Interventions sur "volontaire"

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, alors que le service militaire fut créé il y a cent cinq ans, ce n'est qu'en 2001 que le dernier contingent a servi sous les drapeaux, suite à la suspension décidée en 1996 par le président Chirac. Dès mars 2000, une première loi avait introduit des formes de volontariat civil. Le service civil volontaire en vigueur aujourd'hui a donc été instauré par la loi de 2005 relative à l'égalité des chances. Toutefois, le service civil n'est jamais parvenu à combler le vide laissé par la professionnalisation, et ce en raison d'un manque de visibilité, d'ambition et surtout de moyens. Ce constat partagé s'est traduit par un consensus politique, notamment lors de l'élection présidentielle de 2007, sur la né...

...moins en théorie et malgré toutes ses imperfections non-mixité et caractère très relatif de l'universalité. Depuis lors, le besoin de préserver la cohésion nationale s'est fait à ce point ressentir que l'on a institué une multitude de dispositifs censés remplacer le service national en tant que pierre angulaire de notre engagement citoyen pour permettre aux jeunes de s'investir en tant que volontaires. Or force est de constater que, si le projet de service civique proposé aujourd'hui rassemble au-delà des frontières partisanes, si chacun s'accorde à considérer qu'il pourrait permettre de recréer les conditions du brassage de toute une classe d'âge, d'améliorer le sens du civisme et de renforcer la cohésion nationale, il vaut mieux le prendre pour ce qu'il est, et non pour ce qu'il aurait pu ê...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il est bien naturel que je souhaite m'associer à cette belle initiative, qui vise à créer un grand service civique, offrant à nos jeunes l'occasion de développer leur sentiment d'appartenance à la collectivité nationale, riche de nos valeurs républicaines, et d'y consacrer, de façon volontaire et raisonnée, leur temps, leur talent et leur envie de partage. L'esprit de cette loi est non seulement d'offrir une cohérence et une lisibilité accrues à l'ensemble des dispositifs existants, mais surtout de redonner du sens aux notions d'engagement, d'intérêt général et de citoyenneté. Je suis heureux que cette noble ambition soit issue d'une initiative parlementaire, qui rejoint les objectifs...

...smettre les valeurs et les règles de notre République à des jeunes provenant de milieux et d'horizons divers. Mais, surtout, le service militaire était un vrai moment d'intégration et d'apprentissage du vivre-ensemble dans une même nation. On avait pu, alors, regretter l'absence de possibilités d'engagement pour les jeunes, et c'est pourquoi la loi du 31 mars 2006 avait institué un service civil volontaire. Mais le bilan de cette opération s'est révélé décevant, car ce ne sont guère plus de 6 000 volontaires qui en ont bénéficié. L'une des principales raisons de ce bilan mitigé, à mon sens, c'est que, faute d'une véritable communication, le dispositif est resté quasi confidentiel. En outre, le texte qui l'instituait était si complexe qu'il en a découragé plus d'un. La présente proposition de loi a...

Cette proposition de loi a également le mérite de mettre un terme aux multiples formes de volontariat en les englobant toutes, à l'exception du volontariat de la défense. Elle marque ainsi la fin des volontariats de coopération à l'aide technique, de prévention, de sécurité et de défense civile, ainsi que celle du service volontaire civil. Ce texte est, en outre, particulièrement positif car le Gouvernement lui a finalement j'insiste sur cet adverbe apporté son soutien, avec l'annonce faite par Martin Hirsch d'une dotation de 40 millions d'euros pour la première année. Il convient également de noter que le Gouvernement s'est rendu aux arguments des parlementaires socialistes, qui avaient attiré son attention sur le risq...

Puisque nous avons admis qu'une association qui enverrait, dans le cadre du volontariat, un jeune dans un pays non membre de l'Union européenne, puisse recevoir des jeunes de la même manière, il est évident que les conditions de durée de résidence en France ne doivent pas pouvoir s'appliquer aux personnes étrangères volontaires. Cela, bien entendu, quand des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes d'origine étrangère sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France. Il s'agit donc d'appliquer la règle de la réciprocité.

...enté par les députés communistes, républicains et du parti de gauche, qui prévoit la suppression de cet alinéa, n'a pas vocation, comme cela nous a été reproché en commission, de transformer l'engagement de service civique en contrat de travail de droit commun. Notre volonté est plutôt de soumettre le service civique au code du travail. Il s'agit, d'une part, d'octroyer de véritables droits aux volontaires engagés dans un service civique dont les contours juridiques nous semblent, sinon flous, en tout cas insuffisants sur plusieurs points. Par exemple, il ne serait pas acceptable que la durée hebdomadaire de la mission soit supérieure à 35 heures. Ces contours juridiques sont également insuffisants en ce qui concerne la durée et les modalités exactes de la formation, point sur lequel je reviendra...

...s préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce d'autant plus qu'il est précisé, à l'alinéa précédent, que la collaboration entre le volontaire et la structure est « exclusive de tout lien de subordination ». A l'inverse, l'organisme d'accueil n'étant pas lié par les règles du droit du travail notamment celles qui régissent le temps de travail, la rémunération, les congés annuels, l'indemnisation chômage, ou encore la rupture de l'engagement l'article 4 définit de manière très précise le régime juridique applicable aux volontaires e...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement au cours de la discussion générale. Le temps consacré à la mission ne doit pas excéder vingt-quatre heures par semaine, afin de permettre au volontaire de bénéficier d'une réelle formation, dont la durée cumulée pourrait correspondre à deux mois au cours de la période d'engagement. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...de façon saisonnière. Mais nous avons déjà la réponse à cette difficulté : ce sont les associations d'intermédiation. Il en est une que je cite toujours, parce que c'est la meilleure dans ce domaine. Il s'agit d'Unis-Cité, qui peut être l'interface entre ces fameuses associations qui travaillent de façon ponctuelle, en particulier en direction de publics en grande difficulté, et l'offre de jeunes volontaires qui pourront, si la loi est votée, effectuer ce service civique. C'est justement Unis-Cité qui répartit le temps de volontariat du jeune en fonction des missions demandées par ces associations, qui ne travaillent pas nécessairement tout au long de l'année. Cela répond parfaitement à votre question et c'est déjà intégré dans le dispositif. Reste un problème, et je l'indique à nouveau au haut-com...

La personne volontaire, même si elle n'est pas salariée, doit pouvoir se reposer et bénéficier de congés. S'agissant de volontaires, nous créons un droit, qui est prévu, pour les salariés, par le code du travail. Il nous paraît donc opportun de nous référer aux dispositions législatives existantes, qui figurent dans la partie législative du code du travail aux articles L. 3141-3 et L. 3141-4.

Le service civique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du service national sur les volontaires civils. Par ailleurs, les actuels volontariats ne prévoient pas de dispositions moins avantageuses pour les volontaires que pour les salariés. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que vous connaissez bien, monsieur le ministre Jean-François Lamour, dispose que le volontaire associatif peut prendre un congé de ...

Cet amendement vise à étendre le principe de formation aux volontaires internationaux en entreprise ou en administration, et à permettre à ces jeunes, à leur retour d'expérience, de transmettre cette formation aux nouveaux volontaires. On sait que les volontaires internationaux, en entreprise notamment, sont souvent des jeunes très diplômés. Il est fréquent que les multinationales installées à l'étranger utilisent cette forme de volontariat comme un stage de pré-em...

...olant de personnes susceptibles de le faire. Le but de cet amendement est ainsi de labelliser des personnes qui s'engageraient à cette fin. Autre exemple : des petites ONG s'engageant sur des actions humanitaires, qui sont très performantes sur l'aspect humanitaire mais n'ont pas non plus de moyens pour assurer la formation. J'ai dit dans mon intervention de ce matin que nous pensions, pour ces volontaires, aux jeunes retraités, notamment ceux du monde de la défense, qui, au cours d'entretiens, nous ont semblé extrêmement intéressés par ces missions. C'est ce que j'appelle le service civique senior.

...s seniors à la dynamique du service civique. La rédaction proposée par ma collègue ne me paraît pas totalement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je serais favorable à l'adoption de l'amendement sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements de clarification nos 117 et 118. Pour ce qui est du n° 117, il est inutile de viser précisément les bénévoles et les volontaires, d'autant que les volontaires reçoivent déjà une attestation de service civique. S'agissant des bénévoles, vous connaissez mon opposition claire et précise à leur intégration au dispositif du service civique, position partagée, me semble-t-il, sur ces bancs. Voilà pourquoi il me semble important d'accepter ce sous-amendement.

Je défendrai en même temps les amendements nos 55 et 56. Je serais prête à les retirer à condition que M. le haut commissaire précise bien, afin que cela figure au Journal officiel, les éléments de compréhension qui ont été donnés par ses services à Mme la rapporteure, et qui sont mentionnés dans son rapport, concernant le régime fiscal et social des indemnités et prestations octroyées au volontaire. Selon le nouvel article L. 120-22, ces indemnités ne sont pas prises en compte pour la détermination d'un certain nombre de droits : l'aide à l'enfance, l'aide à la famille, l'allocation personnalisée d'autonomie, et nombre d'autres droits. Le rapport précise : « L'idée est de neutraliser le montant de l'indemnité versée à la personne volontaire pour la détermination des droits aux différentes ...

La commission a émis un avis défavorable. Madame Amiable, j'avoue ne pas bien saisir l'inspiration de votre amendement. Pourquoi vouloir supprimer l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volontaire ? Ces dispositifs favorables aux volontaires visent simplement à leur garantir une situation matérielle de façon que l'engagement de service civique ne puisse leur porter préjudice. Mais M. le haut-commissaire va sans doute vous donner l'explication que vous demandez.

Nous souhaitons que la mission locale soit compétente pour valider les missions. Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires , laquelle peut être réalisée au niveau local par une autorité déterminée par voie réglementaire par le ministre, ou qui fera l'objet d'une décision de l'Agence du service civique sur la base d'un avis donné par la commission locale que nous avons évoquée tout à l'heure.

...insi, les contrats, ne comportant pas de durée minimale, peuvent concerner des périodes inférieures à six mois et sont fractionnables, ce qui permet de les étendre jusqu'à trois ans au plus. Il faut à nos yeux préserver cette diversité, qui permet à chacun de s'engager dans un projet associatif à tous les âges de la vie. Ne privons ni les jeunes ni les moins jeunes de la possibilité de s'engager volontairement dans une association, hors du cadre du service civique et du service national. Pour ces raisons, nous défendrons plusieurs amendements qui tendent à préserver le dispositif du volontariat associatif.

...ique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle rédaction de l'article 4. Enfin, s'agissant des volontariats en cours, la commission a accepté ce matin un amendement du Gouvernement précisant que les organismes d'accueil agréés au titre du volontariat associatif ou du service civique volontaire sont réputés l'être jusqu'au 31 décembre 2010. Nous examinerons à l'article 11 cet amendement qui conforte la période transitoire. Pour toutes ces raisons, l'amendement a été repoussé par la commission.