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L'article 4 est fondamental, puisqu'il crée le service civique et fixe ses conditions d'exercice, notamment son périmètre. Les travaux de la commission nous ont permis de beaucoup progresser. Nous avons ainsi précisé, encadré le service civique et clarifié ses missions. Néanmoins, nous estimons que nous pouvons aller encore un peu plus loin. Tel est l'objet des différents amendements que nous allons défendre. Nos propositions s'orientent dans trois directio...
Pourtant le Président de la République avait fait de la création d'un service civique obligatoire, je le rappelle, un engagement de campagne !
soit 30 %, les crédits de la formation. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut, parallèlement à la mise en oeuvre du service civique, conforter les réseaux associatifs au niveau national et au niveau local, afin qu'ils puissent accueillir dans les meilleures conditions possibles les jeunes volontaires qui s'engagent dans le dispositif. Aussi convient-il de redresser l'effort financier en faveur de ces réseaux, de façon à leur permettre d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc un message politique que je v...
...larations à la presse sur des quotas de jeunes peu diplômés. Pour répondre aux critiques concernant l'information et l'orientation des jeunes vers le dispositif, vous proposez un amendement qui, tout en affichant de bonnes intentions, n'affiche aucun moyen en conséquence. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche formuleront l'exigence d'un « égal accès des citoyens au service civique » en défendant un amendement à l'article 4, mais ils attendent aussi de votre part l'inscription dans la loi d'engagements précis supplémentaires. Ainsi nous défendons depuis longtemps l'instauration de ce que nous appelons un « service national de solidarité », dont nous avons détaillé les principes et l'organisation dans plusieurs propositions de loi déposées sous la précédente législature. P...
Nous devons être attentifs à la singularité du service civique, afin d'éviter tout méli-mélo. En effet, la confusion avec le bénévolat et le volontariat associatif gommerait, en dépit des amendements de Mme la rapporteure, une partie de la singularité du message adressé à la jeunesse. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Pierre Méhaignerie, qui a laissé entendre, à juste titre, du reste, que le service civique ne pouvait se dév...
Pour ma part, je souhaite me projeter dans les quelques mois qui viennent. Bien que vous ayez été très clair, monsieur le haut-commissaire, je voudrais vous demander quelques précisions au sujet de l'article 4, et plus particulièrement des dispositions relatives aux indemnités perçues par les jeunes qui effectueront le service civique. Vous nous avez indiqué que les associations et collectivités concernées verseraient 100 euros, auxquels viendra s'ajouter une majoration en cas d'éloignement ou de difficultés. Certaines choses seront précisées par décret, tandis que d'autres figurent déjà dans le texte. Ainsi, les alinéas 69 et 70 du texte de la commission indiquent : « Les personnes volontaires peuvent également percevoir les...
...rvice dans des conditions de vie décentes, mais aussi d'une véritable couverture sociale et d'une aide à l'insertion. En comparaison, votre texte crée un statut de volontaire dès seize ans, ce qui nous semble particulièrement inadapté. Il exclut de son bénéfice les jeunes étrangers vivant en France depuis moins d'un an tandis qu'un jeune Français aura l'entier loisir d'aller effectuer un service civique à l'étranger. Nous n'apprécions que modérément la tentative, bien que visiblement avortée, de rétablir ce délai à trois ans, d'autant que notre groupe au Sénat en avait obtenu la réduction. Nous déplorons aussi le fait que, selon un amendement de Mme la rapporteure adopté par la commission, le bénéfice d'un contrat d'accueil et d'intégration ne permet plus à un jeune étranger de déroger à cette ...
... ont d'ailleurs manifesté leur regret lors de la suppression du service national. Cette référence ne nous gêne donc absolument pas. Cependant, il me semble que l'appartenance à la communauté nationale n'est pas incompatible avec l'idée d'une identité européenne. J'expose donc le souhait qui figure d'ailleurs dans l'exposé des motifs, mais n'est pas repris ensuite dans le texte que le service civique puisse s'effectuer dans des pays européens, voire dans le cadre de la coopération décentralisée. Il existe déjà des exemples, dans d'autres pays européens, de belles réussites du service civique : l'Italie a mis en oeuvre une bonne mixité sociale au sein de son service civique, de même que l'Allemagne. Je crois que nous avons intérêt à travailler avec ces États afin de mettre sur pied, sinon des ...
Nous attendons un engagement important du Gouvernement à ce niveau, d'autant que nous n'aurons pas le loisir d'avancer de propositions puisque, contrairement à ce qui s'est passé au Sénat, la commission des finances a jugé notre amendement irrecevable au titre de l'aggravation des charges publiques. Enfin, l'engagement de service civique n'offre plus d'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire des volontaires
Les députés du Nouveau Centre partagent les convictions de Claude Greff : oui, le service civique doit être un don de temps de nos jeunes à leur nation. C'est pourquoi nous sommes attachés à l'objectif de donner, à terme, un caractère obligatoire à cette mesure. La vraie question est de savoir quel chemin emprunter pour parvenir à cet objectif. Nous avons examiné les amendements déposés par les uns et les autres, et beaucoup réfléchi. Le point de départ de notre réflexion a été le constat d'...
Ensuite, il ne faut pas être trop dogmatique, il ne faut pas chercher à enfermer le service civique dans des cases. Nous avons pour but de passer rapidement de 3 200 volontaires à 70 000. Pour cela, nous devrons savoir faire preuve de souplesse et d'ouverture d'esprit. Tel est le signe sous lequel nous voulons placer nos interventions cet après-midi.
Il est retenu dans sa circonscription par une visite ministérielle, mais il sera présent cet après-midi, lors de l'examen des amendements. Je tenais à souligner toute son implication et l'intérêt qu'il porte à cette question. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont i...
L'article 4 de cette proposition de loi me paraît particulièrement important, notamment en termes de gouvernance, un aspect stratégique pour la réussite de ce projet reposant sur un vivier de proximité, et dont les orientations prioritaires devront être définies avec le plus grand soin par l'agence de service civique. Vous avez évoqué la place et le rôle de la mission locale, monsieur le haut-commissaire. La vision de terrain que j'ai de cette mission me conduit à considérer qu'elle est probablement la structure de proximité la plus à même de détecter les jeunes en difficulté. Conseillés dans le cadre de partenariats de proximité, ces jeunes actuellement laissés sur le bord du chemin, sans perspectives ni am...
Ainsi, nous ne pourrons considérer le service civique comme un succès que si la première tranche de 70 000 jeunes est représentative de la jeunesse dans toute sa diversité.
La réussite du service civique dépendra, à mon sens, de ce que l'on fera faire aux jeunes. Si la priorité est de faire de bons citoyens, l'utilité du projet ne se résume pas à cela. Sur nos bancs se trouvent de nombreux élus locaux, qui vont devoir déterminer ce qu'il faut donner à faire aux jeunes qui vont arriver chez eux. Les CES et les emplois jeunes n'ont pas été une grande réussite, peut-être parce qu'on n'a pas su quoi...
Il s'agit d'un enjeu essentiel du dispositif, aujourd'hui et à terme. Enfin, le texte crée un dispositif juridique uniforme applicable à tous les types de volontariats de service civique ; je songe plus précisément à celui qui est ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agit d'une avancée majeure ; je tiens à souligner la pertinence de cette mesure, qui contribue à la cohérence globale que la proposition entend conférer au service civique. La proposition supprime les dispositions relatives au volontariat associatif. Néanmoins, au même titre que le volontariat intern...
...aire, pour mener la présente opération dans de bonnes conditions. En somme, ce texte propose un système pertinent et nécessaire et constitue indéniablement une avancée. Néanmoins, mes chers collègues, cette avancée que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux, et à laquelle j'adhère pleinement, doit n'être qu'une étape, indispensable mais transitoire, sur la voie qui nous mène vers un service civique obligatoire. Je souhaite maintenant m'exprimer sur le texte à titre personnel.
Je suis toutefois partisan d'une valorisation du bénévolat pour lui-même, parallèlement au service civique, afin de répondre aux attentes de personnes qui honorent régulièrement le pacte républicain et que nous ne saurions laisser plus longtemps au bord du chemin. Permettez-moi d'être plus naïf ou plus optimiste que certains de mes collègues sur ce point. Nous devons étudier les problèmes spécifiques auxquels les bénévoles sont confrontés, ne serait-ce qu'en termes de responsabilité
Le service militaire permettait également un brassage social et à la différence de ce projet de service civique un brassage géographique : les jeunes étaient parfois affectés assez loin de leur région d'origine,
...rt, la journée d'appel de préparation à la défense, qui va devenir une journée « défense et citoyenneté » ; d'autre part, le service militaire adapté, qui concerne les départements et collectivités d'outre-mer. Sur ce sujet, je voulais vous interroger plus particulièrement, monsieur le haut-commissaire, sur la complémentarité entre le service militaire adapté, qui existe outre-mer, et le service civique. La reconnaissance à laquelle donnera droit le service civique sera-t-elle ou non complémentaire par rapport au SMA, tout en sachant bien sûr que ces deux dispositifs sont différents ? Le SMA présente en effet une spécificité. Lors de la discussion générale, j'ai aussi évoqué le dispositif « Défense deuxième chance », qui est à certains égards la transposition en métropole du SMA. Je voudrais d...