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...nt que cette journée devienne une semaine. Je considère qu'il ne faut surtout pas aller dans cette direction : cela n'apporterait rien de plus, mais cela coûterait d'autant plus cher ! En revanche, je voudrais remercier M. Collin, sénateur, d'avoir eu l'initiative de cette proposition de loi et je sais, monsieur le haut-commissaire, que vous êtes particulièrement attaché à la création du service civique. Pour ma part, j'en suis très heureux, j'y suis très favorable et je ne peux que l'encourager, mais je m'interroge sur les chiffres qui sont annoncés. Connaissant votre engagement et votre détermination, je suis quelque peu surpris : on nous parle de 3 800 jeunes avec comme objectif, à terme en tout cas au 30 juin 2010 , 70 000 personnes.
...l me semble qu'une classe d'âge compte 700 000 personnes ! Nous sommes donc très loin du compte et il est important de le souligner. Certes, madame la rapporteure, je connais votre détermination et votre volonté, mais il ne faut pas essayer de nous faire croire n'importe quoi ! Aujourd'hui, 3 800 personnes sont concernées. Nous allons monter en puissance, mais dans combien de temps ? Le service civique est absolument indispensable. Je vous ai entendu ce matin à la télévision, monsieur le haut-commissaire, et je dois dire que j'ai particulièrement apprécié l'échange que vous avez eu avec celui qui vous questionnait. Je ne citerai pas son nom, mais je suppose que d'autres que moi vous ont vu.
Mais il faut aller beaucoup plus loin. Le service civique est en tout cas de mon point de vue le remplaçant du service militaire. Celui-ci était bien sûr dépassé ; il fallait le revoir. Or on a préféré le supprimer, alors même qu'on aurait dû le remplacer par ce qui est aujourd'hui le service civique.
...t contribué à développer le volontariat associatif, en dépit de leurs faibles moyens. Leurs travaux ont permis de comprendre que les structures et les cadres juridiques prévus ne répondaient pas à la montée en puissance du dispositif de volontariat et de service civil. Le texte que vous portez, monsieur le haut-commissaire, et qui a été amendé en commission, est de nature à simplifier le service civique et à le rendre plus visible. Quelques interrogations demeurent cependant quant à votre proposition d'associer service civique et volontariat associatif dans les mêmes tranches d'âge. J'ai bien entendu votre préoccupation, mais votre proposition ne semble pas très claire.
Car il faut effectivement que le service civique remplace c'est en tout cas ce que je souhaite pour ma part le service militaire, qui, il est vrai, méritait de l'avis général d'être amélioré et revu. J'espère donc que nous irons beaucoup plus loin, car, si nous devions nous arrêter là c'est-à-dire aux 10 000 personnes qui ont été évoquées, sur les 700 000 que compte une classe d'âge ce serait une véritable déception. Or, au travers de ...
Je souhaite que vous nous précisiez les attentes du secteur associatif du CNAJEP notamment, dont vous nous avez parlé. Nous devons comprendre pourquoi vous souhaitez introduire du volontariat associatif dans la période du service civique.
Nous ne réussirons notre pari que si nous rendons visible le service civique. La seconde avancée majeure de cette proposition de loi concerne les moyens qui y sont consacrés. Vous avez annoncé 40 millions d'euros pour 2010, et environ 500 millions nécessaires sur une durée de cinq à six ans pour accueillir 75 000 jeunes. Banco, monsieur le haut-commissaire ! Nous savons tous, en effet, que ce qui fait défaut aujourd'hui, ce sont les moyens. Vous avez réussi, monsieur le...
Le service civique sera une réussite s'il trouve sa place. Or, si nous sommes là cet après-midi, c'est parce que nous pensons qu'il la trouvera, à condition que cela est clair entre nous il ne soit ni un contrat de travail, ni du bénévolat, ni une mesure d'insertion. Peut-être sera-t-il effectivement un jour c'est ce qu'ont dit certains sur les bancs de la majorité une sorte de rite de passage important po...
les 500 millions d'euros nécessaires. Car c'est là que le bât blesse, si je puis dire. La force du service civique réside dans l'accompagnement et la formation des jeunes. Or, si vous ne pouvez aider les associations, nous échouerons. Le rendez-vous d'aujourd'hui est celui de la dernière chance !
Pour ma part, je crois profondément à ce projet ; je l'ai du reste soutenu depuis le début en tant que ministre, et maintenant en tant que parlementaire. Le service civique constitue un apport indéniable pour le monde associatif, pour notre société et pour ceux qui sont le plus en difficulté. Donnons-nous les moyens de réussir, enfin, à faire monter en puissance le volontariat et le service civique. Notre pays et les jeunes en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord redire que nous devons cette proposition de loi relative au service civique à l'initiative d'un parlementaire de gauche, le sénateur Yvon Collin, initiative qui témoigne, avec les propositions de loi déposées par Jean-Marc Ayrault et Daniel Vaillant à l'Assemblée nationale, de Roland Courteau et Marcel Rainaud au Sénat, de l'intérêt indéfectible des socialistes pour le service civique.
...ue présidente déléguée de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, accomplit un travail vraiment remarquable pour défendre la langue française et la francophonie. En ce qui concerne le cinquième alinéa de cet article, il y avait en fait deux options : soit on se limitait à une définition générale des différentes missions qui permettaient de s'inscrire dans un service civique, en renvoyant à un décret exhaustif, soit on inscrivait directement dans la loi, de la manière la plus explicite possible, ces différentes missions. Nous avons pour notre part choisi la seconde option et il nous apparaissait indispensable d'expliciter dans la loi la place de la francophonie, qui constitue une dimension extrêmement importante, déjà très présente parmi les priorités de l'action qu...
...a défense de la langue française et de la francophonie. Par ailleurs, nous aurons très bientôt la chance de voir inaugurer la Maison de la francophonie à Paris. Je souhaite donc que nous puissions insérer les mots : « de promotion de la francophonie et de la langue française » au cinquième alinéa de cet article. Cela me paraît tout naturel dans le cadre de cette proposition de loi sur le service civique et je ne doute pas que cet amendement recueille l'unanimité des votes des membres de cette assemblée ! (Sourires.)
...on budget. Les collectivités territoriales, toujours mises à contribution et auxquelles la suppression de la taxe professionnelle vient de porter le coup de grâce, ne pourront pas apporter de soutien financier. Nous restons donc dans l'incertitude quant au financement au-delà de 2010, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant si l'on songe aux contrats dont la durée dépassera l'exercice. Le service civique se distingue du salariat car il ne se confond ni avec l'emploi, ni avec la formation professionnelle : c'est « du » travail, ce n'est pas « un » travail. Mais il se distingue aussi du bénévolat : le versement d'une indemnité est prévu, dont le montant sera fixé par décret. Pour mémoire, un jeune volontaire du service civil coûte actuellement 635 euros par mois. Il serait incompréhensible, monsieu...
Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je crois que le statut de volontaire international en administration est le seul qui permette un bon encadrement de l'intervention de jeunes dans des missions relatives à ...
Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé au Sénat par nos collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Cette rédaction précisait notamment les missions auxquelles pouvaient prétendre les volontaires de ce service civique ; elle mentionnait, en particulier, le domaine de la défense des droits, supprimé en commission au Sénat et que cet amendement propose de rétablir. Cela nous permettrait de bien comprendre les types de missions qui pourront être exercées dans le cadre du service civique. Cela permettrait aussi de s'assurer que les associations et organismes intervenant dans ce domaine pourront être agréés et acc...
... ? L'engagement de l'individu au service de la société et de l'intérêt général, ainsi que l'engagement du jeune citoyen au service de la nation. L'objectif est d'apprendre le vivre-ensemble au sein de la même République, de transcender les individualismes, de promouvoir l'ouverture aux autres, de respecter les différences, mais également de s'en enrichir. Aujourd'hui, la transmission des valeurs civiques se perd et, pour qu'elles reprennent une place essentielle dans notre société, il faut que chacun ait la volonté de participer à un projet collectif. Le désir des nouvelles générations de s'engager au profit d'une action ou d'une cause qu'elles considèrent noble et juste ne cesse de croître. L'État doit les aider à réaliser les projets correspondant à leurs aspirations et s'avérant, de surcroît,...
« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays » : c'est ainsi que John Fitzgerald Kennedy s'adressait à la jeunesse en 1961. Nul doute que ces paroles nous permettent de prendre la mesure de l'enjeu du service civique national aujourd'hui. La prise en compte de cet enjeu a connu quelque retard. La suppression hâtive du service militaire en 1997 n'a jamais été suivie d'un réel débat sur la jeunesse et la citoyenneté dans notre République. À cet égard, comme mes collègues le rappelaient, il est dommage que le débat sur les propositions de loi socialistes, notamment en novembre 2003, n'ait pas permis de sortir d...
...ns une génération qui ait envie de s'engager et qui soit en capacité de le faire. » Mais encore faut-il, pour cela, que le discours d'Avignon se traduise dans le budget. Espérons donc que cet acte de foi soit concrétisé de manière pleine et entière, car le pont d'Avignon commence bien, mais finit mal (Sourires.) Notre deuxième interrogation porte sur la relation entre le bénévolat et le service civique. Je crains que le fait d'accréditer des personnes bénévoles sur une période de trois ans 150 week-ends n'aboutisse à entretenir la confusion plutôt qu'à établir des passerelles, comme vous le prétendez.
Tout à l'heure, j'ai insisté pour que le service civique revête également une dimension européenne. Cet amendement vise tout simplement à ce que l'on n'oublie pas de mentionner, à l'alinéa 5, la citoyenneté française.