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...ations que vient d'évoquer Régis Juanico, il me semblerait tout de même curieux que, d'un côté, on les étrangle et que, de l'autre, on leur demande de contribuer financièrement au développement du service civique. Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous m'indiquiez comment vous allez assurer la promotion du service civique et comment vous envisagez de dépasser le chiffre de 70 000 volontaires ? Je vous rappelle en effet que, le 4 septembre 2006, le président de l'UMP qui, du reste, préside toujours cette formation politique alors qu'il est devenu Président de la République, ce qui est curieux (Murmures sur les bancs du groupe UMP) a déclaré : « Je vous propose de réinventer la République en créant un service civique par lequel chaque jeune Français entre dix-huit et trente ans do...
... jeunes qui effectueront le service civique. Vous nous avez indiqué que les associations et collectivités concernées verseraient 100 euros, auxquels viendra s'ajouter une majoration en cas d'éloignement ou de difficultés. Certaines choses seront précisées par décret, tandis que d'autres figurent déjà dans le texte. Ainsi, les alinéas 69 et 70 du texte de la commission indiquent : « Les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement. Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires. » N'y a-t-il pas une contradiction dans le fait de préciser la somme qui pourrait être versée par l'association ou la collectivité en tenant compte, notamment, des frais de transport, tout en indiquant ...
afin de permettre au jeune d'accomplir son service dans des conditions de vie décentes, mais aussi d'une véritable couverture sociale et d'une aide à l'insertion. En comparaison, votre texte crée un statut de volontaire dès seize ans, ce qui nous semble particulièrement inadapté. Il exclut de son bénéfice les jeunes étrangers vivant en France depuis moins d'un an tandis qu'un jeune Français aura l'entier loisir d'aller effectuer un service civique à l'étranger. Nous n'apprécions que modérément la tentative, bien que visiblement avortée, de rétablir ce délai à trois ans, d'autant que notre groupe au Sénat en avai...
mais prévoit pourtant une durée d'engagement de quarante-huit heures par semaine pouvant être réparties sur six jours. Le texte ne donne pas non plus d'indication sur les congés, ni sur la rémunération exacte du volontaire, qui sera variable.
... un engagement important du Gouvernement à ce niveau, d'autant que nous n'aurons pas le loisir d'avancer de propositions puisque, contrairement à ce qui s'est passé au Sénat, la commission des finances a jugé notre amendement irrecevable au titre de l'aggravation des charges publiques. Enfin, l'engagement de service civique n'offre plus d'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire des volontaires
...ommes attachés à l'objectif de donner, à terme, un caractère obligatoire à cette mesure. La vraie question est de savoir quel chemin emprunter pour parvenir à cet objectif. Nous avons examiné les amendements déposés par les uns et les autres, et beaucoup réfléchi. Le point de départ de notre réflexion a été le constat d'échec d'une politique publique : au 31 décembre 2008, nous en étions à 3 200 volontaires en poste. Nous sommes sans doute tous d'accord pour viser, à terme, l'objectif du caractère obligatoire. Cela représente quelque chose d'énorme : une tranche d'âge entière, garçons et filles confondus, soit 700 000 personnes ! Le défi qui se présente à nous va donc consister à faire monter en puissance rapidement le dispositif, afin qu'il ne se trouve pas à nouveau réduit à une petite initiative...
Ensuite, il ne faut pas être trop dogmatique, il ne faut pas chercher à enfermer le service civique dans des cases. Nous avons pour but de passer rapidement de 3 200 volontaires à 70 000. Pour cela, nous devrons savoir faire preuve de souplesse et d'ouverture d'esprit. Tel est le signe sous lequel nous voulons placer nos interventions cet après-midi.
...isme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n'ont pas rencontré le succès escompté. Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est important de revenir sur les nombreuses fonctions que le service militaire remplissait. Tout d'abord la concrétisation du pacte républicain que représentaient le service militaire et son apport à la construction de la nation par le brassage et le rapprochement des citoyens étaient majeurs. Il introduisait dans la vie des jeunes Français une période citoyenne, un acte républicain, qui leur...
...ir un statut, au lieu de se réfugier derrière l'éventualité d'une loi sans cesse repoussée aux calendes. J'en viens, pour finir, à la portée du service civique à plus long terme. Parce que le service civique, obligatoire ou non, doit être avant tout attrayant, valorisant et utile à la société, nous sommes tout à fait favorables à l'existence d'une phase de montée en puissance du service civique volontaire. Je tiens toutefois à souligner que cette proposition de loi est à nos yeux un pas en avant, une étape essentielle vers un service civique obligatoire. On ne passe pas de 3 200 à plusieurs centaines de milliers de volontaires d'un coup de baguette magique, ni d'un point de vue politique, ni d'un point de vue budgétaire.
Soit : on vise donc 10 000 volontaires. Mais il me semble qu'une classe d'âge compte 700 000 personnes ! Nous sommes donc très loin du compte et il est important de le souligner. Certes, madame la rapporteure, je connais votre détermination et votre volonté, mais il ne faut pas essayer de nous faire croire n'importe quoi ! Aujourd'hui, 3 800 personnes sont concernées. Nous allons monter en puissance, mais dans combien de temps ? Le...
Aussi bien le service civil volontaire, institué par Jacques Chirac en 2006, que les divers dispositifs proposés à sa suite, se sont révélés inadaptés et inopérants. Pour atteindre l'objectif préconisé par le Livre vert de la jeunesse, qui est de recruter 10 % d'une classe d'âge soit 70 000 à 75 000 jeunes en 2015, l'engagement de l'État est indispensable tant pour la gestion que pour le financement.
Or, parmi les causes identifiées de l'échec du service civil volontaire 50 000 volontaires civils par an attendus, moins de 3 000 au bout de trois ans ,
Monsieur le haut-commissaire, vous avez obtenu, pour 10 000 volontaires, 40 millions dans le programme 163 du budget 2010, mais après ?
...s d'être inquiétant si l'on songe aux contrats dont la durée dépassera l'exercice. Le service civique se distingue du salariat car il ne se confond ni avec l'emploi, ni avec la formation professionnelle : c'est « du » travail, ce n'est pas « un » travail. Mais il se distingue aussi du bénévolat : le versement d'une indemnité est prévu, dont le montant sera fixé par décret. Pour mémoire, un jeune volontaire du service civil coûte actuellement 635 euros par mois. Il serait incompréhensible, monsieur le haut-commissaire, que l'indemnité attachée au futur service civique ne soit pas au moins équivalente. Je ne sais pas, madame la présidente, si j'ai épuisé mon temps de parole.
Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je crois que le statut de volontaire international en administration est le seul qui permette un bon encadrement de l'intervention de jeunes dans des missions relatives à la francophonie. (Les amendements identiques nos 70 et 104 sont adoptés.)
Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé au Sénat par nos collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Cette rédaction précisait notamment les missions auxquelles pouvaient prétendre les volontaires de ce service civique ; elle mentionnait, en particulier, le domaine de la défense des droits, supprimé en commission au Sénat et que cet amendement propose de rétablir. Cela nous permettrait de bien comprendre les types de missions qui pourront être exercées dans le cadre du service civique. Cela permettrait aussi de s'assurer que les associations et organismes intervenant dans ce domaine pour...
... notre jeunesse, de notre cohésion sociale, mais également de nos valeurs républicaines. Depuis la suspension du service militaire en 1997, la recherche de son équivalent en tant que facteur d'intégration sociale, culturelle et républicaine est toujours d'actualité. Suite à la crise des banlieues de 2005, notre majorité a voté en 2006 la loi pour l'égalité des chances instituant un service civil volontaire. Un peu moins de quatre ans plus tard, le constat est unanime : ce service civil volontaire n'est pas suffisamment attrayant ni adapté à ses objectifs. Trois raisons à cela : un manque flagrant d'information et de visibilité ; un manque de reconnaissance ; une absence complète de valorisation de l'expérience ainsi acquise. Il est donc nécessaire, et il est de notre devoir, de faire évoluer ce t...
Le bénévole aurait une contrepartie : l'attestation de service civique. Or, le service civique n'est pas du bénévolat. Pour que le service civique remplisse sa mission initiatique, il faut que le volontaire s'engage pour une période continue et non en pointillés lors d'actions de week-end.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à ...
...uoi ne pas étendre le dispositif aux personnes qui demandent la nationalité française, en modulant les avantages financiers et sociaux ? Pourquoi ne pas tenter de se calquer sur ce système d'apprentissage pour renforcer le sens civique et la cohésion sociale parmi les étrangers en mal d'identité ? De manière plus pragmatique, je dirai, en tant qu'élu de la petite couronne, mon espoir de voir les volontaires du service civique aider dans ses tâches la brigade de sapeurs-pompiers de ma commune dont je connais les difficultés et dont je salue l'efficacité , notamment lors de grands événements ou dans le travail d'aide aux sans-domicile-fixe. Je forme le voeu que nous puissions peser le sens et les enjeux du service civique volontaire en tant que service national républicain. Je remercie, pour fin...