Interventions sur "civique"

J'ai beau avoir proposé voici quelques années le projet de loi sur le volontariat associatif, je ne comprends pas tout. Vous nous dites que ce dispositif ne fonctionne pas, ou peu environ 3200 volontaires, tous dispositifs confondus, à peine 2000 sur le véritable volontariat associatif. Dans ce cas, donnons du sens au service civique, en rassemblant toutes nos forces pour atteindre, très vite, 10 % d'une classe d'âge en volontariat, mais alors ne posons pas de nouvelles dérogations à un dispositif déjà dérogatoire sinon plus personne ne s'y retrouve et c'est un message troublé que l'on délivre à notre jeunesse et aux associations. Précisons bien que le service civique est le seul dispositif qui existe pour les tranches d'âge ...

...quivalent moderne, qui puisse remplir les mêmes missions, et non pas un ersatz. Alors que la crise touche de plein fouet une jeunesse déjà en mal de repères et de citoyenneté, les législateurs que nous sommes ont le devoir d'améliorer le dispositif actuel, qui est inadapté et inefficace. Les jeunes doivent être en mesure bénéficier de l'expérience que constituera un service désormais qualifié de civique. Ce service civique volontaire aura pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la nation. Il constituera avant tout l'occasion de faire l'apprentissage ou le réapprentissage du civisme, sans lequel il ne saurait y avoir d'insertion et d'appartenance de l...

...ociatif. C'est d'ailleurs sur ce point que j'aimerais attirer votre attention. M. le haut-commissaire, pour sauver la situation, propose de nouvelles dérogations, mais je ne pense que ce soit une bonne solution. En comprenant les logiques de chacun, car nous ne sommes pas dans l'affrontement, chacun essayant d'avancer, j'ai le sentiment que si nous votons cet amendement, nous créerons un service civique pour environ 10 000 personnes la première année, mais qui est appelé à monter en puissance, tout en donnant l'impression aux associations que nous avons tué l'autre formule.

Je sais bien que telle n'est pas votre intention, mais c'est ainsi que les associations le percevront. Je serais plutôt favorable à ce que l'on laisse survivre les deux formules. Si le service civique prend son envol, ce que nous souhaitons tous, nous verrons bien quelles conséquences en tirer dans quelques mois. Je vous alerte simplement sur ce qui ressortira de ce débat si l'on vote cet amendement. Ce n'est en effet pas l'amendement n° 113 rectifié et les possibilités de dérogation qui seront retenus dans l'opinion. Pour toutes ces raisons ne sommes-nous pas favorables à cet amendement.

Il eût été préférable de conserver les conditions d'accès actuellement requises pour les volontariats civils. De nombreux secteurs peuvent être bénéficiaires du service civique. On peut mentionner des missions d'intérêt général telles que la solidarité, l'environnement durable, les services à la personne, la culture. L'objectif fondamental est de lutter contre l'individualisme qui engendre incivilités et violences et dilue le sentiment d'appartenance à la collectivité nationale. Le service civique doit recréer du lien social.

Monsieur le haut-commissaire, je ne comprends pas très bien l'objet de l'alinéa 8. Une association offre à un jeune la possibilité de remplir un service civique entre six et douze mois, financé par l'État. Admettons que, dans la foulée, ce jeune souhaite bénéficier du dispositif du volontariat de service civique dans le cadre de la même association, cette fois-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'il a donné satisfaction. Vous dites que l'État ne finance plus dans cette hypothèse, mais permettez-moi de vous rappeler que les gran...

Toutefois, mes chers collègues, il convient de veiller à ce que le service civique ne devienne pas une voie de garage, réservée aux seuls jeunes issus des milieux les plus défavorisés, en situation d'échec scolaire ou en difficulté d'insertion professionnelle. Il ne doit pas non plus être conçu comme un emploi, nécessairement dégradé, ni se substituer à une bourse. S'engager sur le plan civique doit être avant tout faire le choix de consacrer une période de sa vie à la nation...

Nous avons tous un souci de clarté, d'efficacité et surtout la volonté d'aboutir à un consensus. Je remercie le haut-commissaire pour son avis favorable à l'amendement que j'ai proposé avec plusieurs de nos collègues, visant à rendre clair le message porté par le service civique. Il convient en effet, ainsi que le souhaite le Gouvernement, de faire en sorte que la jeunesse comprenne qu'il s'agit d'un engagement en sa faveur et qui sert l'intérêt général. Je regrette, madame Marland-Militello, de devoir revenir sur une discussion que nous avons déjà eue en commission. Un nombre excessif de propositions de votre part ne pouvait qu'aboutir à un échec.

Il faut expliquer la nature et les enjeux du service civique, bien montrer qu'il ne s'agit en aucun cas d'un « petit boulot » au rabais, mais bien d'un service n'est-ce pas, d'ailleurs, le sens du mot « ministre », fonction, monsieur le haut-commissaire, que vous n'avez pas voulu exercer ?

D'un service civique et non seulement civil destiné à réaffirmer dans la pratique les valeurs républicaines de solidarité et de partage. C'est déjà, au demeurant, le sens qu'ont su donner à leur projet de nombreux volontaires ; j'avoue n'être pas mécontente d'avoir parrainé vingt-quatre d'entre eux et contribué, avec Unis-Cité, au financement de projets relatifs aux technologies de l'information et de la communic...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui n'ouvrait le service civique qu'aux jeunes âgés de plus de dix-huit ans. (L'amendement n° 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Déjà ? Troisième point : il est essentiel de donner du corps à la dimension européenne du service civique. Nous devons à ce sujet rencontrer nos partenaires car, sans une dimension européenne, l'identité nationale n'aurait pas de force. Voilà ce que nous souhaitons, monsieur le haut-commissaire. Il s'agit, par ce projet d'intégration et de mixité sociale, de donner davantage de chair à la citoyenneté.

Cet amendement vise, à l'alinéa 11, à insérer, après la première occurrence du mot « établissements », les mots « scolaires et ». Il convient en effet de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. Si les cours d'éducation civique à l'école élémentaire devront y pourvoir, il est plus particulièrement question ici des établissements secondaires et d'enseignement supérieur.

...n figurent la très grande complexité des différents statuts de volontariat, et surtout le manque d'information. En supprimant la pléthore de volontariats différents, on rend le dispositif plus lisible, ce qui ne manquera pas d'attirer de nombreux jeunes citoyens, à condition, bien sûr, qu'on leur en offre la pleine possibilité dès leur majorité. Au lieu de leur imposer une contrainte, un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes la chance de remplir des missions intéressantes pour eux et utiles à la collectivité nationale. Je tiens ici à saluer le travail accompli par nos deux rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier, qui ont fortement contribué à améliorer la proposition transmise par le Sénat. Sans revenir sur les détails que l'on a déjà évoqués, je veux souligner quel...

Cet amendement est très important puisqu'il vise à inscrire dans la loi le principe d'un large accès des citoyens au service civique. Nous le répétons depuis ce matin : le service civique ne sera effectif que s'il est ouvert au plus grand nombre de jeunes, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs origines. C'est pourquoi, à cette fin, nous entendons ajouter un alinéa 3 bis après l'alinéa 18 de l'article 4.

Je suis donc très sensible au fait que quatre parlementaires fassent partie du comité stratégique du service civique.

Cette concertation avec le pouvoir législatif se fera également à travers le comité de suivi et le rapport d'évaluation qui nous sera présenté avant le 31 décembre 2011. Pour être crédible, significative et valorisée, l'attestation de service civique doit également avoir une forte valeur intrinsèque. C'est pourquoi je me réjouis que la commission des affaires culturelles ait adopté l'un de mes amendements visant à mettre en place une réelle évaluation au terme de la mission, afin de faire le point sur les compétences acquises. Ce service civique, qui s'adresse à tous, est audacieux. Il constitue une chance pour le monde associatif, car il se...

La commission a rejeté cet amendement. Le texte me paraît déjà satisfaire la préoccupation exprimée par M. Juanico puisque l'alinéa 20 de l'article 4 prévoit que le GIP devra « mettre en place et [ ] suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ». Je vous rappelle par ailleurs que l'alinéa 4 du même article, relatif au périmètre et aux objectifs du service civique, prévoit également que ce dernier « a pour objet de renforcer [ ] la mixité sociale ». Avis défavorable même si vos arguments me laissent en fin de compte dubitative.

Je tiens pour conclure, madame la présidente, à évoquer l'attestation de service civique aux personnes bénévoles, dont la délivrance est soumise à des conditions si rigoureuses qu'elle ne pourra peut-être pas avoir lieu. Nous étudierons ce point dans le cadre de mon groupe d'étude sur le bénévolat et de la mission qui m'a été confiée avec Jean-Pierre Decool sur la valorisation du bénévolat. Je

Cet amendement vise à favoriser l'information des jeunes qui souhaitent accomplir un service civique et donc les mettre en relation avec les personnes morales agréées.