Interventions sur "civique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (nos 2269, 2240). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (nos 2269, 2240). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

...i fait d'ailleurs 64 millions alors que vous n'avez que 40 millions, mais enfin ! Je ne reviendrai pas sur ces éléments. Je souhaiterais en revanche avoir des précisions sur le forfait de 100 euros dont vous avez parlé. Est-ce qu'il s'agit de 100 euros par an, par mois, par volontaire ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'objectif de 70 000 jeunes en cinq ans. Sachant que nous souhaitons un service civique universel, à ce rythme, il va falloir attendre cinquante ans pour qu'une classe d'âge soit concernée. J'espère que vous n'allez pas attendre cinquante ans pour concrétiser votre engagement sur les 500 millions ! Je voudrais donc savoir si ces 500 millions sont pour ces 70 000 jeunes.

...mendement souhaitent apporter trois améliorations au texte : L'extension aux partis politiques représentés au Parlement de la démarche de consultation, afin d'assurer à cette consultation républicaine le caractère le plus large possible ; L'inscription dans le texte du principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi ; La prise en compte de la possibilité de création d'un service civique européen et de la nécessaire articulation entre les dimensions nationale et européenne du service civique.

La commission est défavorable à cet amendement pour des raisons tant de forme que de fond. Concernant la forme, nous avons décidé de transférer ces dispositions à la fin du texte pour des raisons de cohérence. Sur le fond, il me semble important de ne pas revenir sur la décision de ne pas faire du service civique une obligation. Certes, les arguments des tenants d'un service civique obligatoire sont tout à fait recevables, notamment s'agissant de la mixité sociale dont nous avons parlé ce matin et qui nous fait évoquer le service militaire avec nostalgie. Mais le volontariat doit être privilégié parce que le contenu et les missions du service civique doivent être à la hauteur de nos attentes. Même si le G...

Je souhaite intervenir en soutien de cet amendement, comme je l'ai dit ce matin dans la discussion générale. L'article 1er AA prévoyait simplement la remise d'un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010, afin de dresser un état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine, et d'évaluer le rôle qu'un service civique obligatoire et universel peut jouer dans sa préservation et son développement. Cette rédaction apparaît plus claire et plus ambitieuse que celle qui est désormais déclinée à l'article 11 ter. Évidemment, cette rédaction ne présage pas de la transformation du service civique en service obligatoire, mais en prévoit juste la possibilité. Les députés communistes et républicains sont favorables à cet...

...en et divers gauche dans son ensemble apporte son soutien à la démarche consistant à restituer à ce texte son esprit originel, c'est-à-dire celui que son auteur, Yvon Collin, a voulu lui donner dans la version examinée par le Sénat. Il n'est pas inutile de dire que même si nous sommes tous d'accord pour démarrer sur une logique de volontariat, nous cherchons à démontrer le bien-fondé d'un service civique obligatoire et universel à terme. Cela constituera la conclusion des évaluations que nous serons amenés à faire. Si, pour l'instant, nous sommes dans une logique consistant à convaincre plutôt que contraindre, je pense qu'il ne faut pas abandonner l'idée originelle du texte.

Enfin, nous sommes réunis aujourd'hui autour d'un projet commun pour notre pays, en répondant aux Français qui ont pu se sentir quelque peu abandonnés suite à la suspension du service militaire. Nous n'avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd'hui. Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un message fort et unique : le service civique doit être une véritable étape dans la vie de nos concitoyens. Nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de loi relative au service civique dont l'Assemblée nationale est saisie après son adoption par le Sénat. Cette proposition de loi a été adoptée le 27 janvier dernier par notre commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je vous rappelle que cette dernière a travaillé du...

En ce qui concerne l'engagement de service civique, une durée de six à douze mois a été préférée à la durée de six à vingt-quatre mois initialement prévue par le Sénat, l'ensemble des acteurs auditionnés s'accordant pour reconnaître qu'une durée moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue. À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d'intérêt public dénommé « Agence du ...

...ession était une bonne chose. Mais nous n'avions pas mesuré les conséquences sociales ou professionnelles que cela aurait sur notre jeunesse. Si, depuis quinze ans, la situation s'est aggravée dans certains secteurs du pays, notamment dans les banlieues, la suppression du service militaire n'y est peut-être pas étrangère. Le fait que nous revenions aujourd'hui sur la nécessité de créer un service civique va dans le bon sens, même si nous mesurons la difficulté de la tâche. Quels éléments importants revêtait le service militaire ? Tout d'abord, son caractère obligatoire. Nous sommes nombreux sur ces bancs à convenir qu'après une phase d'expérimentation sur la base du volontariat, il faudra peut-être aller vers un système obligatoire. Ce caractère obligatoire faisait que tous les jeunes Français p...

Je m'associe par avance à l'amendement n° 28 présenté par nos collègues du PRG pour la reconnaissance de la singularité du volontariat associatif par rapport au service civique. Je me fais d'ailleurs l'écho des associations qui utilisent le volontariat associatif. Le « volontariat de service civique » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre en cause la liberté de conclure, à partir...

Dans le même esprit, nous avons mieux encadré la possibilité de faire varier, semaine après semaine, la durée hebdomadaire minimale du service civique. La possibilité ouverte par les sénateurs d'une durée minimale hebdomadaire envisagée en moyenne sur la durée totale du contrat plutôt qu'une durée imposée par semaine a été considérée comme contraire à l'investissement que doit constituer le service civique. Ainsi, la réalisation s'en trouvera facilitée et pour celui qui réalise son service civique et pour celui qui l'encadre. Nous entendons ass...

Nous souhaitons insérer dans cet article les mots « dont le volontariat associatif » après le mot « volontariat ». Il s'agit d'assurer une distinction explicite entre le service civique et le volontariat associatif, qui sont deux dispositifs parfaitement distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particulière de ce volontariat associatif, qui vient d'être redéfini, justifie cette mention explicite.

Le débat a été très houleux sur ce sujet, monsieur le haut commissaire, et nous n'étions pas du même avis, mais je pense très sincèrement que nous avons eu raison de vouloir préserver à tout prix la frontière entre bénévolat et volontariat pour permettre au service civique de prendre son plein essor. Je rappelle qu'il existe par ailleurs d'autres moyens de valoriser les bénévoles validation des acquis de l'expérience, cursus universitaires... , mais qui doivent rester distincts des moyens de valorisation du service civique.

..., cet amendement crée de la confusion. Je comprends l'intention de ses auteurs tout comme la demande des associations auxquelles nous demandons de faire évoluer leurs pratiques habituelles. Mais l'évolution que nous proposons est positive tant pour la société que pour le fonctionnement de ces associations, qui s'y retrouveront. La clarté de la loi leur permettra de se saisir facilement du service civique, auquel les jeunes pourront accéder simplement. Il ne faut pas brouiller un message qui doit rester clair : nous créons un service civique pour les jeunes au service de la nation.

Le service civique doit être réalisé de façon continue, pendant un temps suffisamment long pour donner un sens à l'engagement, c'est-à-dire pour qu'il ne soit pas réduit à une simple occupation. Reste que le service ne doit pas trop se prolonger non plus, afin d'éviter le risque de sous-emploi. Je tiens à réaffirmer, ici, solennellement, ce que j'ai déjà souligné en commission : bénévolat et service civique sont d...

...dement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À l'époque, le Gouvernement avait accepté cet amendement. Puisqu'une association accueille déjà légalement en France des stagiaires étrangers, pourquoi le monde associatif ne serait-il pas associé au service civique ?

puisque j'ai proposé qu'on réfléchisse à cette question dans le cadre du rapport qui, aux termes de l'article 11 ter, sera adressé au Parlement en 2011. Sujet nettement plus consensuel, la commission a adopté, également à l'article 4, un amendement du Gouvernement prévoyant que l'indemnité dont bénéficient les personnes volontaires dans le cadre d'un engagement de service civique soit versée directement par l'agence du service civique. Pour conclure, mes chers collègues, je reprendrai à mon compte une citation de Vaclav Havel : « Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition : il faudra que l'homme se rende compte qu'il est responsable pour le monde entier . » Permettons donc à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes,...

Je rassure M. Pinte : le volontariat associatif est compris dans le service civique. Il n'y a aucun doute sur ce point.

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire. À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle nous avons pu travailler, même lorsque nous n'étions pas entièrement d'accord, que ce soit avec vous, monsieur le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond. Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, no...