Interventions sur "civique"

Des structures qui encadrent actuellement des actions de volontariat nous ont expliqué qu'elles procédaient déjà ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j'espère qu'il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plus large en ce qui concerne la formation à la citoyenneté et à la responsabilité, processus auquel travaille notre collègue Patrick Beaudouin. J'espère donc que, compte tenu de ces précisions, nous adopterons ce texte qui correspond à une attente et surtout à un besoin...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le service civique est une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s'investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées qui vont pouvoir accueillir nos jeunes dans des missions d'intérêt général. Proposer un tel projet à notre jeunesse c'est enfin lui adresser un ...

C'est également une proposition du Livre vert sur la jeunesse, un motif de satisfaction pour le monde associatif, et une attente réelle des organisations représentatives des jeunes. Au Parlement, le service civique, c'est une proposition de loi de nos collègues du Sénat, approuvée par le Gouvernement, et adoptée à la quasi-unanimité par notre commission des affaires culturelles et de l'éducation. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous sommes très fiers d'avoir à porter ensemble ce service civique, de la définition duquel chacun des termes est soigneusement pesé. En ma qualité de président...

... monsieur Rogemont. La rapporteure, Mme Claude Greff, a parfaitement retracé les apports de la commission. Je la remercie, d'abord, pour son implication personnelle dans un sujet sur lequel elle s'investit depuis de nombreuses années ; ensuite, pour la clarté des choix qu'elle nous a présentés lors de l'examen de la proposition de loi par la commission. Ainsi, nous avons aujourd'hui un service civique mieux défini et dans lequel les jeunes pourront porter très haut la notion d'engagement qui leur est proposée. Cela ne dénature en rien la portée des autres formes de service civique, que nous encourageons de la même manière, mais il fallait poursuivre le message du discours d'Avignon en mettant en avant le service civique pour les jeunes. Mes remerciements vont également à Mme Françoise Hostali...

Il va arriver, je le sais. Il soutient avec grand plaisir ce beau dossier. J'envisage avec beaucoup de sérénité les débats qui vont nous occuper au moment de l'examen des articles et des amendements. Je souligne bien évidemment l'implication de la majorité, notamment celle de notre collègue Patrick Beaudouin, dans la création de ce service civique, et je rappelle que la proposition de loi avait été initialement inscrite à l'ordre du jour à l'initiative de notre président de groupe, Jean-François Copé. Enfin, je tiens à rendre hommage aux collaborateurs de la commission pour leur assistance précieuse. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous allons franchir un cap important pour cette belle idée et cet...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset répub...

Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de conditions doivent être rassemblées. Le groupe de travail sur le service civique créé au sein du groupe UMP, qui a travaillé avec les rapporteurs et avec vous, monsieur le haut-commissaire, en avait identifié six. La plupart sont satisfaites par le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Il convient, d'abord, de créer un dispositif simple et visible. Le nouveau service civique est plus lisible, puisqu'il unifie, en se substituant à eux, de nombreux dispositifs de volontaria...

...C'est pourquoi, à notre demande, Jean-François Copé a constitué un groupe d'études au sein du groupe UMP, sous la direction de Muriel Marland-Militello et de Jean-Pierre Decool, chargé de formuler des propositions, afin qu'un texte puisse être présenté dans le cadre d'une prochaine séance d'initiative parlementaire. De la même façon, il nous semble souhaitable de clairement distinguer le service civique et le volontariat associatif, que l'on doit à Jean-François Lamour. Nous exprimons donc notre souhait que le volontariat associatif soit maintenu à partir de vingt-cinq ans pour former un continuum et permettre à toute personne de s'engager dans le monde associatif. Il m'appartient cependant de vous poser deux questions, monsieur le haut-commissaire. Vous avez annoncé, dans les médias, une enve...

...efondation plus large du creuset républicain, auquel je crois. C'est la mission nouvelle que le Président de la République m'a confiée : imaginer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense, couvrant toutes les étapes de la vie des jeunes, voire au-delà. Ce nouveau parcours se devra de valoriser et de reconnaître les multiples actions déjà existantes en matière d'éducation civique, d'enseignement de l'histoire et de la géographie, proposées à l'école ou dans les formations d'enseignement supérieur ou professionnel, avec l'apprentissage des règles du savoir vivre-ensemble. Il nous faudra mobiliser tous les acteurs, nombreux et divers, qui y travaillent déjà, donner une colonne vertébrale à ce parcours, rassembler les corps qui constituent la nation famille, école, univer...

...atin au terme d'un long processus. Je me réjouis que, pour une fois, un texte d'initiative parlementaire venant d'un groupe de l'opposition ne soit traité par le mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement. Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe auquel je n'appartenais pas, n'étant pas encore député , présidé par Jean-Marc Ayrault, avait déposé une proposition sur le service civique, nous aurions sans doute évité à notre jeunesse de perdre sept précieuses années, pour lui donner le premier rôle dans la consolidation de notre cohésion nationale. Qui sait, peut-être même aurions-nous évité les drames de l'automne 2005 ? Au cours de ces derniers mois, avec tous les collègues siégeant sur l'ensemble de ces bancs, avec les rapporteures auxquelles je tiens à rendre hommage pour l...

Après nos initiatives parlementaires avortées au début de la première décennie du millénaire, faute de respect mutuel et de capacité de dialogue, certains ont eu le courage de prendre la plume et de préfigurer ce que pourrait être un service civique. Je pense à Max Armanet, à Alain Béreau et à d'autres. À chaque explosion de nos quartiers ou devant l'effarement que provoquait la publication des statistiques du chômage des jeunes ou le constat de leur désenchantement, on a adopté des lois, pas toutes mauvaises, mais dont le moins qu'on puisse dire est que leur effet a été modeste. On a empilé les dispositifs au risque de les rendre illisible...

...rateurs à une construction juridique inévitablement difficile à lire, car tentant de mettre de l'ordre de l'ordre et de la cohérence dans des dispositifs multiples, épars et complexes. Je ne serais pas honnête si j'omettais de dire que le Président de la République doit être remercié d'avoir exception heureuse ! relativement gardé le silence sur le sujet et de n'avoir pas préempté le service civique pour en faire une mauvaise réponse au problème réel du chômage des jeunes.

Le texte, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire nous ont rappelé les grandes lignes, n'est pas la grande loi d'orientation que nous aurions pu appeler de nos voeux, une loi de mobilisation de toute la société faisant du service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes la pierre angulaire de la construction d'une société solidaire, une loi par laquelle toute une tranche d'âge, 700 000 jeunes, garçons et filles, consacreraient quelques mois de leur vie dans l'intérêt de tous et de chacun. Cet élément du parcours de vie aurait été considéré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y a...

J'ai peur que nous soyons en train de nous tromper de direction par rapport aux objectifs du service civique. Que ce soit par l'intermédiaire du monde associatif ou d'autres structures, nous ne sommes pas là pour mettre en place un maternage de jeunes en déshérence. Il faut que le nouveau dispositif profite à des jeunes de tous horizons. Si le service civique concerne seulement ceux qui sont en difficulté sur le plan scolaire, social ou familial, nous aurons seulement regroupé entre eux des individus q...

... de la JAPD, la journée d'appel de préparation à la défense, nous expérimentons, dès ce stade, la mise à disposition des fonctionnaires des missions locales pour l'emploi. Ils pourront ainsi intervenir dès que l'on aura décelé le cas de jeunes en difficulté. Nous renforçons ainsi la cohérence de leur prise en charge. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté la mise en oeuvre d'un service civique adapté pour les jeunes de seize à dix-sept ans.

Je veux, par cet exemple, vous donner le champ de l'innovation en matière sociale et environnementale que nous offre le service civique. Mes collègues développeront nos propositions à travers nos amendements. Et je terminerai ainsi : la jeunesse de ce pays n'a que faire de nos querelles ;

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche son...

... réponde à un certain nombre de questions qui, du fait de l'article 40, ne pourront être débattues. Elles devraient, du reste, en toute logique, faire l'objet d'amendements gouvernementaux, puisque nous, parlementaires, ne pouvons pas lever le gage. Parmi ces questions, je me contenterais d'évoquer celles de l'indexation de l'indemnité, de l'obligation ou non de verser aux volontaires du service civique les frais inhérents à l'exercice de sa mission ou au transport. Il faut bien prendre en compte ce dernier point, qui a d'ailleurs fait l'unanimité en commission : nous voulons que les jeunes soient mobiles ; or, cela coûte cher. En conclusion, je vous demande, encore une fois, monsieur le président, d'animer nos débats avec la souplesse nécessaire pour que nous puissions véritablement délibérer....

J'insisterai, pour ma part, sur l'article 4 bis C, qui offre la possibilité « à toute personne d'assurer le tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique ». Nous ne pouvons que reconnaître les bienfaits d'un tutorat qui permettra aux jeunes de bénéficier à la fois de l'expérience du tuteur et de la sécurité que procure la possibilité d'avoir un référent bien identifié. Toutefois, il faut absolument que ce tutorat garde une certaine souplesse, afin de préserver l'autonomie du jeune. Le tuteur doit, bien entendu, accompagner celui-ci dans son chemi...

Le zèle du Gouvernement est encore plus manifeste à la lecture de l'ultime amendement qu'il proposera à notre discussion. Afin de permettre selon son exposé sommaire la « montée en puissance rapide du service civique », le Gouvernement envisage de ne pas attendre l'installation de l'agence, c'est-à-dire le 1er juillet 2010, pour délivrer les premiers agréments. Il prévoit aussi un « agrément temporaire de droit pour tous les organismes pour lesquels l'agrément ou le conventionnement de volontariat associatif ou de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est valable au moment de la promulgation ...