Interventions sur "civique"

Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrats de courte durée moins de six mois. En outre, les contrats pouvaient être fractionnés pour tenir compte de la spécificité des missions. Or la durée de vingt-quatre mois que vous évoquez est continue, conformément à ce que nous attendions de ce texte. Afin de préserver la liberté associative et la s...

Il s'agit de restaurer l'équité entre les futurs participants au service civique et les volontaires associatifs en matière d'affiliation aux régimes de retraite complémentaire. En effet, il faut éviter que la rétroactivité de la dispense d'affiliation ne conduise les personnes affiliées à demander le remboursement des cotisations. L'amendement propose donc d'ajouter à l'article 11 un alinéa limitant les effets de la rétroactivité aux volontaires associatifs n'ayant pas été ...

L'utilité d'un dispositif transitoire est incontestable. Je suis tout à fait d'accord avec M. le haut-commissaire : le délai nécessaire à l'installation de la future agence du service civique ne doit pas conduire à reporter le lancement du service civique en retardant la délivrance des premiers agréments. La montée en puissance du service civique doit débuter dès l'entrée en vigueur de la loi. Avis favorable.

L'amendement que j'avais déposé à l'article 4 a été jugé irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je souhaitais que, pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, la durée du service civique soit prise en compte dans le calcul du temps de travail donnant droit au revenu de solidarité active. J'ai cru comprendre en commission, monsieur le haut-commissaire, que vous envisagiez d'intégrer cette notion dans le dispositif, mais que cela supposait de modifier la réglementation concernant l'application du RSA. Je souhaite donc que vous m'éclairiez à ce sujet. En d'autres termes, mon amende...

L'amendement du Gouvernement concerne la mise en place de l'Agence du service civique, ce qui nécessite une phase transitoire. Cette agence regroupe l'ACSé, l'INJEP et l'association France Volontaires. Je souhaite m'attarder plus particulièrement sur la situation de l'INJEP. Lors du débat budgétaire, j'ai eu l'occasion de faire remarquer que nous étions en train via la RGPP notamment d'affaiblir les moyens humains et financiers de l'INJEP en recentrant ses missions. À mon sens...

L'amendement n° 40 vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l'article, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. L'amendement n° 41 traduit l'attachement de ses auteurs à l'idée que le service civique ne doit pas se cantonner à une dimension exclusivement nationale, mais s'envisager à long terme dans une perspective européenne. Au regard, à titre d'exemple, du succès des programmes Erasmus et Leonardo, il est indéniable qu'un service civique européen serait un puissant vecteur de développement de la conscience européenne. Cet amendement permettrait ainsi que soient envisagées, dès l'origine d...

Ces dernières années, plusieurs lois ont prévu des comités de suivi chargés d'examiner leur mise en application ; je pense notamment aux lois sur les universités ou sur l'audiovisuel. Dans tous les cas, la composition de ces comités laisse une large place aux parlementaires. En l'espèce, pour le comité de suivi du service civique, la proposition de loi leur réserve quatre places : deux députés et deux sénateurs. Pour le reste, les présidents des assemblées ont toujours veillé à désigner des parlementaires de l'opposition. Votre amendement n° 40 est donc satisfait. C'est pourquoi il a été repoussé par la commission. Quant à l'amendement n° 41, dernier amendement que nous ayons à examiner ce soir, que peut-on souhaiter de ...

Nous aurions souhaité pouvoir voter ce texte, mais tel ne sera pas le cas. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je m'en explique. L'examen du texte en commission avait levé certaines de nos inquiétudes : l'indemnité de service civique est désormais garantie et prise en charge par l'État ; la durée de service civique est réduite à douze moins maximum, ce qui réduit le risque qu'un volontaire occupe le poste d'un salarié ; une limite supérieure d'âge a été fixée à vingt-cinq ans, ce qui correspondait à notre demande. Sans donner des moyens supplémentaires, vous avez également admis l'égal accès des citoyens au service civique. ...

Notre objectif, dans ce débat, visait à améliorer le texte d'Yvon Collin, qui était une très bonne base de départ. De ce texte un peu technique, nous avons voulu faire ressortir un certain nombre d'idées forces et de valeurs, celles auxquelles nous, au groupe socialiste, radical et citoyen, nous sommes attachés, je veux parler de la laïcité, de la non-confusion entre le service civique et l'emploi, de la formation à la citoyenneté, de sa mutualisation pour augmenter le brassage social et culturel. Nous souhaitons que le Gouvernement, et nous l'avons écouté avec attention, mette à la disposition de ce beau projet les moyens nécessaires pour faire en sorte que les jeunes trouvent ce projet suffisamment attractif, et que soit assurée l'égalité de l'accès au service civique. À cet ...

...itoyens et nation, autrement dit l'appartenance à la communauté nationale. À présent, le travail commence. Et si vous me le permettez, monsieur le haut-commissaire, je vous dirai que vous avez peut-être fait le plus facile. Mais nous allons vous aider et vous accompagner. Comme l'a dit M. Lesterlin, il faut que le Parlement mette les mains dans le cambouis en vue de la mise en orbite du service civique. À la suite de M. Juanico, j'insisterai également sur la nécessité d'enraciner le dispositif au niveau local. C'est un enjeu majeur. Il nous faut relever le défi de la gouvernance locale à travers l'Agence du service civique, les services déconcentrés de l'État et les collectivités locales. Nous, centristes, nous retrouvons dans ce texte auquel nous apportons un soutien enthousiaste. (Applaudiss...

... devenue un texte fort. Je remercie également nos deux rapporteures, Claude Greff et François Hostalier, qui, au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission de la défense nationale, sont parvenues à donner une vraie charpente juridique à ce texte qui en manquait, grâce à leurs analyses et à leur capacité d'écoute. C'est ainsi qu'un nouveau souffle a pu être donné au service civique. Le service civique est maintenant doté d'un cadre juridique, d'une gouvernance et d'un financement précis. Nous avons identifié les différents visages du temps citoyen, comme nous le souhaitions sur tous les bancs. Notre service civique est aujourd'hui l'occasion de récréer les premiers éléments d'un creuset républicain contemporain, tel que nous l'appelons tous de nos voeux. C'est un projet s...

Ce vote est pour moi un grand moment d'émotion, pour diverses raisons que j'aimerais exprimer devant vous. D'abord, nous avons tous travaillé en poursuivant l'objectif de donner, à travers le service civique, une colonne vertébrale à notre jeunesse afin qu'elle puisse se tenir bien droite et se sentir utile à la société. Ensuite, nous avons construit ensemble, tous groupes confondus, un projet autour d'un vrai sujet de société, ce qui fait toute la noblesse de notre mission de parlementaires. Enfin, nous avons été accompagnés dans cette tâche par une remarquable commission des affaires culturelles ...