Interventions sur "changement"

Influencer les changements, ce n'est pas forcément les combattre à outrance mais également les accompagner avec intelligence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Mais, vous le savez bien, cela ne change rien car la jurisprudence visée, celle du Conseil constitutionnel dans sa décision de novembre 2006, n'a pas empêché la privatisation de GDF. Non, les promesses et discours n'y changeront rien. La réalité est que le projet de loi vide le service public national de sa substance, avec le changement de statut mais aussi avec le titre II du projet de loi, qui transpose la directive de février 2008 et met en oeuvre l'ouverture totale à la concurrence. Les effets de cette libéralisation totale seront désastreux, à l'instar des conséquences, que nous mesurons déjà, des directives du 15 décembre 1997 et du 10 juin 2002. Les exemples ne manquent pas en Europe, comme en Allemagne, en Suède et en E...

Avec le changement de statut de La Poste en société anonyme, avec la logique de rentabilité qui sous-tend de telles structures pour faire des bénéfices, et avec, à terme, sa privatisation, le poids des intérêts privés sera évidemment déterminant dans la gestion de l'entreprise. La Poste, société anonyme, devra se soumettre aux exigences de ses actionnaires privés. Les services seront organisés en fonction de leur ...

Car le contenu même de l'activité postale varie énormément selon la structure proposée, ne serait-ce qu'en raison du statut des agents ou du commerçant, donc des opérations qu'ils sont en droit de réaliser. Comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que le changement de statut va contraindre à une plus grande rentabilité économique, indépendamment de son utilité sociale ? Un bureau de poste n'est pas forcément rentable, il est avant tout utile. Avec le seul critère de la rentabilité, ce sont des milliers de bureaux qui seront voués à la disparition. La présence postale dans les territoires ruraux a, comme beaucoup sur ces bancs pourraient en témoigner, déjà r...

... article vise à transformer cette entreprise en société anonyme, est le préalable à une privatisation future du groupe La Poste. La meilleure solution pour garantir le service public postal est naturellement de maintenir le statut actuel. Vous êtes conscient de l'impopularité de votre projet, monsieur le ministre, et nos concitoyens, échaudés par les expériences passées, comprennent bien que le changement de statut préfigure la privatisation qui est programmée dans un second temps. Pourquoi refuser la privatisation annoncée par le présent projet de loi de l'entreprise publique La Poste ? Pour conserver le lien social. La Poste est bien souvent le dernier service public présent dans certains territoires. Dans un grand nombre de villages, le guichet jaune et bleu reste le dernier représentant de l...

... politique de dumping social, dangereuse non seulement pour leurs salariés, mais aussi pour ceux de La Poste. L'inquiétude et les craintes des personnels sont légitimes, tant chez les salariés de droit privé que chez les fonctionnaires. II est vrai qu'avec plus de 50 000 suppressions d'emplois depuis 2002, les postiers ont déjà payé un lourd tribut à la libéralisation des activités postales. Le changement de statut ne peut qu'aggraver cette situation. Le récent bilan social fait d'ailleurs apparaître des éléments extrêmement inquiétants, notamment une progression des licenciements de plus de 50 % entre 2006 et 2008. En cas de « dégraissage » je mets naturellement ce mot entre guillemets plus important, il est probable que les mesures actuelles non-remplacement des départs et incitation à la...

... industriel et commercial et son basculement vers celui de société anonyme, en revanche les conséquences de ce basculement sont d'ores et déjà identifiables sur le plan social, financier, ou pour le statut des personnels. Ces conséquences se traduiront par une véritable rupture dans l'organisation de notre service public. À vrai dire beaucoup d'autres l'ont excellemment rappelé avant moi , ce changement de statut est surtout dogmatique et vous avez décidé d'engager une bataille idéologique.

...ce. Où est le pouvoir d'orientation de l'État ? Par ce projet de loi, monsieur le ministre, vous participez au démantèlement des services publics. Les perdants sont connus : usagers, salariés de La Poste, personnes âgées, communes, territoires ruraux. Or toute la communication de La Poste et du Gouvernement vis-à-vis des usagers, des élus, des populations et des postiers, tend à affirmer que le changement de statut ne changera rien, que c'est une juste nécessité pour augmenter le capital nécessaire au développement de La Poste. Mais si rien ne doit changer, monsieur le ministre, pourquoi changer sinon par pure idéologie ? Vivent les services publics, monsieur le ministre ! Vive La Poste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, le ministre nous fait les mêmes déclarations, en affirmant qu'il n'y a pas de problèmes. On entend sur les bancs de la majorité : « Il ne s'agit pas de privatiser. C'est simplement un petit changement technique. »

À partir de ces conclusions, il s'agissait bien de trouver les capitaux nécessaires, afin de garantir aux Français la poursuite d'un service public de qualité et de proximité. Le changement de statut était devenu inéluctable,

... de l'entreprise ou avec ces autres formes de rétribution telles que les primes, qui ne font pas partie de la rémunération. Il s'agit de permettre aux salariés de constituer un portefeuille de titres émis par La Poste SA, pour les faire bénéficier d'un régime fiscal favorable, ce qui devrait au demeurant les inciter à agir pour faire monter le cours des actions de leur entreprise. Espérons que le changement de statut de La Poste, s'il intervient, ne préfigure rien de comparable à ce qui s'est passé dans l'ancienne entreprise publique GDF, avec l'instauration de mécanismes d'allocation et de distribution de stocks-options aux dirigeants. On peut le craindre aujourd'hui. L'article 18 vise à compléter l'article L. 3-2 du code des postes et télécommunications en transposant des dispositions de la trois...

symbole du service public à la française (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pilier de la vie communale, au même titre que la mairie et l'école. La transposition d'une troisième directive postale, le changement de statut, la constitution d'une société à capitaux publics, pour le moment : voilà ce qui nous est proposé. Ni les directives européennes ni la situation financière de l'entreprise publique ne justifient pourtant ce changement de statut ! La Poste mérite mieux qu'un passage en force. Elle mérite un véritable débat national.

...ue dans les zones rurales, des emplois détruits. Avec la mise en place de plates-formes industrielles, nom donné désormais aux centres de tri, un courrier de commune à commune peut mettre plusieurs jours pour parvenir à son destinataire, car il doit faire un détour par cette fameuse plate-forme. L'enjeu du devenir de La Poste ne peut être réduit à une querelle entre les modernes, favorables au changement de statut, et les archaïques, qui demeurent attachés au maintien du statut de droit public c'est-à-dire les quelque 2,3 millions de Français qui se sont exprimés lors de la votation citoyenne organisée début octobre. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Ces millions de Français ne méritent-ils pas un grand débat national, sur le modèle du débat actuel sur l'identité nationale ?

En outre, les conditions dans lesquelles vous proposez de procéder à ce changement de statut ne sont pas acceptables

...ont quittées. La Poste au quotidien, c'est le courrier distribué par le facteur sur tout le territoire, jusque dans nos vallées et nos montagnes ; c'est la banque pour tous ; c'est souvent le seul contact quotidien pour les personnes isolées. La Poste, c'est aussi le premier employeur public. Les Français l'ont bien compris : les 2,3 millions de personnes qui ont fait part de leur opposition au changement de statut de La Poste lors de la votation citoyenne du mois d'octobre ont saisi que votre projet était contraire au principe d'un service public égal pour tous. Voilà pourquoi nous souhaitions que cette question fasse l'objet d'un référendum d'initiative populaire. Mais vous avez choisi de ne pas offrir à nos concitoyens la possibilité de s'exprimer sur un sujet qui concerne leur vie quotidienne ...

Le droit européen n'est pas ambigu : l'Europe oblige à ouvrir les réseaux, mais non à privatiser les entreprises ou à en changer le statut. Il ne s'agit donc pas d'une obligation imposée par la directive, mais d'un choix délibéré du Gouvernement. Dès lors, pourquoi ce changement de statut ? Les 4 milliards d'euros injectés dans le cadre du plan de relance à EDF, à la SNCF ou à la RATP pour ne citer que ces entreprises n'ont pas nécessité un changement de leur statut. Et quand le Gouvernement a décidé de venir au secours des banques, il n'a pas préalablement demandé à siéger dans leur conseil d'administration.

...e française ? Comparaison n'est pas raison, me direz-vous. Aujourd'hui, il est urgent non de changer de statut, mais plutôt d'améliorer la qualité des prestations postales, de moderniser les processus de traitement du courrier et de redynamiser le réseau postal autant de modifications à réaliser pour faire face à la fin du monopole. La vérité, c'est tout simplement que l'État se désengage. Le changement de statut et l'instauration d'une nouvelle gouvernance permettent avant tout de soulager les finances publiques sinon aujourd'hui, du moins demain. Pour notre part, nous estimons qu'il est nécessaire de conserver à La Poste son statut d'EPIC. Le contexte créé par l'ouverture totale à la concurrence n'interdit pas les aides financières de l'État dès lors qu'il s'agit d'assurer des missions de s...