collectivités ainsi qu'avec les réseaux a...

soit 30 %, les crédits de la formation. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut, parallèlement à la mise en oeuvre du service civique, conforter les réseaux associatifs au niveau national et au niveau local, afin qu'ils puissent accueillir dans les meilleures conditions possibles les jeunes volontaires qui s'engagent dans le dispositif. Aussi convient-il de redresser l'effort financier en faveur de ces réseaux, de façon à leur permettre d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc un message politique que je vous envoie : faisons en sorte, lors de l'examen des prochains budgets, de conforter non seulement le volet « jeunesse », mais aussi celui consacré à la vie associative.