Interventions sur "civique"

...été instauré par la loi de 2005 relative à l'égalité des chances. Toutefois, le service civil n'est jamais parvenu à combler le vide laissé par la professionnalisation, et ce en raison d'un manque de visibilité, d'ambition et surtout de moyens. Ce constat partagé s'est traduit par un consensus politique, notamment lors de l'élection présidentielle de 2007, sur la nécessité d'instaurer un service civique. Depuis, ce projet a été développé et affiné par le rapport Ferry de 2008 et, surtout, par le Livre vert sur la jeunesse que vous avez remis, monsieur le haut-commissaire, au printemps 2009. Parallèlement, la mission commune d'information du Sénat a rendu son rapport sur le sujet. C'est sur cette base que, à la demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, la Haute Assemblé...

Le service civique, ouvert à tous les jeunes dès la fin de leur scolarité obligatoire, s'effectue pendant six à douze mois dans une association agréée, une collectivité territoriale ou encore un établissement public, qu'il soit national ou local. L'accueil de mineurs pose, aux yeux des députés radicaux de gauche et apparentés, un problème de responsabilité qu'il sera important de résoudre. Nous défendrons donc un a...

...on retrouve dans la proposition de loi, sans que l'on sache vraiment à quoi elle correspond au juste. De ce point aussi, nos amendements permettront à l'Assemblée de débattre dès aujourd'hui. Mes chers collègues, par leurs propositions, les députés radicaux de gauche et apparentés au groupe SRC entendent apporter leur contribution à un beau projet, lequel est une étape nécessaire pour un service civique obligatoire et universel. Nous espérons que ce nouveau service civique renforcera la conscience partagée des droits et des devoirs de chacune et de chacun au sein de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...caractère très relatif de l'universalité. Depuis lors, le besoin de préserver la cohésion nationale s'est fait à ce point ressentir que l'on a institué une multitude de dispositifs censés remplacer le service national en tant que pierre angulaire de notre engagement citoyen pour permettre aux jeunes de s'investir en tant que volontaires. Or force est de constater que, si le projet de service civique proposé aujourd'hui rassemble au-delà des frontières partisanes, si chacun s'accorde à considérer qu'il pourrait permettre de recréer les conditions du brassage de toute une classe d'âge, d'améliorer le sens du civisme et de renforcer la cohésion nationale, il vaut mieux le prendre pour ce qu'il est, et non pour ce qu'il aurait pu être. Il semble en effet difficile de parler de projet structuran...

Pour être efficace, ce dispositif doit nécessairement être organisé dans les territoires autour d'une commission locale qui associerait les collectivités, les associations représentatives, la mission locale, les établissements publics concernés Nous sommes convaincus que le service civique ne réussira vraiment que s'il est décliné de façon très cohérente sur les territoires.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il est bien naturel que je souhaite m'associer à cette belle initiative, qui vise à créer un grand service civique, offrant à nos jeunes l'occasion de développer leur sentiment d'appartenance à la collectivité nationale, riche de nos valeurs républicaines, et d'y consacrer, de façon volontaire et raisonnée, leur temps, leur talent et leur envie de partage. L'esprit de cette loi est non seulement d'offrir une cohérence et une lisibilité accrues à l'ensemble des dispositifs existants, mais surtout de redonner ...

La déclinaison locale du service civique me paraît très importante, qu'elle concerne la phase expérimentale ou bien la phase de plein régime. Si l'amendement peut être contestable dans sa forme, il touche un point très sensible. On n'a « décollé » en matière de politique de la ville que dès lors que l'on s'est montré clair sur la question de la gouvernance et que l'on a associé État et collectivités locales. Prenons acte de l'engageme...

..., en leur conférant davantage de souplesse et en leur assurant une meilleure promotion. L'objectif poursuivi vise précisément à renforcer la cohésion nationale grâce, entre autres, à la transmission aux jeunes des valeurs qui fondent notre pacte républicain, à travers un tutorat efficace institué par la loi. Ainsi, chaque année, plusieurs milliers de volontaires seront mobilisés grâce au service civique : 10 000 sont prévus en 2010, ce qui est considérable, mais le désir de servir son pays et les autres n'a pas disparu, et, contrairement à ce que l'on pense souvent, il se manifeste notamment dans les quartiers réputés les plus difficiles. Je rappelle toutefois que, pour la transmission des valeurs, le rôle des parents, des familles, mais également de l'école, reste fondamental. Le dispositif re...

Quelle chance historique vous avez, monsieur le haut-commissaire ! Vous siégez au banc du Gouvernement pour l'examen d'un texte qui va recueillir la quasi-unanimité des suffrages. Voilà qui est fantastique ! Cette proposition de loi a cependant un petit goût de nostalgie. La professionnalisation des armées a en effet créé un vide que le service civique n'a jamais réussi à combler, et ce en raison de son manque de visibilité, de sorte que, treize ans après la suppression du service militaire obligatoire, nous nous interrogeons à nouveau sur l'opportunité d'imposer un service d'intérêt général à notre jeunesse. Depuis la fin du service militaire, il manque en effet un maillon dans la formation de nos jeunes, un maillon fondé sur nos valeurs répu...

... en outre, particulièrement positif car le Gouvernement lui a finalement j'insiste sur cet adverbe apporté son soutien, avec l'annonce faite par Martin Hirsch d'une dotation de 40 millions d'euros pour la première année. Il convient également de noter que le Gouvernement s'est rendu aux arguments des parlementaires socialistes, qui avaient attiré son attention sur le risque de voir ce service civique devenir une manne pour certains employeurs qui auraient pu, d'une façon détournée, trouver là une main-d'oeuvre à moindre frais. N'hésitons pas à souligner, mes chers collègues, que, de par son accessibilité dès la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dès l'âge de seize ans, le service civique va bien au-delà du simple service national. Cependant, ce texte doit, à l'évidence, être comp...

...aractère cultuel. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je n'ignore pas qu'il s'agissait d'éviter que des mouvements sectaires puissent en bénéficier. Vous m'accorderez cependant qu'aucune raison ne justifie que certains mouvements à caractère confessionnel, qui encadrent des jeunes, qui gèrent des paroisses, etc., n'aient pas la possibilité d'accueillir les jeunes effectuant leur service civique. Un dispositif de nature à leur offrir cette possibilité doit pouvoir être trouvé.

L'alinéa 46 de l'article 4 vise à préciser dans le code du service national que « l'engagement de service civique ne relève pas des règles du code du travail. » L'amendement présenté par les députés communistes, républicains et du parti de gauche, qui prévoit la suppression de cet alinéa, n'a pas vocation, comme cela nous a été reproché en commission, de transformer l'engagement de service civique en contrat de travail de droit commun. Notre volonté est plutôt de soumettre le service civique au code du tra...

Madame Amiable, je comprends vos préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce d'autant plus qu'il est précisé, à l'alinéa précédent, que la collaboration entre le volontaire et la structure est « exclusive de tout lien de subordination ». A l'inverse, l'organisme d'accueil n'étant pas lié par les règles du droit du travail notamment celles qui ré...

Cet amendement s'inscrit dans une démarche de clarification et de précision du cadre juridique du service civique. Pour qu'il n'y ait pas de confusion avec les emplois traditionnels, nous souhaitons préciser que le service civique « ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié ». Cette précision doit explicitement figurer dans la loi, afin d'éviter toute dérive en la matière.

Nous pensons qu'il est important que Pôle emploi ait une gestion prospective des effectifs des jeunes qui, à l'issue de leur activité, de leurs études, ou éventuellement de leur service civique, vont se trouver sur le marché du travail ou à la recherche d'une formation. Il est très important qu'il y ait une articulation entre le service civique et Pôle emploi, pour que celui-ci ait connaissance, de façon précise, des effectifs et des dates de fin de contrat de service civique, de façon à prendre les dispositions visant à prendre en charge ces jeunes.

...é, pour toute personne, d'avoir plusieurs étapes de volontariat dans sa vie, pour une durée maximale consolidée de trois ans. Nous reprenons là, et je parle sous le contrôle de notre collègue Jean-François Lamour, une disposition qui était prévue dans le texte portant création du volontariat associatif. Notre objectif est toujours le même. C'est celui d'une montée en puissance rapide du service civique. Pour cela, il importe de ne pas exclure des personnes morales dont l'objet social est tel qu'elles n'interviennent qu'à certaines périodes de l'année. Je pense en particulier à des associations qui ne travaillent que l'été, par exemple dans des quartiers. On peut également penser à des personnes qui peuvent être intéressées par le service civique, mais qui, pour des raisons qui leur appartiennen...

Vous proposez le fractionnement afin de trouver une solution à la difficulté qui peut se présenter dans le cas de certaines associations. Je tiens à vous rappeler que le service civique s'adresse à un jeune qui a toute possibilité de faire plusieurs missions, ce qui est encore plus enrichissant, ô combien ! Voilà pourquoi je ne pense pas que le fractionnement soit une solution. Sur la forme, la disposition proposée est en contradiction avec celles qui la précèdent dans cet article 4. L'amendement prévoit une durée totale d'engagement de trois ans. Le texte, lui, prévoit un maxi...

Cet amendement ne vise pas à revenir sur la durée du service civique. Elle a été portée de six à douze mois, et elle est ce qu'elle est. Il s'agit de prévoir que la période d'accomplissement pourrait être fractionnée. Je crois que c'est intéressant. Je l'ai dit, certaines associations, dans les quartiers, n'interviennent que l'été. En outre, certaines personnes ont des parcours personnels qui méritent d'être pris en compte. Nous sommes partis d'une politique pub...

...ulté : ce sont les associations d'intermédiation. Il en est une que je cite toujours, parce que c'est la meilleure dans ce domaine. Il s'agit d'Unis-Cité, qui peut être l'interface entre ces fameuses associations qui travaillent de façon ponctuelle, en particulier en direction de publics en grande difficulté, et l'offre de jeunes volontaires qui pourront, si la loi est votée, effectuer ce service civique. C'est justement Unis-Cité qui répartit le temps de volontariat du jeune en fonction des missions demandées par ces associations, qui ne travaillent pas nécessairement tout au long de l'année. Cela répond parfaitement à votre question et c'est déjà intégré dans le dispositif. Reste un problème, et je l'indique à nouveau au haut-commissaire : c'est de savoir alors que l'Agence, nous en sommes t...

L'idée est de trouver dans la coopération décentralisée, qui marche très bien dans nombre de nos collectivités locales, un gisement opportun pour le service civique. On peut le dire, c'est vraisemblablement le secteur de l'aide au développement qui connaît l'évaporation la moindre et où l'appropriation des projets par les bénéficiaires comme par les promoteurs est la meilleure. Nous jugeons donc important de préconiser la coopération décentralisée comme un champ du service civique. (L'amendement n° 25, accepté par la commission et le Gouvernement, tel qu'il...