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Il s'agit de restaurer l'équité entre les futurs participants au service civique et les volontaires associatifs en matière d'affiliation aux régimes de retraite complémentaire. En effet, il faut éviter que la rétroactivité de la dispense d'affiliation ne conduise les personnes affiliées à demander le remboursement des cotisations. L'amendement propose donc d'ajouter à l'article 11 un alinéa limitant les effets de la rétroactivité aux volontaires associatifs n'ayant pas été effectivement affi...
L'amendement du Gouvernement concerne la mise en place de l'Agence du service civique, ce qui nécessite une phase transitoire. Cette agence regroupe l'ACSé, l'INJEP et l'association France Volontaires. Je souhaite m'attarder plus particulièrement sur la situation de l'INJEP. Lors du débat budgétaire, j'ai eu l'occasion de faire remarquer que nous étions en train via la RGPP notamment d'affaiblir les moyens humains et financiers de l'INJEP en recentrant ses missions. À mon sens, il n'est pas très cohérent de lui réserver une place centrale dans le dispositif de l'agence du service civique ...
Nous aurions souhaité pouvoir voter ce texte, mais tel ne sera pas le cas. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je m'en explique. L'examen du texte en commission avait levé certaines de nos inquiétudes : l'indemnité de service civique est désormais garantie et prise en charge par l'État ; la durée de service civique est réduite à douze moins maximum, ce qui réduit le risque qu'un volontaire occupe le poste d'un salarié ; une limite supérieure d'âge a été fixée à vingt-cinq ans, ce qui correspondait à notre demande. Sans donner des moyens supplémentaires, vous avez également admis l'égal accès des citoyens au service civique. Cependant, l'adoption d'un certain nombre d'amendements constituait pour nous un préalable pour ne pas nous opposer au texte. Le premier visait à rehausser la ...
...'un cadre juridique, d'une gouvernance et d'un financement précis. Nous avons identifié les différents visages du temps citoyen, comme nous le souhaitions sur tous les bancs. Notre service civique est aujourd'hui l'occasion de récréer les premiers éléments d'un creuset républicain contemporain, tel que nous l'appelons tous de nos voeux. C'est un projet sociétal, ambitieux, qui donnera aux jeunes volontaires du service civique un moyen de concrétiser leur désir d'engagement au service de la nation à qui ils pourront rendre ce qu'elle leur a donné, comme nous l'avons tous souligné. Mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit du vote qui va intervenir, car il permettra d'inscrire dans la loi un nouvel engagement du Président de la République, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...te proposition de loi soit un vrai petit bijou, si vous me permettez cette expression. Je remercie aussi Bernard Lesterlin pour sa contribution. C'est ainsi que je conçois notre travail de parlementaire : viser l'intérêt général en faisant parfois fi de nos idéologies pour que les projets aboutissent. Conformément au voeu du Président de la République, nous avons mis en place le service civique volontaire. Nous nous en félicitons, Jean-François Lamour et moi-même, car c'est un projet qui nous tenait à coeur depuis longtemps, depuis 2002 pour être précise. Nous pouvons être fiers de cet aboutissement. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)