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...du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. J'axerai plutôt mon intervention sur l'ambition de ce texte : promouvoir l'engagement des jeunes. La richesse qu'ils représentent ne doit pas être gâchée. Ils ne demandent, pour la plupart, qu'à s'engager et à mettre leur énergie au service des autres et de la communauté. Cette proposition a pour vocation de permettre d'aider ceux de nos jeunes qui sont volontaires à s'accomplir, mais aussi à accomplir quelque chose. Au-delà, le service civique permettra au jeune engagé l'apprentissage de la citoyenneté à travers un travail de cohésion, d'insertion, d'engagement et d'investissement. Cette expérience, que je souhaite formidable pour celles et ceux qui la vivront, sera l'occasion de favoriser et, espérons-le, de renforcer la mixité sous toutes ses formes, q...
Quoi de plus noble, quoi de plus formateur, quoi de plus généreux que de donner du temps aux autres pour des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la nation ? Je partage l'avis de notre rapporteure quand elle insiste sur la notion d'engagement volontaire. Les jeunes ne doivent pas devenir les bénéficiaires passifs d'un nouveau dispositif. Ils ne doivent pas subir le service civique, mais au contraire devenir acteurs de leur propre réussite. Pour cela, le dispositif doit être attractif et donner envie au plus grand nombre de s'y engager. Une attention particulière devra être apportée à celles et ceux qui, lors de la journée d'appel de préparation...
...non pas nécessairement en lien avec le lieu d'accueil de la mission ou son objet propre, mais grâce au capital de confiance acquis, facilitant ainsi une insertion dans le monde des adultes. Pour attirer les jeunes, le service civique ne doit pas être un engagement par défaut, et il doit être valorisé dans les parcours individuels. Même si l'engagement désintéressé est le socle du dispositif, les volontaires méritent d'être reconnus pour les valeurs qui les portent. En effet, un tel engagement pour la société ne peut être aujourd'hui demandé aux jeunes sans que leur soit apportée la garantie que leur effort sera reconnu. Les formations de l'enseignement supérieur, par exemple, doivent favoriser cette prise d'initiative en facilitant la disponibilité des jeunes. La semestrialisation du LMD ouvre d'a...
L'amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Lesterlin, vous avez parlé de clarté et de souplesse ; or il me semble que cet amendement introduit une forme de complexité, qui va à l'encontre de notre volonté de clarifier le dispositif. Nous voulons que le message reste clair : le décret précisera la liste des missions d'intérêt général accessibles aux volontaires, et notamment les missions reconnues comme prioritaires pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il reviendra ensuite au GIP d'encadrer et de contrôler la mise en oeuvre du dispositif et aux organismes d'accueil de proposer des postes adéquats. Nous avons là un dispositif souple. Avis défavorable.
...roupe SRC les entame avec la ferme détermination de donner à cette proposition de loi toute sa place au service de la jeunesse, en attente de signes forts enfin concrets. Vous soutenez cette initiative, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, et vous ambitionnez de lui donner la facilité d'application, la souplesse et la simplicité requises. Nous en sommes tout à fait d'accord. Cet engagement volontaire d'une durée de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation respectueuse du jeune, avec une prise en charge par l'État de la couverture sociale, nécessite une gouvernance d'État sans faille, lisible et partenariale. Je m'attarderai, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, sur ce que nous attendons d'un service civique renforçant la cohésion sociale et assurant la promotion de la ...
car s'engager sur le plan civique, c'est faire le choix de consacrer une courte période de sa vie à la nation. Pour être valorisante, cette période doit constituer la clef d'entrée vers un service volontaire, utile et apprécié. C'est pourquoi les services compétents de l'État se devront d'être brillants, volontaristes et engagés pour donner toute l'ampleur nécessaire au dispositif. Dès lors, la promotion et la valorisation du service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles susciteront la mobilisation générale. ...
...t qui a fait l'objet de longs débats en commission. L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, permettez-moi de vous exposer de nouveau le dispositif tel que je l'envisage. Nous avons tenu à distinguer clairement l'engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique et notamment du volontariat de service civique qui, lui, je vous le rappelle, est ouvert aux personnes de plus de vingt-cinq ans dans la proposition que j'avais initialement soumise à la commission. Le service civique est donc ouvert aux seize-vingt-cinq ans sous la forme de l'engagement de service civique et doit être ouvert unique...
...faire preuve de volontarisme et nous fixer des ambitions très fortes, allant au-delà de l'objectif limité de 10 % d'une classe d'âge. Je rappelle qu'en Allemagne 100 000 jeunes sont concernés par le service civique ! Le service civique sera utile s'il est synonyme de temps collectif et d'échanges. C'est pourquoi la dimension locale et mutualisée des formations citoyennes qui seront délivrées aux volontaires est fondamentale. Nous y reviendrons en cours d'examen du texte. Le service civique sera utile s'il permet aux jeunes de sortir de leur cadre de vie traditionnel et de partir à la découverte de nouveaux horizons. C'est pourquoi la prise en charge des frais liés à la mobilité géographique, aux transports ou à l'hébergement, est cruciale.
Nous avons souhaité, à travers ce texte, que le service civique se traduise par un engagement plein et entier au sein d'une collectivité ou d'une association. J'en suis persuadé, le service civique sera un puissant levier au service du monde associatif. En revanche, soyons très clairs, le civique volontaire n'est ni du bénévolat ni du salariat.
...s, budgétaires. Aussi, je vous demande de maintenir cette possibilité. Afin d'aboutir à un consensus, on n'a pas voulu poser la question de l'interface entre bénévolat et service civique. Mais, comme il s'agit des mêmes missions, que des bénévoles ont des engagements très forts dans certaines associations, il est intéressant de pouvoir disposer d'un produit intermédiaire entre le service civique volontaire et le bénévolat. Voilà pourquoi le groupe Nouveau centre est défavorable à l'amendement de Mme Claude Greff.
Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l'évidence, au-delà des clivages politiques, il y a consensus pour convenir que le service civil actuel doit être rendu plus visible et plus simple. Il est clair que nous n'avons pas réussi à donner suffisamment d'élan et de force au service civil volontaire établi par la loi du 31 mars 2006, puisque celui-ci concerne moins de 3 000 volontaires chaque année. À l'usage, les divers dispositifs se sont révélés trop complexes et peu opérants, de sorte que les objectifs souhaités et attendus n'ont pas été atteints. Force est de constater qu'une impression de vide a pu s'installer après la suppression du service national, lequel n'a finalement été rempla...
...coles. Nous le savons, les années de mobilité permettent aux futurs diplômés de se familiariser avec le monde de l'entreprise, de l'administration, mais pas seulement, et le service civique, prévoit la loi, pourrait entrer dans ce cadre. Or, si nous adoptons cet amendement, pour que l'alinéa 11 s'applique, les jeunes seront obligés d'entrer dans le cadre du service civique sous forme d'engagement volontaire, donc rémunéré, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les finances de l'État. De surcroît, le vote de l'amendement n° 113 rectifié, auquel vous faisiez référence, monsieur le haut-commissaire, n'aurait aucune portée pour la simple et bonne raison que nous serons dans un schéma dérogatoire et que le problème financier ne tardera pas à devenir un obstacle. Il serait plus sage d'en rester à la ...
J'ai beau avoir proposé voici quelques années le projet de loi sur le volontariat associatif, je ne comprends pas tout. Vous nous dites que ce dispositif ne fonctionne pas, ou peu environ 3200 volontaires, tous dispositifs confondus, à peine 2000 sur le véritable volontariat associatif. Dans ce cas, donnons du sens au service civique, en rassemblant toutes nos forces pour atteindre, très vite, 10 % d'une classe d'âge en volontariat, mais alors ne posons pas de nouvelles dérogations à un dispositif déjà dérogatoire sinon plus personne ne s'y retrouve et c'est un message troublé que l'on délivre à ...
... remplir les mêmes missions, et non pas un ersatz. Alors que la crise touche de plein fouet une jeunesse déjà en mal de repères et de citoyenneté, les législateurs que nous sommes ont le devoir d'améliorer le dispositif actuel, qui est inadapté et inefficace. Les jeunes doivent être en mesure bénéficier de l'expérience que constituera un service désormais qualifié de civique. Ce service civique volontaire aura pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la nation. Il constituera avant tout l'occasion de faire l'apprentissage ou le réapprentissage du civisme, sans lequel il ne saurait y avoir d'insertion et d'appartenance de l'individu à la société qui l'ent...
...is-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'il a donné satisfaction. Vous dites que l'État ne finance plus dans cette hypothèse, mais permettez-moi de vous rappeler que les grandes associations sont aujourd'hui financées par l'État. Je ne comprends donc pas très bien l'intérêt de cet alinéa 8. En tout état de cause, même au-delà de dix-huit ans, un jeune pourrait se porter volontaire, adhérer à une association agréée qui accepterait ses services. Certes, en apparence, l'opération serait financée par l'association, mais elle le serait de fait par l'État puisque la plupart des associations reconnues d'utilité publique vivent de subventions étatiques. C'est pourquoi, j'insiste, je ne vois pas très bien l'utilité de l'alinéa 8.
...e en réunit quelque 100 000. Nous transformerons cette nécessité en authentique avancée si plusieurs conditions sont remplies. Je vous propose d'en examiner trois : l'information, la valorisation, notamment universitaire, et l'accès au statut européen. Le service civil a souffert d'un réel déficit d'information et de visibilité, de la lourdeur et de l'opacité des procédures, aussi bien pour les volontaires que pour les structures d'accueil. De nombreux jeunes je pense notamment à ceux des quartiers fragilisés comme les Aubiers ou la Benauge à Bordeaux passent à côté d'une chance qui peut être, sinon déterminante, du moins un bon tremplin pour la suite de leur vie citoyenne et professionnelle. Aujourd'hui, il ne s'agit donc pas seulement de faire, monsieur le haut-commissaire, mais de faire s...
D'un service civique et non seulement civil destiné à réaffirmer dans la pratique les valeurs républicaines de solidarité et de partage. C'est déjà, au demeurant, le sens qu'ont su donner à leur projet de nombreux volontaires ; j'avoue n'être pas mécontente d'avoir parrainé vingt-quatre d'entre eux et contribué, avec Unis-Cité, au financement de projets relatifs aux technologies de l'information et de la communication, et aux liens intergénérationnels à destination des personnes âgées de Bordeaux. Deuxième point : pour toucher un public aussi large et motivé que possible, il convient de garantir à chaque jeune, indé...
Souvent, les universités ne disposent pas des moyens nécessaires pour vérifier si l'intervention des jeunes volontaires est sérieuse, et si elle peut faire l'objet d'une valorisation de leur cursus ; sur cette question des moyens également, monsieur le haut-commissaire, toute votre énergie sera nécessaire.
...nt la très grande complexité des différents statuts de volontariat, et surtout le manque d'information. En supprimant la pléthore de volontariats différents, on rend le dispositif plus lisible, ce qui ne manquera pas d'attirer de nombreux jeunes citoyens, à condition, bien sûr, qu'on leur en offre la pleine possibilité dès leur majorité. Au lieu de leur imposer une contrainte, un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes la chance de remplir des missions intéressantes pour eux et utiles à la collectivité nationale. Je tiens ici à saluer le travail accompli par nos deux rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier, qui ont fortement contribué à améliorer la proposition transmise par le Sénat. Sans revenir sur les détails que l'on a déjà évoqués, je veux souligner quelques points...
...faires culturelles ait adopté l'un de mes amendements visant à mettre en place une réelle évaluation au terme de la mission, afin de faire le point sur les compétences acquises. Ce service civique, qui s'adresse à tous, est audacieux. Il constitue une chance pour le monde associatif, car il sera un tremplin pour s'y engager. Non seulement il fournira aux associations et aux fondations des jeunes volontaires motivés et efficaces, mais il donnera à ces derniers le goût de s'investir pour les autres, faisant d'eux les futurs bénévoles et donateurs dont le monde associatif a tant besoin. Je crois important d'en rester à la solution pertinente qui a été arrêtée en commission : offrir le volontariat de service civique à tous les majeurs, sans discrimination entre les moins de vingt-cinq ans et les autre...